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L'Office national de l'énergie prendra d'autres mesures relatives aux questions foncières

09/10
Pour diffusion immédiate
Le 26 mai 2009

L'Office national de l'énergie prendra d'autres mesures relatives aux questions foncières

CALGARY - L'Office national de l'énergie (l'Office ou l'ONÉ) a approuvé le rapport définitif sur l'Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF) et a exposé les grandes lignes de son plan d'action visant à résoudre les préoccupations exprimées durant le processus de consultation.

Parmi les mesures préconisées par l'ONÉ, on peut citer la poursuite du dialogue avec les représentants de l'industrie et des propriétaires fonciers au moyen de rencontres périodiques dans le cadre d'un projet pilote d'un an, l'augmentation de la surveillance du rendement des sociétés et d'autres directives concernant les attentes en matière de programmes de participation du public. L'ONÉ augmentera aussi ses efforts de communication et de relations communautaires en plus d'améliorer l'accessibilité à son processus d'audience publique. Son personnel amorcera la mise en œuvre du plan d'action cet été.

« L'ONÉ s'engage à poursuivre les efforts que l'ICQF a déployés à ce jour », déclare Gaétan Caron, président de l'ONÉ. « Ce plan d'action étendra la démarche de réglementation de l'ONÉ aux questions socioéconomiques, foncières et de consultation qu'il applique déjà à la sûreté et à la sécurité ainsi qu'à la protection de l'environnement dans l'intérêt public. »

L'ICQF a procuré un forum à toutes les parties intéressées et à l'Office pour discuter des questions qui se posent et de proposer des solutions éventuelles à l'appui d'un développement responsable à long terme du secteur énergétique, tout en respectant les droits et les intérêts des personnes touchées. Le processus de l'ICQF en a été un d'envergure. En effet, l'Office a organisé 45 réunions et ateliers dans 25 communautés partout au Canada. Les sujets discutés dans le cadre du forum ont été répartis en quatre volets :

1. Interactions entre la société et les propriétaires fonciers
2. Amélioration de l'accès aux processus de l'ONÉ
3. Cessation d'exploitation de pipelines - Questions financières 
4. Cessation d'exploitation de pipelines - Questions physiques

Le rapport définitif porte sur les volets 1, 2 etnbsp;4. Le 3^e volet a fait l'objet d'une audience orale tenue en janvier 2009 et l'ONÉ a rendu sa décision à ce sujet le 26 mai 2009. En bref, le rapport stipule que les sociétés pipelinières réglementées en vertu de la Loi sur l'ONÉ  doivent prévoir des fonds pour la cessation d'exploitation des pipelines.

« Nous sommes fiers des réalisations de l'ICQF et nous remercions toutes les personnes qui ont participé au processus, et nous espérons travailler avec elles à la mise en œuvre du plan d'action », conclut Monsieur Caron.

L'Office national de l'énergie, qui célèbre cinquante années de leadership en réglementation, est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs secteurs de l'industrie énergétique du Canada. Il a pour raison d'être de promouvoir, dans l'intérêt du public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

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Renseignements :

Kristen  Higgins
Agente des communications
Office national de l'énergie
Courriel : kristen.higgins@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3122
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Documents pertinents :

• Initiative de consultation relative aux questions foncières - Volets 1, 2 et 4 - Rapport définitif et Renseignements supplémentaires pour le rapport définitif sur l'ICQF - Liste des questions soulevées dans le cadre de l'ICQF et commentaires de l'ONÉ [Dépôt A21836]
• Tous les documents de réglementation sous la rubrique : Consultations, Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF) [Dossier 388497]

Pour obtenir une copie de documents :

Bureau des publications
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Courrier électronique : publications@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3562
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5576
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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Date de modification :

2011-10-28