Barre de menu commune

Fil d'Ariane

Accueil > Discours et allocutions > Discours et allocutions 2008 > Énergie en Amérique du Nord et mise en valeur responsable : Le rôle de l'Office national de l'énergie en tant que partenaire

Énergie en Amérique du Nord et mise en valeur responsable : Le rôle de l'Office national de l'énergie en tant que partenaire

Présenté par
Gaétan Caron
Président et premier dirigeant
Office national de l'énergie

Comité des affaires juridiques et réglementaires
Interstate Oil and Gas Compact Commission

6 mai 2008

Énergie en Amérique du Nord et mise en valeur responsable : Le rôle de l'Office national de l'énergie en tant que partenaire

Je tiens à remercier l'Interstate Oil and Gas Compact Commission de m'avoir invité à la réunion d'aujourd'hui, qui regroupe ici même à Calgary les membres de son comité des affaires juridiques et réglementaires. C'est avec grand plaisir que, dans la mesure de mes moyens limités, je soutiens son objectif de tirer le maximum des ressources pétrolières et gazières au moyen de bonnes pratiques de réglementation, tout en assurant la protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement.

Je suis président et premier dirigeant de l'Office national de l'énergie du Canada, une institution publique qui aura 50 ans l'an prochain. C'est pour moi un privilège d'être ici avec vous aujourd'hui, dans un contexte d'apprentissage continu de personnes qui s'occupent de processus de réglementation.

Je vous parlerai du rôle, des responsabilités et des pratiques de l'ONÉ, ainsi que de certains faits nouveaux qui le touchent de près.

Ressources énergétiques au Canada

Le Canada abonde en ressources énergétiques. Or, il est critique que ces ressources soient gérées de manière sécuritaire et responsable.

En tenant compte des sables bitumineux, les réserves de pétrole du Canada ne le cèdent qu'à celles de l'Arabie saoudite. La production canadienne de pétrole devrait croître et passer de quelque 2,7 millions de barils jour à 3,5 millions de barils par jour en 2015.

Les exportations nettes de gaz naturel en 2007 se sont élevées à environ 9,1 Gpi³/j. Ces exportations comptent pour plus de la moitié de notre production. Le gaz naturel canadien représente 15 % du gaz consommé en sol américain. Les plus gros marchés d'exportation du Canada sont les régions du Centre/Midwest et du Nord-Est des États-Unis.

En 2007, le secteur énergétique représentait près de 6 % du produit intérieur brut du Canada et 90 milliards de dollars en termes d'exportations totales. En chiffres absolus, l'énergie représente plus ou moins 20 % de la valeur de toutes les exportations canadiennes. L'an dernier, l'industrie énergétique a investi presque 69 milliards de dollars au Canada, soit en gros 35 % de tous les investissements effectués par le secteur privé au pays.

Afin que les ressources énergétiques puissent être acheminées jusqu'aux marchés, le Canada a besoin d'infrastructures comme des pipelines et des lignes de transport d'électricité.

Rôles de l'énergie - Réglementation

Au Canada, c'est de l'ONÉ que relève la réglementation de l'énergie au palier fédéral.

À titre d'organisme de réglementation fédéral, l'Office a pour vision de participer en partenaire actif, efficace et averti au développement responsable du secteur énergétique du Canada, au profit de la population canadienne. L'ONÉ s'efforce d'atteindre l'excellence en matière de leadership et de responsabilisation.

Pour le gouvernement, Ressources naturelles Canada est la principale source de conseils sur la politique énergétique. L'ONÉ prend en considération les politiques énergétiques du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions de réglementation.

Les provinces et les territoires se sont dotés, pour la plupart, d'organismes de réglementation en matière d'énergie auxquels ils ont confié un mandat et des responsabilités à exécuter dans leur région. Les ressources naturelles appartiennent aux provinces et celles-ci disposent de leurs propres organismes de réglementation pour la conservation et le transport des ressources en question à l'intérieur de leurs frontières.

Dans le but d'améliorer le processus de réglementation, une collaboration et une mise en commun des pratiques exemplaires sont de mises entre l'ONÉ et des organismes provinciaux ainsi que fédéraux.

Qu'est-ce que l'Office national de l'énergie?

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant mis sur pied en 1959 par le Parlement pour réglementer des aspects internationaux et interprovinciaux des secteurs du pétrole, du gaz et de l'électricité. La loi adoptée en ce sens assure la compétence voulue à l'ONÉ pour orienter son fonctionnement.

L'ONÉ rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Ressources naturelles du Canada.

En plus de son rôle d'organisme de réglementation, l'Office donne parfois des conseils au ministre sur des questions énergétiques. En outre, l'ONÉ tient le public informé sur certains enjeux liés à l'énergie, mène des enquêtes publiques si nécessaire et surveille les approvisionnements, actuels et futurs, en principaux produits énergétiques du Canada.

À des fins de comparaison avec les États-Unis, l'ONÉ allie les responsabilités de la Federal Energy Regulatory Commission à une bonne partie de celles de la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration du ministère américain des Transports et de l'Energy Information Administration.

À l'égard des pipelines, le rôle de l'ONÉ porte sur la sécurité, l'environnement et les facteurs économiques. Il a ainsi compétence pour inspecter les installations, pour vérifier les activités et le programme de sécurité d'une société, ainsi que pour se pencher sur des questions liées à la cessation d'exploitation d'installations à la fin de leur vie utile.

Notre rôle en matière de réglementation

L'ONÉ réglemente les aspects suivants de l'industrie énergétique :

la construction et l'exploitation de pipelines interprovinciaux et internationaux;
le transport, les droits et les tarifs pipeliniers à l'échelle interprovinciale et internationale;
la construction et l'exploitation des lignes internationales de transport d'électricité et de lignes interprovinciales désignées;
l'exportation et l'importation de gaz naturel;
l'exportation de pétrole, de propane, de butanes, d'éthane et d'électricité;
les activités pétrolières et gazières dans les régions pionnières ainsi que les zones extracôtières non touchées par des ententes de gestion fédérales ou provinciales.

Au Canada, pour ce qui est du milieu sociopolitique dans lequel nous évoluons, je considère que le cadre de réglementation a atteint un équilibre optimal entre le « laissons agir les forces du marché » et une surveillance gouvernementale de ce même marché. En bref, les marchés, dont ceux de l'énergie et des infrastructures énergétiques, peuvent fonctionner librement mais doivent respecter certaines exigences lorsqu'il a été démontré que, sans cela, l'intérêt public ne serait pas bien servi.

Par exemple, au Canada, vous n'avez pas le droit de construire un nouveau pipeline ni d'en prolonger un qui existe déjà sans obtenir au préalable l'approbation de l'Office national de l'énergie ou des autres autorités provinciales ou territoriales pertinentes. Par contre, vous avez la possibilité d'exporter du gaz naturel pendant une courte période (inférieure à deux ans et sans limite quant au volume) sur présentation d'une simple demande d'une page. Lorsque toutes les exigences sont remplies, une telle demande est approuvée dans les 48 heures. Pour les exportations de plus longue durée, un permis est requis. Celui-ci est accordé ou non en fonction d'une méthode axée sur les conditions du marché.

Dans la majorité des cas, au Canada, les investissements dans le secteur de l'énergie sont de nature privée, sauf pour ce qui est de l'électricité dans les provinces riches en ressources hydroélectriques qui possèdent, gèrent et financent leurs propres services publics. En définitive, le bien public dépend en grande partie d'investissements effectués par le secteur privé et qui sont réglementés par le gouvernement.

Fonctionnement de l'ONÉ

Comment fonctionne l'ONÉ?

L'Office est saisi de demandes pouvant porter sur toute activité qu'il réglemente. Les décisions sont rendues un peu comme s'il s'agissait d'un tribunal civil. Lorsque la demande est d'envergure, l'Office tient une audience publique orale. En général, c'est un comité composé de trois membres de l'Office qui rend la décision. Les audiences orales ont généralement lieu dans les régions les plus touchées par la demande et certaines audiences publiques sont menées par voie de mémoires.

Étant donné que notre mandat couvre la totalité du cycle de vie des installations avant même le dépôt des demandes d'infrastructures, lorsque nous tenons une audience au sujet d'un pipeline proposé, nous n'avons pas à nous attarder à tous les détails d'ordre technique ni à tous les aspects de la protection de l'environnement. Nombre de ces questions pourront être traitées, une fois le projet approuvé, aux étapes de la conception détaillée, de la construction et de l'exploitation. C'est donc dire que l'audience peut se concentrer sur les volets de la faisabilité, de la rentabilité et de l'intérêt public.

En vertu de la Loi sur l'ONÉ, l'Office peut compter jusqu'à neuf membres. Ceux-ci viennent des secteurs privé ou public et possèdent des connaissances ou une spécialisation en économie, en ingénierie, en environnement, en finances, en droit, en participation du public, en sécurité ou en sciences.

Les membres sont épaulés dans leurs fonctions par un personnel d'environ 340 employés qui possèdent différentes connaissances et compétences. Les membres du personnel sont spécialisés dans divers domaines et regroupent notamment des ingénieurs, des environnementalistes, des économistes, des analystes du marché et analystes financiers ainsi que des avocats.

Tous nos bureaux sont regroupés sous un même toit, à Calgary. Notre budget est de quelque 40 millions de dollars US et nos crédits budgétaires sont votés par le Parlement. Les frais engagés sont recouvrés auprès de l'industrie et cet argent retourne au gouvernement. Il est habituellement tenu compte de ces frais dans les droits exigés par les sociétés pipelinières et exportatrices de ressources énergétiques. Par conséquent, les citoyens n'acquittent pas les frais de fonctionnement de l'ONÉ, si ce n'est indirectement en leur qualité d'usagers des installations.

Protocole d'entente

Les marchés nord-américains de l'énergie sont intégrés et les organismes de réglementation ne sont nullement isolés les uns des autres.

Peu importent les efforts déployés et l'intelligence dont nous faisons preuve, rien ne peut remplacer la coopération entre les organismes de réglementation et ce que nous pouvons apprendre l'un de l'autre. C'est à cet esprit que souscrit la collaboration tripartite informelle qui existe entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

D'autres dispositions visant les infrastructures de raccordement sont prises dans un cadre plus officiel, comme en fait foi le protocole d'entente signé en 2004 par l'ONÉ et la Federal Energy Regulatory Commission des États-Unis et dont nous pouvons voir ici la version intégrale.

Les articles 4 et 5 de ce protocole sont particulièrement importants. Ils font état du fait qu'une coordination appropriée peut être dans l'intérêt public en raison d'une efficience accrue, de l'adoption concurrente de mesures touchant d'importants projets d'infrastructures énergétiques et des économies qui peuvent découler de tout ce qui précède, tant pour le public que pour les entités réglementées.

Cette collaboration ne va pas jusqu'à l'organisation d'audiences conjointes, mais nous nous tenons mutuellement au courant de ce qui se passe et profitons ainsi d'une sorte de conscience parallèle alors que nous accomplissons chacun notre propre travail tout en sachant ce que font nos collègues. Cela a plutôt bien fonctionné jusqu'à maintenant puisqu'aucune canalisation n'aboutit dans le vide à la frontière.

Une différence fondamentale entre le Canada et les États-Unis est la préférence accordée ici à l'intégration des coûts alors qu'au sud de la frontière, ces coûts ont plutôt tendance à s'ajouter, en particulier dans le cas des certificats facultatifs ou certificats accélérés facultatifs comme ils s'appelaient auparavant.

Durabilité

La durabilité est un objectif à l'échelle de la planète.

Dans un monde où les économies sont de plus en plus intégrées, il va de soi de laisser agir les forces du marché devant mener à la prospérité des nations. La promotion de la prospérité économique doit aller de pair avec une prospérité sociale et l'excellence en environnement, autant d'éléments qui se trouvent au coeur même du développement durable. L'intégration de ces trois variables dans le contexte de la durabilité a été bien établie au sommet de Rio en 1992 et cette notion est toujours fort valable en 2008.

Au Canada, le rôle de l'organisme de réglementation en matière d'énergie est privilégié en cela que son mandat tient compte des différents aspects du développement durable. Par exemple, en ce qui concerne les gazoducs et les oléoducs, l'organisme de réglementation s'occupe des questions de sécurité publique, de sûreté des installations, de protection de l'environnement, de droits, de tarifs et d'accès. En outre, il est responsable des installations sur toute leur durée de vie utile. Avant même le dépôt d'une demande, il a un rôle à jouer, par la voie de rencontres avec les sociétés réglementées et aussi de séances de consultation publique. Pour les demandes qui le dictent en raison de leur envergure ou des objections qu'elles soulèvent, il organise des audiences publiques. Il ne perd jamais de vue les conditions devant être remplies à sa satisfaction pour l'approbation d'installations. Ses ingénieurs et ses spécialistes de l'environnement inspectent les installations pendant toute la durée de vie utile de celles-ci. Il effectue des vérifications auprès des sociétés pour s'assurer qu'elles respectent ses exigences. Il réglemente également la cessation d'exploitation des installations. C'est un exemple de premier choix lorsqu'il faut illustrer la démarche de guichet unique en matière de réglementation.

Démarche axée sur le cycle de vie

L'ONÉ a adopté une démarche de réglementation axée sur le cycle de vie des installations. Il est présent de l'étape de la demande jusqu'à la cessation d'exploitation du projet, en passant par la construction et les activités à long terme.

Il a pour raison d'être de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement ainsi que l'efficience des infrastructures et des marchés énergétiques.

La sécurité est l'une des priorités à l'ONÉ. L'Office est chargé de veiller au respect, par les sociétés, des règlements sur la sécurité des employés, du public et de l'environnement qui pourraient s'appliquer au moment de la conception, de la construction, de l'exploitation, de l'entretien ou de la cessation d'exploitation d'un pipeline ou d'une ligne internationale de transport d'électricité qu'il réglemente. L'Office travaille de concert avec l'Association canadienne de normalisation pour élaborer des règlements et des normes techniques applicables aux pipelines de compétence fédérale.

La protection de l'environnement est un aspect de l'intérêt public qui fait partie du mandat de l'ONÉ. À titre d'« autorité responsable » en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, l'Office veille à ce que les projets de son ressort fassent l'objet d'évaluations environnementales pertinentes. L'ONÉ doit veiller à la protection de l'environnement durant la planification, la construction, l'exploitation et la cessation d'exploitation des ouvrages pour lesquels il est compétent.

Une fois un projet approuvé, l'ONÉ veille à ce que l'entreprise continue de protéger l'environnement et d'assurer la santé et la sécurité publiques. Pour ce faire, il vérifie et inspecte les travaux de construction de l'entreprise, son programme d'entretien et ses activités de surveillance en cours d'exploitation, ainsi que ses procédés de cessation de l'exploitation.

Amélioration de la réglementation - I

Au quotidien, la qualité de vie des citoyens dépend en grande partie de la qualité de leurs institutions publiques. C'est dans ce groupe que se retrouvent les organismes de réglementation du secteur de l'énergie. Notre raison d'être étant la défense de l'intérêt public, nos actions sont très pertinentes dans le contexte de la qualité de vie des citoyens.

Il n'est jamais facile de décider de ce qui est d'intérêt public. C'est une tâche lourde de défis. Il faut en outre savoir saisir les occasions qui se présentent. La route devant mener à l'efficience et à l'efficacité de la réglementation n'aboutit jamais. Le personnel de l'ONÉ a pris un engagement d'amélioration perpétuelle dans toutes ses activités. Voici quelques exemples servant à illustrer mon propos.

Une participation sans cesse accrue de la population canadienne dans les processus de l'ONÉ est une manne dont nous voulons absolument profiter. C'est dans cet esprit que nous avons adopté l'Initiative de consultation relative aux questions foncières. Celle-ci cherche à mieux faire connaître à tous :

la façon de profiter d'interactions efficaces entre sociétés et propriétaires fonciers;
les processus de l'ONÉ auxquels tout le monde a accès;
les questions financières liées à la cessation d'exploitation de pipelines;
les questions techniques liées à la cessation d'exploitation de pipelines.

Dans cette même optique, nous recherchons la participation de personnes s'intéressant à l'environnement de manière à constamment en assurer une meilleure protection. En outre, nous menons à terme un projet pilote pour le dépôt en ligne de demandes qui n'exigent pas la tenue d'audiences, assorti de conditions plus transparentes de manière que les sociétés puissent adapter leurs demandes au degré de complexité de leurs projets. De cette façon, les membres de notre personnel peuvent se concentrer sur des questions plus complexes nécessitant des analyses plus poussées, ce qui rend notre travail d'autant plus efficace, sans mentionner le maintien de normes élevées d'excellence en matière de sécurité et de protection de l'environnement. Le système devrait entrer en fonction au printemps.

Amélioration de la réglementation - II

À l'Office national de l'énergie, nous avons également apporté des améliorations à la façon dont nous interagissons avec des processus gouvernementaux issus d'ailleurs, notamment en matière d'évaluation environnementale. À cet égard, nous accordons un soutien actif et contribuons aux projets suivants, à l'échelle de tout le gouvernement.

- Le Bureau de gestion de grands projets, dont la création avait été annoncée dans le budget 2007 du gouvernement fédéral et au lancement duquel, le 1^er octobre 2007, le ministre Lunn était présent.

- L'initiative d'amélioration de la réglementation applicable au Nord, lancée le 7 novembre 2007 par le ministre Strahl, des Affaires indiennes et du Nord canadien. Neil McCrank, ancien président de l'Energy and Utilities Board de l'Alberta, a alors été nommé pour diriger l'initiative.

- Le travail visant l'amélioration de la réglementation et effectué sous l'égide du Conseil des ministres de l'Énergie et des Mines, dont le but est la mise en commun des pratiques exemplaires adoptées par les organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux de partout au Canada. Dans ce contexte, l'ONÉ se manifeste de par sa participation à CAMPUT, un regroupement d'organismes de réglementation.

À propos de l'avenir de la réglementation des services publics, un ancien membre de l'Office, Jean-Paul Théorêt, a eu des mots fort judicieux : « Bien des choses restent encore à faire et peuvent être faites pour que le Canada demeure concurrentiel sur la scène internationale. Afin que la réglementation des services publics demeure efficace, les décideurs et les organismes de réglementation doivent améliorer un certain nombre d'éléments, dont les trois suivants :

coordination entre évaluations environnementales et examens réglementaires;

consultation des populations autochtones;

diminution du temps consacré à prendre des décisions de réglementation. »

La route devant mener à l'efficience et à l'efficacité de la réglementation n'aboutit jamais. Dans un monde idéal, des modifications législatives seraient apportées à l'appui d'un tel changement de réglementation. Mais la voie législative est souvent parsemée d'embûches et plutôt que d'attendre, le personnel de l'ONÉ s'est engagé à fond de train en vue d'une amélioration continuelle pour toutes les actions entreprises. Ces améliorations progressives dans le cadre du mandat confié peuvent, au fil du temps, prendre la forme de dénouements spectaculaires, à l'intérieur même de notre organisation ainsi que dans le contexte des interactions avec autrui.

Projet gazier Mackenzie

Voici un aperçu de quelques grands faits nouveaux dans le secteur des infrastructures énergétiques.

Je ne peux trop en dire au sujet du projet gazier Mackenzie, les instances étant toujours en cours. Je ne ferai ici que reprendre les conclusions du comité d'audience, formulées à Yellowknife en septembre 2007.

Nous recevrons et examinerons le rapport de la Commission d'examen conjoint responsable de l'évaluation environnementale et socioéconomique du projet.

Nous recevrons et examinerons la réponse du gouvernement à ce rapport.

Nous entendrons la plaidoirie finale. Nous prévoyons nous réunir pour celle-ci environ quatre mois après réception du rapport de la Commission d'examen conjoint.

Pipelines proposés pour le transport de liquides

Mise à jour au sujet des projets

Notre charge de travail est à l'heure actuelle surtout composée de demandes d'installations pipelinières pour le transport de produits pétroliers. Au cours de l'année écoulée, les approbations que nous avons accordées représentaient un ajout de capacité de 1 million de barils par jour, notamment dans le contexte des projets Keystone, Alberta Clipper et Southern Lights.

Des demandes pour encore un million de barils par jour de capacité de transport de produits pétroliers ont été déposées, lesquelles demandes portent entre autres sur le projet de prolongement de la canalisation 4 d'Enbridge et le projet d'agrandissement Cushing du pipeline Keystone.

Il existe d'autres projets d'oléoducs pour lesquels les promoteurs cherchent actuellement des appuis sur le marché. C'est par exemple le cas du projet pipelinier Gateway.

Au chapitre de la réglementation, nos activités portaient également sur un certain nombre de demandes de gazoducs, d'une échelle plus modeste, dont le gazoduc Brunswick d'Emera ainsi que les projets pipeliniers Redwillow de SemCAMS et South Peace de Westcoast.

Pour ce qui est des instances sur les droits pipeliniers, l'accent est de plus en plus mis sur le coût du capital et le degré de concurrence relative avec les pipelines aux États-Unis. En 2008, nous traiterons de telles questions, soulevées dans le contexte des réseaux de Trans Québec & Maritimes et d'Alliance Pipelines de même que de la canalisation 9 de Pipelines Enbridge.

Notre travail touchant les permis d'importation et d'exportation illustre parfaitement l'interaction entre les marchés canadiens et américains. Depuis plus de dix ans, les exportations de gaz naturel canadien ont été à court terme, c'est-à-dire d'une période inférieure à deux ans. La demande qui doit être remplie à cette fin est simple et ne compte qu'une page. Récemment, des demandes de permis d'importation et d'exportation à long terme ont été reçues pour l'entrée de GNL au Nouveau-Brunswick et un acheminement subséquent vers les États-Unis. Une audience publique est requise pour l'étude d'une telle demande de permis.

Perspectives pétrolières - Ouest canadien

Comme je viens de le mentionner, ce sont les demandes visant la construction de nouveaux oléoducs ou l'élargissement de la capacité de ceux qui existent déjà qui constituent le gros de la charge de travail de l'ONÉ du côté de la réglementation. Cette situation est le résultat de l'accroissement de la production de sables bitumineux dans l'Ouest canadien.

Ce graphique illustre, selon les projections effectuées, trois niveaux de besoins possibles dans l'Ouest canadien. Les prévisions quant à la croissance de la production varient entre 1 et 2 millions de barils par jour d'ici 2015.

Les barres du graphique représentent la capacité pipelinière existante, approuvée, demandée ou autrement proposée au sortir de la région. L'examen comparatif des données présentées montre un équilibre capacitaire relativement précaire à court terme. À plus long terme, le marché devra choisir parmi les différents projets envisagés.

Avenir énergétique

Vu l'importance des ressources énergétiques au Canada, l'Office national de l'énergie s'est vu confier le mandat de surveiller les perspectives de l'offre et de la demande sur les marchés canadiens et d'informer la population canadienne. C'est d'ailleurs là l'objet du rapport sur L'avenir énergétique du Canada publié en novembre 2007. La quantité de données que nous amassons en tant qu'organisme de réglementation est impressionnante et il est logique d'en faire profiter la population ainsi que les marchés. Le libre-échange d'information est une condition d'efficacité des marchés de l'énergie et notre façon de procéder contribue à l'efficience économique de ceux-ci.

Le rapport de l'Office sur l'avenir énergétique du Canada est une étude exhaustive et à long terme des marchés canadiens de l'énergie de 2005 à 2030 sous divers angles, dont ceux de l'offre et de la demande, des prix, de l'économie et de l'environnement. Il comprend un scénario de référence et propose trois scénarios prospectifs. Le scénario de référence illustre notre perception de l'avenir jusqu'en 2015 compte tenu des décisions prises et des politiques en vigueur ainsi que de la conjoncture actuelle et des tendances en matière d'énergie.

Les trois scénarios prospectifs tiennent compte des incertitudes découlant de facteurs géopolitiques et économiques sur la scène mondiale, de tendances sociales, de décisions stratégiques à venir ou de progrès technologiques. Chacun de ces scénarios est fondé sur un ensemble d'hypothèses cohérentes entre elles et conçues pour confirmer ou infirmer d'éventuelles conclusions. Ils sont tous considérés comme plausibles et aucun plus probable qu'un autre.

En Maintien des tendances, les hypothèses avancées dans le scénario de référence s'appliquent pendant encore 15 ans, soit jusqu'en 2030.

Le scénario Triple-E en est un où les marchés de l'énergie partout dans le monde fonctionnent bien, des ententes internationales de coopération existent et les politiques environnementales sont efficaces. Il suppose des buts de conservation assez audacieux à l'échelle de la planète. En raison de certains compromis au profit de la protection de l'environnement, la croissance économique est plus modeste. La préférence est accordée aux énergies renouvelables, comme le nucléaire, ainsi qu'au gaz naturel, tandis que l'imposition d'une taxe sur le carbone sous une forme ou sous une autre est posée en hypothèse. D'ici 2030, c'est selon ce scénario que les prix de l'énergie sont les plus faibles. Cela s'explique par la coopération entre les pays qui fait augmenter l'offre mondiale pendant que des programmes de gestion font ralentir la croissance de la demande d'énergie.

Pour les Îles fortifiées, l'accent est placé sur la continuité de l'approvisionnement. C'est selon ce scénario que la croissance économique est la moins rapide et que les prix sont les plus élevés. Une telle situation est attribuable à l'absence de sentiment de sécurité dans le monde en raison de tensions géopolitiques incessantes, d'une coopération internationale inexistante et de politiques gouvernementales protectionnistes limitant l'accès à des sources d'approvisionnement à moindre coût en dehors des frontières. La mise en valeur des ressources énergétiques intérieures est la norme.

Gazoduc de l'Alaska

J'aimerais aussi dire quelques mots au sujet du gazoduc de l'Alaska qui est envisagé.

Un peu d'histoire pour débuter. En 1976 et 1977, l'ONÉ a tenu une audience de 214 jours portant sur des demandes de gazoducs dans le Nord. L'Office a rendu une décision favorable à l'endroit de la proposition de Foothills Pipeline visant l'acheminement du gaz de l'Alaska par le Yukon, le long de la route de l'Alaska, puis plus au sud par la Colombie-Britannique et l'Alberta jusqu'aux États-Unis.

En septembre 1977, une entente signée par des représentants du Canada et des États-Unis engageait les deux pays à la construction d'un pipeline ayant comme point de départ l'Alaska et le Canada septentrional.

En avril 1978, la Loi sur le pipe-line du Nord a obtenu la sanction royale. La loi stipulait que des certificats d'utilité publique réputés de l'ONÉ avaient été produits pour le groupe de sociétés Foothills. Elle autorisait en outre la création de l'Administration du pipe-line du Nord afin de faciliter la planification et la construction du tronçon canadien du projet.

Entre 1980 et 1982 ont été construits les tronçons préalables à l'est et à l'ouest. Pendant cette même période, l'Administration du pipe-line du Nord a pris de l'ampleur et son effectif a atteint 135 employés répartis dans des bureaux à Ottawa, à Calgary et à Whitehorse. À l'origine, la construction du tronçon dans le Nord devait suivre immédiatement celle des tronçons préalables. Toutefois, la situation a évolué. Avec le recul de la demande de gaz naturel aux États-Unis ainsi que la hausse des taux d'intérêt et d'inflation, le tronçon du Nord n'a jamais été construit. Les membres du personnel de l'Administration du pipe-line du Nord sont retournés aux organisations d'où ils avaient été détachés, dont l'ONÉ.

Avance rapide jusqu'en janvier 2008 alors que la gouverneure de l'Alaska et son équipe gazière ont annoncé qu'une proposition de TransCanada/Foothills Pipelines liée à la partie alaskienne d'un gazoduc répondait aux exigences de l'Alaska Gas Inducement Act. TransCanada/Foothills Pipelines a conservé les certificats d'origine émis en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord. Certaines des autres propositions avancées avant l'adoption du processus prévu aux termes de l'Alaska Gas Inducement Act avaient prévu l'éventuel dépôt d'une demande en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie.

Le Canada est disposé à traiter toute demande, qu'elle soit présentée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord ou de la Loi sur l'Office national de l'énergie. Un organisme de réglementation devrait toujours être prêt à étudier les demandes qui pourraient lui être présentées. En pratique, cela signifie le maintien de contacts entre les membres du personnel et les représentants du secteur de l'énergie, ainsi qu'une constante ouverture des membres de l'Office à l'endroit de l'information fournie par le personnel, sans mentionner les recherches qu'eux-mêmes peuvent effectuer au sujet des faits nouveaux dans le secteur.

Réglementation efficace

J'aimerais en terminant dire un mot au sujet de la philosophie de l'ONÉ pour une réglementation efficace. La démarche de réglementation adoptée est axée sur les buts et fondée sur les risques. Nous souhaitons aller au-delà de la simple surveillance de conformité par l'industrie aux exigences imposées par la loi.

Un cadre de réglementation axé sur les buts signifie en pratique qu'en notre qualité d'organisme de réglementation, nous précisons « quoi faire » (par exemple, une société réglementée doit avoir en place des systèmes de gestion faisant la promotion de la sécurité publique et de la protection de l'environnement) alors que l'industrie décide « comment faire ».

Par ailleurs, nous cherchons à tirer le maximum de nos ressources limitées en cernant les questions qui présentent les risques les plus élevés et en cherchant à les atténuer au plus grand profit du public comme de l'industrie.

Pour l'ONÉ, réglementation efficace et partenariat avec les principales parties prenantes vont de pair. J'espère une poursuite de la collaboration avec ces parties de manière à atteindre des résultats durables au chapitre de la mise en valeur pétrolière et gazière.

Pour communiquer avec nous

Je suis à votre disposition si vous souhaitez approfondir l'un ou l'autre des sujets que j'ai abordés. Vous pouvez aussi :