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L'Office national de l'énergie examinera sa politique sur le forage dans le Nord

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Communiqué

10/03
Pour diffusion immédiate
5 février 2010

L'Office national de l'énergie examinera sa politique sur le forage dans le Nord

CALGARY - L'Office national de l'énergie (l'ONÉ ou l'Office) tiendra une audience par voie de mémoires en vue de réviser sa politique sur la capacité de forage de puits pétroliers et gaziers de secours au cours d'une saison dans la mer de Beaufort.

La capacité de forage de puits de secours au cours d'une saison consiste à pouvoir forer un puits de secours durant la même saison où le puits initial a été foré. Le but de la pratique est d'aider à contrôler une éruption et à réduire l'impact des hydrocarbures rejetés dans l'océan Arctique. L'ONÉ réglemente de telles activités en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

La société Imperial Oil Resources Ventures Limited a déposé une demande auprès de l'ONÉ le 23 octobre 2009 afin d'obtenir une décision anticipée concernant son plan relatif au contrôle de puits dans le cadre de forages futurs dans la mer de Beaufort. Toutefois, il est impossible pour l'ONÉ de déterminer d'avance qu'il donnera, et dans quelles conditions, une approbation de forer un puits. Par conséquent, il a décidé d'effectuer un examen générique de sa politique sur la capacité de forage de puits de secours au cours d'une saison, l'appelant « un enjeu de préoccupation publique considérable ».

« L'Office est d'avis qu'il sera avantageux pour lui comme pour le public de recueillir plus de renseignements sur cette question, y compris l'opinion du public, quand il décidera si la capacité de forage de puits de secours au cours d'une saison est nécessaire ou non », a déclaré la présidente du comité d'audience, Mme Georgette Habib.

Quiconque est intéressé à participer à l'audience par voie de mémoires doit s'inscrire à titre de participant au plus tard le 22 février 2010. Une conférence technique à l'intention des participants est prévue au début de l'instance. De plus amples renseignements sur cette audience se trouvent en ligne au www.one-neb.gc.ca.

À la fin de l'audience, la présidente du comité fera rapport à l'Office avec des recommandations relatives à la capacité de forage de puits de secours au cours d'une même saison dans la mer de Beaufort.

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente certains aspects de l'industrie énergétique canadienne. Sa raison d'être est de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

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Renseignements :

Sarah Kiley
Agente des communications
Office national de l'énergie
Courriel : sarah.kiley@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3633
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Documents pertinents :

  • Politique de l'Office national de l'énergie sur la capacité de forage de puits de secours au cours d'une saison dans la mer de Beaufort - Ordonnance d'audience MH-1-2010 [Dépôt A24345]
  • Tous les documents de réglementation sous la rubrique : Consultations, Capacité de forage de puits de secours disponible au cours d'une saison - SSRW, Examen de la politique sur la capacité de forage de puits de secours au cours d'une saison (MH-1-2010), C - Parties intéressées, Imperial Oil Resources Ventures Limited, 09-10-23 - Demande de décision anticipée sur la Politique de capacité de forage de puits de secours disponible au cours d'une saison dans la mer de Beaufort [Dépôt A24969]

Pour obtenir une copie de documents :

Office national de l'énergie
Rez-de-chaussée
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Courriel : bibliotheque@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3561
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5576
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

 

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Date de modification :
2011-10-28