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Rapports d'incidents pipeliniers

Rapports d'incidents pipeliniers 2010-2011

Incident s'entend d'un événement qui entraîne :

  • décès d'une personne ou une blessure grave;
  • effet négatif important sur l'environnement;
  • incendie ou une explosion non intentionnels;
  • rejet d'hydrocarbures à basse pression de vapeur (BPV) non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m3;
  • rejet de gaz ou d'hydrocarbures à haute pression de vapeur (HPV) non intentionnel ou non contrôlé;
  • exploitation d'un pipeline au-delà de ses tolérances de conception.

Le signalement obligatoire des incidents en application du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99) permet d'attirer l'attention de l'ONÉ et de l'industrie sur le nombre d'incidents mettant en cause la sécurité de l'environnement. L'ONÉ utilise ces signalements dans le cadre de la vérification de la conformité. Ces renseignements complètent également l'initiative de signalement volontaire aux fins d'analyse des indicateurs de rendement en matière de sécurité et de protection de l'environnement, saisis dans le tout dernier rapport publié par l'ONÉ et intitulé Gros plan sur la sécurité et l’environnement - Analyse comparative du rendement des pipelines 2000-2008. Ce rapport est fondé sur des données normalisées en fonction de la longueur des pipelines exploités et du nombre d’heures travaillées. Il établit aussi des comparaisons avec d'autres organismes. Afin de brosser un tableau courant des incidents, les renseignements obtenus en 2010 et 2011 sont fournis ci-dessous.

Blessure grave s'entend notamment d'une blessure entraînant :

  • fracture d'un os important;
  • amputation d'une partie du corps;
  • perte de la vue d'un oeil ou des deux yeux;
  • hémorragie interne;
  • brûlures au troisième degré;
  • perte de conscience;
  • perte d'une partie du corps
  • perte de fonction d’une partie du corps.

Aucun décès ni aucune blessure grave ne sont survenus en 2010 dans les installations réglementées par l'ONÉ. Par contre, en 2011, on comptait au 30 septembre deux décès et une blessure. Un travailleur s’est fracturé un bras en sautant d’un véhicule de construction. La victime du premier accident mortel est un entrepreneur qui s’est retrouvé coincé entre deux véhicules. Dans le second cas, un entrepreneur est resté coincé entre deux engins de chantier. Les deux accidents font actuellement l’objet d’une enquête.

Comme le montrent le tableau 1 et la figure 1, un nombre considérable de rejets de gaz et de pétrole ont été signalés à l’ONÉ en 2010-2011. Les rejets de gaz sont le type le plus courant d’incident signalé chaque année, ce qui s’explique du fait que leur signalement est exigé aux termes du RPT-99, peu importe le volume, alors que seuls les rejets de liquides de plus de 1,5 m³ doivent obligatoirement être signalés. En moyenne, les rejets de gaz ou d’hydrocarbures représentent presque la moitié de tous les incidents confondus.

Tableau 1 : Incidents pipeliniers signalés en conformité avec le RPT-99 en 2010-2011

Type d'incident 2010 2011
(au 31 septembre)		 Moyenne
sur 5 ans
Blessure grave 0 1 1
Accident mortel 0 2 0,4
Rejet dans l'environnement
Rejet de gaz
Rejet d'hydrocarbures à HPV
Rejet de liquides à BPV
60
3
8
50
0
4
41
2
8
Incendie 14 17 14
Exploitation au-delà de la tolérence de conception 21 5 9
Total 106 79 76

Figure 1 : Incidents signalés en conformité avec le RPT-99, selon le type

Figure 1 : Incidents signalés en conformité avec le RPT-99, selon le type

Initiatives prises par l'ONÉ pour promouvoir la sécurité

0 1 1
0 2 0.4

60
3
8
50
0
4
41
2
8
14 17 14
21 5 9
106 79 76

 

L’Office accorde une importance primordiale à la protection de l’environnement et à la sécurité du public et des personnes qui construisent et exploitent les pipelines qu’il réglemente. Les taux de fréquence de blessures et les tendances relatives aux incidents, entre autres indicateurs, lui procurent des données utiles pour déterminer les domaines où des améliorations s'imposent.

L’Office est déterminé à collaborer avec les sociétés et les autres parties prenantes pour trouver des moyens d’améliorer le bilan de sécurité de l’industrie pipelinière afin de réduire le nombre d’incidents et de blessures au niveau le plus bas possible. Pour ce faire, il a adopté une démarche axée sur le risque afin de mieux repérer les sociétés qui nécessitent une plus grande vigilance du point de vue de la surveillance de la conformité. Cela s'est traduit par une présence accrue de l'ONÉ sur le terrain.

La sécurité est et demeure d'une importance capitale pour l’Office. Ainsi, pour aborder ses préoccupations, il adopte des mesures proactives, notamment par la publication du Plan d'action en matière de sécurité et de protection de l'environnement, qui peut être visualisé dans le site Web de l’ONÉ à :

Ce plan comprend l’échange de tendances et d’apprentissages, la clarification des attentes par la mise à jour de la réglementation, et la création d’une structure efficace de production de rapports sur la sécurité et l’intégrité des pipelines. Ces mesures d'amélioration continue font en sorte que les pipelines demeurent le moyen de transport de l’énergie le plus sûr au Canada.

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Date de modification :
2011-12-05