
Présenté par
Bob Vergette, ingénieur
Chair and Chief Executive Officer
National Energy Board
Conférence internationale sur les pipelines
Calgary (Alberta)
29 septembre 2010
Merci de m'offrir l'occasion de vous adresser la parole aujourd'hui. Même si je suis membre de l'Office, les commentaires que je ferai aujourd'hui ne sont pas les propos de l'ONÉ, mais bien les miens.
Au cours de ma présentation, je mettrai l'accent sur les responsabilités qui incombent aux sociétés pipelinières quant à leur connaissance des problèmes dont leurs réseaux souffrent en cours d'exploitation et quant à leur obligation de régler ces problèmes avant qu'ils ne deviennent un enjeu important pour la sécurité publique ou qu'ils ne causent un incident environnemental. Je parlerai entre autres de l'impact que les accords incitatifs peuvent avoir sur les questions de sécurité et d'intégrité des pipelines qui prennent de l'âge. Pour conclure, j'expliquerai la façon dont, à mon avis, ces pipelines peuvent continuer à être exploités en toute sécurité.
Les pipelines canadiens prennent de l'âge. Cependant, si on tient compte de la technologie actuelle pour prolonger leur vie matérielle, la durée de vie d'un pipeline peut être très longue.
Grâce à des programmes d'entretien efficaces, il est possible de poursuivre l'exploitation de très vieux pipelines en toute sécurité.
Cependant, les vieux pipelines demanderont plus d'entretien que les nouveaux.
En 1995, la première grande société pipelinière réglementée par l'Office a négocié un accord incitatif sur les droits. Au cours des années suivantes, la plupart des entreprises pipelinières ont conclu des ententes semblables.
Traditionnellement, selon la réglementation des coûts de service, l'expéditeur assume la majeure partie de l'augmentation des coûts du réseau, d'une année à l'autre. Le but premier de ces accords incitatifs est de partager les risques entre les expéditeurs et la société, tout en récompensant la société pipelinière pour ses efforts de réduction des coûts, puisque ces économies sont généralement partagés avec les expéditeurs.
En règle générale, les accords incitatifs reconnaissent que la société assume certains risques en échange d'une récompense potentielle. Les accords incitatifs pluriannuels, s'ils sont approuvés par l'Office, réduisent le fardeau réglementaire à la fois pour les sociétés et pour les expéditeurs, car ils évitent la tenue de longues et dispendieuses audiences sur la détermination des droits.
Ainsi, l'Office ne se prononce pas sur la question de savoir si les sociétés ont utilisé la réglementation traditionnelle sur les coûts de service ou si elles ont négocié un accord incitatif. Son principal souci est que les droits soient justes et raisonnables, sans distinction injuste.
Les accords incitatifs comprennent, entre autres, des clauses pour le partage des économies provenant de la réduction des coûts.
Cette diminution des coûts peut découler de l'utilisation de meilleures technologies et de processus plus efficaces (p. ex. le redéploiement du personnel afin de réduire le temps de déplacement). Elle peut également provenir d'une réduction des programmes, ou d'un mélange de ces divers facteurs.
Les accords incitatifs conclus pour certains pipelines intègrent les programmes d'intégrité aux activités d'exploitation et d'entretien, alors que d'autres prévoient le transfert des coûts directs des programmes d'intégrité aux expéditeurs.
Certaines initiatives de réduction des coûts d'exploitation et d'entretien, bien que n'étant pas une réduction directe des coûts d'intégrité, peuvent néanmoins affecter l'intégrité. On peut penser, par exemple, à la réduction du personnel d'entretien.
Selon moi, la direction de la société doit évaluer rigoureusement les solutions pour diminuer ses coûts et améliorer ses processus. La société doit s'assurer que le pipeline pourra encore être exploité en toute sécurité et que l'environnement sera protégé.
Les sociétés devraient se méfier de l'impact potentiel que la diminution des coûts peut avoir, au fil du temps, sur l'intégrité. Les coûts d'entretien et d'intégrité devraient être considérés comme des coûts légitimes pour la prestation d'un service, et la diminution de ces dépenses ne devrait pas avoir préséance sur la garantie d'un entretien adéquat ni sur l'intégrité du pipeline, sur la sécurité et sur la protection de l'environnement.
Il me fait toujours plaisir de voir des accords incitatifs qui incluent des énoncés objectifs de haut niveau prévoyant que l'entente offrira des droits aussi bas que possible, sans pour autant compromettre la sécurité ou encore l'environnement. Les actes de la société, par la suite, doivent se conformer à ces énoncés.
Au fur et à mesure que les pipelines vieillissent, ils nécessitent de plus en plus d'entretien pour garantir une exploitation sécuritaire.
Il est important que les accords incitatifs contiennent des dispositions pour l'entretien adéquat du pipeline.
De nombreux accords incitatifs prévoient le transfert des coûts d'intégrité, mais ce n'est pas le cas de tous les accords.
Également, tel que je l'ai déjà mentionné, il y a d'autres coûts d'exploitation et d'entretien qui ne sont pas directement liés à l'intégrité mais qui peuvent avoir une incidence sur la sécurité du pipeline.
Pour ma part, je crois que la méthode la plus efficace pour exploiter un pipeline à long terme en toute sécurité est d'avoir des techniciens et du personnel d'exploitation spécialisés et expérimentés.
Ce sont eux qui se soucient du système plus que tout : ces employés cherchent proactivement ce qui pourrait mal fonctionner et ils corrigent la situation. Ils font constamment le petit effort supplémentaire.
Selon moi, les ingénieurs jouent un rôle primordial au sein de l'entreprise pour le maintien de l'intégrité du pipeline et pour son entretien. L'une des façons de veiller à ce qu'ils puissent mener à bien ce mandat essentiel est de promouvoir l'excellence et le professionnalisme.
À mon avis, les sociétés les mieux placées pour veiller à ce que leur personnel technique ait les compétences requises pour remplir leur mission sont celles dont les politiques encouragent le personnel technique à faire partie d'organisations techniques et professionnelles et favorisent la participation active à ces organisations, plus particulièrement aux organisations techniques.
Encore une fois, je ne parle pas au nom de l'Office. Je crois, personnellement, qu'il est important que les gens qui évaluent les programmes et les budgets des sociétés mettent l'accent sur deux points : d'une part, veiller à ce que le pipeline demeure intègre et, d'autre part, obtenir le point de vue des techniciens et du personnel d'exploitation expérimentés et spécialisés.
Les recommandations techniques doivent être prises au sérieux, peu importe leur impact sur la rentabilité.
Les sociétés doivent examiner minutieusement les risques qui pourraient affecter l'intégrité et la sécurité d'un pipeline ainsi que la protection de l'environnement.
Il est important de garder en tête qu'on n'atténue généralement pas les risques qui ne sont pas préalablement signalés.
Pour conclure, j'aimerais simplement souligner que, comme le dit le proverbe, il vaut mieux prévenir que guérir.