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Protection des Canadiens et de l'environnement
Qui est l'Office national de l'énergie?

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Protection des Canadiens et de l'environnement - Qui est l'Office national de l'énergie? [PDF 618 ko]

Introduction

Qui nous sommes

Conclusion

Introduction

L’Office national de l’énergie (ONÉ) s’occupe de promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique dans l’intérêt public canadien, en s’en tenant au mandat conféré par le Parlement du Canada. On peut obtenir des renseignements sur l’ONÉ dans les rapports déposés par ce dernier au Parlement, les publications et le site Web de l’Office, ou encore sur demande. Dans le cadre de son Plan d’action sur la sécurité et la protection de l’environnement, l’ONÉ s’engage à fournir des renseignements supplémentaires sur son mandat, sa raison d’être et sa gouvernance.

Qui nous sommes

L’ONÉ est un tribunal de réglementation indépendant guidé par les principes de justice naturelle et d’équité procédurale. L’ONÉ est également un tribunal d’archives qui détient certains des pouvoirs d’une cour supérieure d’archives, notamment pour ce qui est de la comparution des témoins aux audiences et de leur interrogatoire sous serment; de la production et de l’examen des documents; de la mise en application de ses ordonnances et de l’inspection de biens fonciers.

A. Raison d’être

L’ONÉ réglemente, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie.

Intérêt public

L’intérêt public englobe les intérêts de toute la population canadienne; il s’agit d’un équilibre des intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société.

  • Intérêret public - Environnement, Économie et Aspect socialLes processus de l'ONÉ, tels que les audiences et les modifications de la réglementation, sont conçus de sorte que l’ONÉ dispose d’un large éventail de points de vue pour l'aider à rendre des décisions en toute connaissance de cause dans l’intérêt public canadien.
  • L’Office doit se demander dans quelle mesure le Canada est mieux ou pire, dans l’ensemble, si telle ou telle ligne de conduite est adoptée? En examinant tous les éléments de preuve selon les circonstances, l’Office peut prendre des décisions dans l'intérêt public.
  • En plus de tenir des audiences publiques ou des consultations sur des questions précises, l’ONÉ a mis en place des mécanismes pour faire participer les citoyens intéressés de façon continue.
    • Le Groupe chargé des questions foncières a pour but d’établir des relations de travail efficaces de manière à pouvoir aborder les préoccupations, les points de vue et les possibilités dans un esprit de collaboration.
    • o L’ONÉ a un coordonnateur des organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE), dont le rôle consiste à communiquer de l’information pertinente aux ONGE intéressées en temps opportun, à servir de point de contact pour les ONGE qui veulent en savoir plus sur l’Office ou ses processus, et à transmettre à l’ONÉ la rétroaction obtenue des ONGE.

B. Gouvernance et responsabilité

Selon la Loi sur l’ONÉ, jusqu’à neuf membres de l’Office peuvent être nommés par le gouverneur en conseil. Un membre est nommé pour un mandat initial de sept ans. Cette nomination peut être reconduite pour une période de sept ans ou moins. De plus, jusqu’à six membres temporaires de l’Office peuvent être nommés sous réserve des conditions énoncées par le gouverneur en conseil.

Le gouverneur en conseil désigne le président et le vice-président parmi les membres de l’Office. Le président agit aussi à titre de premier dirigeant de l’ONÉ.

L’ONÉ rend compte annuellement au Parlement, par l’entremise du ministre de Ressources naturelles Canada, au moyen de divers rapports, notamment le Rapport annuel, le Rapport ministériel sur le rendement et le Rapport sur les plans et les priorités (RPP).

C. Mandat

La raison d’être de l’ONÉ est de promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique dans l’intérêt public canadien, selon le mandat que le Parlement lui a conféré au chapitre de la réglementation des pipelines, ainsi que de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.

i. Transport et commerce de l’énergie à l’échelle interprovinciale et internationale

Le mandat de l'ONÉ est défini dans la Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’ONÉ).

La Loi sur l’ONÉ :

  • autorise l’ONÉ à rendre des décisions dans l’intérêt public et à rattacher des conditions obligatoires à ses approbations;
  • confère à l’ONÉ le pouvoir d’établir certains règlements;
  • autorise l’ONÉ à surveiller la conformité à la Loi sur l’ONÉ et à en appliquer les exigences;
  • autorise l’ONÉ à mener des enquêtes sur les accidents impliquant des pipelines, des lignes internationales de transport d’électricité et d’autres installations qu’il réglemente.

L’Office a deux grandes responsabilités découlant de la Loi sur l’ONÉ :

  1. L’ONÉ réglemente :
    1. la construction et l’exploitation des oléoducs et gazoducs interprovinciaux et internationaux, des lignes internationales de transport d’électricité et des lignes interprovinciales désignées;
    2. les droits et tarifs pour les pipelines relevant de sa compétence;
    3. les exportations de gaz naturel, de pétrole, de liquides de gaz naturel (LGN) et d’électricité ainsi que les importations de gaz naturel.
  2. Dans son rôle consultatif, l’ONÉ :
    1. surveille et analyse les questions de son ressort;
    2. fournit des conseils et des renseignements sur des aspects de l’offre, du transport et de l’utilisation d’énergie à l’intérieur et à l’extérieur du Canada.
    3. À ce titre, l'Office publie des évaluations périodiques qui renseignent la population canadienne sur les tendances, les faits et les enjeux pouvant influer sur les marchés canadiens de l'énergie.

ii. Exploration et mise en valeur des ressources pétrolières et gazières

L’Office est responsable des aspects suivants de la réglementation de l’exploration et de la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières :

  • Exploration et mise en valeur du pétrole et du gaz de ressort fédérall’exploration
  • le forage
  • la production
  • la conservation
  • le traitement
  • le transport

sur les terres et dans les régions extracôtières définies à l’article 3 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC)[1] et représentées en jaune sur la carte ci-jointe. Its regulatory responsibilities are set out in COGOA. Cette loi prévoit l’exercice des activités pétrolières et gazières d’une manière sûre, qui protège l’environnement et prévient le gaspillage des ressources.

[1] En particulier :
a) dans lesTerritoires du Nord-Ouest, Nunavut et île de Sable
b) dans les zones sous-marines, non situées à l’intérieur d’une province, faisant partie des eaux intérieures, de la mer territoriale ou du plateau continental du Canada, autres que les zones pétrolières et gazières dans les régions contiguës, telles qu’elles sont définies à l’article 2 de la Loi sur le Yukon.

En vertu de la LOPC, l’ONÉ :

  • décide d’approuver ou de refuser les demandes relatives aux projets et activités de forage
  • est responsable de surveiller les projets et activités qu’il autorise pour déterminer si les exploitants respectent les lois, les règlements et les conditions rattachées à leurs autorisations
  • prend les mesures d’exécution nécessaires pour promouvoir la sûreté et la protection de l’environnement

iii. Évaluation environnementale

L’ONÉ mène une évaluation environnementale (ÉE) durant l’examen de demandes concernant des projets qui sont de son ressort. Pour les demandes déposées en vertu de la Loi sur l’ONÉ ou de la LOPC, l’évaluation environnementale…

  • fait ressortir des effets environnementaux négatifs probables;
  • relever les mesures d'atténuation proposées pour protéger l'environnement;
  • détermine la possibilité d’effets environnementaux négatifs importants, même après la mise en œuvre des mesures d’atténuation;
  • donne une occasion de participation sérieuse pour le public et les Autochtones.

L’emplacement proposé pour un projet détermine quels autres processus d’évaluation environnementale sont utilisés. Pour certains projets, l’ÉE est également exigée en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, de la Convention définitive des Inuvialuit ou de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

Une fois les évaluations environnementales effectuées selon les exigences d’autres lois fédérales, l’Office rend une décision en application de la Loi sur l’ONÉ ou de la LOPC. Sa décision peut inclure des considérations environnementales plus vastes que celles qui sont prévues par la loi.

iv. Santé et sécurité au travail

L’ONÉ est assujetti à un protocole d’entente avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et applique le Code canadien du travail, Partie II, au nom de RHDCC. Le Code canadien du travail vise à prévenir les accidents au travail dans les entreprises et organisations de ressort fédéral. La loi autorise le ministre à désigner des agents de santé et de sûreté qui sont autorisés à mener des inspections et des enquêtes pour surveiller la conformité.

v. Autres lois et règlements

L’ONÉ a aussi des responsabilités en vertu d’autres lois, notamment les suivantes :

  • Loi sur l’accès à l’information
  • Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
  • Loi sur l’administration de l’énergie
  • Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
  • Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
  • Loi sur le pipe-line du Nord
  • Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Loi sur les espèces en péril

Les liens vers le texte de ces lois se trouvent ici.

Conclusion

Les principales responsabilités de l’ONÉ consistent notamment à réglementer la construction et l’exploitation des oléoducs et des gazoducs interprovinciaux et internationaux, ainsi que des lignes internationales de transport d’électricité et lignes interprovinciales désignées. En outre, l'Office réglemente les droits et tarifs des pipelines qui relèvent de sa compétence. En ce qui a trait aux divers produits énergétiques, l’Office réglemente les exportations de gaz naturel, de pétrole, de liquides de gaz naturel (LGN) et d’électricité, de même que les importations de gaz naturel.

L’ONÉ réglemente également l’exploration et la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières sur les terres et dans les régions extracôtières définies à l’article 3 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Dans son rôle de conseil, l'Office surveille et analyse toutes les questions qui relèvent de sa compétence et fournit des renseignements et des avis dans les domaines de l'offre, du transport et de l'utilisation d'énergie à l'intérieur et à l'extérieur du Canada.

Dans l’exercice de ses fonctions, l’ONÉ doit mener des évaluations environnementales en plus de surveiller et de faire respecter le Code canadien du travail, Partie II. Il s’est engagé à faire participer la population canadienne à la prise de décisions d’intérêt public.

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Date de modification :
2012-01-30