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N'oubliez pas l'aspect réglementation

Présenté par
Roland George
Membre
Office national de l'énergie

Colloque intitulé The Role of Nuclear Energy in Energy Systems:
Getting from now to 2050
 (Le rôle de l'énergie nucléaire dans les réseaux énergétiques :
d'aujourd'hui à l'année 2050)
Université de Calgary/Idaho National Laboratory

17 octobre 2007

Introduction

Bon après-midi Mesdames et Messieurs.

Je tiens tout d'abord à remercier les organisateurs du colloque de leur aimable invitation. Il ne m'arrive pas souvent de m'adresser à des spécialistes et gestionnaires en recherche sur l'énergie nucléaire. En fait, c'est la première fois. J'ai d'ailleurs demandé à Michal Moore, de l'ISEEE à l'Université de Calgary, s'il voulait vraiment qu'un membre d'une régie fédérale, sans compétence directe sur le secteur nucléaire, prononce une allocution devant un groupe comme celui-ci. Il m'a répondu qu'il serait intéressant d'avoir une perspective différente, une perspective qui de par la nature même de mon travail doit embrasser beaucoup plus que le cadre strictement économique et technologique d'un projet.

Après avoir réfléchi à la question, j'ai décidé d'intituler cette allocution N'oubliez pas l'aspect réglementation, non pas qu'il s'agisse d'un titre saisissant ou percutant (ce n'est pas le propre des gens comme nous), mais il résume assez bien l'idée maîtresse de ma présentation.

L'Office national de l'énergie

D'entrée de jeu, permettez-moi de répondre à ceux et celles qui se demandent « Qu'est-ce que l'Office national de l'énergie? ».

L'énoncé de raison d'être de l'Office est en soi une bonne définition :

Promouvoir, dans l'intérêt du public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

Je pourrais vous donner toutes sortes d'exemples de ce que cela représente. Mais mon but est de vous faire voir les choses telles que nous, les chargés de réglementation, les concevons. Je vais donc vous parler plutôt de l'énoncé de vision que mes collègues et moi avons mis au point dernièrement et qui se lit comme suit :

L'ONÉ participe en partenaire actif, efficace et averti au développement responsable du secteur énergétique du Canada, au profit de la population canadienne.

À mon avis, les mots les plus importants de ce message sont développement responsable. Nous les avons choisis parce que nous croyons que l'intérêt public est bien servi lorsque le secteur privé développe des infrastructures dans un contexte de marché concurrentiel, et que les organismes de réglementation tiennent compte des incidences sociales et environnementales éventuelles auxquelles les marchés n'accordent pas nécessairement toute leur attention.

En passant, le développement responsable a pour moi une signification particulière. En effet, ma fille fréquente l'université et j'aimerais bien qu'elle obtienne un emploi valorisant et stimulant quand elle aura terminé ses études. Voilà pour le côté « développement ». D'autre part, je ne voudrais pas qu'elle soit malade parce que notre société, notre génération, n'aura pas pris les décisions qui s'imposent en termes de santé, de sécurité et d'environnement. C'est là que le mot « responsable » entre en ligne de compte.

Nous nous considérons comme un partenaire des autres parties prenantes et nous travaillons ensemble pour comprendre les préoccupations des gens et faire en sorte qu'il y ait un juste équilibre entre les aspects économiques, sociaux et environnementaux.

Nous croyons que notre culture organisationnelle doit être celle d'un partenaire actif, efficace et averti. À titre d'exemple, nous devons avoir une bonne idée des enjeux dont nous serons saisis et nous préparer en conséquence,    nous agissons en fonction des résultats à atteindre et nous sommes en mesure de traiter des questions multidisciplinaires et hautement complexes qui entourent la réglementation du secteur énergétique.

Grâce au partenariat avec nos parties prenantes, nous disposons des meilleurs cerveaux et de l'information la plus complète pour trouver des solutions de manière efficiente, favoriser l'innovation et prendre des décisions judicieuses. Enfin, nous travaillons au profit de la population canadienne.

C'est l'idéal que nous visons, mais malheureusement, la perfection n'est pas de ce monde. Nous prenons toutes sortes d'initiatives pour l'atteindre, mais il faut constamment lutter pour améliorer les choses. Chaque fois que nous nous croyons près du but, la réalité d'un monde qui évolue constamment nous oblige à rajuster le tir. Cela dit, nous sommes guidés par cette vision et nous modifions notre culture pour la transformer en réalité.

Qui fait quoi

Chacun doit faire sa part pour concrétiser cette vision d'excellence en matière de réglementation énergétique. Je vais maintenant vous énumérer les fonctions qui, à mon avis, sont les plus importantes :

Celles de l'organisme de réglementation (...d'après la perspective de l'ONÉ):

  • Établir des processus clairs, efficients et efficaces, et publier nos normes de rendement (le but étant de faire ce que doit, comme il se doit).
  • Faire en sorte que toutes les parties prenantes soient entendues; il s'agit d'une fonction extrêmement importante car l'intérêt public s'entend de tous les Canadiens et comprend la recherche d'un juste équilibre même si les revendications sont souvent concurrentielles.
  • Faire profiter la politique énergétique de nos connaissances et de notre expérience.

Celles de l'État

  • Veiller à ce que les organismes de réglementation aient la capacité d'action dont ils ont besoin (c'est-à-dire des ressources compétentes en nombre suffisant; en passant, puisque je devais venir à l'université aujourd'hui, notre Équipe des ressources humaines m'a demandé de vous glisser un mot sur notre campagne de recrutement; environ 70 dossiers de dotation demeurent ouverts - alors faites-moi signe si vous voulez en savoir plus).
  • L'État doit régler la question des chevauchements de compétences et celle de l'incompatibilité des processus.
  • Et il doit mettre au point un cadre de politique favorable au développement efficient d'infrastructures énergétiques en fonction des marchés.

Celles de l'industrie

  • De grâce, consultez les parties prenantes pour que vous compreniez la nature de leurs intérêts respectifs et de leurs préoccupations au sujet du développement (sinon, vous risquez de trouver beaucoup plus d'embûches sur votre chemin).
  • Éduquez le public, l'État et les organismes de réglementation (au fond, quelle que soit l'organisation ou le projet, il s'agit toujours de ce que j'appelle une question de « légitimité »).
  • De grâce, déposez une demande complète (les organismes de réglementation rendent leurs décisions uniquement sur la foi de l'information dont ils sont saisis; or c'est au demandeur qu'il incombe d'établir le bien-fondé de sa demande).

À-côté sur la façon de réussir un projet

Je vais maintenant prendre quelques minutes pour vous parler du poste que j'occupais avant de passer du côté de la réglementation. J'étais associé principal au sein d'un cabinet international d'experts conseils en énergie dont le siège est à Houston, et je dirigeais un groupe nord-américain.

J'étais le seul qui n'était pas ingénieur et l'unique source de diversité au travail : Canadien français sorti tout droit d'un institut de recherche de l'Université de Calgary avec un mélange bizarre d'études en mathématiques et sciences économiques auxquelles s'était ajouté un MBA.

Qu'est-ce qu'un cabinet d'ingénieurs-conseils spécialisé dans les interfaces commerciaux et technologiques du développement de projets pouvait bien vouloir d'un gars comme moi?

La réponse est bien simple. L'expérience qu'ils avaient acquise dans divers pays du monde leur avait enseigné que si leurs clients se concentraient uniquement sur les facteurs économiques et les technologies « cool », leurs projets seraient en difficulté.

En d'autres termes, les bons promoteurs de projets savent qu'ils doivent se battre pour être considérés comme « légitimes ». Ils doivent se pencher sérieusement sur les facteurs autres que technologiques ou économiques, soit les questions politiques, sociales et environnementales ainsi que la réglementation. Même si nos chefs de projet étaient des ingénieurs ou des scientifiques qui en avaient vu bien d'autres, ils savaient qu'ils ne pouvaient laisser de côté les aspects intangibles. Et ça, c'était ma spécialité.

J'espère que mes commentaires vous ont donné une idée de ce que les organismes de réglementation recherchent et de ce qui fait un bon promoteur de projets.

Autres facteurs

Changeons de sujet pour quelques minutes. Je voudrais tout d'abord dire un mot à propos de nos projections sur l'avenir énergétique, qui seront dévoilées officiellement le 15 novembre et que vous pourrez télécharger de notre site Web. Ensuite, je vous parlerai d'une tendance que j'ai constatée à propos de l'intensité et de la complexité croissantes des audiences réglementaires.

Ce n'est un secret pour personne que l'énergie a toujours été et sera toujours d'une extrême importance pour les Canadiens. Elle est essentielle à notre confort et à notre prospérité.

Nous savons tous cependant que la consommation d'énergie a des conséquences sur le milieu physique, la qualité de l'air dans nos villes, notre santé et, éventuellement, le climat de la planète. Savoir comment produire et consommer de l'énergie en réduisant au minimum les répercussions sur l'environnement est un des plus grands défis que les Canadiens devront relever au XXIe siècle.

Le rapport de l'Office sur l'avenir énergétique du Canada met en lumière les enjeux énergétiques auxquels notre pays est confronté de même que leurs répercussions futures tant pour les producteurs que les consommateurs canadiens. Le rapport jette un regard sur différents scénarios possibles jusqu'à l'année 2030. Je vous fais part de quelques résultats de cette analyse.

La demande d'énergie continuera de dépendre principalement de la croissance économique et démographique. L'une ne va pas sans l'autre. Les habitudes de consommation d'énergie des Canadiens vont changer, mais lentement.

On continuera d'avoir besoin de gaz naturel, y compris pour l'exploitation des sables bitumineux et la production d'électricité. Mais on se tourne de plus en plus vers des sources d'énergie de substitution et des méthodes d'amélioration du rendement énergétique.

En ce qui concerne le nucléaire, nous prévoyons un seul prolongement de durée pour toutes les tranches existantes, ce qui nous mène à 2030, sauf peut-être deux tranches de la centrale de Pickering qui seront mises au rancart quelques années plus tôt.

Quatre nouvelles tranches s'ajouteront au parc ontarien, cette province ayant décidé de se sevrer de la production au charbon et de remplacer des tranches plus âgées. Une autre s'ajoutera au Nouveau-Brunswick pendant la période de projection.

Pour ce qui est de la production de vapeur et d'électricité dans le cadre des projets de sables bitumineux en Alberta, nous n'en avons pas tenu compte dans nos scénarios sauf pour dire qu'il s'agit d'une possibilité (je suis certain que vous aurez des questions à ce sujet à la fin de mon exposé).

Passons maintenant à la question de l'intensité et de la complexité croissantes des audiences.

Nous avons constaté plusieurs faits et tendances : parties prenantes mieux informées, préoccupations au sujet du développement en général et de sa vitesse en particulier, propriétaires fonciers, Autochtones, collectivités locales, ONG et beaucoup d'autres groupes plus actifs et plus bruyants, nombre accru de processus imposés par la loi, règles de justice naturelle et mandats également imposés par la loi. Tout cela signifie que les processus réglementaires et environnementaux vont devenir très complexes et il ne faudrait pas croire qu'ils cesseront d'être une considération importante pour les promoteurs de projets.

N'oublions pas qu'un bon nombre des organismes de réglementation qui régissent directement le secteur de l'énergie nucléaire sont des organisations quasi judiciaires comme l'Office national de l'énergie. Prenons à titre d'exemple la Federal Nuclear Safety Commission, qui délivre les licences requises pour la construction et l'exploitation des installations nucléaires. Elle doit également obéir à certains impératifs tels la conformité à sa législation habilitante, les règles de justice naturelle et les décisions des tribunaux, sans compter un contexte de fonctionnement qui évolue constamment et dont la complexité ne cesse d'augmenter.

Conclusions

Je termine mes propos sur quatre pensées.

Comme vous avez pu le constater, le monde évolue à un rythme parfois trépidant.

Les organismes de réglementation sont forcés de s'habituer à cette cadence effrénée tout en respectant leur mandat, soit de rendre des décisions dans l'intérêt public tout en respectant les règles de justice naturelle.

Chacun doit faire sa part pour que les processus touchant la réglementation et l'environnement soient efficients et efficaces.

L'énergie nucléaire a certainement sa place au Canada, mais pour que votre secteur continue de jouer son rôle et même se taille une place plus importante, vous devrez écouter, consulter, éduquer et accorder beaucoup plus d'attention à tous ces « intangibles », au lieu de vous concentrer uniquement sur les technologies « cool » et les critères économiques de vos projets.

Merci.

 

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Date de modification :
2011-10-28