
Présenté par
Gaétan Caron
Président et premier dirigeant de
l'Office national de l'énergie
Série 2008 des conférenciers de l'Association de l'énergie de l'Ontario
Toronto (Ontario)
13 mai 2008
Je suis ravi d'être avec l'Association de l'énergie de l'Ontario et ses invités ce matin pour parler de l'énergie au Canada. La dernière fois que j'ai participé à un petit déjeuner-conférence comme celui-ci, c'était quand Brian Frank de BP était venu parler et il y avait une tempête de neige dehors!
L'énergie est un sujet très stratégique qui occupe l'esprit des Canadiens en ce moment et probablement pour bien longtemps encore. L'avenir des sables bitumineux, le déclin graduel de la production de gaz naturel, la nécessité d'avoir une production d'électricité fiable pour satisfaire notre mode de vie et assurer notre prospérité, la manière dont nous consommons l'énergie et le prix de l'essence - ce sont là des sujets que nous voyons tout le temps dans les médias et dont nous discutons entre amis. En effet, l'énergie est un sujet important.
Par ailleurs, l'utilisation d'énergie est inextricablement liée à l'environnement et pour cette raison, l'énergie est au coeur de notre dialogue permanent sur le développement durable.
Une grande partie de ce qui se passe dans le secteur de l'énergie relève des autorités provinciales. Dans les provinces productrices, les autorités provinciales prennent des décisions dans le meilleur intérêt des citoyens résidents. Dans chaque province et chaque territoire, les entités publiques protègent aussi les intérêts de leurs citoyens en ce qui concerne la distribution, la vente au détail et l'utilisation d'énergie.
En Ontario, la réglementation de l'énergie relève de la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO), bien entendu.
J'ai eu le privilège de participer au deuxième forum annuel sur le droit de l'énergie au Canada - l'Annual Canadian Energy Law Forum, qui a été tenu à Lake Louise le 23 avril dernier, juste après la conférence annuelle de l'Association canadienne des membres des tribunaux d'utilité publique (CAMPUT). On m'a demandé de prononcer, au dîner d'ouverture, quelques mots de reconnaissance à l'endroit d'Howard Wetston pour son leadership. Alors que je pensais à ce que je voulais dire à propos d'Howard, l'idée bien simple m'était vite venue à l'esprit qu'en Ontario, la réglementation de l'énergie et le secteur énergétique sont d'une manière générale en pleine phase de transformation. Je vous en dirai plus à propos de la réglementation fédérale dans un instant mais ce que je vous décrirai ressemble beaucoup à une évolution plutôt à qu'une révolution ou à une transformation.
En tout cas, en Ontario, on est à la recherche de solutions durables en matière d'énergie. Pour répondre à ce besoin, le secteur énergétique de la province, et j'entends par là l'industrie, le gouvernement, les responsables des orientations politiques, les consommateurs et l'organisme de réglementation, tous sont déterminés à transformer le secteur, et ce, de façon plutôt urgente. La CEO elle-même a été l'objet d'une transformation il y a quelques années et, comme je l'ai fait remarquer à Lake Louise, Howard Wetston et son équipe sont les bonnes personnes au bon moment et à la bonne position pour mener cette transformation. Bravo à Howard et à son équipe.
En plus d'être un exceptionnel chef de file en réglementation, Howard a été un champion actif de CAMPUT, une organisation dont il se trouve que je suis actuellement le président. En participant très activement à CAMPUT, la CEO démontre son engagement réel à l'amélioration continue de la réglementation au Canada.
Au Canada, la réglementation de l'énergie au palier fédéral relève de l'ONÉ.
À titre d'organisme de réglementation fédéral, l'Office a pour vision « de participer en partenaire actif, efficace et averti, au développement responsable du secteur énergétique du Canada, au profit de la population canadienne ».
Nous avons passé beaucoup de temps à nous décider pour cette vision. L'utilisation du mot « partenaire » a frappé beaucoup de personnes et surpris quelques-unes, surtout dans le contexte d'une organisation quasi judiciaire qui est censée être indépendante et rendre des décisions arbitrales. Un dictionnaire s'avère toujours utile pour avoir la définition d'un mot. Ainsi, Le Petit Larousse définit le mot « partenaire » comme suit :
« Personne, groupe auxquels on s'associe pour la réalisation d'un projet. »
Cette définition est très instructive. Je vais vous parler un peu plus de la philosophie de l'ONÉ en matière de réglementation mais je vais vous dire avant tout que notre philosophie fondamentale est axée sur les buts et déterminée en fonction des risques.
Mais avant tout cela, laissez-moi répondre à la question dans le titre de ma présentation : L'énergie au Canada. Que nous disent les Canadiens?
Les Canadiens nous disent cinq choses :
Ce n'est pas étonnant si ces cinq points sont les cinq buts formulés dans notre plan stratégique.
À l'ONÉ, nous avons le privilège d'avoir un mandat bien équilibré, qui intègre tous les aspects d'un développement durable, notamment l'aspect environnemental, l'aspect social et l'aspect économique. Non seulement cela, nous devons aussi rendre compte au Parlement du cycle de vie complet de l'infrastructure que nous réglementons, y compris les consultations et la participation du public avant le dépôt d'un projet, l'audience ou l'étape d'évaluation du projet et, une fois que le projet est approuvé, nous en sommes responsables durant la construction, l'exploitation et jusqu'à la cessation d'exploitation des installations. J'aime appeler ces deux types de responsabilités « double intégration ».
Sous l'aspect « social » de notre mandat, relié dans une certaine mesure aux questions environnementales, nous sommes responsables de la sécurité et de la sûreté de l'infrastructure que nous réglementons.
Pour ce faire, nous faisons appel à une réglementation « axée sur les buts ». En effet, nous sommes d'avis que c'est la façon la plus efficace de satisfaire ou dépasser les attentes des Canadiens en matière de sécurité et de sûreté. Laissez-moi expliquer pourquoi nous sommes de cet avis.
Nous décrivons notre philosophie de la réglementation comme étant « axée sur les buts ». Cela signifie que nous donnons la priorité aux résultats ou le « quoi ». Nous sommes prêts à laisser le « comment » être déterminé par les sociétés réglementées ou les résultats de leurs ententes avec l'industrie, les propriétaires fonciers, les peuples autochtones et d'autres personnes qui pourraient éventuellement être touchées par la mise en valeur de l'infrastructure énergétique.
Cette diapositive résume les concepts clés que nous utilisons pour décrire ce que nous entendons par réglementation axée sur les buts.
Cette diapositive montre la différence entre réglementation axée sur les buts et réglementation normative.
Au bout du compte, c'est au fruit qu'on juge l'arbre. Notre rendement en matière de sécurité a été impressionnant. Entre 2003 et 2006, nous n'avons pas connu une seule rupture de pipelines. En 2007, il y a eu deux ruptures de pipelines réglementés par l'ONÉ, mais j'ai le plaisir d'annoncer que la réaction des sociétés réglementées et de tous les ministères et organismes gouvernementaux face à ces ruptures a été exceptionnelle. En outre, le nombre d'incidents de nature plus courante se compare très bien à celui des autres modes de transport surveillés par le Bureau de la sécurité des transports du Canada.
En ce qui concerne les facteurs environnementaux, l'ONÉ est encore présent tout au long du cycle de vie des installations, depuis les consultations publiques avant même qu'une demande ne soit déposée, la planification et la conception, le processus d'audience, la construction, l'exploitation, jusqu'à la cessation d'exploitation.
Voici quelques exemples concrets des moyens que l'ONÉ prend pour exécuter son mandat au sujet de l'environnement :
Ces exemples permettent d'illustrer comment l'ONÉ intègre à l'exécution de son mandat les facteurs environnementaux liés à la mise en valeur des ressources d'hydrocarbures qu'il réglemente.
Les Canadiens nous disent aussi qu'ils veulent que le secteur énergétique de l'économie soit bien organisé. Ils disent qu'ils veulent bien assumer le coût des gouvernements, y compris celui des organismes de réglementation, mais uniquement pour ce qui est nécessaire et obligatoire - ni plus ni moins - et dans le temps nécessaire pour faire un bon travail - pas plus.
En réponse à ces demandes, lorsque nous évaluons notre rendement, nous cherchons à confirmer deux choses :
À l'égard du premier point, nous publions chaque année une évaluation du réseau canadien de transport d'hydrocarbures.
Notre plus récente édition est sortie en juillet 2007 et la prochaine sera publiée vers la fin juin ou au début de juillet 2008. Attendez-vous à lire à propos de ce qui suit dans le rapport :
C'est notamment par souci de transparence et d'efficience de la réglementation que nous nous devons d'informer les Canadiens et les Canadiennes du temps qu'il faut pour traiter les demandes. Chaque année, nous publions nos normes de service et nous informons la population canadienne de notre rendement à ce chapitre. Nous avons ici les taux de rendement les plus récents que nous avons publiés en matière de normes de service pour une gamme de projets.
Nous avons vu que l'intensité et la complexité du dialogue sur l'énergie montent au Canada. Cela ne devrait pas nous surprendre. La société évolue dans ce sens : partout les gens sont mieux informés, mieux organisés et mieux réseautés et ils ont leur propre vision d'un meilleur avenir pour eux-mêmes ainsi que pour leurs enfants et leurs petits-enfants. Les gens s'attendent à une participation significative au dialogue sur l'énergie. C'est ce que nous entendons haut et fort de plusieurs couches de la population canadienne, y compris les consommateurs d'énergie, les propriétaires fonciers, les peuples autochtones et les personnes qui ont un intérêt dans les questions environnementales. Et notre réponse est très concrète. Permettez-moi de vous donner quelques exemples.
Le troisième exemple de mesures que nous prenons est notre protocole d'entente avec la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN). Le 21 avril 2008, la CFPN et l'ONÉ ont signé un protocole d'entente par lequel ils ont convenu de former un partenariat d'apprentissage en favorisant des relations de travail efficaces lorsqu'il s'agit de questions d'intérêt commun.
La Commission et l'Office ont beaucoup de choses en commun. Par exemple, les deux organismes tiennent des audiences publiques en conformité avec les règles de la justice naturelle. Ce protocole d'entente permettra à la Commission et à l'Office de partager leurs acquis en ce qui concerne la tenue des audiences publiques. Le protocole d'entente jette les bases d'une collaboration entre les deux organismes en vue d'établir des groupes de travail techniques conjoints, d'organiser des échanges de personnel et de poursuivre d'autres activités conjointes en accord avec leurs objectifs communs.
Nous sommes très fiers de ce protocole d'entente.
Les Canadiens nous disent aussi qu'ils s'attendent à ce que leur organisme de réglementation soit bien géré. Je vous épargne les détails de ce que nous faisons pour répondre à cette attente sur le plan des ressources financières et matérielles. Cependant, j'aimerais vous dire ce que nous faisons à propos de nos ressources humaines.
Ce sont nos employés qui font toute la différence dans le travail que nous faisons et les résultats que nous donnons aux Canadiens. Dernièrement, notre taux de roulement du personnel a été plus élevé que ce que nous aurions aimé voir. Mais à cet égard, nous sommes comme bien d'autres organisations situées à Calgary. L'économie de l'Alberta et son marché du travail sont passés de surchauffés à juste chauds ces temps-ci mais nous fonctionnons quand même dans une économie où la pénurie de candidats est de loin le principal défi des équipes de direction partout. Je sais que vous faites face à un défi similaire en Ontario, mais la situation à Calgary est encore pire.
Notre réaction à ce jour a été d'inclure dans notre rémunération des éléments réactifs au marché. Par exemple, nous avons lancé le programme de rémunération au rendement pour tous les employés de l'ONÉ. Cette mesure a aidé. En même temps, nous reconnaissons qu'il y a plus de choses à faire et qu'il est possible d'en faire plus.
L'un de nos objectifs clés pour l'année en cours est d'embaucher et intégrer 40 à 50 nouveaux membres du personnel. Un autre objectif consiste à continuer à faire de l'ONÉ un lieu de travail très flexible où un solide équilibre vie professionnelle - vie privée est une réalité la plupart du temps et où, après une dure journée de travail, les gens sont fiers de leur contribution unique à l'intérêt public.
Nous travaillons au sein d'une organisation d'une taille relativement modeste. En effet, l'Office emploie quelque 340 personnes et dispose d'un budget d'environ 40 millions de dollars. Il n'a qu'un seul bureau qui est situé à Calgary, en Alberta (la plupart des autres institutions nationales se trouvent à Ottawa). Nous voyageons beaucoup de part et d'autre du pays pour tenir des audiences et rencontrer la population canadienne. Notre personnel est doté de compétences spécialisées dans une vaste gamme de domaines en raison de l'ampleur de notre mandat; il est composé, entre autres, d'ingénieurs, de spécialistes de l'environnement, d'économistes, d'analystes de marchés, de spécialistes des finances, d'avocats et de bien d'autres encore.
L'Office est un organisme indépendant qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministère des Ressources naturelles du Canada. Ses décisions sont attestées par un dossier public et nos audiences se déroulent de façon rigoureuse selon les principes de la justice naturelle, y compris l'équité et la transparence en matière de procédure.
L'Office reçoit son budget du Parlement. Ses frais sont recouvrés auprès de l'industrie, généralement des sociétés pipelinières et des exportateurs d'énergie au moyen des droits qu'ils perçoivent. Par conséquent, le citoyen ne paie pas pour l'ONÉ, sauf en tant qu'utilisateur des installations énergétiques.
Puisque l'Ontario est la plus grande province du Canada, en termes de population et d'économie, permettez-moi de faire quelques observations du point de vue national sur les questions énergétiques en Ontario.
D'où je suis placé, je vois l'Ontario ayant besoin d'un approvisionnement durable de gaz, de pétrole et d'électricité et à la recherche des meilleurs moyens de satisfaire ce besoin aujourd'hui et à l'avenir ainsi que des meilleurs moyens d'adapter ses habitudes de consommation de façon à les rendre plus supportables grâce à un changement systémique, à des choix sociaux et à des comportements individuels.
Une grande partie des mesures à prendre dans le domaine de la consommation et des comportements individuels relèvent de la compétence provinciale. Pour les besoins de notre discussion ce matin, je vais concentrer mes brefs commentaires sur l'approvisionnement.
Les perspectives de production pétrolière au Canada sont positives.
La production prévue ici correspond aux chiffres avancés pour le scénario de Maintien des tendances dans le rapport intitulé L'avenir énergétique du Canada, publié à l'automne 2007. La production canadienne de pétrole brut devrait passer de quelque 2,7 millions de barils par jour, qu'elle était en 2006, à 4,1 millions de barils par jour en 2015 pour ensuite atteindre 4,7 millions de barils par jour en 2030.
Le graphique illustre clairement que les sables bitumineux (les deux couches supérieures, en mauve et en bleu pâle) occuperont une place de plus en plus dominante au Canada dans le contexte de la production pétrolière.
Les réserves de pétrole du Canada ne sont surpassées que par celles de l'Arabie saoudite. Cela comprend les réserves de sables bitumineux au Canada.
La situation est nettement différente en ce qui concerne le gaz naturel.
Cette diapositive traite de la production de gaz naturel au Canada. Après une vingtaine d'années de croissance continue, cette production s'est stabilisée autour de 17 milliards de pieds cubes par jour. Pendant la période d'accroissement de la production, les exportations vers les États-Unis ont elles aussi augmenté. Elles constituaient 51 % de la production à la fin de 2007 (comme le montre la ligne rouge).
Ce graphique est celui utilisé pour le scénario de Maintien des tendances, dans notre rapport L'avenir énergétique du Canada, qui présente des possibilités diverses quant à l'avenir de la production et des exportations nettes vers les États-Unis. Comme vous voyez d'après ce scénario, une baisse d'environ 40 % est prévue dans la production gazière alors que la demande intérieure augmentera. De ce fait, les exportations nettes de gaz naturel devraient elles aussi baisser, à un point tel où le Canada deviendrait un importateur net d'ici 2030.
Le sous-sol canadien renferme encore une quantité importante de gaz naturel, mais il n'est pas rare que les nouvelles réserves soient situées en des lieux isolés (par exemple, dans le Nord) ou qu'il s'agisse de gaz non classique (comme du méthane de houille), ce qui fait que l'exploitation est relativement coûteuse et que les prix doivent être plus élevés pour la rendre rentable.
En raison de ces principes fondamentaux de l'offre, nous pouvons nous attendre à des changements dans la dynamique de l'offre sur les marchés ontariens.
À propos du gaz provenant des Rocheuses - en ce moment, il est dirigé vers le marché de Chicago et plus loin vers l'Ohio. Il existe de nombreuses propositions visant à diriger ce gaz encore plus loin vers le Nord-Est américain. Il se pourrait que faire venir le gaz des Rocheuses en Ontario exige un agrandissement des réseaux interconnectés d'infrastructure vers l'Ontario à partir de Chicago-Indiana-Michigan.
Entre-temps, la capacité du gazoduc de Vector a été accrue par compression. La prochaine phase d'agrandissement porterait sur le doublement de canalisations. Union Gas planifie également d'agrandir Parkway dans les zones urbaines autour de Toronto.
Et étant donné le déclin des approvisionnements de gaz naturel, les gens voient le GNL comme une option. Nous planifions de faire une évaluation du marché énergétique par rapport au GNL l'année prochaine et nous discuterons, dans cette évaluation, de la disponibilité du GNL dans le monde et de l'impact que la situation du GNL pourrait avoir sur l'avenir énergétique du Canada.
Au sujet de l'approvisionnement en électricité pour l'Ontario, je dirai simplement que le rôle du fédéral dans la réglementation de l'électricité est limité. L'ONÉ réglemente les lignes internationales de transport d'électricité. Il s'agit généralement de courtes lignes traversant la frontière canado-américaine. Elles sont essentielles à l'échange nord-américain mais elles ne représentent pas une infrastructure importante, comparativement à ce que les provinces, dont l'Ontario, réglementent de manière active.
Cependant, il y a un domaine où notre rôle en matière d'électricité est fort apprécié. En effet, dans le domaine de la fiabilité, l'ONÉ s'est associé aux provinces et territoires ainsi qu'à des entités américaines pour promouvoir un réseau électrique fiable en Amérique du Nord. Il y a tout juste quelques semaines, après une consultation d'envergure, nous avons annoncé que l'ONÉ a décidé de poursuivre la modification de son règlement concernant l'électricité afin d'adopter les normes de fiabilité de la North American Electric Reliability Corporation (NERC) dans un vaste contexte qui intègre des variantes régionales. L'Office a indiqué qu'il travaillera avec les provinces afin d'éviter le chevauchement des efforts dans la mise en application des normes de fiabilité aux lignes internationales de transport. Peu de temps après, la SIERÉ, parmi d'autres parties prenantes, a exprimé son souhait de travailler avec l'ONÉ dans ce dossier.
C'est là un exemple où le travail de l'ONÉ est important pour l'Ontario en ce qui concerne l'approvisionnement en électricité. Notre rôle est modeste mais il est pertinent.
Il y a encore tellement de choses que je pourrais dire à propos de l'énergie et de l'Ontario mais je vais m'arrêter maintenant afin de vous donner du temps pour poser des questions et fournir une rétroaction sur le travail que nous faisons.
J'aimerais conclure en disant que les organismes canadiens de réglementation dans le secteur de l'énergie, l'Office national de l'énergie et la Commission de l'énergie de l'Ontario en particulier, sont bien placés pour s'occuper des questions d'intérêt public qui se poseront à l'avenir au Canada et dans ses provinces et territoires.
J'en suis convaincu et la raison de cette conviction est que partout où je vais, peu importe avec qui je discute et chaque fois que j'examine la question, j'ai la même impression : les organismes de réglementation de l'énergie au Canada tiennent résolument à l'amélioration continue; ils cherchent à apprendre de leurs expériences respectives; ils utilisent des pratiques exemplaires; et ils ne cessent de consulter, de manière significative, les personnes qui sont touchées par les décisions réglementaires.
Je suis également convaincu de notre détermination à poursuivre notre travail : le régime de réglementation n'est pas encore parfait au Canada et dans ses provinces et territoires; nous avons des occasions d'améliorer davantage l'efficience du processus du point de vue du temps et des ressources que nous devons y investir et en fonction de l'efficacité de nos actions dans le but de réaliser les résultats désirés d'une réglementation de classe mondiale.
C'est tout un programme qui mérite d'être réalisé et je m'en réjouis d'avance!