L’ONÉ a décidé de ne pas donner suite au Règlement sur la prévention des dommages proposé, comme il l’a annoncé dans son Plan pour le Cadre de prévention des dommages. Les renseignements ci-dessous sont fournis à titre de référence historique.
- 2011-03-08
Derniers développements sur le projet de Règlement sur la prévention des dommages (RPD) et autres initiatives de prévention des dommages
- 2010-08-14
Le Projet de Règlement sur la prévention des dommages (projet de RPD) en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 14 août 2010
le projet de RPD et le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
sont disponibles sur le site Web de la Gazette du Canada,
sous « Partie I : Avis et règlements projetés »,
2010-08-14, Règlement sur la prévention des dommages,
pages 2242 et 2254.
- Lettre aux parties prenantes : Projet de Règlement sur la prévention des dommages, publié dans la partie I de la Gazette du Canada. Période de commentaires de 30 jours, et Résumé des mémoires des parties prenantes sur le projet de Règlement sur la prévention des dommages, février 2009 pour la période de commentaires allant du 9 février au 20 avril 2009
- 2009-06-01
Présentations des parties prenantes relatives au document intitulé Projet de Règlement sur la prévention des dommages et ébauche des Notes d'orientation, février 2009, pour la période de commentaires allant du 9 février au 20 avril 2009
- 2009-03-03
Lettre datée du 3 mars 2009 : Office national de l'énergie - Projet de Règlement sur la prévention des dommages et ébauche des Notes d'orientation, février 2009 - Prolongation de la période de commentaires jusqu’au lundi 20 avril 2009
AVIS : L’ONÉ a décidé de prolonger la période de commentaires sur le projet de Règlement sur la prévention des dommages et ébauche des Notes d’orientation, février 2009
- 2009-02-09
Lettre datée du 9 février 2009 concernant la période de commentaires sur le RPD et le Projet de Règlement sur la prévention des dommages et ébauche des Notes d'orientation, février 2009
AVIS : Des commentaires écrits peuvent être soumis avant le 20 mars 2009.
- 2008-06-12
Rapport de situation sur le projet de Règlement sur la prévention des dommages
- 2007-06-04
Avis et mise à jour - Travaux entourant le Projet de Règlement sur la prévention des dommages
- 2005-02-07
Projet de Règlement sur la prévention des dommages de l'Office national de l'énergie
- 2004-05-06
Projet de Règlement sur la prévention des dommages de l'Office national de l'énergie - Mise à jour et étape suivante [Dépôt A07894]
- 2003-11-14
L'ONÉ publie l'Ébauche des Notes d'orientation relatives au Règlement sur la prévention des dommages pour recueillir les commentaires des intéressés
- 2002-12-20
Bulletin sur la Prévention des dommages aux pipelines - Novembre 2002 [PDF 234 ko]
- 2002-05-30
L'ONÉ sollicite les commentaires du public au sujet de son projet de Règlement sur la prévention des dommages
- Ébauche conceptuelle du projet de Règlement sur la prévention des dommages de l'Office national de l'énergie et des notes d'orientation [Dépôt A02674]
- Règlement sur la prévention des dommages aux pipelines canadiens - Sondage auprès des propriétaires fonciers - Mars 2002
- 2001-02-16
L'ONÉ publie les résultats d'un sondage sur le projet de Règlement sur la prévention des dommages aux pipelines
Notes d’orientation
Présentations et documents
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