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Mise en application de la réglementation intelligente : Où en sommes-nous?

Mise en application de la réglementation intelligente : Où en sommes-nous? [PDF 524 ko]

Présenté par
Kenneth Vollman
Président
Office national de l'énergie

Conférence de CAMPUT

2 mai 2005

Mise en application de la réglementation intelligente : Où en sommes-nous?

Je suis heureux d'être ici en compagnie de mes amis Pat, Dionisio et Neil. D'abord, je tiens à souligner mon respect pour la direction éclairée que Neil a fournie aux groupes de discussion à Banff, à Halifax et à ceux d'aujourd'hui, ici à Québec. Je me sentirais beaucoup plus à l'aise si vous acceptiez de nous considérer comme les quatre « amigos », ce qui nous permettrait de nous distinguer des trois autres personnalités qui travaillent aussi à établir des relations étroites.

Les conférences de CAMPUT s'améliorent d'année en année. Elles sont un événement à ne pas manquer, qui me permet de suivre l'évolution des régimes réglementaires et des marchés. Félicitations aux membres dirigeants de CAMPUT pour avoir créé une telle occasion. Je remercie particulièrement la Régie de l'énergie, notre hôte cette année. Ma première visite à Québec date de 1970, et pour le fils de cultivateur de la Saskatchewan que j'étais, ce fut comme de marcher à travers un livre d'histoire. Je suis revenu souvent depuis, et Québec demeurera toujours une source d'inspiration pour moi. Je dois aussi remercier la ville de Québec de nous avoir donné un vice-président, M. Gaétan Caron.

Je me suis inspiré de deux sources pour préparer mon allocution. La première est le but visé par la Conférence, soit déterminer des mesures d'action prioritaires. Voilà trois ans au moins que nous parlons des enjeux. Je crois qu'ils ont été suffisamment circonscrits et qu'il est temps de passer à l'action. La seconde est la liste de sujets suggérés par Neil, soit les défis auxquels font face les organismes de réglementation et les mesures que prennent ces derniers, individuellement et collectivement, pour résoudre ces enjeux. Merci Neil de ces suggestions.

Sommaire

Ce matin, je commencerai d'abord par vous entretenir d'un sujet clé que j'ai abordé l'an dernier : la protection et l'habilitation. Je vous ferai part des initiatives que l'Office a mises en oeuvre au cours des 12 derniers mois pour atteindre des résultats à cet égard.

Ensuite, je brosserai un tableau du contexte actuel des marchés.

Enfin, je traiterai de ce qui, à mon avis, constituent les principaux enjeux de réglementation et vous ferai part de ce que l'ONÉ a entrepris de faire pour s'y attaquer. Je sortirai de ma zone de sécurité et attribuerai une note aux réalisations de l'Office à ce jour.

Enfin, je terminerai mon allocution avec quelques commentaires.

Mes propos mettront l'accent sur le mandat de l'ONÉ relativement à la réglementation des ressources en pétrole et en gaz classiques et du secteur de l'électricité. Mais je ne voudrais pas susciter de faux espoirs. L'Office est conscient que les solutions énergétiques reposent en grande partie sur de nouvelles sources d'énergie de remplacement et sur la réduction de la demande. Je laisserai toutefois ce sujet à ceux qui sont pourvus des connaissances dans ce domaine et qui ont la responsabilité d'agir sur ces questions.

I. Rôle des organismes de réglementation

L'an dernier, j'ai laissé entendre que les organismes de réglementation ont un double rôle à jouer. Ils doivent protéger les parties touchées par les projets d'infrastructure. Cependant, ils doivent aussi habiliter, c'est-à-dire faciliter l'aménagement des infrastructures lorsqu'elles sont jugées conformes à l'intérêt général.

C'est uniquement en exerçant ces deux rôles que nous servirons entièrement l'intérêt public.

J'ai également laissé entendre que nous nous sentons peut-être plus à l'aise avec notre rôle de protection. Dans l'exécution de notre mandat, nous passons beaucoup de temps à écouter et à répondre aux préoccupations des parties touchées par des projets de développement énergétique. Notre expérience en la matière est considérable. D'après mon expérience, les commentaires du public à l'égard des projets sont rarement positifs. C'est pourquoi nous devons nous efforcer davantage d'intégrer le concept d'habilitation à notre culture de réglementation.

Au moment où les prix de l'énergie continuent d'avoir une incidence sur les consommateurs, il se pourrait bien que le public accorde une plus grande importance à notre rôle d'habilitation.

En quoi consiste le concept d'habilitation?

L'an dernier, j'ai aussi parlé de ce qu'habiliter signifiait dans la pratique.

Selon moi, veiller à ce que nos processus soient conformes aux besoins de toutes nos parties prenantes est la première de trois façons d'habiliter.

Ensuite, habiliter veut dire examiner nos politiques de réglementation pour assurer qu'elles favorisent l'efficacité à long terme des marchés lorsque d'autres aspects de l'intérêt public ne sont pas en cause. Cela comprend fournir de l'information et donner des choix aux participants aux marchés.

Enfin, une fois qu'un projet est jugé conforme à l'intérêt public, l'organisme de réglementation doit veiller à en faciliter la construction suivant les conditions approuvées.

La vision de l'Office...

Voilà pour ce qui est des concepts et de leurs définitions. M'appuyant sur le message que transmet le dépliant de la conférence - Le temps d'agir - j'aborderai maintenant la façon dont l'ONÉ a concrétisé le concept d'habilitation.

En premier lieu, il faut rallier les clients internes et externes, ce que nous sommes parvenus à faire. Les concepts de protection et d'habilitation sont maintenant enchassés dans l'énoncé de vision de l'Office. Ils sont aussi clairement illustrés dans nos objectifs généraux. L'an dernier, nous avons discuté de ces changements à un atelier multilatéral, et l'appui des parties a été unanime. Les publications de l'Office, comme en fait foi la page couverture de notre rapport annuel 2004, font aussi ressortir le message.

Avec la diapositive précédente, j'ai montré que le concept d'habilitation comportait trois aspects. Voici maintenant des initiatives précises que l'Office national de l'énergie a mises en oeuvre à l'égard de chacun de ces aspects.

____________________________________

Objectifs : Nous avons établi six grands objectifs, qui témoignent tous des concepts de protection et d'habilitation.

Continuer de nous diriger vers une réglementation axée sur les buts
Favoriser une meilleure compréhension des marchés énergétiques
Permettre au public de participer de manière efficace aux dossiers dont traite l'Office
Faire mieux connaître et comprendre le mandat de l'ONÉ
Promouvoir la collaboration et les partenariats
Promouvoir l'utilisation de mesures de rendement, d'approches fondées sur le risque et de systèmes de gestion de la qualité

Système de gestion de la qualité

Premièrement, l'habilitation commence par les processus. La stratégie de l'ONÉ en matière de réglementation intelligente repose en partie sur l'élaboration de règlements axés sur les buts, qui, entre autres, visent à promouvoir l'adoption de systèmes de gestion au sein des sociétés. L'ONÉ a obtenu des résultats très positifs à cet égard, ce qui a suscité la question suivante : si de tels systèmes contribuent au succès des sociétés, ne devrait-on pas les adopter nous aussi? Je sais que certains processus de la Comisíon Reguladora de Energía du Mexique (CRE) ont été certifiés ISO. Cependant, que l'on vise la certification ISO ou non, il n'en reste pas moins qu'un SGQ et la schématisation des processus sont de puissants outils qui permettent de rehausser les résultats d'une organisation et d'améliorer la satisfaction des clients.

Quoique l'on puisse réaliser des gains considérables en nous attaquant ponctuellement aux problèmes liés aux processus, il est préférable de procéder de façon systématique et disciplinée. L'approche systématique, inhérente au système de gestion de la qualité, nous permet de :

toujours cibler des résultats conformes aux objectifs de l'intérêt public
cerner et éliminer les activités qui ne créent pas de valeur
appliquer les concepts de gestion du risque aux activités qui ajoutent de la valeur
affecter les ressources où elles sont requises
cerner clairement les responsabilités et établir des normes de service précises
mesurer le rendement et repérer les aspects qui nécessitent des améliorations
inventorier et organiser le savoir acquis

Nous avons consacré beaucoup d'efforts à la schématisation de nos processus et prévoyons que des normes de service seront en place pour tous nos processus de base d'ici à l'automne. L'adoption d'une démarche de gestion de la qualité dans tous les secteurs d'activité de l'ONÉ permettra à l'ensemble de l'organisation de mettre l'accent sur les résultats. De plus, une telle démarche résultera en une plus grande transparence et une définition précise des responsabilités - éléments qui, une fois réunis, rehausseront notre capacité de créer des conditions propices à l'atteinte de résultats positifs pour les Canadiens.

Coopération et partenariats

Toujours en ce qui concerne les processus, nous travaillons sans relâche à l'harmonisation de nos processus avec ceux des autres organismes de réglementation. La liste de nos initiatives dans ce domaine est longue; la diapositive souligne les plus importantes.

Dans le cadre du Plan de coopération sur le Nord, nous avons trouvé une façon de coordonner les travaux de plus d'une douzaines d'organismes. La mise en oeuvre du plan va bon train, les régies en cause ayant presque achevé la deuxième phase d'un processus de coordination qui en comprend sept.

Le protocole d'entente entre l'ONÉ et la FERC, que Pat et moi avons signé à Halifax l'an dernier, est en application. Les deux organismes échangent maintenant des renseignements de réglementation sur une base régulière. Notre objectif est d'éliminer les surprises et de partager nos connaissances et les pratiques exemplaires. Les rencontres trilatérales de l'ONÉ, du CRE et de la FERC visent aussi cet objectif.

Plus tôt cette année, l'ONÉ était au nombre des signataires d'une entente visant à rationaliser l'examen des projets énergétiques dans le Canada Atlantique.

Du côté du gouvernement fédéral, en ce qui concerne le projet Rabaska, le ministre Dion a renvoyé le projet à une commission d'examen conjoint. Étant donné l'Entente de collaboration Canada-Québec en matière d'évaluation environnementale, le projet Rabaska est susceptible de faire l'objet d'un examen qui sera coordonné selon un processus conjoint. Il s'agirait d'un résultat très positif, et j'ai bonne confiance que nous arriverons à une entente.

Habiliter au moyen de politiques de réglementation

La deuxième façon d'aborder le concept d'habilitation est la suivante : il faut se demander si nos politiques de règlementation facilitent l'efficacité à long terme des marchés. À cet égard, la principale initiative de l'Office demeure l'élaboration de règlements axés sur les buts. Suivant cette approche, l'ONÉ établit les résultats à atteindre, tandis que les sociétés réglementées jouissent de la latitude voulue pour déterminer les solutions commerciales qui s'harmonisent le mieux à leur contexte d'exploitation.

Plus tôt cette année, l'ONÉ a effectué pour la première fois un sondage auprès des expéditeurs qui utilisent les réseaux pipeliniers. Grâce à ce sondage, non seulement les participants aux marchés auront-ils accès à des renseignements objectifs sur les services que fournissent les sociétés pipelinières, mais ils pourront juger de la justesse de nos politiques de réglementation.

Dans le cadre de son programme d'évaluation des marchés de l'énergie, l'ONÉ publie régulièrement des rapports sur une multitude de questions énergétiques en vue d'aider les participants aux marchés à prendre des décisions éclairées.

L'Office est bien conscient des difficultés susceptibles de survenir lorsque les Autochtones ne sont pas consultés de manière adéquate de sorte que, entre autres initiatives, il a appuyé un projet pilote de mise sur pied d'une équipe de consultation de l'État.

Nous travaillons aussi à clarifier notre politique de réglementation dans les nouveaux secteurs d'activité tels que les importations de GNL (exigences en matière d'information requise pour la délivrance de licences d'importation et normes de sécurité concernant le GNL) et les pratiques liées aux travaux sismiques en mer. En ce qui a trait aux importations de GNL, l'Office contribue à la clarté de ses processus en précisant les éléments qu'il examine lorsqu'une demande de licence d'importation lui est soumise. Quant aux travaux sismiques en mer, l'Office oriente l'industrie sur ses attentes en la matière.

Habiliter au moyen de politiques de réglementation (suite)

En prévision de l'intensification des activités d'exploration et de production dans les régions pionnières, l'Office évalue actuellement le régime de réglementation afin de cerner des améliorations propices.

Nous travaillons à l'élaboration d'un programme de planification intégrée de la conformité qui nous permettra de cibler notre attention sur les sociétés dont la fiche de rendement laisse à désirer. Nous avons également supprimé les processus inutiles qui ne servent plus l'intérêt public. Par exemple, nous travaillons à réduire le fardeau réglementaire initial pour les projets de petite envergure lorsque ceux-ci ne soulèvent pas d'enjeux sur les plans technique ou environnemental, ou qu'ils ne suscitent pas de préoccupations auprès de tierces parties.

J'encourage aussi nos employés à améliorer leurs compétences en matière de réseautage, à rencontrer plus fréquemment nos parties prenantes et à établir des relations au sein de leur profession et de l'organisation. Nous avons récemment révisé notre code de conduite afin de préciser ce que nous attendons de nos employés : qu'ils travaillent de concert avec nos parties prenantes et maintiennent leurs connaissances à jour dans leur domaine d'expertise. Depuis le 1^er avril, l'Office compte un nouveau secteur qui coordonnera ses initiatives stratégiques, y compris son programme de participation des parties prenantes. Ce nouveau secteur assumera aussi la coordination de notre plan stratégique et veillera à ce que nous abordions de front les enjeux actuels.

De plus, l'Office dédie maintenant plus de ressources à CAMPUT, car nous estimons que l'Association peut jouer un rôle à l'égard des enjeux qui touchent l'ensemble des régies.

Faciliter la construction des projets approuvés

Enfin, habiliter signifie aussi qu'une fois un projet jugé dans l'intérêt public, l'organisme de réglementation doit veiller à en faciliter la construction suivant les conditions approuvées. Toutefois, ces conditions représentent souvent des obstacles : soit parce qu'elles sont nébuleuses, soit parce qu'on ne peut en vérifier le respect ou qu'elles ont été rédigées de telle sorte que les buts visés sont irréalisables. Dernièrement, l'Office a achevé un examen exhaustif des conditions auxquelles il a assorti les autorisations qu'il a délivrées entre 2001 et 2003 et il en a tiré d'importantes leçons. Attendez-vous à ce que les futures conditions de l'Office soient axées sur les buts. Les sociétés possèdent maintenant des stratégies de développement durable éprouvées (ou près de l'être) de sorte que des conditions INTELLIGENTES, axées sur les résultats, permettront à l'ONÉ et aux sociétés d'atteindre tous deux les résultats désirables.

Depuis quelques temps, nous collaborons plus amplement avec d'autres régies afin de mieux comprendre nos rôles et responsabilités respectifs. Nous croyons que nous serons éventuellement mieux en mesure de coordonner le respect des conditions.

Enfin, nous examinons actuellement divers types de projets de construction en vue d'établir la meilleure façon de nous acquitter de notre mandat de réglementation tout en réduisant au minimum le fardeau réglementaire des sociétés. Par exemple, dans l'avenir, la plupart des travaux liés à l'exploitation ou à l'entretien d'installations ne nécessiteront plus le dépôt d'une demande.

II. Contexte actuel des marchés

Je serai bref en ce qui concerne le contexte qui caractérise actuellement les marchés, car, en vérité, il a peu changé par rapport à l'an dernier. En fait, j'ai jeté un coup d'oeil sur les exposés présentés à Banff il y a deux ans, et les enjeux étaient les mêmes. Ces deux dernières années, les conférences sur l'énergie ont presque toutes dégagé les enjeux suivants :

prix élevés et volatils
croissance de l'offre inférieure à de la demande
sauf pour ce est de certains rajustements concernant la gestion de la consommation, contexte marqué par la fin de solutions incrémentielles et la nécessité de faire des choix au sujet des nouveaux projets de grande envergure

Le contexte actuel donne lieu à un nombre considérable de projets. Notez ceux que nous enregistrons sur notre écran radar :

10 projets d'oléoducs
6 projets de gazoducs
8 projets de GNL
4 lignes internationales de transport d'électricité

On peut s'attendre à ce que seulement la moitié de ces projets aillent de l'avant, mais voilà toutefois un nombre étonnant compte tenu de l'absence de grands projets ces dernières années.

C'est donc dans ce contexte que je répondrai aux questions que Neil nous a posées au sujet des enjeux réglementaires.

Projets d'envergure relevant de la compétence de l'ONÉ

Vous pensez peut-être que cette situation concerne uniquement l'Office? Comme vous pouvez le voir à l'écran, presque toutes les parties du pays seront touchées par de grands projets au cours des 10 prochaines années. La diapositive montre seulement des projets dont des aspects relèvent de la compétence de l'Office. Les installations de production d'électricité et les lignes interprovinciales de transport d'électricité n'y figurent pas. Si vous n'avez pas encore été touchés par le double emploi et le chevauchement des processus d'examen, gardez l'antenne! Ces questions surviendront prochainement dans une salle d'audience près de chez vous.

Acteurs et catalyseurs

L'examen réglementaire de grands projets doit prendre en considération les intérêts multiples de plusieurs groupes de parties prenantes. Ce que vous voyez sur la diapositive est une représentation très simplifiée des acteurs en présence et de leurs intérêts. En fait, les intérêts sont divisés à l'intérieur de chaque catégorie. Par exemple, la population comprend, pour n'en nommer que quelques-uns, les propriétaires fonciers, les Autochtones, les organisations non gouvernementales.

Selon moi, aucune institution publique n'a été créée pour examiner tous les catalyseurs au sein de la population et de l'industrie. C'est pourquoi des doubles emplois et des chevauchements risquent de se produire au moment où chaque organisme de réglementation s'acquitte de son mandat respectif. De plus, des aspects importants d'un projet pourraient ne pas être examinés ou, du moins, ne pas recevoir toute l'attention qu'ils méritent. Le processus harmonieux que vous voyez à l'écran, qui vise des résultats finals désirables, est en fait très problématique.

L'examen réglementaire d'un projet comporte plusieurs étapes. Les diverses régies possèdent chacune un mandat précis; il leur est donc possible de perdre de vue l'intérêt public global. Voici ce qui me préoccupe : des projets d'infrastructure jugés conformes à l'intérêt de tous les Canadiens ne verront pas le jour parce qu'ils auron été refusés dans l'exercice d'un mandat particulier.

III. Enjeux actuels

J'ai choisi six enjeux en réponse aux questions de Neil, qui nous a également demandé d'examiner la façon dont nous nous attaquons à nos défis et les obstacles auxquels nous sommes confrontés. Pour chaque enjeu, je vous ferai aussi part de ma propre évaluation de la note que nous méritons. Nous verrons comment mon barème fonctionne, mais j'ai pensé que ce serait une bonne façon de savoir si vous et moi voyons les progrès réalisés avec le même optimisme.

Fragmentation des responsabilités des organismes chargés d'approuver les projets

La fragmentation est un premier enjeu selon moi. La complexité réglementaire continue de croître. Le Plan de coopération sur le Nord fait état du nombre d'organismes de réglementation dans cette région, mais ce problème existe partout au Canada. Bien que les organismes de réglementation ne soient pas à l'origine de cette situation, il n'en reste pas moins que la plupart d'entre nous estimons que nous devons trouver des façons novatrices de naviguer dans le dédale réglementaire. À certains points, même si cela n'est pas juste, nombreux sont ceux qui nous tiennent responsables de l'innefficience inévitable des processus et de notre incacapacité de résoudre les questions de chevauchement de nos mandats.

L'ONÉ a conclu plus de 20 ententes de coopération et a lancé plusieurs initiatives d'harmonisation. J'en souligne deux à l'écran. Les ententes de coopération ont pour objet d'assurer que les évaluations environnementales et les enjeux liés à la réglementation sont abordés d'une manière coordonnée, en vue de réduire le double emploi en matière de processus et de créer des possibilités d'audiences uniques pour les demandeurs et les participants. Ces ententes prévoient aussi le partage des ressources, ce qui contribue à réduire le coût global de la réglementation.

Bien que nous nous efforcions de coordonner nos processus de réglementation, chaque organisme possède un mandat distinct, et cette fragmentation de nos responsabilités rend difficile la prise de décisions intégrées à l'égard de projets jugés conformes à l'intérêt public général. Ainsi, bien que nous puissions nous attaquer aux enjeux associés aux processus en négociant de bonne foi, l'incertitude liée à la question de la compétence et du double emploi continue de faire problème. Si je devais attribuer une note à nos efforts, elle serait élevée; mais, pour ce qui est des résultats que nous avons produits à l'intention de nos parties prenantes, je serais généreux si je nous donnais un C moins. Selon moi, nous ne pourrons relever cette note qu'en nous attaquant à la portée de nos mandats respectifs. Cependant, je suis encouragé par des déclarations du gouvernement selon lesquelles il s'efforcera de consolider les évaluations environnementales fédérales et travaillera avec les provinces et les territoires en vue d'établir un processus d'évaluation unifié et plus efficace pour le Canada.

Processus et politiques d'« habilitation »

Je serai plus bref en ce qui concerne le second enjeu, qui est lié à la facilitation des projets jugés conformes à l'intérêt public. À l'écran, je récapitule des propos que j'ai tenus plus tôt.

La façon dont l'Office a fait sien le concept d'habilitation m'encourage beaucoup. Cependant, j'attribue une note modeste à l'Office en raison de l'importance que nous attachons aux résultats. Il nous reste encore à produire des résultats marquants dans ce domaine, mais je vous demande d'avoir confiance et d'appuyer nos initiatives. Le jeu en vaudra la chandelle. Neil, je n'entrevois aucun obstacle majeur à cet égard; il suffit de nous retrousser les manches.

Harmonisation de la politique de réglementation et de la politique de l'énergie

À la fin des années 1980, nous avons assisté à une modification radicale de la politique de l'énergie lorsque les gouvernements ont déréglementé les marchés et les prix. Des révisions aux politiques de réglementation ont suivi dans les années subséquentes. Cette harmonisation a bien servi les Canadiens pendant plus d'une décennie. Depuis quelque temps cependant, les régies examinent des demandes qui les portent à établir des politiques de réglementation qui devancent la politique de l'énergie. En qualité d'organismes de réglementation, nous sommes les plus conscients de ces circonstances.

Les présidents des régies membres de CAMPUT ont récemment débattu la pertinence de conseiller le gouvernement du besoin de modifier sa politique de l'énergie. Il ne fait pas de doute que pour conserver notre réputation d'indépendance et de neutralité, nous ne devons jamais oublier que nos principales fonctions sont celles d'un arbitre indépendant et que ce sont les gouvernements qui élaborent les politiques. Néanmoins, j'estime que pour les organismes de réglementation, les occasions d'informer les décideurs au sujet des enjeux émergents et des options possibles en matière de politique énergétique sont considérables. À mon avis, nous sommes bien placés pour fournir des renseignements clés aux responsables des orientations politiques pour les raisons que je souligne à l'écran.

Toutefois, les présidents sont plus ou moins à l'aise à l'idée d'entretenir des relations directes avec les décideurs. Mais si c'était CAMPUT qui prenait ce rôle d'avant-garde? Je crois que je peux me permettre de vous dire que CAMPUT a convenu d'examiner le rôle que votre Association pourrait jouer à cet égard. Nous avons formé des sous-comités chargés de formuler des recommandations à ce sujet et d'en faire rapport à l'Association. Le Comité de direction se penchera sur ces questions mercredi. N'hésitez pas à vous adresser à l'un des membres du Comité si vous avez des vues à leur exprimer ou si vous souhaitez obtenir plus de renseignements. Entre-temps, j'attribue un C au processus d'harmonisation.

Questions hors de notre contrôle

Les audiences réglementaires sont une occasion pour les citoyens de mettre de l'avant les questions qui les préoccupent. Dans certains cas, leurs préoccupations pourraient être examinées d'une manière plus appropriée et plus efficace dans un autre contexte, ou à l'aide de normes. Je donne des exemples à l'écran.

Dans un cas comme dans l'autre, l'intervenant, le demandeur et l'organisme de réglementation éprouvent de la frustration parce que les questions soulevées ne sont pas du ressort de l'Office. Une note inférieure est de rigueur dans ce cas-ci.

Encore une fois, je me demande si CAMPUT pourrait faire figure de proue et cerner les secteurs qui nécessitent des normes ou ceux qui bénéficieraient de l'élaboration de nouveaux mécanismes de règlement?

Capacité d'exécuter notre mandat

Une préoccupation constante pour les présidents d'organismes de réglementation est de maintenir leur capacité de mener à bien leur mandat. L'ONÉ a été choyé au fil des ans grâce à la qualité des personnes nommées membres de l'Office. J'admets cependant qu'il est de plus en plus difficile de trouver des gens pourvus des connaissances voulues. Les membres de l'Office sont rémunérés à un taux beaucoup plus faible que celui des gens possédant des qualifications semblables au sein de l'industrie. De plus, les membres de l'Office doivent se dessaisir des actifs qu'ils « gèrent eux-mêmes », éviter les conflits d'intérêt, convenir d'exclure certaines activités et résider à Calgary. La nomination de gens compétents, à l'ONÉ et dans toutes les autres régies, est une condition sine qua non au succès de toutes nos activités.

Nous sommes confrontés à la même situation en ce qui a trait à nombre de nos employés, surtout ceux qui sont pourvus de connaissances spécialisées. La capacité de recruter, de retenir et de récompenser du personnel hautement compétent, lorsqu'elle est limitée par des programmes et des régimes de rémunération de la fonction publique, a une incidence réelle sur notre capacité d'exécuter notre mandat.

Enfin, le gouvernement fédéral prend actuellement des mesures pour empêcher que des malversations financières ou d'autres abus de pouvoir comme ceux que rapportent les journaux ces jours-ci se reproduisent dans l'avenir. Je suis en mesure de constater que de telles mesures auront des répercussions négatives sur les organismes tels que l'ONÉ en raison d'un nombre accru de contrôles, d'une plus grande surveillance et d'une perte de souplesse d'exécution. Nous en subissons déjà les conséquences, mais nous ferons tout notre possible pour que nos services n'en souffrent pas. Cependant, avec la mise en place de mesures de contrôle, il est fort possible que notre capacité de réagir aux événements diminuera.

À l'heure actuelle, je suis toutefois satisfait de notre capacité à cet égard.

Maintien du respect à l'égard des processus et des décisions réglementaires

Les parlementaires ont confié les fonctions de fiduciaire de l'intérêt public aux organismes de réglementation. Ils leur ont donné des pouvoirs considérables pour qu'ils puissent assumer cette responsabilité dans le cadre de leurs mandats. Chaque jour, nous devons exécuter nos mandats d'une manière indépendante, impartiale et équitable; ce que nous faisons, entre autres, dans le cadre de nos procédures d'audience et de nos Motifs de décision, et aussi dans la façon dont nous menons généralement nos activités.

Cependant, je suis aussi d'avis que nos parties prenantes doivent savoir que nous comprenons leurs intérêts. Ce message ne peut être transmis uniquement dans la salle d'audience. J'estime que nous avons fait du bon travail à ce jour pour ce qui est de communiquer avec l'ensemble de nos parties prenantes. L'Office établit maintenant des plans de consultation pour tous ses projets d'amélioration des processus réglementaires. L'automne dernier, nous avons rassemblé plus de 60 de nos parties prenantes lors d'un atelier d'une journée sur l'amélioration des processus réglementaires. Cette rencontre nous a permis d'échanger ouvertement et franchement nos points de vue sur la façon d'améliorer nos démarches de réglementation. L'Office encourage ses employés à maintenir des réseaux professionnels et à en créer de nouveaux. Récemment, nous avons révisé notre code de conduite pour préciser nos attentes à cet égard et pour favoriser le réseautage selon des lignes directrices acceptables. Depuis le 1er avril, l'Office possède un nouveau secteur chargé de coordonner ses initiatives stratégiques, y compris son programme de participation des parties prenantes.

Évidemment, c'est le genre de situation où l'on vous juge d'après vos résultats les plus récents. Il importe de communiquer régulièrement avec toutes nos parties prenantes. Voilà un défi constant compte tenu du fait que l'Office est un organisme quasi judiciaire. Considérant ces contraintes, je nous attribue un A moins.

IV. Résumé

Pour terminer, permettez-moi de résumer mes propos. Au moment où les Canadiens sont d'avis qu'il y a lieu d'encourager la mise en valeur des énergies de remplacement et de continuer à rehausser l'efficience énergétique en gérant la consommation, l'Office s'attend à recevoir des demandes concernant de grands projets d'infrastructure énergétique visant à répondre à la croissance de la demande d'énergie au Canada.

Les sociétés font des investissements de longue durée dans les infrastructures énergétiques et elles recherchent la stabilité et la prévisibilité à long terme. Une fois qu'elles commencent à investir dans un projet, elles doivent le mettre en branle, non seulement pour répondre aux besoins que le projet vise à satisfaire, mais aussi pour produire des rentrées nettes dès que possible.

Les préoccupations du public peuvent porter sur des aspects généraux tels que la durabilité de l'environnement, la qualité de l'air et l'équité transgénérationnelle, mais aussi sur des questions très précises, comme c'est le cas lorsqu'un propriétaire foncier se préoccupe de l'emprise d'un pipeline sur son terrain. Dans tous les cas, la population se tourne vers l'organisme de réglementation pour qu'il protège ses intérêts. Les gens tiennent généralement pour acquis qu'il y a suffisamment d'énergie pour maintenir leur train de vie.

Les organismes de réglementation ont pour tâche de concilier ces intérêts et pour ce faire, il doivent être conscients de leur double rôle, qui consiste à protéger et à habiliter.

IV. Résumé (suite)

Selon moi, nous comprenons les enjeux et nous faisons du bon travail pour ce qui est de nous y attaquer. Je me réjouis à la perspective d'obtenir vos commentaires sur la façon dont nous pouvons améliorer nos processus réglementaires dans l'avenir.

Pour conclure, j'en reviens au thème de la conférence, qui nous met au défi de cerner des mesures d'action prioritaires. Cette conférence rassemble l'expérience et les connaissances de plus de 40 conférenciers et 400 délégués. Ensemble, nous devons élaborer un plan d'action, ainsi qu'un plan global. Je vous prie instamment de vous engager à quitter la conférence avec un plan d'action personnel. Ensemble, nous changerons les choses.