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Accueil > Discours et allocutions > Discours et allocutions 2007 > Séances d'information sur le Projet AccèsEst de Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (TQM)

Séances d'information sur le Projet AccèsEst de Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (TQM)

Rivière-du-Loup - 17 septembre 2007
La Pocatière - 18 septembre 2007
Lévis - 19 septembre 2007

Ordre du jour

Personnel présent aujourd'hui

Qu'est-ce que l'ONÉ?

Que fait l'ONÉ?

Raison d'être de l'ONÉ

L'intérêt public canadien

Hors du mandat de l'ONÉ...

Démarche axée sur le cycle de vie

Comment est-ce que l'ONÉ règlemente?

Évaluation des demandes

Enjeux habituellement à l'étude

Caractéristiques d'un tribunal administratif

Règles de justice naturelle

Comparaison entre le BAPE et l'ONÉ

Évaluation et décision de l'ONÉ : étapes de l'audience publique

Directives sur la procédure

Participation du public

Prochaines étapes

Renseignements supplémentaires

Faites-nous part de vos suggestions!

 

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Date de modification :

2011-10-28