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L'ONÉ tiendra une audience publique sur le projet de pipeline Groundbirch

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Communiqué

09/15
Pour diffusion immédiate
Le 16 juin 2009

L'ONÉ tiendra une audience publique sur le projet de pipeline Groundbirch

CALGARY - L'Office national de l'énergie (l'ONÉ ou l'Office) a délivré aujourd'hui l'ordonnance d'audience GH-1-2009 visant la tenue d'une audience publique sur la demande présentée par Nova Gas Transmission Ltd. (NGTL) en vue d'obtenir un certificat d'utilité publique en vertu de l'article 52 de la Loi sur l'Office national de l'énergie.

La partie orale de l'audience doit débuter le mardi 17 novembre 2009, à un endroit qui sera déterminé plus tard.

Le pipeline Groundbirch Pipeline consiste en un prolongement proposé de 77 km au réseau de l'Alberta de TransCanada, qui acheminerait du gaz naturel non corrosif principalement de la formation de Montney dans le nord-est de la Colombie-Britannique (environ 37 km ouest-nord-ouest de Dawson Creek) vers un raccordement sur le latéral Gordondale en aval de la station de comptage Gordondale dans le nord-ouest de l'Alberta (approximativement 11 km à l'est de Bay Tree). Le pipeline proposé aura un diamètre extérieur de 914 mm (36 po) et, s'il est approuvé, il acheminera environ 46,9 106m3 (1656 millions de pieds cubes) de gaz naturel par jour.

Toute personne désireuse de participer à ce processus d'audience peut le faire de trois façons :

  1. en déposant une demande de statut d'intervenant auprès de la secrétaire de l'Office et en en signifiant une copie à NGTL et à son avocat d'ici le 13 juillet 2009;
  2. en déposant une lettre de commentaires auprès de la secrétaire de l'Office et en en faisant parvenir une copie à NGTL et à son avocat d'ici le 9 septembre 2009;
  3. en déposant une lettre auprès de la secrétaire de l'Office pour demander l'autorisation de présenter un exposé oral et en en faisant parvenir une copie à NGTL et à son avocat d'ici le 9 septembre 2009.

Les autorités gouvernementales peuvent aussi demander le statut de participant du gouvernement.

Le site Web de l'ONÉ contient des renseignements généraux sur le processus d'audience et les moyens pour le public d'y participer efficacement. Pour en savoir plus, accédez au www.one-neb.gc.ca, et cliquez sur Audiences et séances d'information puis sur Participez à une audience publique.

L'Office national de l'énergie, qui célèbre cinquante années de leadership en réglementation, est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs secteurs de l'industrie énergétique du Canada. Il a pour raison d'être de promouvoir, dans l'intérêt du public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

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Renseignements :

Carole Léger-Kubeczek
Agente des communications
Office national de l'énergie
Courriel : carole.leger-kubeczek@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-2717
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Documents pertinents :

  • Ordonnance d'audience GH-1-2009 [Dépôt A22032]
  • Tous les documents de réglementation sous la rubrique : Installations, Gaz, Nova Gas Transmission Ltd, 2009 demandes, 2009-04-30 - Demande visant le projet pipelinier Groundbirch [Dossier 439432]

Pour obtenir une copie de documents :

Office national de l'énergie
Rez-de-chaussée
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Courriel : bibliotheque@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3561
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5576
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

 

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Date de modification :
2011-10-28