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L'Office national de l'énergie approuve la demande de TransCanada PipeLines concernant la jonction North Bay

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Communiqué

04/21
Pour diffusion à 14 h 30 (HR)
Le 16 décembre 2004

L'Office national de l'énergie approuve la demande de TransCanada PipeLines concernant la jonction North Bay

CALGARY - L'Office national de l'énergie a approuvé une demande de TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) concernant l'établissement d'un nouveau point de réception et de livraison à la jonction North Bay (Ontario), sur le réseau principal de TransCanada, à compter du 28 février 2005.

L'Office a également examiné d'autres propositions des parties intéressées pour la création de points de réception et de livraison. Il a rejeté des propositions concernant Parkway (près d'Oakville, en Ontario) et Saint-Nicolas (près de la ville de Québec). L'Office a aussi rejeté une proposition qui aurait eu pour effet de désigner des zones de livraison intérieures comme points de réception pour l'injection de gaz en stockage. L'Office a jugé que l'information dont il disposait à ce moment-là ne lui permettait pas d'évaluer les incidences éventuelles de ces propositions. En dernier lieu, l'Office a enjoint TransCanada de codifier, d'ici au 28 février 2005, les renseignements et les critères dont TransCanada a besoin pour évaluer les propositions de nouveaux point de réception et de livraison, ainsi que le temps qu'il lui faudrait pour donner réponse à ces propositions.

L'Office a étudié la demande de TransCanada dans le cadre d'une audience publique qui a duré 16 jours au total du 16 août au 10 septembre 2004 à Montréal (Québec) et à Calgary (Alberta).

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente certains aspects de l'industrie énergétique canadienne. Sa raison d'être est de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

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Renseignements :

Denis Tremblay
Agent des communications
Office national de l'énergie
Téléphone : 403-299-2717
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Documents pertinents :

  • Motifs de décision RH-3-2004 [Dossier 261674]
  • Tous les documents de réglementation sous la rubrique : Transport, droits et tarifs, Groupe 1 - Gaz, TransCanda PipeLines Limited, 2003-09-15 - Demande concernant le point de réception et de livraison jonction North Bay (RH-3-2004) [Dossier 217672]

Pour obtenir une copie de documents :

Office national de l'énergie
Rez-de-chaussée
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Courriel : bibliotheque@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3561
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
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Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

 

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Date de modification :
2011-11-04