Office national de l'énergie

www.one-neb.gc.ca

Barre de menu commune

• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Fil d'Ariane

Modification demandéee au Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie

Veuillez noter que certains documents dans cette section sont offerts en format PDF. Si vous désirez recevoir ces documents sous un autre format, contactez-nous. Si vous ne disposez pas d'un logiciel pour visionner les fichiers PDF, vous pouvez en télécharger un sans frais à partir du site Web Adobe®.

Modification demandée au Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie [Disponible en anglais seulement : PDF 58 ko]

Dossier : Ad-GA-RG-CR-03
Le 3 août 2011

Modification demandée au Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie

Messieurs,

L’Office national de l’énergie (l’ONÉ) a pris connaissance de votre lettre datée du 1^er juin 2010, dans laquelle vous demandiez une modification au Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie (le Règlement).

Dans sa lettre du 18 mars 2011, l’Office a incité les autres compagnies de gazoducs réglementées par l’Office et les autres associations intéressées à commenter la modification proposée. L’ONÉ a reçu une lettre de commentaires datée du 27 mai 2011, dans laquelle l’Association canadienne des producteurs pétroliers appuyait la modification proposée.

L’ONÉ a examiné vos mémoires et celui de l'Association, et juge que la modification demandée au Règlement ne doit pas être apportée. L’ONÉ considère que les valeurs seuils qui définissent les compagnies de gazoducs de grande importance et les compagnies de gazoducs de moyenne importance dans le Règlement remplissent leur fonction efficacement.

Lorsque le Règlement a été mis en place, il était prévu que les coûts récupérables seraient remboursés principalement par les compagnies pipelinières et par les compagnies de transport d’électricité de grande importance exploitant des installations considérables du ressort de l’Office. Les valeurs seuils qui définissent les compagnies de gazoduc de faible, moyenne ou grande importances répondent encore à ces besoins.

Les coûts récupérables sont divisés entre les principaux produits énergétiques (gaz, pétrole et électricité), selon le nombre d’heures que le personnel de l’ONÉ consacre à chacun de ces produits. Les coûts sont ensuite partagés, dans chacun des groupes de produits, entre les diverses sociétés en utilisant la méthodologie prévue par le Règlement. Les redevances ainsi calculées ne reflètent pas directement les activités réglementaires de l'ONÉ visant une société en particulier.

L’ONÉ examine périodiquement ses règlements, de son propre chef ou pour répondre aux préoccupations soulevées par des intervenants. Avant la réception de votre demande, le Règlement avait été examiné récemment à la suite d’une requête pour faire modifier la méthode de recouvrement des coûts dans l’industrie de l’électricité.

À l’heure actuelle, l’ONÉ ne croit pas nécessaire d’apporter la modification demandée au Règlement. Par conséquent, l'ONÉ ne modifiera pas, pour l’instant, les seuils établis dans le Règlement qui définissent les compagnies de gazoducs de grande importance et les compagnies de gazoducs de moyenne importance.

Veuillez agréer, Messieurs, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Anne-Marie Erickson

c.c. M. Barry Jardine
Gestionnaire, Transport réglementé, Association canadienne des producteurs pétroliers Télécopieur : 403-261-4622

Navigation principale (colonne gauche)

Date de modification :

2012-02-02