L'environnement

En tant qu'organisme canadien de réglementation, l'Office national de l'énergie (ONÉ) a pour but d'assurer aux consommateurs une offre énergétique sûre et responsable dans le respect de l'environnement et des droits des personnes touchées.

L'Office a pour raison d'être de réglementer les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce dans l'intérêt du public canadien. L'Office s'acquitte de ses responsabilités en matière de réglementation dans le respect de ce principe, en application de la Loi sur l'Office national de l'énergie (Loi sur l'ONÉ). L'Office rend compte au Parlement, dont il relève, par l'entremise du ministre fédéral des Ressources naturelles.

L'Office exerce en outre des attributions aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, de la Loi sur le pipe-line du Nord et de certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

Quoi de neuf

L'ONÉ doit revoir la sécurité dans le milieu arctique et les exigences de forage extracôtier

Le 11 mai 2010, l'Office national de l'énergie a annoncé qu'il se pencherait sur la sécurité dans l'Arctique et les exigences de forage extracôtier, par suite du déversement de pétrole survenu dans le golfe du Mexique.

À l'heure actuelle, aucune activité de forage ne se déroule dans la zone arctique canadienne et aucune demande de forage n'est à l'étude par l'Office. (Voir la page Questions et réponses pour plus d'information.)

Guide sur le processus de réhabilitation (ébauche)

L'Office nationale de l'énergie a élaboré un Guide sur le processus de réhabilitation sous forme d'ébauche pour l'industrie afin de bien nettoyer les sols et les eaux souterraines contaminés. Ce guide vise à fournir un processus clair pour soumettre l'information sur la réhabilitation. Si la réhabilitation est réussie, l'ONÉ remet une lettre de confirmation. L'ONÉ tiendra une réunion technique le 14 octobre 2010 à Calgary à un endroit qui sera déterminé plus tard afin de répondre aux questions et d'entendre les commentaires des parties intéressées. Les parties qui désirent fournir des commentaires par écrit sont priées de le faire d'ici le 1^er décembre 2010. L'Office mettra la dernière main au guide peu après. [Pour en savoir plus]

Aide financière aux participants et substitution du processus d'évaluation environnementale

La Loi sur l'emploi et la croissance économique, qui renferme des éléments clés du budget de 2010, a reçu la sanction royale le 12 juillet 2010, donne à l'Office l'autorité législative d'établir un programme d'aide financière aux participant (PAP) en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie (Loi sur l'ONÉ).

La nouvelle aide financière aux participants, ajoutée aux dispositions actuelles sur la substitution qui sont prévues dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE), permettra à l'ONÉ d'effectuer l'évaluation environnementale (ÉE) de projets relevant de sa compétence qui, normalement, auraient été étudiés par une commission d'examen conjoint établie en vertu de la LCÉE.

Depuis sa mise sur pied en 1959, l'ONÉ a toujours tenu compte de l'environnement dans ses décisions réglementaires. L'ONÉ est considéré comme un meneur au sein du gouvernement fédéral à cet égard. Il a également mené des évaluations environnementales en vertu de la LCÉE depuis l'entrée en vigueur de celle-ci en 1995.

La substitution n'est rien de nouveau. Elle a toujours fait partie de la LCÉE. Un processus de substitution a été utilisé en 2006 pour le projet de gazoduc Emera Brunswick. Ce projet pilote s'est avéré une méthode efficace d'effectuer un examen au moyen d'un comité.

L'ONÉ continuera à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux pour réaliser les évaluations environnementales. Le processus demeure assujetti aux exigences de la LCÉE et l'approbation du cabinet est toujours requise. Les autorisations de projet peuvent être assorties de conditions environnementales que l'ONÉ peut surveiller et mettre en application pendant tout le cycle de vie du pipeline, à partir de l'approbation jusqu'à la cessation d'exploitation.

L'ONÉ compte parmi son personnel environ 50 spécialistes de l'environnement, de l'aspect socioéconomique, des terres et de la participation des parties prenantes. À l'heure actuelle, l'ONÉ effectue de 20 à 30 examens préalables aux évaluations environnementales par année, et il a mené plusieurs évaluations de niveau supérieur, y compris sept examens approfondis, trois commissions d'examen conjoint et une commission d'examen de substitution.

L'ONÉ tient à ce que les parties prenantes participent efficacement à ses processus publics. En général, pour un projet d'envergure, l'Office tient une audience avant de rendre sa décision. Cela permet à l'entreprise d'exposer son projet et aux personnes ou groupes intéressés de demander des explications pour ensuite offrir leur appui ou s'y opposer. De plus amples renseignements sur la participation aux audiences de l'ONÉ sont disponibles à la page Participation du public.

Le programme d'aide financière aux participants offrira un soutien financier permettant aux groupes autochtones, propriétaires fonciers, organisations sans but lucratif constituées en personne morale non issues de l'industrie et autres parties intéressées de contribuer de manière opportune et appréciable aux processus d'audience orale pour les demandes visant des installations.

Le programme d'aide financière aux participants de l'ONÉ est en cours d'élaboration et sera lancé à l'automne 2010. Prière de consulter le site Web de l'ONÉ régulièrement pour connaître les derniers développements. (Voir la page Questions et réponses pour plus d'information.)