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Projet d'oléoduc Northern Gateway - Entente et cadre de référence relatifs à la commission d'examen conjoint

La commission d'examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway dispose d'un site Web exclusif à l'adresse gatewaypanel.review-examen.gc.ca.

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Projet d'oléoduc Northern Gateway - Entente et cadre de référence relatifs à la commission d'examen conjoint - 4 décembre 2009 [PDF 38 ko]

Projet d'oléoduc Northern Gateway - Entente et cadre de référence relatifs à la commission d'examen conjoint

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) et l'Office national de l'énergie (ONE) ont publié l'entente relative à l'établissement de la commission d'examen conjoint (l'entente) ainsi que le cadre de référence concernant l'évaluation environnementale et l'examen réglementaire du projet d'oléoduc Northern Gateway.

L'entente a été signée par le ministre de l'Environnement et le président de l'ONE. L'entente comprend les procédures de nomination des membres de la commission d'examen conjoint, le cadre de référence proposé pour la commission d'examen conjoint (la commission), le rôle de la commission dans le cadre de l'approche globale de la Couronne quant à la consultation des groupes autochtones et les procédures relatives au processus d'examen conjoint, notamment les audiences publiques.

Commentaires sur l'entente relative à l'établissement de la commission d'examen conjoint

Une période de consultation publique sur l'ébauche de l'entente a eu lieu entre le 9 février et le 14 avril 2009. Des commentaires ont été reçus du public, des groupes autochtones et autres parties intéressés. Tous les commentaires ont été pris en considération avant que l'entente soit conclue.

Certains des commentaires reçus concernaient des points déjà inclus dans l'entente et dans le cadre de référence. D'autres commentaires ont donné lieu à des modifications dans l'entente, comme les commentaires qui portaient sur le trafic maritime et sur la nécessité d'expliquer davantage le processus de la commission d'examen conjoint.

Questions que la commission d'examen conjoint devra aborder

En vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la commission d'examen conjoint a pour mandat de savoir si le projet d'oléoduc Northern Gateway est susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement et si le projet est conforme à l'intérêt public. Le public et les groupes autochtones sont invités à faire connaître à la commission leurs points de vue sur le projet. Le public et les groupes autochtones auront l'occasion de fournir des commentaires sur la Liste des questions qui devront être abordées par la commission. Des renseignements sur la manière de présenter des commentaires seront fournis lorsque la commission rendra publique son ordonnance d'audience.

Le trafic maritime

Beaucoup de commentaires soumis sur le projet d'entente portaient principalement sur la question de trafic maritime et sur la perception qu'il existait un moratoire sur la circulation des navires pétroliers dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique (C.-B.). La position du gouvernement du Canada est qu'il n'existe quant à présent aucun moratoire sur la circulation des navires pétroliers dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique. La circulation des navires pétroliers existe actuellement dans les ports de Vancouver, de Kitimat et de Prince Rupert.

L'entente fixe les limites de l'évaluation des effets environnementaux éventuels associés au transport maritime dans le cadre de ce projet. L'évaluation portera sur :

• la zone d'évaluation dans les eaux confinées du chenal, telle que définie par le promoteur, ce qui inclut la zone riveraine du bras Kitimat, le canal Douglas jusqu'au détroit de Camano, et le canal Principe au passage Browning;
• le détroit d'Hecate;
• les routes de navigation proposées pour le projet qui se trouvent dans la mer territoriale du Canada, jusqu'à 12 milles nautiques de la côte.

Le processus d'examen conjoint par une commission

L'Agence et l'ONE ont reçu également des demandes supplémentaires d'information sur le processus d'examen conjoint de la commission. Afin de mieux faire comprendre le processus, une nouvelle partie IV a été ajoutée au cadre de référence. Le processus d'examen conjoint permettra au public et aux groupes autochtones de faire connaître leurs points de vue dans le cadre d'un processus transparent et ouvert. L'ordonnance d'audience publiée par la commission d'examen conjoint fournira une description détaillée du processus d'audience publique. À la fin du processus d'examen, la commission rédigera un rapport dans lequel elle présentera ses conclusions et ses recommandations relatives à l'évaluation environnementale du projet.

Exigences en matière d'information

Afin de rendre plus clairs le type et la quantité d'information que le promoteur devrait prendre en compte dans la préparation de sa demande, le cadre de référence a été révisé afin de faire mention du Guide de dépôt de l'Office national de l'énergie. De plus, un document relatif à la portée des éléments a été préparé par l'Agence. Si la commission estime que les informations fournies par le promoteur sont insuffisantes pour évaluer les effets environnementaux du projet, le promoteur devra fournir plus de documentation afin de satisfaire la commission.

Questions autochtones

En réponse aux questions sur la manière dont l'obligation de la Couronne de consulter sera respectée, l'entente a été modifiée afin d'inclure des précisions sur les renseignements que la commission recevra et intégrera à son rapport en ce qui concerne les répercussions du projet sur des droits potentiels ou établis des Autochtones ou sur des droits issus de traités.

Décisions réglementaires

À la suite de la réponse du gouvernement au rapport de la commission, la commission conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie décidera si le projet doit aller de l'avant et à quelles conditions. Les autres autorités fédérales responsables du projet prendront également des mesures en fonction de la réponse du gouvernement au rapport de la commission.

Une copie de l'entente et du cadre de référence, ainsi que des renseignements supplémentaires sur le projet, peuvent être consultés sur le site Web de l'Agence à www.acee-ceaa.gc.ca, au numéro de référence 06-05-21799, et sur le site Web de l'ONE à www.one-neb.gc.ca.

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Date de modification :

2012-02-03