L'Office national de l'énergie tiendra une audience sur la demande d'Enbridge visant les droits et tarifs de la canalisation 9

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10/04
Pour diffusion immédiate
1^er février 2010

L'Office national de l'énergie tiendra une audience sur la demande d'Enbridge visant les droits et tarifs de la canalisation 9

CALGARY - L'Office national de l'énergie (l'ONÉ ou l'Office) tiendra une audience orale publique en vue d'examiner la demande visant des droits et tarifs, déposée par Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge). En effet, la pipelinière a demandé l'autorisation d'augmenter les droits exigibles sur la canalisation 9.

Enbridge sollicite l'approbation des droits et tarifs définitifs exigibles pour la canalisation 9 en 2008, 2009 et 2010. Par ailleurs, la pipelinière propose de changer sa façon de calculer l'amortissement, d'accroître la composante du capital-actions de la structure présumée de son capital et d'augmenter le rendement du capital-actions.

La canalisation 9 d'Enbridge, d'une longueur de 849 km et qui est entrée en service est-ouest en 1999, peut transporter quotidiennement jusqu'à 38 160 mètres cubes (240 000 barils) de pétrole brut d'outre-mer depuis Montréal (Québec) jusqu'à Sarnia (Ontario) et de là vers les raffineries à Corunna (Ontario).

Il est prévu que l'audience débutera le 21 septembre 2010; l'endroit sera annoncé à une date ultérieure.

Les personnes intéressées peuvent participer à l'audience de deux façons :

• en déposant une demande de statut d'intervenant auprès de la secrétaire par intérim de l'Office avant le 2 mars 2010 et en en signifiant une copie à Enbridge et à son avocat;
• en déposant une lettre de commentaires auprès de la secrétaire par intérim de l'Office et en en faisant parvenir une copie à Enbridge et à son avocat avant le 15 juin 2010.

L'Office invite les personnes intéressées à visiter son site Internet au www.neb-one.gc.ca et à cliquer sur « Soumettre vos documents par voie électronique » sous la rubrique Documents de réglementation pour en savoir plus sur le dépôt d'une lettre de commentaires.

Pour obtenir le statut d'intervenant, il faut d'abord en faire la demande auprès de l'ONÉ. Les formulaires de demande se trouvent à la page « Soumettre vos documents par voie électronique » du site Web de l'ONÉ. La date limite pour le dépôt des demandes de statut d'intervenant est le 2 mars 2010 à 12 h (HNR). La date limite pour le dépôt des lettres de commentaires est le 15 juin 2010 à 12 h (HAR).

Ces documents peuvent être déposés auprès de l'ONÉ par voie électronique sur son site Web au www.neb-one.gc.ca, ou par courriel ou encore par télécopieur. Une copie de la lettre de commentaires ou de la demande de statut d'intervenant doit être aussi transmise à Pipelines Enbridge Inc. et à son avocat.

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente certains aspects de l'industrie énergétique canadienne. Sa raison d'être est de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

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Renseignements :

Erin Dottor (erin.dottor@neb-one.gc.ca)
Agente des communications
Office national de l'énergie
Téléphone : 403-299-3712
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Documents pertinents :

• Enbridge Pipelines Inc. - Demande visant les droits et tarifs de la canalisation 9 - Ordonnance d'audience RH-1-2010 [Dépôt A24308]
• Tous les documents de réglementation sous la rubrique : Transports, droits et tarifs, Groupe 1 - pétrole, Enbridge Pipelines Inc., 2009 demandes, 2009-12-16 Demande visant les droits et tarifs de la canalisation 9 (RH-1-2010) [Dossier 469536]

Pour obtenir une copie de documents :

Bureau des publications
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Courrier électronique : publications@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3562
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5576
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663