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Accueil > Discours et allocutions > Discours et allocutions 2005 > Infrastructure et marchés : les enjeux et les solutions

Infrastructure et marchés : les enjeux et les solutions

Gaétan Caron
Membre
Office national de l'énergie

Forum québécois sur l'énergie
Montréal (Qc)

14 novembre 2005

Bonjour. C'est un grand plaisir pour moi d'être de nouveau ici au Québec à titre de conférencier dans le cadre du 4^e Forum québécois sur l'énergie. Je suis très heureux d'être associé à cette conférence, et je tiens à remercier les organisateurs d'avoir encore une fois invité l'Office national de l'énergie.

Aperçu

J'aimerais parler aujourd'hui de la façon dont l'énergie contribue à la qualité de vie au Canada.

Nous savons que l'énergie alimente la vie quotidienne des habitants du Canada, de l'Amérique du Nord et du monde entier. Elle fournit de la chaleur, de l'éclairage et de la mobilité - essentiellement, la plupart des aspects concrets qui contribuent aux fondements de notre qualité de vie.

Les ouragans survenus récemment dans le Sud des États-Unis nous rappellent toute l'importance que revêt l'énergie dans nos vies quotidiennes ainsi que la grande interdépendance du réseau énergétique nord-américain, voire même du réseau énergétique mondial.

Bien que les ouragans Katrina et Rita aient touché la côte américaine du golfe du Mexique, leurs effets se sont propagés au-delà du continent et sur toute la planète, comme l'a indiqué la hausse de 50 % du prix des produits pétroliers et du gaz naturel causée par la perte de capacité de production et les dommages qu'ont subis les raffineries de pétrole, les usines de traitement du gaz et les pipelines.

Nous n'avons pas à revenir très loin en arrière dans l'histoire du Canada en matière de désastres météorologiques pour constater à quel point la perte d'énergie peut bouleverser nos vies et perturber les activités commerciales.

Lors de la tempête de verglas de 1998 :

• Plus de quatre millions de personnes au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick ont été privées d'électricité (certaines pendant des semaines).
• Plus de 100 000 personnes se sont abritées dans des refuges.
• Une aide militaire a été requise.
• Les exploitations agricoles, l'industrie laitière, les usines de lait et l'industrie du sirop d'érable, entre autres, ont été perturbées.
• Le coût de la tempête a été évalué à cinq milliards de dollars.

L'énergie contribue à la qualité de vie des Canadiens

L'énergie alimente nos vies. Au Canada et au Québec, nous avons la très grande chance d'avoir des ressources énergétiques renouvelables et non renouvelables en abondance qui apportent une contribution considérable à notre qualité de vie de bien des façons : production d'énergie, revenus générés par les exportations et autres avantages sociaux.

Aujourd'hui, les avantages que nous procurent nos ressources énergétiques sont dus aux décisions difficiles qui ont été prises il y a dix à quinze ans au sujet de l'énergie et de l'infrastructure énergétique. Dans de nombreux cas, ces décisions ont été controversées.

Nous sommes actuellement responsables de la qualité de vie des générations futures et c'est pourquoi nous devons prendre aujourd'hui des décisions sur l'infrastructure énergétique et, chose tout aussi importante, des décisions concernant les comportements influant sur la demande d'énergie qui façonneront leur avenir dans le domaine énergétique.

L'énergie contribue à la qualité de vie des Canadiens (suite)

L'industrie du pétrole et du gaz emploie, directement et indirectement, 366 000 personnes au pays; on estime que l'industrie de la production, du transport et de la distribution d'électricité emploie 90 000 personnes supplémentaires.

Le Canada produit :

• 174 milliards de m³ (6,1 billions de pieds cubes) de gaz par an;
• 146 millions de m³ (915 millions de barils) de pétrole par an;
• 560 TWh d'électricité par an;
• 62 000 kilotonnes de charbon par an.

Toute cette énergie alimente notre économie; l'excédent est exporté.

Nous exportons :

• 101 milliards de m³ (3,6 billions de pieds cubes) de gaz par an;
• 95 millions de m³ (près de 600 millions de barils) de pétrole par an;
• près de 28 TWh d'électricité par an.

Nos gouvernements perçoivent des milliards de dollars en redevances et taxes auprès de ces industries pour contribuer aux programmes sociaux qui nous définissent en tant que Canadiens.

L'énergie contribue à la qualité de vie des Canadiens (suite)

Ces graphiques montrent que les entreprises et foyers au Canada paient des prix très concurrentiels pour le gaz naturel et l'électricité.

Le Canada : un grand consommateur d'énergie

Cela, conjugué à notre climat rude, est la principale raison pour laquelle les Canadiens consomment plus d'énergie par habitant que tout autre pays.

Il s'agit également de la raison pour laquelle notre qualité de vie future dépend des décisions prises aujourd'hui au sujet de l'infrastructure énergétique et de la demande d'énergie. Nous devons faire des choix éclairés en matière d'énergie.

Qualité de vie au Québec

Au Québec, plus particulièrement, les tarifs bas de l'électricité et la grande capacité hydro-électrique ont attiré des industries à forte consommation d'énergie dans la province, telles que la fonte de métal ainsi que les pâtes et papiers. Ces deux industries comptent pour plus de 70 % de la consommation industrielle d'électricité. Les industries des produits chimiques et pétrochimiques ont elles aussi une forte consommation d'énergie.

De plus, les Québécois paient un des tarifs d'électricité les plus bas en Amérique du Nord grâce aux importants biens patrimoniaux de production d'hydroélectricité.

Puisque le prix de l'électricité au Québec est inférieur au coût marginal, cela pourrait être considéré comme une « prime de prospérité » que les Québécois ont reçue pendant des années et qu'ils continuent de recevoir.

Environ 95 % de la production d'électricité au Québec est de nature hydroélectrique, tandis que les autres provinces peuvent devoir faire face à des problèmes de qualité de l'air et d'émissions produites par les centrales au charbon. Les Québécois bénéficient donc des avantages que procure un réseau hydroélectrique.

Qualité de vie au Québec (suite)

Les surplus hydroélectriques importants, mais temporaires, permettent à la province de bénéficier des revenus tirés des exportations d'électricité.

Les revenus tirés des activités d'exportation ont connu une baisse entre 2001 et 2004 en raison des conditions de faible production hydroélectrique qui ont entraîné des surplus d'électricité moindres à un moment où la province connaissait une croissance rapide de la demande d'électricité*. Nous prévoyons qu'il y aura un renversement de cette tendance antérieure en 2005.

* (Note : Tant du secteur résidentiel que du secteur industriel)

Consommation d'énergie : ouest vs Québec

En raison de l'exploitation du gaz en tant que produit dérivé du pétrole, le gaz a été considéré comme un produit de l'Ouest pendant longtemps. La consommation d'énergie dans l'Est du Canada, y compris au Québec, a été davantage axée sur le pétrole.

Comme l'indique le graphique concernant le Québec, 43 % de l'énergie qui y est consommée découlent du pétrole. Il s'agit principalement d'essence et de diesel pour alimenter les véhicules que nous conduisons. Il y a environ 1,2 véhicule par foyer au Québec.

L'ONÉ vient de publier les Perspectives à court terme de la production de pétrole au Canada, jusqu'en 2006. Même si la production au Canada va continuer de croître, surtout celle des sables bitumineux dans l'Ouest canadien, le pétrole brut n'est pas particulièrement commercialisé dans l'Est du pays. Les raffineries du Québec vont probablement continuer de traiter principalement du pétrole brut importé puisqu'elles sont à proximité des sources d'importation maritimes et des zones de production de la côte Est. L'Est du Canada et le Québec seront en concurrence mondiale en ce qui a trait au pétrole. Les sources d'approvisionnement en pétrole de la planète seront probablement limitées, du moins dans un avenir proche, et lourdes de risques géopolitiques.

Cela contribue à réveiller l'intérêt du Québec envers l'exploration et la production des réserves de pétrole et gaz.

L'avenir du Québec en matière d'énergie

Le gouvernement du Québec a entrepris un débat libre l'an dernier en vue de définir les principaux enjeux et de soulever les questions nécessaires au sujet de l'avenir du Québec en matière d'énergie. Étant donné le rythme ralenti du développement de nouvelles capacités hydroélectriques et la demande croissante d'énergie, le gouvernement a insisté sur le fait que la sécurité de l'approvisionnement en énergie de la province se fera grâce à la multiplicité des sources.

Le secteur industriel à forte consommation d'électricité et le chauffage électrique des résidences exercent de fortes pressions sur la capacité de production d'électricité de la province, surtout durant les périodes de pointe en hiver.

Étant donné le taux de croissance de la demande d'énergie prévue de 0,8 à 1,3 pour cent par an au Québec (selon le scénario choisi), il faudra faire des choix concrets afin de décider la façon de répondre à la demande supplémentaire d'énergie.

Le Québec se pose déjà des questions difficiles :

• Quelle est la répartition idéale des types d'énergie pour le Québec, surtout en matière de chauffage de locaux?
• Quels modes de production d'électricité le Québec souhaite-t-il promouvoir, dans quelle proportion et à quel coût, parmi les suivants : grands projets hydroélectriques, petites centrales hydroélectriques, centrales éoliennes, centrales au gaz naturel ou au pétrole, centrales nucléaires, cogénération, biocarburant?
• Quelle capacité excédentaire le Québec devrait-il tenter de produire afin de protéger sa population des hausses de tarif de l'électricité et des problèmes d'approvisionnement connus ailleurs en Amérique du Nord, et afin que sa population profite de la vente, le cas échéant, des surplus d'électricité temporaires sur les marchés nord-américains?

Énergie de remplacement et énergie renouvelable

La consommation d'énergie actuelle, particulièrement la combustion de charbon et de produits pétroliers, est de plus en plus considérée comme un fardeau pour l'environnement sous la forme d'un volume croissant d'émissions de gaz à effet de serre.

Quelles sont les autres sources d'énergie non pétrolières offertes aux consommateurs? L'ONÉ examine actuellement le rôle que peuvent jouer les technologies énergétiques de remplacement et renouvelables dans le plan de production d'électricité au Canada. Une évaluation du marché de l'énergie sur ce sujet sera publiée en février 2006. Ce rapport portera sur la place de ces technologies en matière de production d'électricité. Nous sommes en train de mener des consultations à l'échelle nationale dans le cadre de ce projet. L'ONÉ consulte les services publics d'électricité, les exploitants de réseaux, les offices de l'énergie provinciaux, les associations de l'industrie et les intervenants du secteur de ces technologies tels que les exploitants de centrales éoliennes et le TechnoCentre éolien.

Il existe certainement d'importants projets éoliens en cours d'élaboration, notamment en Gaspésie.

La passation de marchés pour une production de 1 000 MW d'énergie éolienne et l'émission d'un autre appel de propositions pour 2 000 MW d'énergie éolienne, par le gouvernement provincial et Hydro-Québec et à mettre en oeuvre d'ici 2013, stimulent la création de tels projets. La capacité de régler les problèmes associés au caractère « intermittent » de l'énergie éolienne peut influer sur la vitesse et l'importance de l'intégration de cette source au réseau électrique du Québec. Bien entendu, le système hydroélectrique du Québec est relativement bien adapté à l'intégration de ce type d'énergie.

Le coût de l'électricité éolienne serait approximativement de 6,5 ¢/kWh, en plus des frais d'intégration au réseau électrique d'environ 2 ¢/kWh, ce qui amènerait peut-être les gens à réfléchir au coût marginal réel de l'électricité. Par contre, le coût des installations hydroélectriques patrimoniales est de 2,79 ¢/kWh.

Le gaz naturel liquéfié : pourquoi?

Cela nous amène à la question de savoir ce que nous allons utiliser durant les 20 prochaines années, pendant que l'approvisionnement en pétrole demeurera limité et que les technologies de l'énergie renouvelable seront en cours de conception. De nombreuses personnes estiment que le carburant de transition le plus probable sera le gaz naturel liquéfié (GNL).

Le GNL assurera la croissance internationale du gaz, ce qui pourrait également se révéler vrai pour certains marchés canadiens.

Bien que le GNL revête une bien plus grande importance aux États-Unis et au Mexique, nombreux sont ceux qui portent attention à l'emplacement des terminaux de GNL au Canada. Parmi les sites canadiens possibles, mentionnons des endroits du Québec (Gros Cacouna et Rabaska), Canaport au Nouveau-Brunswick, ainsi que des sites de la Nouvelle-Écosse (Point Tupper et Goldboro) et de la Colombie-Britannique (Kitimat et Prince Rupert).

Il faudra concevoir une infrastructure pour soutenir l'utilisation croissante du GNL en Amérique du Nord. Cela signifierait la construction de terminaux de regazéification, d'installations de stockage et d'une infrastructure pipelinière.

Abondance du GNL

Il existe quatre principales raisons pour lesquelles le GNL est considéré comme favorable :

1. Disponibilité. Cette carte indique les installations de liquéfaction de GNL existantes, proposées et en cours de construction.
2. Liquéfaction ou perte. Une grande partie du gaz naturel de la planète est associé à la production de pétrole. Les quantités de ce gaz sont souvent si grandes que la réinjection n'est pas possible et le gaz doit être brûlé à la torche ou vendu sur le marché. La liquéfaction du gaz permet de l'intégrer à tous les marchés du monde entier et, chose bénéfique, permet d'éviter les répercussions des gaz à effet de serre associées au brûlage du gaz.
3. Chute des prix. Les coûts d'unités de GNL ont chuté de près d'un tiers ces deux dernières décennies, et cette tendance se poursuit.
4. Demande de la part des consommateurs. Le GNL est un gaz naturel : il brûle sans résidu et émet peu de carbone.

Projets pionniers : pipelines proposés

Le GNL représente une façon d'offrir plus de gaz naturel sur le marché nord-américain. L'autre méthode consiste à accéder à nos projets pionniers dans le Nord.

Comme nombre d'entre vous le savez, il existe deux importants projets de pipeline : un au versant Nord de l'Alaska et un autre au delta du Mackenzie. Ils sont tous les deux illustrés sur cette carte.

La demande relative au Projet gazier Mackenzie a été déposée auprès de l'Office le 7 octobre 2004. Les promoteurs du projet (Imperial Oil Resources Ventures Limited, ConocoPhillips Canada [North] Limited, Shell Canada Limitée, ExxonMobil Canada Properties et Aboriginal Pipeline Group) prévoient offrir 33,8 millions m³/j (1,2 milliard de pieds cubes par jour) de gaz provenant du delta du Mackenzie par l'entremise d'un pipeline de 1 220 km passant le long de la vallée du Mackenzie et dans le Nord de l'Alberta.

Réserves de pétrole du Canada

Certaines activités au sein de l'industrie canadienne du pétrole sont dignes de mention.

Au début de 2003, pour la première fois, l'Oil and Gas Journal et Cambridge Energy Research Associates ont reconnu dans leur répertoire des réserves mondiales de pétrole les estimations faites par l'Alberta Energy and Utilities Board (EUB) concernant les réserves établies de bitume brut.

Seule l'Arabie saoudite dispose de réserves de pétrole plus abondantes que celles du Canada.

Secteurs des sables bitumineux

La présence d'énormes réserves de pétrole dans les sables bitumineux de l'Ouest canadien constitue la principale raison pour laquelle le pays dispose d'importantes quantités de pétrole.

Les ressources en sables bitumineux du Canada se trouvent dans trois secteurs distincts : d'abord, le secteur d'Athabasca est le plus important et, jusqu'à maintenant, a connu les activités d'exploitation les plus intenses. Il s'agit du seul secteur pouvant faire l'objet d'exploitation à ciel ouvert. Ensuite, il y a le secteur de Cold Lake, où s'est déroulée la majorité de la production in situ. Enfin, le secteur de Peace River est le plus petit des trois et a connu des activités d'exploitation plus modestes.

Les sables bitumineux du Canada

La commercialisation des sables bitumineux a été entreprise par Great Canadian Oil Sands en 1967. Dans le cadre de ce projet, maintenant dirigé par Suncor, une exploitation à ciel ouvert a extrait le bitume brut des sables bitumineux.

Les choses ont bien changé depuis 1967 et les exploitants sont devenus beaucoup plus efficaces. Les activités minières d'aujourd'hui sont exécutées au moyen de pelles électriques géantes pour charger des camions capables de transporter jusqu'à 360 tonnes. Le sable bitumineux exploité est acheminé jusqu'à un broyeur qui transforme le minerai en une boue aqueuse destinée à une usine d'extraction. Il est alors possible de séparer le bitume de l'eau, du sable et des autres produits pour le préparer à la valorisation. Cette opération est l'étape finale du processus de transformation du bitume goudronneux en un pétrole brut synthétique prêt à être raffiné ou parfois en certains produits pétroliers.

Sables bitumineux in situ : SGSIV

La séparation gravitaire stimulée par injection de vapeur (SGSIV) est la technologie dominante utilisée aujourd'hui pour avoir accès aux dépôts de sables bitumineux se trouvant à des profondeurs telles qu'ils ne se prêtent pas à l'extraction à ciel ouvert.

La SGSIV est un processus qui a recours à deux puits horizontaux rapprochés l'un de l'autre. Celui de production est foré de manière à se trouver près du fond du gisement alors que l'autre, qui sert à l'injection de vapeur, se trouve directement au-dessus. De la vapeur est injectée en permanence dans le puits supérieur de manière à rendre le bitume plus liquide et à lui permettre de s'écouler dans le puits de production, à partir duquel il est pompé jusqu'à la surface.

En 2005, la production in situ est estimée à 440 000 b/j, comparativement à une production de 520 000 b/j provenant de mines exploitées.

Contrairement à une exploitation à ciel ouvert, les activités in situ ne comptent pas habituellement d'installations de valorisation visant à convertir le bitume en pétrole brut synthétique. Le bitume est plutôt commercialisé en tant que mélange de diluant-bitume de moindre qualité. La situation pourrait changer si Nexen construit une usine de traitement à son installation d'exploitation de sables bitumineux en 2007.

Le gaz naturel représente un coût majeur des activités in situ, à savoir environ un tiers du coût de production.

Prolongements et propositions de nouveaux pipelines

Afin de tirer profit des ressources pétrolières du Canada, des propositions de nouvelle infrastructure ont été annoncées pour améliorer l'accès au marché.

Les lignes bleues pointillées indiquent des projets de prolongement de pipeline en Amérique du Nord annoncés publiquement. Au Canada, il y a quatre importantes propositions de prolongement. Deux d'entre elles visent le Midwest des États-Unis et les deux autres visent la côte Ouest de la Colombie-Britannique.

Examinons d'abord le cas du Midwest des États-Unis :

Vers la côte Ouest du Canada :

Projets d'exploitation électrique proposés

Voici des projets d'exploitation électrique proposés pour le Canada :

Du Labrador (Churchill Falls) à l'Ontario.

• Un accroissement de la capacité des lignes existantes ou l'installation de nouvelles lignes, y compris une interconnexion de 250 MW entre le Québec et l'Ontario.

Entre le Manitoba et l'Ontario, on a proposé l'Initiative de transfert d'énergie propre, assortie de trois options de transport. Ce projet offrirait environ 1 250 MW de puissance, du Manitoba à l'Ontario.

• Option de transport direct
• Option Thunder Bay
• Option Winnipeg

Évaluation réglementaire des projets d'infrastructure

L'ONÉ tient compte de nombreux facteurs lorsqu'il évalue les projets d'infrastructure pour s'assurer que ces projets traitent de façon équilibrée des intérêts économiques, environnementaux et sociaux des Canadiens.

L'ONÉ a le mandat double d'étudier les questions environnementales en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie et en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Aux termes de ces lois, l'Office veille à ce que :

• toutes les installations soient construites et exploitées de façon à protéger l'environnement;
• les évaluations et projets soient réalisés conformément à l'ensemble des lois et règlements fédéraux;
• les mesures d'atténuation et les conditions d'exploitation protègent efficacement l'environnement.

La LCEE prévoit trois niveaux d'évaluation environnementale :

• examens préalables - la majorité des évaluations environnementales de l'ONÉ (d'autres ministères peuvent également formuler des commentaires relatifs à un examen);
• études approfondies concernant des projets :
  • >75 km de pipeline sur une nouvelle emprise ;
  • >75 km de ligne d'énergie électrique >345 kV sur une nouvelle emprise;
  • pipeline de pétrole et de gaz en mer;
• examens par une Commission (Commission d'examen conjoint) dans le cadre des projets pour lesquels une étude approfondie est requise, et lorsque le ministre de l'environnement détermine qu'il faut réaliser un examen conjoint.

Rapport d'étude approfondie
Projet de prolongement vers PNGTS

Le projet de prolongement vers PNGTS, en 1997, constitue un exemple de Rapport d'étude approfondie.

Le projet comprenait 213 km de pipeline qui s'étendaient de Lachenaie à la frontière canado-américaine près de East Hereford, et des équipements connexes.

Les autorités responsables du projet étaient les suivantes : ONÉ, Environnement Canada, ministère des Pêches et des Océans (Garde côtière canadienne).

L'ONÉ a réalisé une étude des répercussions environnementales et socioéconomiques du projet. Un Rapport d'étude approfondie a été produit.

Il y a eu une audience publique en 1997.

Le projet a été approuvé en avril 1998. Le certificat était assorti de conditions, notamment 13 conditions environnementales.

Commission d'examen conjoint - Projets de gaz de l'île de Sable

Les Projets de gaz de l'île de Sable constituent un exemple de processus de la Commission d'examen conjoint.

Le consortium des Projets et Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd ont déposé des demandes auprès des organismes de réglementation suivants :

• Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNHE);
• l'Office national de l'énergie (ONÉ);
• le Nova Scotia Energy and Mineral Resource Conservation Board (NSEMRCB).

Étant donné que chacun des organismes de réglementation tenait à soumettre les deux projets à un examen public, il a été décidé, pour simplifier la démarche de réglementation, de mener un examen public conjoint des projets gaziers de l'île de Sable. Les ministres fédéraux et les ministres néo-écossais de l'Environnement et des Ressources naturelles, le président de l'ONÉ et le président directeur général par intérim de l'OCNHE (les parties) ont conclu un accord quant à l'examen public conjoint des projets.

L'accord visait à rationaliser les exigences des parties pour l'évaluation environnementale des effets socioéconomiques et environnementaux que les projets étaient susceptibles d'entraîner. L'accord prévoyait que l'examen répondrait aux exigences de :

• la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE);
• la Nova Scotia Environment Act;
• la Loi sur l'Office national de l'énergie (la Loi sur l'ONÉ).

De plus, l'accord devait satisfaire aux exigences de l'OCNHE et du commissaire nommé en vertu de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

L'examen public conjoint visait à recueillir et à étudier la preuve sur les effets environnementaux des projets et à entendre les plaidoiries à cet égard. Les organismes de réglementation utiliseraient les renseignements recueillis au cours de leurs délibérations et de leur processus de prise de décisions se rapportant aux demandes.

Défis que présente l'établissement d'une nouvelle infrastructure

Il faudra des investissements importants dans l'infrastructure pour offrir de nouvelles sources d'énergie, peu importe qu'il s'agisse d'exploiter et de relier les réserves de pétrole et de gaz du Québec, d'importer du gaz naturel liquéfié ou de vendre du gaz provenant des régions pionnières du Nord sur les marchés du Sud.

La fragmentation de la responsabilité relative à la prise de décisions entre de nombreux organismes de réglementation constitue la principale entrave à l'efficience réglementaire aujourd'hui. Par exemple :

• quatorze organismes (dont l'ONÉ) sont responsables de l'examen des projets de pipeline dans le cadre du projet de la vallée du Mackenzie;
• de plus, certains organismes fédéraux et provinciaux ont le mandat juridique d'examiner des éléments des demandes visant les installations en mer et les terminaux de gaz naturel liquéfié.

La prise de décisions intégrée est très difficile lorsque le cadre décisionnel est fragmenté. Le processus décisionnel devrait tenir compte de tous les facteurs d'intérêt public, y compris des avantages du projet et des considérations environnementales, sociales et économiques. Un ensemble de décisions disparates, dont chacune est fondée sur un aspect étroit d'un projet, ne permettra probablement pas d'intégrer efficacement tous les facteurs d'intérêt public, même lorsqu'un accord de collaboration est conclu.

Une telle situation nuit au calendrier des activités. Étant donné les efforts de coordination considérables requis entre les divers organismes, le besoin de satisfaire à de multiples exigences en matière d'information et de procédure complique le processus d'examen. Puisque les demandeurs ne sont pas certains de l'évolution du processus de réglementation, même lorsqu'il existe des accords de collaboration, il en résulte des répercussions négatives sur la prévisibilité et la clarté en matière de réglementation. Cela peut décourager l'industrie de faire des investissements.

Il est possible d'améliorer le processus, et ce, au bénéfice du public canadien. Les accords de collaboration entraînent habituellement des arrangements complexes qui sont difficiles à comprendre pour le demandeur du projet, et encore plus difficiles à saisir pour un simple citoyen canadien. Cela fait obstacle à la participation aux processus de réglementation.

Je pense qu'il existe un désir réel de régler le problème de la fragmentation du processus décisionnel. L'initiative de la réglementation intelligente en est la preuve. Maintenant que nous sommes d'accord sur le but à réaliser, déterminons la façon de l'atteindre!

Solution possible et rôle de l'ONÉ

Je vous disais au début de ma présentation que les avantages que nous procurent nos ressources énergétiques aujourd'hui sont dus aux décisions difficiles qui ont été prises il y a dix à quinze ans au sujet de l'énergie et de l'infrastructure énergétique. Dans de nombreux cas, ces décisions ont été controversées. Sommes-nous prêts aujourd'hui à prendre les décisions qui feront que les Québécois et les Canadiens profiteront dans 10 ou 15 ans des atouts énergétiques dont ils disposent?

Dans cette optique, à l'Office, nous avons commencé à parler des deux rôles principaux d'un organisme de réglementation comme le nôtre : protéger et habiliter. Les organismes de réglementation doivent protéger les parties touchées par les projets d'infrastructure. Cependant, ils doivent aussi habiliter, c'est-à-dire faciliter l'aménagement des infrastructures lorsqu'elles sont jugées conformes à l'intérêt général. C'est uniquement en exerçant ces deux rôles que nous servirons entièrement l'intérêt public.

À titre illustratif dans la catégorie « habiliter », voici une solution possible au problème de fragmentation. Cette solution nécessiterait un geste législatif :

• Créer des mécanismes dans le cadre desquels un organisme d'envergure adéquate est nommé chef, et ce, pour chaque projet majeur d'infrastructure. Il coordonnera les mesures prises par les ministères et organismes participants et établira le calendrier et le processus de mise en oeuvre;
• Il existe un modèle digne d'étude : la désignation d'organisme responsable établie dans la U.S. Energy Policy Act de 2005.
• La FERC a été nommée organisme responsable et établit les échéances des autres intervenants.
• Au Canada, l'ONÉ ne sera peut-être pas toujours l'organisme responsable.

Communiquez avec nous!

Je tiens à terminer mes remarques en vous remerciant de votre attention et en vous indiquant les coordonnées de l'Office. Je vous invite à communiquer avec nous si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le sujet dont je viens de traiter, ou tout autre domaine se rapportant à l'énergie, ou pour avoir accès à des statistiques sur le marché et l'exportation de l'énergie.

Ces coordonnées incluent la façon d'accéder à une liste de notre personnel et de ses responsabilités, mon adresse de courrier électronique et notre numéro de téléphone sans frais.

Ce sera avec grand plaisir que je répondrai à toute question que vous pourriez avoir au sujet de la discussion tenue aujourd'hui.

 

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Date de modification :

2011-10-28