Office national de l'énergie

www.one-neb.gc.ca

Barre de menu commune

• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Fil d'Ariane

Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes - Déclaration préliminaire de l'Office national de l'énergie

Présenté par
Gaétan Caron
Président et premier dirigeant de
l'Office national de l'énergie

Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes
Déclaration préliminaire de l'Office national de l'énergie

2 novembre 2010

Introduction

Bonjour mesdames et messieurs les députés. Je vous remercie de votre invitation à me présenter devant vous aujourd'hui pour vous faire part des plus récents développements au chapitre d'éventuelles interventions d'urgence pendant des forages pétroliers et gaziers en mer.

Dossier arctique de l'Office

Le 11 mai, quelques semaines à peine après l'éruption incontrôlée dans le golfe du Mexique, l'Office national de l'énergie a pris l'engagement de passer en revue les exigences en matière de sécurité et d'environnement pour les forages extracôtiers dans l'Arctique canadien.

Depuis ma visite précédente en mai, plus de 115 groupes et organismes distincts se sont inscrits afin de prendre part à cette revue, dont des collectivités du Nord, des groupes autochtones, des organisations non gouvernementales de l'environnement, d'autres organismes de réglementation et des représentants de l'industrie.

Le 20 septembre, l'Office national de l'énergie a annoncé que la revue du dossier Arctique se ferait en trois étapes. À la première étape, qui est en cours, il s'agit de rassembler les meilleures connaissances disponibles sur les forages extracôtiers dans un milieu arctique. De manière à élargir encore plus son champ de connaissances, l'Office a également, par la voie d'un appel public le 30 septembre, invité quiconque possédant une expertise ou de l'information pertinente à lui en faire part. D'autres demandes d'information de ce type sont prévues. L'Office examinera en outre les recommandations de la National Commission on the BP Deepwater Horizon Oil Spill and Offshore Drilling du gouvernement américain, qui devraient normalement être rendues publiques en janvier 2011.

La deuxième étape de la revue du dossier Arctique donnera aux participants l'occasion de se pencher sur l'information recueillie en plus de poser des questions et de faire part de leurs commentaires sur les éléments étudiés. À la conclusion de cette deuxième étape, l'Office produira un rapport public après avoir pris en considération tous les renseignements à sa disposition, et ce rapport servira au moment de l'examen de futures demandes de forage extracôtier dans l'Arctique canadien.

La revue de ce dossier sera publique. Il s'agira d'un processus transparent. Les personnes que ces questions préoccupent auront l'occasion d'y prendre part.

Des réunions avec des collectivités du Nord sont déjà prévues pour discuter de la revue du dossier Arctique. Par exemple, le 24 novembre, nous serons à Inuvik afin de rencontrer l'Inuvialuit Regional Corporation. Tôt en décembre, nous rencontrerons aussi des membres du Conseil inuvialuit de gestion du gibier et du Conseil consultatif de la gestion de la faune. L'Office a l'intention de se rendre dans d'autres collectivités du Nord, notamment au Nunavut, pour prendre connaissance des préoccupations qui prévalent à ces endroits.

Je tiens à souligner que l'Office a à cœur de rencontrer ces collectivités et de les écouter. Ce sont leurs habitants qui seront les plus touchés par les décisions prises à l'égard du forage extracôtier dans l'Arctique canadien.

Dans la trousse d'information qui vient d'être rendue publique mercredi dernier, nous décrivons comment demander la tenue de réunions dans le cadre de la première étape de la revue visant à recueillir de l'information pour bien cerner la situation. Nous avons indiqué que de telles demandes devraient nous être présentées d'ici le 31 janvier 2011.

Nous avons également annoncé que nous avions l'intention de retenir les services de conseillers et de spécialistes pour que nous puissions acquérir certaines des connaissances dont nous avons besoin, et nous avons demandé à quiconque participait à la revue de nous indiquer d'ici la fin novembre les domaines pour lesquels, à leur avis, les renseignements actuels, s'ils ne sont pas inexistants, présentent du moins des lacunes.

Enfin, nous avons précisé qu'une aide financière pouvant atteindre 300 000 $ au total allait être disponible pour aider les participants à acquitter les frais de déplacement découlant de leur participation aux réunions à la deuxième étape de la revue. Ces réunions sont prévues pour le printemps à Inuvik, Iqaluit, Yellowknife et Whitehorse, et d'autres endroits seront ajoutés au besoin. Elles donneront aux Canadiens l'occasion de se pencher sur l'information recueillie et de poser des questions aux autres participants.

Interventions d'urgence

Un des éléments qui sera examiné par l'Office à l'occasion de la revue du dossier Arctique a trait aux interventions en cas d'urgence.

Notre rôle premier est de prévenir les accidents. L'Office doit tout de même être prêt à intervenir quelle que soit la situation d'urgence et peu importe quand elle pourrait se produire.

En cas de déversement ou d'incident attribuable à un forage en mer dans l'Arctique canadien, l'Office serait l'organisme fédéral responsable. En cette qualité, c'est à nous qu'il incombe de responsabiliser l'exploitant lorsqu'il s'agit de prévoir, d'atténuer et de gérer les accidents et les déversements de pétrole, peu en importe l'ampleur et la durée.

Pour s'assurer qu'une société est parfaitement prête à réagir en cas d'incident, l'Office impose le respect d'un vaste ensemble de règles en ce qui concerne la capacité d'intervention en cas d'urgence. En matière de forages extracôtiers, l'article 6 du Règlement sur le forage et l'exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada exige expressément des sociétés qu'elles proposent un plan d'intervention en cas d'urgence, lequel est examiné en détail par l'Office avant toute autorisation de forage. En présence de lacunes, il incomberait à la société de les combler pour pouvoir obtenir l'autorisation de forer.

Le Règlement sur le forage et l'exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada exige par ailleurs de préciser l'étendue et la fréquence des exercices d'intervention en cas de rejet de pétrole, qui doivent en outre être coordonnés entre les différents organismes d'intervention fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux. En tant qu'organisme responsable, nous jouerions un rôle de premier plan à l'occasion d'une éventuelle intervention d'urgence. Pour se préparer dans le contexte de futurs forages en mer possibles, le personnel de l'Office a pris part à six exercices d'intervention uniquement au cours des six derniers mois. D'autres exercices seront tenus ultérieurement.

Régime de réglementation actuel

Avant d'approuver un projet, l'Office doit être convaincu que le programme de forage de l'exploitant intègre des plans de sécurité, d'intervention d'urgence et de protection environnementale qui répondent à ses normes. Il passe en revue chaque demande soumise pour s'assurer que la sécurité des travailleurs, du grand public et de l'environnement sera respectée. Comme cela est clairement expliqué dans l'objet de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la sécurité, la protection de l'environnement et la conservation des ressources sont les seuls éléments qui sont du ressort de l'Office au moment de l'examen d'une demande présentée aux termes de cette loi.

Dans le cadre de la revue du dossier Arctique, l'Office étudiera de très près les nouvelles règles américaines sur la sécurité adoptées vers le début d'octobre. Un premier regard m'a permis de constater que nombre des changements mis en œuvre depuis que le moratoire a été levé aux États-Unis font déjà partie intégrante du régime de réglementation canadien. Par exemple, les nouveaux règlements américains exigent des sociétés qu'elles obtiennent une attestation d'un tiers indépendant établissant que les plateformes peuvent être utilisées sans danger, ce qui est déjà exigé en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et du Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada.

As part of the Arctic Review, the NEB will be looking very carefully at new US safety rules released in early October. At first glance, I can say that many of the changes being implemented since the moratorium has been lifted in the United States are already included in Canada's regulatory regime. As an example, the new U.S. regulations require companies to acquire an independent, 3rd party certification demonstrating the safety of rig operations, something that is already addressed in the Canada Oil and Gas Operations Act and the Canada Oil and Gas Certificate of Fitness Regulations.

Toujours aux termes des nouveaux règlements américains, l'industrie est tenue d'élaborer un système intégré de gestion des questions de sécurité et d'environnement. Encore une fois, au Canada, les exploitants sont déjà tenus de disposer de tels systèmes de gestion. En d'autres termes, les États-Unis se rapprochent de la position canadienne.

Apprentissages dérivés de l'expérience d'organismes de réglementation d'autres pays

Le Canada est un membre actif de l'International Regulators Forum, l'IRF. L'IRF a justement tenu sa plus récente grande conférence à Vancouver durant la semaine dur 17 octobre. Plusieurs membres du personnel de l'Office étaient à Vancouver à l'occasion de cette conférence de trois jours, y compris M. Dixit et moi même.

J'en ai personnellement retiré ce qui suit : les organismes de réglementation des pays touchés de près par les forages extracôtiers, notamment les États-Unis, la Norvège, le Danemark, le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Australie, le Mexique, le Brésil, les Pays Bas et le Canada, font front commun autour de la notion de promotion d'une culture qui met la sécurité à l'avant plan, du besoin de s'en remettre à des systèmes de gestion pour promouvoir une telle culture, du rôle que doivent jouer les organismes de réglementation pour responsabiliser l'industrie afin d'atteindre les résultats souhaités en matière de sécurité, d'environnement et d'intervention en cas d'urgence, des vérifications des systèmes de gestion voulus qu'il faut mener et des inspections sur le terrain qu'il faut effectuer, qui sont là autant d'outils clés dont nous disposons pour assurer la sécurité dans le contexte du forage en mer.

Conclusion

Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés, de m'avoir donné l'occasion de vous faire part des plus récents développements au chapitre d'éventuelles interventions d'urgence pendant des forages pétroliers et gaziers en mer.

Navigation principale (colonne gauche)

Date de modification :

2012-02-08