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Les relations gouvernement-industrie : plus indispensables que jamais auparavant

Présenté par
Gaétan Caron Vice-président
Office national de l'énergie

2007 Alaska Oil and Gas Symposium

Le 17 septembre 2007

Les relations gouvernement-industrie : plus indispensables que jamais auparavant

Bonjour à tous.

J'ai été très heureux d'être invité à participer à cette importante rencontre. Je crois comprendre que le but du Symposium est de vous communiquer les renseignements essentiels dont vous avez besoin pour vous préparer à l'avenir du secteur gazier et pétrolier en Alaska. Je pense que l'Office national de l'énergie du Canada peut vous apporter de précieux renseignements dans votre démarche de planification et que, en retour, il peut beaucoup apprendre de vous, à titre de partenaires d'un développement responsable. C'est dans cet esprit de coopération que j'ai rédigé ma présentation.

Ceci dit, j'avoue que le sujet de discussion d'aujourd'hui m'intéresse tout particulièrement, à savoir l'importance des relations gouvernement-industrie.

En réfléchissant à mon allocution, j'ai été frappé par le lien qui existe entre le thème de la séance et la vision de l'Office national de l'énergie, qui est la suivante :

L'ONÉ participe en partenaire actif, efficace et averti au développement responsable du secteur énergétique du Canada, au profit de la population canadienne.

Pour moi, la vision de l'Office traduit notre conviction que les partenariats entre l'industrie, la population, d'autres organismes gouvernementaux et l'ONÉ font partie intégrante de ce qu'il faut faire pour assurer une réglementation efficace et efficiente de l'industrie gazière et pétrolière dans l'intérêt des citoyens et de la société.

D'après ce que je lis dans les journaux et les revues professionnelles, et ce qui se dit parmi les représentants du secteur, il y a de bonne raisons de croire qu'un jour nous serons à mettre en place une option de transport pour acheminer le gaz de l'Alaska à travers le Canada, vers les marchés plus au sud. Lorsque viendra ce moment, le Canada et les États-Unis auront besoin d'un processus cohérent, qui est bien compris de tous, qui répond clairement aux questions et qui suit un calendrier raisonnable et transparent. Aujourd'hui, je vous dirai pourquoi j'estime que le Canada est fin prêt pour mener à bien n'importe quel scénario qui serait conçu pour transporter le gaz de l'Alaska à travers son territoire. Vous verrez que nous travaillons depuis de nombreuses années à bâtir la capacité et le savoir-faire qu'exige un tel projet.

Des liens solides

Avant de parler de l'importance des relations gouvernement-industrie, j'aimerais souligner l'importance des relations, d'un niveau supérieur, qui existent entre nos deux grandes nations et, par le fait même, nos rapports avec l'Alaska.

Le Canada et les États-Unis ont beaucoup de choses en commun, et il en va de même pour le Nord canadien et l'Alaska. Nos économies sont tributaires, dans une large mesure, de la prospérité de l'autre pays. Nos buts environnementaux sont interreliés. Nos populations jouissent d'un niveau de vie comparable. Les deux sociétés ont des valeurs fondamentales qui leur sont propres - les Américains recherchent le bonheur, tandis que les Canadiens veulent la paix, l'ordre et une bonne gouvernance - mais, en même temps, nos deux nations sont très attachées aux grands principes de la démocratie et de la primauté du droit. Nous comptons sur le libre jeu des forces du marché, lorsque c'est possible, pour atteindre nos résultats collectifs.

Cette interdépendance entre les deux pays est particulièrement importante en ce qui touche l'énergie, surtout le gaz et le pétrole. Le Canada exporte 60 % de son gaz naturel aux États-Unis. En fait, les approvisionnements d'origine canadienne comblent 16 % de la demande américaine de gaz naturel. En 2006, le Canada a été le plus gros exportateur de pétrole brut aux États-Unis, devançant le Mexique et l'Arabie Saoudite. De plus, le Canada se classe deuxième au monde pour ses réserves pétrolières.

L'Alaska et le Nord canadien ont aussi beaucoup de richesses en commun : à commencer par leur territoire et les gens qui y habitent. Au cours des sept dernières années, j'ai visité de nombreuses collectivités et de nombreux coins de pays vierges au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest pendant que nous nous préparions aux futurs projets pipeliniers dans le Nord. Je ne connais pas l'Alaska aussi bien, mais je me rappelle du sentiment d'émerveillement que j'ai ressenti il y a quelques années, en faisant route de Whitehorse à Skagway, face au privilège qui m'était donné d'admirer son magnifique paysage et de rencontrer ses habitants. J'espèce avoir le plaisir d'en apprendre beaucoup plus sur cette belle région.

Beaucoup des habitants du Nord canadien ont des liens étroits avec leurs cousins de l'Alaska. Pour bon nombre de personnes, la frontière entre le Canada et l'Alaska n'est guère plus qu'un trait sur une carte, puisque les deux populations partagent les mêmes valeurs, pratiques traditionnelles et origines, et entretiennent des relations permanentes.

Je vous fais part de ces réflexions pour vous montrer combien je suis convaincu que le Nord canadien et l'Alaska ont, continueront d'avoir, beaucoup de choses en commun.

Exportations de brut canadien aux États-Unis

Comme vous pouvez le voir dans ce graphique, le Canada joue un rôle de premier plan en tant que fournisseur de pétrole brut aux États-Unis.

Réserves pétrolières canadiennes

Ce graphique montre que le Canada est en position de force pour ce qui est des réserves pétrolières.

Protocole d'entente

La collaboration en matière de réglementation est une manifestation concrète de l'interdépendance entre le Canada et les États-Unis.

À l'écran, vous voyez le texte intégral du Protocole d'entente que l'ONÉ et la FERC ont signé en mai 2004 à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Les signataires étaient Ken Vollman et Pat Wood, les anciens présidents des deux organismes. Encore aujourd'hui, nous souscrivons entièrement au principe de collaboration énoncé dans le Protocole.

J'attire votre attention sur les clauses 4 et 5, qui sont particulièrement importantes. Ces clauses reconnaissent qu'une coordination appropriée peut favoriser l'intérêt public grâce à une plus grande efficacité, une intervention coordonnée dans les dossiers d'infrastructures énergétiques d'envergure, ainsi que des réductions de coûts pour le public comme pour les entités réglementées.

Le Protocole d'entente est le prolongement de plusieurs décennies de rencontres régulières entre les cadres supérieurs de la FERC et de l'ONÉ. En fait, les présidents de la FERC et de l'ONÉ se rencontrent chaque année à l'occasion de la conférence annuelle de l'Association canadienne des membres de tribunaux d'utilité publique, ou CAMPUT, le pendant canadien du NARUC. Je n'ai aucun doute que cette belle tradition sera maintenue lorsque CAMPUT tiendra sa prochaine conférence annuelle à Banff, en avril 2008.

La collaboration entre les deux organismes remonte jusqu'au milieu des années 1980, moment où Dick O'Neill était directeur du Office of Producer and Pipeline Regulation, et où j'étais moi-même gestionnaire de projet pour une audience concernant un projet d'agrandissement de TransCanada PipeLines, proposé au Canada, qui était destiné à approvisionner le pipeline Iroquois, alors à l'état de projet.

Provenance du gaz naturel canadien

Les exportations canadiennes de gaz naturel aux États-Unis ont atteint environ 9,6 milliards de pieds cubes par jour (Gpi³/j) en 2006. Les régions du Centre/Midwest et du Nord-Est des États-Unis représentent les plus gros marchés d'exportation du Canada.

Le pipeline Foothills est un des pipelines qui exporte du gaz naturel aux États-Unis. Approuvé en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord (LPN), il transporte le gaz naturel depuis l'Alaska, en passant par le Canada. Au moment de sa construction, au début des années 1980, on jugeait qu'il serait conforme à l'intérêt public de construire ce qui a été appelé le tronçon préalable du pipeline du Nord pour assurer l'exportation du gaz naturel canadien. Chaque jour, plus de 3 milliards de pieds cubes par jour (Gpi³/j) de gaz naturel sont exportés aux États-Unis via le tronçon préalable.

Qui est l'ONÉ?

Revenons-en au thème de la séance, c'est-à-dire l'importance des relations gouvernement-industrie.

À titre de régie, l'ONÉ est un instrument de politique publique. Ce sont les représentants élus et le gouvernement au pouvoir qui établissent les politiques. Cependant, à mesure que les politiques prennent forme, il faut que des relations clés se tissent entre le gouvernement, l'industrie, les autres parties prenantes et le public.

La régie met en oeuvre certaines des politiques, lorsque cette tâche lui est confiée par le gouvernement, et elle doit aussi établir des rapports efficaces avec l'industrie, les parties prenantes et le public. Ce faisant, l'ONÉ se laisse guider par les valeurs qu'il s'est données à titre de régie : la transparence, l'équité, l'impartialité et l'engagement de respecter les principes fondamentaux de justice naturelle. Le plus souvent, la régie agit en toute indépendance du gouvernement lorsqu'elle se prononce sur des demandes précises - tel est le cas de l'Office. Cependant, dans l'exercice de cette indépendance, elle est censée tenir compte de la politique publique. Une régie indépendante doit aussi répondre de ses actes. L'ONÉ rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Ressources naturelles.

Compte tenu de ces paramètres, les diverses relations que noue la régie sont très sensibles au besoin, pour l'industrie et d'autres parties prenantes, de pouvoir compter sur des processus de décision stables et prévisibles.

Nous parvenons à répondre à ce besoin, malgré la taille relativement modeste de notre organisation. L'Office a un effectif d'environ 300 personnes. Son budget est de l'ordre de 32 M$ (US). Le siège de l'Office se trouve à Calgary, en Alberta, ce qui veut dire que son personnel se déplace beaucoup, d'un bout à l'autre du pays, pour tenir des audiences et rencontrer le public canadien.

Quel effet a l'ONÉ?

Notre travail consiste à réglementer les installations pipelinières, y compris les droits et tarifs de transport, les lignes internationales de transport d'électricité, de même que les exportations et importations de pétrole, de gaz et d'électricité. Il nous incombe également de surveiller l'évolution du marché et de renseigner la population canadienne sur l'état des marchés énergétiques et leur orientation. Pour ce qui concerne la réglementation des installations, nous adoptons une approche « du berceau à la tombe », comprenant le cycle de vie complet du projet, qui débute avec le traitement de la demande d'approbation et se poursuit avec la surveillance de la construction et de l'exploitation, jusqu'à la cessation de l'exploitation. L'ONÉ combine, à une échelle réduite, les fonctions de la FERC, de la Energy Information Administration (EIA) et de la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA).

Voici la première question dont le panel traitera aujourd'hui :

De quelle manière les relations gouvernement-industrie influent-elles sur la mise en valeur du gaz et du pétrole?

Voici ma réponse : D'une manière fondamentale. Beaucoup des aspects du développement de l'infrastructure, notamment la construction de pipelines, doivent être évalués au regard de l'intérêt public.

À l'ONÉ, nous définissons l'intérêt public comme :

« […] un équilibre des intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l'évolution des valeurs et des préférences de la société. À titre d'organisme de réglementation, l'Office doit évaluer la contribution d'un projet au bien public général, et ses inconvénients éventuels, en peser les diverses conséquences, et rendre une décision. »

La façon dont les relations entre la régie et l'industrie sont gérées a un effet marquant sur le climat d'investissement. Le climat d'affaires est donc un aspect sur lequel nous avons une incidence. Nous en sommes très conscients. Nous sommes tout aussi conscients des dimensions sociale et environnementale de notre travail. Une régie qui a succès en est une qui sait concilier ces dimensions. Nous aspirons à être ce genre de régie dans tout ce que nous faisons.

Améliorer les relations

La deuxième question à laquelle on nous a prié de répondre est la suivante :

Existe-t-il des possibilités d'améliorer ces relations au profit de toutes les parties prenantes?

Voici ma réponse : Il y a plein de possibilités.

Plus tard dans ma présentation, je vous donnerai des exemples du travail que nous avons accompli par le passé, ou que nous faisons présentement, de concert avec des associations canadiennes membres de l'industrie, notamment l'Association canadienne de pipelines d'énergie (CEPA) et l'Association canadienne du gaz (ACG).

Ce qu'il faut retenir ici est le fait que l'amélioration constante des rapports avec toutes les parties prenantes est indissociable du travail quotidien de la régie et de toute personne qui y oeuvre. Ce travail n'est jamais terminé. Ce doit être, à tout le moins, une démarche d'amélioration continue, avec des percées occasionnelles.

Une réglementation efficace

La troisième question au programme est la suivante :

Quelles sont les circonstances où « l'industrie a raison » et comment le gouvernement doit-il en tenir compte dans ses rapports avec les parties intéressées?

Cette question nous ramène à mes commentaires du début sur les partenariats. Pourquoi cherche-t-on à établir des partenariats? Pour répondre à cette question, il faut se demander ceci : qu'est-ce qu'une réglementation efficace?

L'ONÉ a pour philosophie d'exercer une réglementation « axée sur les buts » et fondée sur la gestion des risques. Nous ne voulons pas que notre travail se résume à « faire la police » pour s'assurer que l'industrie se conforme aux exigences juridiques. Cela veut dire que l'ONÉ travaille avec ses parties prenantes, en particulier l'industrie, pour définir et atteindre des résultats économiques, environnementaux et sociaux précis dans le cadre de la mise en valeur et du transport des ressources gazières et pétrolières. Cette approche nous permet d'affecter nos ressources limitées là où elles seront les plus efficaces - c'est-à-dire à l'identification, l'évitement et l'atténuation des situations à risque élevé qui ont le plus de répercussions sur le public et l'industrie. Cette approche nous permet également de mettre à profit les occasions d'améliorer les résultats.

En fait, l'approche de l'ONÉ s'inscrit dans la politique de réglementation du gouvernement canadien, qui insiste sur les résultats à atteindre et offre aux parties réglementées la flexibilité de décider des moyens à prendre pour le faire. L'ONÉ se donne pour rôle de prêcher par l'exemple dans ce domaine. Nous avons fait un bon bout de chemin, mais nous savons que la route est encore longue...

La réglementation axée sur les buts

Quatrième question au programme :

Quels programmes gouvernementaux ont été conçus pour favoriser et améliorer les relations entre le gouvernement et l'industrie?

La question est vaste et je me permets d'utiliser l'exemple de l'ONÉ pour expliquer, d'une manière plus précise, comment nous en sommes arrivés à une formule de réglementation axée sur les buts.

En 1999, l'ONÉ a adopté le principe de la réglementation axée sur les buts. Ce type de réglementation combine les meilleurs éléments de la réglementation normative, d'une part, et de la réglementation fondée sur les buts, d'autre part. Dans bien des circonstances, la société réglementée est libre de décider de la façon d'atteindre le but souhaité. Elle choisit la manière de s'y prendre. C'est simple! L'entreprise peut donc adopter une approche qui est adaptée à l'emplacement et à la nature de l'installation proposée, au contexte social et environnemental dans lequel elle évolue ainsi qu'à sa culture et sa structure organisationnelles.

Pour que l'approche fonctionne, l'ONÉ a cultivé de bons rapports avec les sociétés de son ressort et avec ses principales parties prenantes, notamment les propriétaires fonciers. La confiance est une condition indispensable pour que la formule réussisse. L'ONÉ doit avoir confiance que les sociétés souscrivent au but recherché et qu'elles s'efforceront de l'atteindre. Pour leur part, les entreprises doivent avoir confiance que l'ONÉ ne changera pas l'objectif ultime ou, ce qui n'est guère mieux, ne dictera pas, rétroactivement, les moyens à prendre pour l'atteindre.

La confiance se bâtit en travaillant de concert, comme partenaires, dans un esprit de coopération, plutôt qu'en voyant la réglementation comme une source de conflit. La démarche n'est pas toujours facile.

Instaurer la confiance est un processus qui se poursuit année après année et qui ne cesse jamais. Pour moi, c'est l'aspect le plus valorisant de notre travail.

Communication et consultation

Voici la prochaine question :

Quel rôle joue la communication du point de vue de l'établissement, de l'amélioration et de la promotion des relations gouvernement-industrie?

C'est encore une question très large et j'y répondrai en puisant de nouveau dans les expériences de l'ONÉ.

La circulation de l'information sur les projets énergétiques relève, dans une large mesure, de l'industrie. Or, l'existence de bonnes communications entre le promoteur d'un projet et le public peut jouer nettement en faveur du promoteur lorsqu'il présente son projet à l'ONÉ et à d'autres organismes gouvernementaux. Le Guide de dépôt de l'ONÉ fournit des instructions très claires sur les renseignements qu'une société doit fournir lorsqu'elle saisit l'Office d'une demande. Une exigence clé a trait à la consultation du public.

En ce qui touche la consultation du public, nous exigeons que la demande détaille les renseignements suivants :

les principes et buts du programme de consultation;
la conception du programme de consultation;
les résultats des consultations.

Nous avons aussi diffusé des notes d'orientation concernant les rencontres prédemande.

J'aimerais insister ici sur l'importance d'amorcer la communication bien avant le dépôt d'un projet. L'ONÉ invite les demandeurs éventuels à rencontrer des membres de son personnel pour s'assurer de bien comprendre les exigences de son Guide de dépôt. Il va sans dire que la société a tout avantage à avoir des consultations publiques sur sa demande avant de la déposer. L'investissement qu'elle fait pour instaurer la communication dès le départ lui rapportera en termes de gains d'efficacité au cours de l'examen réglementaire et de l'audience publique. Les intervenants éventuels sont aussi invités à rencontrer le personnel de l'ONÉ, avant le dépôt du projet, pour mieux se renseigner sur nos processus. Ces principes valent, bien sûr, pour toutes les présentations faites à d'autres organismes gouvernementaux qui participent à l'évaluation de projets énergétiques.

Comme dernier point, j'aimerais souligner qu'il est également important que la régie communique avec les autres organismes gouvernementaux qui peuvent être appelés à collaborer à l'examen d'un projet. Dans son budget de 2007, le gouvernement a pris le ferme engagement d'instaurer un processus d'évaluation environnementale simplifié et responsable. Un volet de cet engagement consiste à créer un Bureau de gestion de grands projets qui a pour but de simplifier l'examen des grands projets de ressources naturelles tout en préservant, ou améliorant, les normes de réglementation. Je suis persuadé que le Canada est bien placé pour accomplir des progrès considérables dans ce domaine, à brève échéance.

Partage de responsabilités

Voici l'avant-dernière question de la séance :

Quels rôles et responsabilités sont partagés par les deux groupes dans le développement des ressources naturelles?

Selon moi, il est clair que le développement responsable des ressources naturelles est une responsabilité partagée. J'ai mentionné précédemment que l'ONÉ se considère comme un partenaire actif, efficace et averti au développement responsable du secteur énergétique du Canada, au profit de la population canadienne. L'industrie a aussi un rôle essentiel à jouer dans ce partenariat, notamment celui de mettre de l'avant des projets qui ont un bon fondement commercial. Dans le cas d'un projet pipelinier, ceci comprend :

la preuve de l'existence d'approvisionnements et de marchés
la preuve que des expéditeurs s'engageront à utiliser le pipeline à long terme - souvent présentée sous la forme d'ententes préalables à la signature de contrats de transport sur le pipeline
la preuve de la faisabilité économique du projet
la volonté d'aborder franchement les questions d'intérêt public qui vont de pair avec tout projet de mise en valeur des ressources naturelles, en particulier les aspects environnementaux et socioéconomiques.

Exemples de partenariats

J'aimerais vous donner des exemples concrets de cas où l'ONÉ s'est allié à l'industrie pour aboutir à des résultats remarquables. Mes exemples portent sur des activités ultérieures à l'étape de l'approbation du projet, c'est-à-dire réalisées pendant la construction ou l'exploitation, qui font ressortir de quelle manière l'Office promeut la sécurité publique et l'excellence environnementale.

Selon nous, un des grands bienfaits associés aux partenariats réside dans les riches possibilités qu'ils offrent d'apprendre et de mettre en commun des pratiques exemplaires. Nous avons beaucoup appris sur la façon dont les sociétés dans les diverses régions du Canada ont relevé les défis de la réglementation axée sur les buts pour atteindre les résultats souhaités.

Intervention en situation d'urgence

Les mesures d'intervention en cas de déversement de pétrole et les travaux de nettoyage subséquents sont des situations qui illustrent bien comment les partenariats que l'Office entretient avec les sociétés réglementées, ainsi qu'avec d'autres organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et locaux, permettent d'obtenir des résultats positifs dans l'intérêt de la sécurité publique et de la protection de l'environnement.

Récemment, un entrepreneur qui effectuait des travaux de construction sur une route a heurté un gazoduc du ressort de l'ONÉ qui se trouve à Burnaby, en Colombie-Britannique. À la suite de cet incident, quelque 35 mètres cubes (1 500 barils) de brut lourd synthétique ont été déversés dans une zone résidentielle densément peuplée. L'incident et les mesures d'intervention d'urgence ont fait les manchettes à la télévision et dans la presse nationales pendant plusieurs jours.

Des membres du personnel de l'ONÉ sont arrivés sur les lieux le jour même et ont commencé à coordonner la mise en oeuvre des mesures d'intervention entre le personnel de Kinder Morgan Canada, propriétaire de la canalisation, et les autres organismes gouvernementaux.

L'ONÉ a joué le rôle de « guichet unique » en coordonnant l'apport et les actions de tous les organismes gouvernementaux, en consultant les autres parties prenantes et en fournissant son aide à Kinder Morgan, de sorte qu'elle puisse se concentrer sur les travaux de nettoyage comme telles.

La diapositive montre les activités de nettoyage.

Cette approche collaborative a permis de mener à bien le travail de nettoyage d'une manière efficace et d'y intéresser les parties prenantes; elle a aussi consolidé les rapports, déjà positifs, qui existaient entre l'ONÉ et Kinder Morgan. L'enquête sur les causes et les facteurs contributifs de l'incident se poursuit séparément, de façon indépendante, sous la direction du Bureau de la sécurité des transports du Canada.

Pratiques exemplaires : la prévention des dommages

Ceci m'amène au deuxième exemple que j'ai choisi pour illustrer des partenariats fructueux avec les sociétés réglementées; cet exemple porte sur la prévention des dommages. Même si nous avons eu du succès quand il s'agissait de nettoyer les lieux d'incidents, la prévention est encore la meilleure solution!

Notre but est de collaborer avec l'industrie et les régies régionales partout au Canada pour sensibiliser la population à la présence d'installations pipelinières dans les collectivités et, ainsi, prévenir les dommages causés par des tiers. Les partenariats avec l'industrie ont porté fruit et nous les avons mis à profit pour élaborer des pratiques exemplaires en ce qui touche les travaux de construction et d'excavation effectués dans le voisinage d'installations souterraines de service public, la formation des entrepreneurs, la signalisation des emprises, et les techniques d'éducation et de sensibilisation du public. Le travail que nous faisons présentement repose en grande partie sur les pratiques exemplaires mises au point aux États-Unis.

Le défi consiste à nous assurer que des pratiques exemplaires soient conçues et appliquées uniformément d'une région à l'autre du Canada.

C'est un bon exemple de cas où l'ONÉ et les sociétés poursuivent le même but : protéger les installations contre des dommages qui peuvent mettre en péril la sécurité publique ou l'environnement.

Pratiques exemplaires : environnement

Un des buts primordiaux de l'ONÉ est de garantir que la construction et l'exploitation des installations pipelinières aient un impact minime sur l'environnement. Pour l'atteindre, l'ONÉ a participé à l'édification de pratiques exemplaires touchant la protection de l'environnement et, en cours de route, en a beaucoup appris sur les pratiques exemplaires de construction et d'exploitation propres aux zones fragiles.

À titre d'exemple, l'ONÉ a collaboré récemment à l'élaboration de pratiques exemplaires visant les travaux sismiques et la gestion des déchets de forage dans les régions au nord du 60e parallèle. En outre, depuis la fin des années 1990, il contribue à l'élaboration et à l'amélioration des pratiques exemplaires associées au franchissement de cours d'eau, de concert avec l'Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP), l'Association canadienne de pipelines d'énergie (CEPA), l'Association canadienne du gaz et Pêches et Océans Canada (PEO). La troisième édition des pratiques exemplaires liées à ce domaine a été diffusée en septembre 2005.

Mentionnons également la participation de l'ONÉ aux travaux du Canadian Pipeline Environment Committee (CPEC), un groupe multilatéral formé de représentants de l'industrie et du gouvernement, qui est actuellement présidé par des membres du personnel de l'Office. Le groupe se voue à la saine gestion environnementale des pipelines au Canada. Entre autres réalisations, il a publié un document d'orientation intitulé : L'industrie pipelinière et la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs.

Faciliter le travail de tout le monde

Voici le dernier point dont nous avons à traiter :

En quoi de meilleures relations peuvent-elles faciliter le travail à tous?

Je dirais... beaucoup!!!

La réponse est implicite à la question en ce sens que de meilleures relations supposent que chaque participant au processus de réglementation soit convaincu de l'importance d'assurer des communications claires, d'exercer un leadership et de susciter une participation efficace et valable de toutes les parties prenantes. Ceci, du reste, doit débuter même avant qu'un projet soit soumis à l'examen des gouvernements et des régies.

Dans l'intervalle, vous pouvez compter sur le fait que l'ONÉ, en tant que régie ayant une excellente feuille de route pour ce qui est d'offrir des processus prévisibles et sûrs, et comme organisme soucieux de toujours améliorer ses processus réglementaires, continuera de poursuivre les buts liés à l'intérêt public en veillant au développement responsable des ressources naturelles et de l'infrastructure connexe.

Qu'en est-il du gaz de l'Alaska?

Vous vous demandez peut-être comment l'ONÉ abordera les dépôts futurs touchant le projet de la route de l'Alaska?

J'admettrai que nous ne connaissons pas la teneur des propositions à venir.

Cependant, nous savons que l'ONÉ et le Canada seront prêts pour faire face à toute éventualité. Nous sommes déterminés à établir un processus efficace et efficient pour l'examen réglementaire de la portion canadienne du gazoduc proposé, et avons la capacité de le faire. Si une demande se matérialise, il sera pleinement tenu compte des intérêts de toutes les parties.

Ce n'est pas depuis hier que nous nous préparons au projet. Dès 2001, sinon avant, nous avons commencé à engager le concours des gens qui seraient éventuellement mêlés au processus réglementaire qu'il faudrait avoir en place au Canada pour traiter le projet de gazoduc de la route de l'Alaska. J'étais un membre du personnel de l'ONÉ lorsque j'ai participé, en juin 2001, aux discussions d'un groupe de représentants gouvernementaux à Whitehorse, au Yukon.

Depuis 2001, toutes sortes de réunions ont eu lieu, incluant un large éventail de représentants gouvernementaux, d'organismes et de conseils, ainsi que des membres de l'industrie et les populations autochtones. Ces intervenants ont établi des liens, et continueront d'en tisser. Ce travail d'approche sera très utile quel que soit le projet mis de l'avant et le mode de dépôt. Il représente un précieux investissement du point de vue du cheminement qu'il nous reste à faire pour convenir d'un processus approprié pour le projet. Selon mon expérience, le travail le plus utile que l'on puisse faire pour concevoir le processus réglementaire d'un projet d'envergure, c'est de commencer à nouer des rapports bien avant le dépôt du projet. Nous avons déjà pris une bonne longueur d'avance à cet égard.

Par conséquent, c'est avec beaucoup de confiance que je vous dis : nous somme prêts!

Prix du gaz naturel

Si vous êtes intéressé à en savoir davantage sur les sujets dont nous avons discuté aujourd'hui, je vous invite à :

Consulter notre site Web
Passer à la bibliothèque de l'ONÉ ou visiter notre personnel à Calgary
Nous appeler sans frais.

Il me fera plaisir de répondre à toutes vos questions à la fin de la séance ou, de façon informelle, à un autre moment durant la conférence.

Je vous remercie de votre attention tout en vous assurant que : Nous sommes prêts!