Audience de l'ONÉ sur un nouveau pipeline dans le sud-ouest de l'Ontario

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09/24
Pour diffusion immédiate
Le 6 novembre 2009

Audience de l'ONÉ sur un nouveau pipeline dans le sud-ouest de l'Ontario

CALGARY - L'Office national de l'énergie (l'Office ou l'ONÉ) a annoncé aujourd'hui la tenue d'une audience publique concernant une demande récente de Dawn Gateway Pipeline General Partner Inc. (Dawn Gateway GP), qui souhaite posséder et exploiter un nouveau réseau de gazoducs.

Dawn Gateway GP, partenariat réunissant Westcoast Energy Inc. (Spectra) et DTE Pipeline Company, a demandé l'autorisation d'acheter deux parties d'un pipeline existant et de construire un tronçon pipelinier.

Le pipeline Gateway proposé, avec point de départ à la frontière internationale dans la rivière St. Clair et point d'aboutissement à la station de compression Dawn, dans le comté de Lambton, en Ontario, s'étendrait sur 34 kilomètres et comprendrait le pipeline Belle River Mills, au Michigan.  La partie canadienne nécessite la construction d'un nouveau pipeline de 17 kilomètres entre les stations de compression Bickford et Dawn, afin de relier le pipeline St. Clair existant au carrefour de Dawn.

Dans le cadre de son étude de la demande, l'Office a décidé d'examiner la question de savoir si le projet, s'il est réalisé, doit être de compétence fédérale. L'Office a délivré un Avis de question constitutionnelle le 22 octobre 2009, dans lequel est énoncé le processus d'examen de cette question.

Une audience orale visant l'étude de la demande et l'audition des points de vue des personnes intéressées sera tenue par l'Office à compter de 9 h, le 23 février 2010, à un endroit près du pipeline proposé mais qui n'a pas encore été déterminé.

Pour les besoins de l'audience, l'ONÉ a relevé un certain nombre de questions à examiner, dont les effets environnementaux et socioéconomiques éventuels des installations proposées, la méthode d'acquisition des terrains nécessaires pour le pipeline ainsi que les droits et tarifs.

Toute personne désireuse de participer à cette audience peut le faire de trois façons :

1. en déposant une demande de statut d'intervenant au plus tard le 30 novembre 2009 auprès du secrétaire de l'Office et en en signifiant une copie à Dawn Gateway GP et son avocat;
2. en déposant une lettre de commentaires auprès du secrétaire de l'Office et en en faisant parvenir une copie à Dawn Gateway GP et son avocat au plus tard le 14 janvier 2010; ou
3. en déposant une lettre auprès du secrétaire de l'Office pour demander l'occasion de présenter un exposé oral et en en faisant parvenir une copie à Dawn Gateway GP et son avocat au plus tard le 14 janvier 2010.

Le site Web de l'ONÉ contient des renseignements généraux sur le processus d'audience et la façon dont le public peut y participer de manière efficace. Pour y accéder, consultez le site www.neb-one.gc.ca, cliquez sur « Audiences et séances d'information » puis sur « Participez à une audience publique ».

L'Office national de l'énergie, qui célèbre cinquante années de leadership en réglementation, est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs secteurs de l'industrie énergétique du Canada. Il a pour raison d'être de promouvoir, dans l'intérêt du public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

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Renseignements :

Carole Léger-Kubeczek (carole.leger-kubeczek@neb-one.gc.ca)
Agente des communications
Office national de l'énergie
Téléphone : 403-299-2717
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Documents pertinents :

• Ordonnance d'audience GH-2-2009 [Dépôt A23563]
• Tous les documents de réglementation sous la rubrique : Installations, Gaz, Dawn Gateway Pipeline General Partner Inc., 2009-05-06 Demande d'autorisation de construire un pipeline de 610 mm de diamètre sur une distance de 17 km depuis St. Clair jusqu'à la station de compression Dawn à Lambton - Ontario [Dossier 439603]

Pour obtenir une copie de documents :

Office national de l'énergie
bibliotheque@neb-one.gc.ca
Rez-de-chaussée
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Téléphone : 403-299-3561
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5576
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663