L'Office national de l'énergie annonce l'audition des plaidoiries finales relatives au projet gazier Mackenzie

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Pour diffusion immédiate
Le 6 janvier 2010

L'Office national de l'énergie annonce l'audition des plaidoiries finales relatives au projet gazier Mackenzie

CALGARY - L'Office national de l'énergie (l'ONÉ) entendra à compter du 12 avril 2010 les plaidoiries finales relatives à un gazoduc de 1 220 kilomètres dans le Nord canadien.

Les plaidoiries finales sur le projet gazier Mackenzie seront entendues à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), à l'hôtel Explorer, du lundi 12 avril au samedi 17 avril, si nécessaire, et au complexe récréatif Midnight Sun, à Inuvik (T.N.-O.), du mardi 20 avril au samedi 24 avril, si nécessaire. Elles seront transmises en direct par voie du site Web de l'ONÉ.

« Nous annonçons ces dates afin d'établir des règles du jeu précises à l'intention des nombreuses personnes et organisations intéressées aux résultats de l'audience », a souligné Kenneth Vollman, président du comité d'audience de l'ONÉ.

Chaque demandeur ou intervenant ayant participé au processus d'audience de l'ONÉ aura l'occasion d'expliquer pourquoi il est en faveur du projet ou s'y oppose, mais devra fonder sa plaidoirie sur les éléments de preuve déjà présentés à l'ONÉ.

Avant d'entendre les plaidoiries finales, l'ONÉ coordonnera un processus de collecte de commentaires par écrit auprès du demandeur et des personnes qui ont participé soit au processus d'audience de l'ONÉ, soit à celui de la CEC sur les recommandations contenues dans le rapport de la Commission d'examen conjoint (CEC). La CEC, qui a examiné les effets environnementaux et socioéconomiques éventuels du projet, a publié son rapport définitif en décembre 2009 et, aux termes de ce dernier, a donné le feu vert au projet sous réserve de la mise en oeuvre de toutes ses recommandations.

L'ONÉ coordonnera en outre la collecte des commentaires auprès d'autres ministères et organismes gouvernementaux sur les recommandations de la CEC. Le site Web de l'ONÉ contient des renseignements complémentaires sur le processus de présentation des commentaires.

Une fois l'étape des plaidoiries finales achevée, l'ONÉ mettra un terme à l'audience sur le projet gazier Mackenzie, délibérera et produira ses motifs de décision, le document qui présente la décision de l'Office et sa justification.

L'ONÉ a entrepris en janvier 2006 l'audition de la preuve concernant cinq demandes déposées par Imperial Oil Resources Ventures Limited (Imperial), Mackenzie Valley Aboriginal Pipeline Limited Partnership, Pétrolière Impériale Ressource Limitée, ConocoPhillips (North) Limited, Shell Canada Limitée et ExxonMobil Canada Properties.

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente certains aspects de l'industrie énergétique canadienne. Sa raison d'être est de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

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Renseignements :

Sarah Kiley (sarah.kiley@neb-one.gc.ca)
Agente des communications
Office national de l'énergie
Téléphone : 403-299-3633
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Documents pertinents :

• Ordonnance d'audience GH-1-2004 - Mise à jour procédurale n^o 14 - Consultation lancée par l'Office national de l'énergie pour modifier le processus et période de commentaires du gouvernement du Canada relativement aux recommandations énoncées dans le rapport de la Commission d'examen conjoint sur les répercussions environnementales du projet gazier Mackenzie [Dépôt A24084]
• Ordonnance d'audience GH-1-2004 - Mise à jour procédurale n^o 15 - Plaidoirie finale [Dépôt A24085]
• Formulaire à remplir - Intention de prononcer une plaidoirie finale [Dépôt A24085]
• Tous les documents de réglementation sous la rubrique : Installations, Gaz, Imperial Oil Resources Ventures Limited (Mackenzie Gas Project), 2004-10-07 - Demande visant la construction et l'exploitation du pipeline de la vallée du Mackenzie - GH-1-2004 [Dossier 254460]

Pour obtenir une copie de documents :

Bureau des publications
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Courrier électronique : publications@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3562
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5576
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663