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Processus d'examen des demandes visant de petits pipelines - Questions et réponses

12 décembre 2007

1. De quelle manière ce processus fonctionnera-t-il?

Au moment de produire leur demande en vertu de l'article 58 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, les sociétés consulteront en ligne les critères de l'ONÉ sur les risques. Lorsque tout critère précisé en ligne ne pourra être respecté, le système demandera de fournir des renseignements supplémentaires à ce sujet. Les projets moins complexes nécessiteront la présentation d'un moins grand nombre de données dans la demande, tandis que ceux qui sont plus complexes seront à l'origine de demandes plus complexes et plus imposantes.

2. Si l'ONÉ s'engage dans la direction de demandes moins élaborées, dans lesquelles un moins grand nombre de renseignements sont fournis, comment peut-il être en mesure d'assurer le public que ces demandes seront évaluées avec le même soin et en faisant preuve du même degré de diligence au moment de rendre une décision?

L'ONÉ continuera de faire preuve du même degré de diligence et apportera le même soin à toutes les demandes qu'il examine. L'ONÉ est un tribunal spécialisé, qui opère dans un cadre imposant des normes élevées aux sociétés réglementées par l'ONÉ.

L'envergure et la complexité des demandes présentées à l'ONÉ par la voie du nouveau processus correspondront à celles des projets envisagés. Cela signifie que les préoccupations ou les questions présentant un degré élevé de risque sortiront du rang et auront droit à une attention particulière de la part des membres du personnel de l'ONÉ. Les éléments reconnus comme présentant un risque plus grand seront examinés plus en détail par des membres du personnel aux compétences reconnues dans les disciplines précises pouvant être en cause (p. ex., questions techniques, consultatives, foncières, environnementales, socioéconomiques, financières, commerciales ou d'approvisionnement). Les facteurs foncièrement à faible risque seront quand même évalués, mais la quantité de données requises pour une telle évaluation sera rationalisée.

3. Le demandeur doit-il toujours mener les consultations et les évaluations environnementales auxquelles il était tenu dans le contexte du processus précédent d'examen des demandes?

Oui, il est prévu que la société continuera de faire preuve du même degré de diligence. La différence réside dans le fait que les documents ne seront remis à l'ONÉ que s'ils sont spécifiquement requis. Lorsque ceux-ci ne sont pas requis sur-le-champ, la société doit conserver les documents en question à des fins de vérification car l'ONÉ peut demander à en vérifier l'existence.

4. De quelle manière l'ONÉ peut-il s'assurer que le demandeur a effectué ces évaluations?

Les demandeurs ont tout intérêt à faire en sorte que toutes les évaluations nécessaires soient effectuées. L'ONÉ peut mener quand bon lui semble une vérification de la société et alors demander à voir les évaluations en question ainsi que les documents à l'appui.

5. Quel est le type de critères sur les risques dont l'ONÉ tiendra compte?

Les critères formulés dans la demande en ligne et qui servent à établir si le projet en est un présentant de faibles risques ou des risques plus grands touchent la consultation, l'ingénierie, l'environnement, les aspects fonciers, les questions socioéconomiques, les droits à acquitter, les marchés et l'approvisionnement.

6. De quelle manière le modèle des critères fondés sur les risques permet-il de « mettre en évidence » les éléments pour lesquels les risques sont élevés?

Lorsque certaines composantes du projet ne répondent pas aux critères permettant d'établir que le risque est faible, la société doit produire des renseignements supplémentaires. Cette façon de procéder permet d'attirer l'attention de la société, et de l'ONÉ, sur les facteurs qui nécessitent une analyse plus en profondeur pendant le processus d'examen des demandes.

7. Que se passe-t-il si le demandeur ne répond pas aux exigences de la demande en ligne? De quelle manière doit-il s'y prendre pour déposer une demande?

Si, dans sa demande en ligne, le demandeur n'est pas en mesure de répondre aux critères permettant d'établir que le risque est faible, il doit fournir des données supplémentaires, lesquelles peuvent lui être demandées spécifiquement ou par référence à des articles particuliers du Guide de dépôt de l'ONÉ.

8. Est-ce que le processus d'examen des demandes fondé sur les risques signifie qu'il faudra moins de temps pour évaluer une demande?

Le temps consacré par les membres du personnel de l'ONÉ à l'examen d'une demande déposée par la voie de ce processus sera habituellement moindre que ce n'était le cas auparavant. Cette situation est attribuable au fait que seuls les aspects qui présentent des risques plus grands nécessiteront le dépôt d'information détaillée. Donc, moins de temps sera consacré à la lecture de demandes volumineuses renfermant des données sur des points qui sont la plupart du temps de nature routinière et pour lesquels les risques sont faibles.

Cela ne signifie nullement que le processus d'évaluation des demandes en sera pour autant moins rigoureux. Les membres du personnel de l'ONÉ sont des spécialistes dans leurs domaines respectifs et ils continueront d'appliquer des normes strictes pour l'évaluation de toutes les demandes. Les éléments présentant peu de risques continueront d'être évalués, mais sans exiger le dépôt de renseignements autres que ceux précisés dans la liste de contrôle en ligne.

9. Que se passerait-il si l'ONÉ jugeait qu'un aspect d'une demande présente de faibles risques alors qu'une personne du public considérerait, elle, que les risques sont élevés? Quelles seraient les mesures alors prises?

Si une personne pouvant être touchée par le projet fait part de ses inquiétudes à l'étape de la consultation par la société, cette dernière doit le préciser dans sa demande. Les questions qui préoccupent le public ne sont pas considérées à faible risque par l'ONÉ et seront donc évaluées en conséquence.

10. Comment le public doit-il s'y prendre pour inclure ses commentaires dans la demande?

Avant le dépôt d'une demande auprès de l'ONÉ, la société doit consulter les intervenants qui pourraient être touchés par le projet. C'est dans ce contexte que la population devrait faire part de ses craintes éventuelles. La société se doit d'inclure les commentaires ainsi reçus dans la demande qu'elle dépose auprès de l'ONÉ.

Il est également possible de transmettre ses préoccupations par écrit directement à l'ONÉ.

11. Lorsque des demandes sont déposées en ligne, est-il possible à quiconque d'y avoir accès et de les consulter?

Oui, toutes les demandes reçues par l'ONÉ constituent des documents publics et, à ce titre, sont intégrées au site Web de l'Office, dans la section sur les Documents de réglementation. Cette section est accessible à partir de la page d'accueil du site au www.one-neb.gc.ca. Les demandes sont classées par société.

 

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Date de modification :
2011-10-28