
Gaétan Caron
Membre
Office national de l'énergie
Forum sur le gaz naturel
Montréal, QC
10 mars 2005
L'Office national de l'énergie (l'Office) est un organisme fédéral indépendant créé en 1959 pour réglementer certains aspects du secteur énergétique, soit :
L'Office est responsable de la réglementation des installations, des activités pétrolières et gazières dans les régions pionnières et du commerce international de l'énergie, mais il joue aussi un rôle important de surveillance des marchés énergétiques et d'information sur le fonctionnement de ces marchés à l'intention de la population canadienne. De sa propre initiative ou à la demande du ministre, l'Office agit également à titre d'expert auprès du ministère des Ressources naturelles sur des questions énergétiques relevant de sa compétence. Il mène des études et produit des rapports sur des enjeux énergétiques particuliers, et surveille l'offre des principaux produits énergétiques de base au Canada en analysant les approvisionnements actuels et futurs.
L'exposé d'aujourd'hui porte surtout sur l'exportation de gaz naturel, le rôle de réglementation de l'Office dans ce domaine ainsi que leurs répercussions éventuelles, pour le Québec et le Canada, en termes d'enjeux et d'opportunités.
Nous aborderons quatre points principaux :
Commençons par un aperçu de l'offre de gaz (estimative en 2004).
Voici comment se présente, en gros, l'offre de gaz naturel en Amérique du Nord. Un point de vue continental convient tout à fait puisque le gaz est transigé librement sur l'ensemble du continent dans un marché fortement intégré.
Observations :
L'offre de gaz naturel canadien s'élève à environ 17 Gpi3/j, dont la majorité provient de l'Ouest canadien. En fait, le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien (le BSOC) représente un peu plus de 20 % de la production nord-américaine.
À peu près 0,4 Gpi3/j du volume global vient des zones extracôtières de l'Est du Canada et quelque 50,5 Gpi3/j des 48 États continentaux américains.
L'Amérique du Nord produit un total d'environ 70 Gpi3/j de gaz, auquel s'ajoute le gaz importé sous forme de gaz naturel liquéfié (GNL) pour répondre aux besoins du continent. L'an dernier, l'Amérique du Nord a importé en moyenne environ 1,7 Gpi3/j de GNL (et plus de 2 Gpi3/j certains mois).
Cette diapo donne un aperçu de la répartition de la consommation.
On constate que le Canada produit plus de gaz qu'il n'en consomme (de 7,5 à 8 Gpi3/j), ce qui permet d'exporter un peu plus de la moitié de sa production vers les marchés américains.
Nous sommes le seul pays exportateur net de gaz sur le continent.
Les États-Unis sont de loin le plus grand consommateur de gaz naturel, et il importe du Canada environ 15 % de la quantité dont il a besoin. Deux pour cent de ses approvisionnements sont importés sous forme de GNL depuis Trinité-et-Tobago, l'Algérie, l'Australie et le Qatar.
Le Mexique est importateur net et s'approvisionne auprès des États-Unis, où il se procure environ 1 Gpi3/j de gaz naturel.
Les exportations et le commerce du gaz naturel s'effectuent par l'intermédiaire d'un vaste réseau pipelinier continental.
Les principaux carrefours de commerce du gaz au Canada sont les suivants :
Le marché nord-américain est fortement intégré et les prix régionaux suivent de près les principaux indices. Il est évidemment normal qu'il y ait des écarts, que ce soit en raison de variations du coût du transport selon l'endroit, de différences au niveau de l'offre et la demande régionales, qui peuvent être causées par des périodes de mauvais temps, des perturbations de la production ou de l'exploitation des gazoducs, de goulots d'étranglement de la capacité et des volumes transigés.
Vous remarquerez dans cette diapo la hausse relative du prix et sa plus grande instabilité ces dernières années. Cela dénote la nature de ce commerce et de l'évolution de l'équilibre de l'offre et la demande de gaz naturel dans le marché nord-américain. Comme cet équilibre demeure serré, non seulement le prix est plus élevé que durant les périodes où l'offre est plus abondante, mais il réagit davantage aux changements qui surviennent soit dans l'offre, soit dans la demande - notamment en raison des conditions météorologiques, de l'adoption brusque de combustibles de remplacement tels le pétrole brut, ou l'impact des gazoducs ou autres installations.
En 2004, environ 53 % du gaz canadien était destiné aux marchés d'exportation, tandis que le Canada en consommait 46 %.
La ligne du haut représente le gaz dont les utilisateurs ultimes disposent. Les exportations sont clairement démarquées dans la section orangée du graphique.
Après la déréglementation survenue vers le milieu des années 80, la production de gaz s'est accrue rapidement, c'est-à-dire de presque 10 Gpi3/j au tournant du siècle. Le BSOC répondait alors à presque toute la demande additionnelle aux États-Unis. Comme la production à partir du BSOC semble plafonner cependant, il sera plus difficile de continuer à répondre aux augmentations de la demande sur les marchés intérieurs et d'exportation.
Les exportations de gaz naturel sont importantes pour le Canada, que l'on pense par exemple aux emplois et investissements en équipement dans les secteurs de la production, du transport et de la distribution du gaz, mais aussi aux revenus qui découlent de la vente de gaz.
En 2004, au Canada, les exportations de gaz naturel ont représenté un plus fort pourcentage de revenus que toute autre ressource énergétique. Les exportations de gaz ont rapporté plus de 26 milliards de dollars. Si l'on tient compte des importations d'une valeur de 3 milliards dans le sud de l'Ontario, on obtient des produits nets à l'exportation de l'ordre de 23 milliards de dollars.
Toujours en 2004, les exportations de pétrole et de ses dérivés ont rapporté des revenus bruts de 26 milliards et 5,8 milliards de dollars respectivement. Les revenus à l'exportation d'électricité se sont élevés à environ 1,8 milliard, soit une balance nette de 0,7 milliard après déduction des importations.
Voici quelques données comparatives publiées par Statistique Canada :
Ces chiffres permettent de constater que les exportations d'énergie constituent une composante majeure du commerce canadien et que les exportations de gaz naturel correspondent à environ un quart de nos échanges commerciaux avec les États-Unis.
Voyons maintenant ce que l'avenir pourrait nous réserver. Voici un scénario plausible de croissance de la demande pour le gaz naturel canadien. Il est extrait d'un rapport de l'Office publié en 2003 intitulé L'avenir énergétique du Canada : Scénarios sur l'offre et la demande jusqu'à 2025.
Ce rapport traite des forces vives qui influent sur l'environnement énergétique du Canada, ainsi que des incertitudes et enjeux auxquels on peut s'attendre de marchés énergétiques hautement concurrentiels et en pleine évolution.
Comme vous pouvez le constater, on prévoit que la demande de gaz naturel continuera de croître, parce qu'il est moins polluant d'une part et d'autre part, qu'il offre un rendement élevé tant pour le chauffage des locaux que pour la production d'électricité.
Je vous ferai remarquer en passant que l'organisme américain Energy Information Administration projette une croissance similaire de la consommation aux États-Unis durant la même période.
Bien que le BSOC ait répondu à la plus grande partie de la demande additionnelle (~75 %) sur les marchés d'exportation au cours des deux dernières décennies, la production donne des signes de plafonnement et il pourrait devenir plus difficile pour ce bassin de satisfaire tous les besoins additionnels du continent.
Une comparaison de la demande projetée avec les perspectives de la production canadienne permet de dégager les observations suivantes :
Cette perspective canadienne permet de constater qu'il sera probablement plus difficile pour le Canada de soutenir une telle croissance sur le marché intérieur et le marché d'exportation comparativement aux années passées.
Cela laisse supposer que l'Amérique du Nord a besoin d'approvisionnements additionnels ou que les habitudes de consommation et l'attitude de la population envers le gaz naturel et l'énergie en général devront changer radicalement.
Les principales caractéristiques du marché du gaz naturel, tel qu'il se présente aujourd'hui, se résument donc de la façon suivante :
Le marché réagit toutefois à la croissance de la demande et au plafonnement ou aux baisses de production en faisant grimper les prix en plus de les rendre instables à court terme. En revanche, le marché a éliminé jusqu'à 5 Gpi3/j de demande ces dernières années (dont une grande partie dans les secteurs énergivores ou sensibles aux prix tels que les produits chimiques et les engrais), La demande accrue de la part des centrales électriques a toutefois contrebalancé une partie de ce volume.
Nous sommes maintenant témoins d'un marché à très court terme, les prix étant établis et les contrats structurés de façon à répondre à la dynamique du marché. Il en va de même pour les exportations.
À l'heure actuelle, environ 83 % des exportations sont assujetties à des ordonnances à court terme (<2 ans).
Ayant décrit le contexte commercial, je veux maintenant vous entretenir des politiques énergétiques du Canada et des responsabilités de l'Office en ce qui concerne la réglementation des exportations de gaz naturel.
De par ses politiques énergétiques, le Canada s'est engagé à respecter les principes d'un commerce sans entraves dans un marché nord-américain intégré. Les politiques du commerce et de l'exportation du gaz naturel datent du milieu des années 80 et faisaient suite aux initiatives de libéralisation des échanges commerciaux sur le continent nord-américain, ainsi qu'à des ententes fédérales-provinciales sur les marchés et la tarification du gaz naturel.
En particulier :
L'Accord de libre-échange nord-américain (signé en janvier 1994) concrétisait sur le plan juridique les politiques adoptées au milieu des années 80.
Dans le marché nord-américain, l'exportation et l'importation de gaz naturel depuis le Canada sont autorisées par l'Office en vertu de licences à long terme ou d'ordonnances à court terme. Si la durée des opérations est supérieure à deux ans, l'Office prend en considération une demande de licence dont la durée peut atteindre 25 ans. L'Office doit alors convoquer une audience publique pour évaluer les répercussions d'une telle licence et la faire approuver ensuite par le gouverneur général en conseil.
Quant aux ordonnances à court terme, l'Office peut les délivrer pour une durée maximale de deux ans, sans restrictions et sans qu'il soit nécessaire de tenir une audience publique ou d'obtenir l'agrément du gouverneur général en conseil. Il peut également délivrer des ordonnances pour l'exportation de très faibles volumes (moins de 30 000 m3/j) durant plus de deux ans et jusqu'à un maximum de 20 ans. Ces ordonnances sont très rares et je n'y ferai donc pas référence dans le reste de mon exposé.
Compte tenu du principe voulant que les marchés fonctionnent librement, le principal critère observé par l'Office lorsqu'il autorise des exportations est de veiller à ce que les Canadiens aient les mêmes possibilités d'acheter le gaz ou l'énergie que l'importateur.
L'Office peut également limiter les exportations pour des raisons précises, par exemple, lorsqu'il est possible de démontrer qu'il y a un lien nécessaire entre une opération d'exportation et des effets environnementaux sur une installation ou une activité à l'origine de l'exportation.
Ce schéma permet de mieux comprendre le processus.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'exportation et l'importation de gaz naturel depuis le Canada sont autorisées par l'Office en vertu de licences à long terme ou d'ordonnances à court terme.
Une ordonnance à court terme, d'une durée maximale de deux ans, est délivrée sans restrictions, sans audience publique et sans que l'agrément du gouverneur général en conseil soit nécessaire. En règle générale, une demande d'ordonnance comme celle-là ne compte que quelques pages de renseignements sur l'entreprise qui sollicite l'ordonnance et les modalités de l'exportation proposée. L'Office s'est donné comme objectif de traiter les demandes de ce genre en 48 heures ou moins, ce que nous réussissons presque toujours.
Toutefois, si les exportations doivent durer plus de deux ans, une licence à long terme, pouvant durer 25 ans, devient nécessaire. L'Office étudie les répercussions de la demande dans le cadre d'une audience publique et la licence est assujettie à l'agrément du gouverneur général en conseil. L'Office convoque une audience soit orale, soit par voie de mémoires (selon la nature et les enjeux de la demande dont il est saisi).
L'Office a recours à ce que nous appelons la « Méthode axée sur les conditions du marché » (décrite dans le texte de la décision GHW-1-91 de l'Office) pour veiller à ce que le gaz naturel à exporter en vertu d'une licence soit excédentaire par rapport aux besoins raisonnablement prévisibles des Canadiens. Cette méthode comporte deux volets :
1. Une audience comprenant :
i. une procédure d'étude des plaintes, fondée sur le principe suivant lequel l'Office ne doit pas autoriser une exportation de gaz si les utilisateurs canadiens n'ont pas l'occasion d'acheter du gaz à des conditions semblables à celles offertes pour l'exportation proposée;
ii. une évaluation de l'impact des exportations, pour permettre à l'Office de déterminer si l'exportation proposée est susceptible d'empêcher les Canadiens de répondre à leurs besoins en énergie à un juste prix du marché;
iii. des décisions conformes à l'intérêt public, c'est-à-dire que l'Office doit prendre en considération les autres facteurs de la proposition pour déterminer si l'intérêt public national est sauvegardé.
2. Une surveillance soutenue en vue d'évaluer l'offre et la demande d'énergie canadienne ainsi que déterminer si l'accès au gaz est convenable et le marché du gaz canadien fonctionne bien. La fonction surveillance comprend la publication de rapports sur l'offre et la demande et d'autres évaluations du marché de l'énergie.
Lorsqu'il étudie une demande d'exportations à long terme, l'Office doit être convaincu qu'elle répond aux critères de la Méthode axée sur les conditions du marché, pour veiller à ce que le gaz naturel à exporter en vertu d'une licence soit excédentaire par rapport aux besoins raisonnablement prévisibles des Canadiens.
Cette méthode vise également à faire en sorte que l'opération d'exportation répond aux critères d'intérêt public de façon à ce que les acheteurs canadiens aient l'occasion d'acheter du gaz à des conditions au moins aussi favorables que celles offertes à l'importateur, et que,
L'Office doit également veiller à ce que toute répercussion environnementale pertinente de la proposition soit étudiée, y compris, s'il y a lieu, les effets d'installations ou d'activités en amont (conformément à l'arrêté Office national de l'énergie c. Hydro-Québec de 1994, par lequel la Cour suprême a statué que l'Office pouvait tenir compte des effets environnementaux en amont lorsqu'il étudie une demande d'exportation d'électricité). Pour ce faire toutefois, l'Office doit pouvoir établir qu'il y a un lien nécessaire entre la proposition d'exportation et le projet ou les activités en amont de la frontière internationale.
Exemples :
Si l'Office est convaincu que ces critères ont été respectés, il peut délivrer une licence à long terme pour une période d'au plus 25 ans. L'Office peut imposer certaines conditions concernant le volume ou d'autres facteurs.
L'Office recueille régulièrement certaines données auprès des exportateurs et participants au marché pour veiller à ce que les conditions rattachées aux licences d'exportation continuent d'être respectées et que le marché du gaz naturel fonctionne de manière efficace.
La surveillance du marché permet également d'évaluer l'offre et la demande actuelles et futures d'énergie au Canada, et peut servir à étayer tout avis ou recommandation que le ministre des Ressources naturelles pourrait demander à l'Office concernant les marchés de l'énergie et les exportations.
Qu'est-ce que tout cela signifie pour le Québec et le Canada?
Si nous admettons que la croissance de l'offre de gaz naturel a plafonné ou presque, au Canada et en Amérique du Nord, l'augmentation de la consommation se traduira par une concurrence plus vive et, en corollaire, des répercussions sur le prix.
Les voisins du Québec, soit le Nord-Est américain et l'Ontario, prévoient tous les deux qu'ils auront besoin de plus de gaz pour alimenter la demande future en production d'électricité. Pour l'Ontario, le gaz naturel est appelé à remplacer une bonne partie du charbon comme charge d'alimentation des centrales.
En termes d'offre, il existe des sources potentielles en approvisionnements additionnels ou non encore développés pour le marché nord-américain. Les enjeux et les délais éventuels varient de l'une à l'autre de ces sources, mais les manchettes quotidiennes ne manquent pas de nous informer que l'industrie réagit aux hausses de prix et fait tout ce qu'elle peut pour mettre en valeur ces autres sources de gaz naturel.
Vous n'ignorez sans doute pas que nous allons bientôt nous pencher sur une demande concernant un gazoduc pour le transport de gaz à partir du delta du Mackenzie. D'autres projets sont à l'étude en vue du transport de gaz en provenance de l'Alaska.
D'autres entreprises étudient la mise en valeur de sources de gaz naturel moins classiques, notamment le gaz naturel extrait du charbon dans l'Ouest canadien et le gaz de schiste aux États-Unis.
Enfin, si l'on en juge par des expansions récentes aux États-Unis et le nombre de propositions et annonces à l'échelle continentale, une autre source éventuelle d'approvisionnements additionnels est l'importation de GNL (gaz naturel liquéfié).
L'offre raréfiée sur les marchés, les prix élevés, la nécessité de développer de nouvelles sources d'énergie assez rapidement, la chute des coûts de liquéfaction et de transport du GNL ainsi que les modifications apportées récemment à la réglementation américaine sont autant de facteurs qui rendent les nouvelles installations de GNL très intéressantes. Quelque 50 projets de GNL ont été mis de l'avant pour l'approvisionnement du marché nord-américain. Selon les observateurs, seuls quelques-uns seront menés à terme.
Bien que ce dossier suscite plus d'intérêt aux États-Unis et au Mexique, des terminaux de GNL, ou terminaux méthaniers, sont envisagés au Canada. Les emplacements possibles sont Gros Cacouna et Rabaska au Québec, Canaport au Nouveau-Brunswick et Point Tupper et Goldboro en Nouvelle-Écosse, de même que Kitimat et Prince Rupert en Colombie-Britannique.
Il y a de fortes chances que les entreprises qui prévoient d'importantes hausses des exportations de gaz naturel et comptent y participer envisagent également des importations plus considérables, ce qui signifie, à toutes fins utiles, qu'il faudra importer du GNL.
Au cours des prochaines décennies, les combustibles fossiles comme le gaz naturel continueront de représenter une partie considérable de l'offre d'énergie au Canada. Cependant, il n'y a aucun doute que nous pouvons modifier notre façon d'utiliser l'énergie et le gaz naturel, non seulement par l'amélioration de la technologie et du rendement de l'équipement qui consomme le gaz naturel, mais aussi par la mise en oeuvre de technologies permettant d'utiliser d'autres sources d'énergie.
Par exemple, les technologies nouvelles qui font appel au vent, à la biomasse et aux petites centrales hydroélectriques, quoique représentant aujourd'hui seulement 1,5 % de la production d'électrictié au Canada, pourraient atteindre, si leur utilisation se multiplie, 8 % des besoins en production d'électricité du Canada d'ici 2025.
De plus, prolonger la vie d'autres sources actuelles telles que les centrales nucléaires, même si elles occupent relativement peu d'espace dans le paysage énergétique canadien et québécois, pourraient contribuer favorablement à notre bilan futur.
Sommaire des enjeux liés aux exportations de gaz naturel :
Si l'on prend le Québec comme exemple, en cas de croissance de la consommation de gaz dans un marché intérieur ou d'exportation adjacent, faute de nouvelles sources d'approvisionnement, la concurrence sera plus forte et les prix du gaz dans cette région présentera non seulement des défis, mais aussi des opportunités.
Ce nouvel environnement nous offre aussi diverses opportunités :
Je termine en vous remerciant de votre attention. Je vous donne aussi les coordonnées de l'Office, en vous encourageant à communiquer avec nous si vous désirez de plus amples renseignements sur le sujet abordé aujourd'hui ou sur des questions connexes, ou pour obtenir des données statistiques sur les marchés et les exportations d'énergie.
Voici donc l'adresse de notre site Web pour consulter le répertoire de notre personnel avec leur titre, mon adresse courriel personnel et notre numéro 1-800.
Je serais très heureux maintenant de répondre à vos questions sur le sujet dont j'ai traité aujourd'hui.