Barre de menu commune
Fil d'Ariane
Accueil > Discours et allocutions > Discours et allocutions 2005 > La collaboration, pour des processus réglementaires améliorésLa collaboration, pour des processus réglementaires améliorés
Veuillez noter que certains documents dans cette section sont offerts en format PDF. Si vous désirez recevoir ces documents sous un autre format, contactez-nous. Si vous ne disposez pas d'un logiciel pour visionner les fichiers PDF, vous pouvez en télécharger un sans frais à partir du site Web Adobe®.
Allocution d'ouverture
de l'Atelier de l'ONÉ 2005
Le lundi 6 juin 2005
Calgary (Alberta)
Gaétan Caron
Vice-président, Office national de l'énergie
Introduction
Bonjour. Bienvenue à l'Atelier de l'ONÉ. Je suis très heureux que vous ayez pris le temps d'assister à cette rencontre. Avec plus de 400 participants venus de Calgary, de Vancouver, d'Halifax, de Montréal et du Nord, les échanges au cours des trois prochains jours seront fort intéressants. Nous sommes ici pour vous faire part des nombreuses initiatives mises de l'avant par l'ONÉ et pour obtenir votre opinion ainsi que vos suggestions à cet égard. Voilà le but visé par cet atelier - la collaboration pour des processus réglementaires améliorés.
Cette approche concertée témoigne d'un changement certain pour l'ONÉ. J'occupe diverses fonctions à l'ONÉ depuis plus de 25 ans. Ce n'est qu'au cours de la dernière décennie cependant que nous avons sollicité très explicitement et d'une manière constante des commentaires et des suggestions pour nous aider à cibler notre travail et à mieux servir toutes nos parties prenantes.
Au cours des trois prochains jours, vous discuterez de nombreux sujets allant du Guide de dépôt, récemment mis en oeuvre, aux exercices de simulation de situations d'urgence. Cette salle renferme un savoir considérable, et nous misons sur ces connaissances pour lancer, mettre au point ou améliorer les processus et programmes de réglementation. En travaillant ensemble, nous continuerons d'établir des conditions propices à la réglementation matérielle de l'infrastructure pipelinière au Canada.
Mon principal objectif ce matin est de vous entretenir des priorités de l'ONÉ qui façonnent actuellement notre approche en matière de réglementation de la sécurité, de l'environnement et de l'économie. En se concentrant sur ses priorités, l'ONÉ rehausse sa capacité de travailler efficacement et de produire des résultats clés.
Je traiterai aussi de certains travaux menés à l'ONÉ dans les domaines de la gestion des situations d'urgence, de l'intégrité des pipelines et de la protection de l'environnement.
Mon exposé vous fournira les renseignements généraux qui, selon moi, vous aideront à participer aux séances des trois prochains jours.
Buts de l'ONÉ
Les priorités de l'ONÉ représentent les moyens que nous mettrons en oeuvre pour atteindre nos cinq buts. Je suis convaincu que ces cinq buts ont du sens pour vous, et pour cette raison, ils sont aussi les vôtres, à titre de prenante. Je les montre à l'écran pour que nous puissions les retenir tout au long de l'atelier.
- But 1 - Les installations et activités réglementées par l'ONÉ sont sûres et sécuritaires, et perçues comme telles.
- But 2 - Les installations réglementées par l'ONÉ sont construites et exploitées de manière à protéger l'environnement et à respecter les droits des personnes touchées.
- But 3 - Les Canadiens et Canadiennes profitent d'une plus grande efficience économique.
- But 4 - L'ONÉ s'acquitte de son mandat tout en favorisant une participation efficace du public.
- But 5 - Dans l'accomplissement de son mandat, l'ONÉ exerce un bon leadership et assure une gestion efficace des processus en jeu.
Priorités de réglementation de l'ONÉ
Dans le cadre de ses exercices annuels de planification, l'ONÉ a établi six priorités. Pour ce faire, nous avons examiné l'évolution des tendances sociales et économiques, les risques, les enjeux susceptibles d'influer sur la façon dont nous nous acquittons de nos responsabilités et les mesures requises pour produire des résultats dans l'intérêt des Canadiens et Canadiennes.
Nos priorités sont les suivantes :
- réglementation axée sur les buts
- renseignements sur les marchés énergétiques
- participation du public
- sensibilisation au mandat de l'ONÉ en vue d'en favoriser la compréhension
- coopération et partenariats
- rendement amélioré
Voici des précisions.
Réglementation axée sur les buts
La réglementation axée sur les buts est une priorité clé. L'ONÉ a eu recours à cette démarche pour s'aligner sur l'initiative fédérale de réglementation intelligente. Durant la séance qui suit mon exposé, avant la pause, Jim Fox, chef de l'Équipe de l'élaboration de la réglementation, vous entretiendra de cette initiative fédérale et précisera comment elle vise à contribuer à l'innovation et à la croissance économique tout en réduisant le fardeau administratif des entreprises.
Voyez à l'écran (figure 1) ce que nous entendons par « réglementation axée sur les buts ». Ce terme sert à décrire un style de réglementation qui comporte des éléments axés sur les buts, des éléments axés sur le rendement et des éléments normatifs.
Figure 1 : Réglementation axée sur les buts
Les règlements axés sur les buts établissent et ciblent des résultats souhaités. Ils favorisent l'utilisation de systèmes de gestion pour atteindre les buts et gérer efficacement les risques, tout en donnant aux sociétés réglementées la latitude dont elles ont besoin pour s'adapter à l'évolution des conditions. Les systèmes de gestion leur permettent aussi d'avoir recours aux nouvelles technologies au fur et à mesure de leur développement et d'adopter les solutions les plus efficaces dans des circonstances données.
Il importe aussi de noter que la démarche axée sur les buts comporte des exigences non prévues par la loi. Ces exigences comprennent notamment les normes et codes de conduite de l'industrie, ainsi que des documents tels que les notes d'orientation de l'ONÉ, qui décrivent les méthodes acceptables.
L'ONÉ travaille à l'élaboration de règlements axés sur les buts depuis plus de dix ans. Dans un récent sondage, les sociétés réglementées nous ont dit qu'elles sont en faveur d'une telle démarche et de l'élaboration d'un plus grand nombre de ce type de règlements.
À l'heure actuelle, deux règlements de l'ONÉ axés sur les buts ont été promulgués : le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et le Règlement sur les usines de traitement. L'ONÉ a élaboré deux autres règlements - le Règlement sur la prévention des dommages de l'Office national de l'énergie et le Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada - qui en sont à la dernière étape de l'examen par le ministère de la Justice. Nous travaillons aussi à plusieurs autres projets de règlements axés sur les buts. Le Règlement sur le forage et l'exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada et le Règlement sur la production et la rationalisation du pétrole et du gaz au Canada sont en train d'être amalgamés et reformulés selon les principes de la démarche axée sur les buts.
Les facilitateurs de l'atelier solliciteront vos commentaires à l'égard d'un nouveau règlement, le Règlement sur les pipelines immergés, et de la version améliorée du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres. Nous vous initierons au concept de « l'approche axée sur la santé, la sécurité et l'environnement » qu'il est proposé d'adopter pour le Règlement sur les pipelines immergés. Appelée antérieurement approche axée sur la sécurité, ce modèle de réglementation est issu du Royaume-Uni et est fondé sur une démarche axée davantage sur le risque. Vous aurez l'occasion de nous fournir vos commentaires sur ce modèle, qui est nouveau pour l'ONÉ.
L'ONÉ évaluera son rendement à l'égard de cette priorité clé en évaluant et en communiquant la proportion de la réglementation relevant de sa compétence qui a été élaborée, mise en application et conservée selon les principes de la démarche axée sur les buts.
Renseignements sur les marchés énergétiques
La deuxième priorité de l'ONÉ concerne les renseignements sur les marchés énergétiques. Il s'agit d'une priorité clé pour ce qui est de continuer à publier des analyses et des renseignements indépendants sur les marchés de l'énergie à l'intention de la population canadienne.
En 2003 et en 2004, l'ONÉ a sollicité la rétroaction de nombreuses parties prenantes au sujet de l'efficacité et du contenu de son programme de surveillance des marchés énergétiques. Selon les commentaires, l'ONÉ a un important rôle à jouer et occupe une place privilégiée pour ce qui est de fournir des renseignements objectifs et impartiaux aux décideurs fédéraux et provinciaux.
L'Office mesurera son rendement sur le plan de la fourniture de renseignements sur les marchés énergétiques en étudiant les commentaires reçus à l'égard de ses analyses des marchés énergétiques et en évaluant si les décideurs sont informés des enjeux réglementaires et énergétiques clés qui doivent être pris en compte.
Aucune séance de l'atelier n'est consacrée uniquement aux renseignements sur les marchés énergétiques ou à la réglementation des aspects économiques en général. Cependant, vos vues à ce sujet nous intéressent et nous les solliciterons d'autres façons.
Participation du public
La participation du public est une autre de nos priorités. Récemment, le public a eu tendance à participer davantage au processus décisionnel du gouvernement. L'ONÉ continue d'accroître sa capacité dans le domaine de la participation du public. Comprendre que la population veut participer à nos processus et comment elle peut le faire nous aident à lui fournir des options de participation efficaces.
En faisant figurer la participation du public au nombre de ses priorités clés, l'ONÉ pourra se concentrer sur la conception de nouveaux outils dans des secteurs choisis ainsi qu'améliorer et mettre à jour les outils existants.
Un exemple à cet égard est le nombre accru d'occasions dont le public bénéficie pour participer et contribuer au processus décisionnel réglementaire. Ces dernières années, l'Office a tenu un plus grand nombre de séances d'information et d'audiences dans les collectivités touchées. L'ONÉ a aussi entrepris d'organiser des séances de consultation de la population en vue de lui fournir des renseignements sur nombre de ses nouveaux processus et d'obtenir sa rétroaction.
Plus récemment, le Mécanisme approprié de règlement des différends de l'ONÉ, communément appelé MADRD, a connu énormément de succès. Le MADRD comporte diverses stratégies, autres que les audiences ou instances judiciaires, pour résoudre les divergences d'opinions. Il offre des options moins formelles et plus concertées que le processus d'audience, notamment la négociation, la médiation et les ateliers. Les facilitateurs de la séance sur le MADRD, qui aura lieu mercredi, vous expliqueront plus en détail ce mécanisme et examineront des méthodes permettant d'en évaluer le succès.
L'ONÉ a non seulement augmenté et amélioré les moyens mis en oeuvre pour communiquer personnellement avec le public et favoriser sa participation, il communique aussi avec ses parties prenantes par voie électronique. Chaque année, le site Web de l'ONÉ enregistre environ 400 000 visiteurs. Nous reconnaissons que notre site Internet est devenu le point d'accès préféré de nombre de nos parties prenantes. Notre site actuel a besoin d'être mis à niveau pour qu'il puisse être accessible à tous les Canadiens et Canadiennes. Pour veiller à ce que l'Office réponde aux besoins de ses parties prenantes, une séance qui aura lieu plus tard dans la matinée vous fournira un aperçu de notre nouveau site Web. Les facilitateurs sont impatients d'obtenir vos vues au sujet du prototype.
L'ONÉ mesurera son rendement concernant cette priorité en évaluant l'augmentation du nombres de ses échanges avec ses diverses parties prenantes et en sollicitant des commentaires sur ses nouveaux et anciens processus.
Sensibilisation au mandat de l'ONÉ en vue d'en favoriser la compréhension
Ces dernières années, nos interactions avec nos parties prenantes nous ont permis de nous rendre compte que la population ne comprend pas bien la portée et l'étendue du rôle de réglementation de l'ONÉ. En particulier, nous avons constaté que nos responsabilités à l'égard des pipelines et installations, allant de leur construction et de leur exploitation à leur désaffectation et leur mise hors service (ce que j'appelle le cycle de vie complet) pourraient être mieux comprises. Nous devons aussi communiquer plus clairement notre rôle à nos partenaires du Nord. Il en va de même lorsque nous traitons des demandes ou procédés d'exploitation courants des sociétés de moindre envergure, c'est-à-dire celles du groupe 2.
En incluant le mandat de l'ONÉ au nombre de ses priorités, l'Office mettra délibérément en oeuvre des activités précises pour sensibiliser davantage la population à l'ONÉ et rehausser la compréhension de son mandat.
Nous publions un rapport annuel, un Rapport sur les plans et priorités, ainsi qu'un Rapport sur le rendement. Cependant, nous pouvons faire plus pour accroître la capacité de diffusion de l'information et miser sur les efforts déployés en communication pour rehausser la compréhension du mandat de l'ONÉ auprès des parties prenantes.
Réglementer la sécurité fait partie du mandat de l'ONÉ. En avril 2003, l'Office a publié le premier d'une série de rapports sur la sécurité des sociétés qu'il réglemente. Intitulé Gros plan sur la sécurité - Analyse comparative du bilan de sécurité des pipelines, ce rapport visait à exposer clairement le rendement en matière de sécurité des sociétés d'oléoducs et de gazoducs réglementées par l'ONÉ. Le deuxième rapport, publié en mars 2005 et intitulé Gros plan sur la sécurité et l'environnement - Analyse comparative du rendement des pipelines 2000-2003, fournit des données sur le rendement en matière de sécurité, d'intégrité et d'environnement des sociétés réglementées. Des exemplaires de ce dernier rapport sont disponibles, et mercredi, une séance sera consacrée à l'examen des résultats du rapport.
Le mandat de l'ONÉ prévoit aussi le signalement d'incidents. Les sociétés qu'il réglemente sont tenues de signaler des événements particuliers aux termes d'un certain nombre de règlements, d'ordonnances de l'Office, de certificats et de lettres de l'ONÉ. En vue d'éclaircir certaines exigences de rapport qui sèment la confusion, nous travaillons à la rédaction d'un document d'orientation. Nous vous le présenterons au cours de l'atelier et vous aurez toutes les occasions voulues pour en discuter et formuler des commentaires.
L'ONÉ mesurera son rendement pour ce qui est d'accroître la compréhension de son rôle au sein du gouvernement fédéral en évaluant la sensibilisation à l'égard de l'ONÉ et de ses fonctions et en améliorant les rapports sur les connaissances acquises en matière de sécurité, de sûreté et d'environnement.
Coopération et partenariats
L'ONÉ continue de travailler avec un certain nombre de régies pour que les questions d'évaluation environnementale et de réglementation puissent être résolues d'une manière coordonnée et en temps opportun. La coopération et les partenariats sont prioritaires parce qu'ils offrent des possibilités d'améliorer les processus et d'utiliser plus efficacement les ressources de toutes les parties concernées.
Un de nos partenariats a donné lieu à un protocole d'entente entre l'Office national de l'énergie et l'Office of Pipeline Safety, communément appelé OPS. L'OPS réglemente la sécurité, la fiabilité et le respect de l'environnement des pipelines de gaz naturel et de liquides dangereux aux États-Unis. Quant à l'ONÉ, il réglemente des aspects de l'industrie énergétique canadienne, notamment la construction et l'exploitation des pipelines interprovinciaux et internationaux. L'infrastructure pipelinière du Canada et des États-Unis est interconnectée. En conséquence, nous reconnaissons que la collaboration et les partenariats entre les deux régies pourraient contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un programme de réglementation plus efficient.
Les dispositions du protocole ont été rédigées. Elles prévoient l'échange d'informations entre les deux organismes et précisent que les initiatives mises de l'avant peuvent prendre la forme d'échanges de personnel, de séances de planification de la gestion des situations d'urgence ou d'exercices de simulation, ou d'autres initiatives de formation conjointes visant à accroître les compétences et le savoir des deux régies. Le protocole donne aussi la possibilité aux deux régies d'observer respectivement leurs travaux de vérification de la conformité des pipelines qui franchissent la frontière. Enfin, le protocole d'entente précise que si une des deux régies prend des mesures coercitives à l'égard d'un pipeline qui franchit la frontière, elle doit en aviser l'autre. Ce protocole contribuera à mieux protéger l'infrastructure pipelinière des deux pays et favorisera l'utilisation plus efficace de nos ressources limitées.
Nous évaluerons le succès de cette mesure par le nombre d'améliorations des processus et de partenariats inter-organismes tels que celui-là.
Rendement amélioré
Notre dernière priorité concerne l'amélioration de notre rendement. Vous avez peut-être remarqué que nous avons établi des indicateurs de rendement pour mesurer notre succès par rapport aux objectifs visés. Notre but est de créer une culture d'excellence axée sur le rendement en vue de rehausser nos résultats, tant à l'interne, en ce qui concerne la manière dont nous exerçons nos activités, qu'à l'externe, auprès de nos parties prenantes.
À l'interne, l'Office a commencé à mettre en oeuvre un système de gestion de la qualité ISO, qui nous aidera dans l'amélioration dans notre organisation. Nous procédons actuellement à l'identification des intrants, nous assurant que toutes nos méthodes de travail sont documentées, et à l'évaluation des extrants par rapport aux besoins de nos parties prenantes. Au moment où l'ONÉ se familiarisait avec les systèmes de gestion et les gains d'efficience qui peuvent être réalisés en mettant en place des processus bien coordonnés et en utilisant efficacement les ressources, il a décidé de restructurer son organisation et de créer un nouveau secteur appelé Planification, politique et coordination. Ce secteur « planifiera », « évaluera » et « améliorera » les activités faisant partie du cycle du système de gestion de l'ONÉ. Les activités de type « exécution », telles que celles liées aux demandes d'installations, aux inspections et aux vérifications de l'ONÉ, continueront d'être gérées par les Secteurs des demandes et des opérations.
L'élaboration d'un programme intégré de vérification de la conformité est une des premières initiatives d'amélioration fondées sur les principes d'un système de gestion de la qualité. Ce programme consolidera les connaissances acquises dans le cadre des processus mis en oeuvre pour le traitement des demandes, les inspections et les vérifications, ce qui nous aidera à préciser davantage notre plan de vérification de la conformité et à affecter plus efficacement les ressources nécessaires à l'exécution des inspections et vérifications futures. Vous obtiendrez plus de détails sur notre système de gestion de la qualité et le programme intégré de vérification de la conformité aux séances de cet après-midi.
Le rendement amélioré sera d'abord évalué en fonction de la mise en oeuvre complète du système de gestion de la qualité. En mars prochain, un vérificateur externe évaluera le niveau de mise en oeuvre du système et en cernera les lacunes.
Voilà qui met fin à mon exposé sur les priorités de l'ONÉ. Toutefois, je tiens à vous entretenir brièvement de certains travaux qui ont cours à l'ONÉ en ce qui concerne la gestion des situations d'urgence, l'intégrité des pipelines et la protection de l'environnement.
Gestion des situations d'urgence
Lors de notre dernier atelier, en décembre 2003, les participants nous ont dit qu'ils aimeraient avoir la possibilité d'étudier d'autres méthodes pour cerner les dangers potentiels et mettre en place des programmes efficaces de gestion des situations d'urgence. Des séances consacrées à la gestion des situations d'urgence et à l'analyse des éléments nécessaires à l'élaboration d'un programme efficace de gestion des situations d'urgence, y compris des exercices de simulation, auront lieu durant toute la journée de mardi.
Depuis le dernier atelier, la Loi sur l'ONÉ a été modifiée en vue de conférer clairement à l'Office le mandat statutaire de réglementer la sûreté de l'infrastructure énergétique relevant de sa compétence. L'ONÉ a effectué un certain nombre d'évaluations de la sûreté des pipelines détenus par les sociétés qu'il réglemente afin de mieux comprendre comment ces sociétés gèrent actuellement la sûreté de leurs installations et les enjeux liés à la sûreté qui confrontent les sociétés réglementées. À la longue, ces évaluations aideront l'ONÉ à élaborer et à mettre en application des textes réglementaires axés sur la sûreté.
Le dernier Atelier de sensibilisation du public aux pipelines a eu lieu à Montréal, au Québec, en septembre 2004. Cet atelier que tient régulièrement l'Office continue de servir à sensibiliser la population aux pipelines et aux précautions à prendre au moment d'entreprendre des activités susceptibles d'endommager un pipeline. Le dernier atelier a rassemblé des agents de secours d'urgence ainsi que d'autres parties prenantes locales et du personnel affecté aux urgences.
Gestion de l'intégrité
Notre régime de surveillance de la gestion de l'intégrité consiste actuellement en des vérifications de l'intégrité, des inspections et des rencontres périodiques avec les sociétés réglementées.
Ces rencontres nous ont permis d'acquérir de nouvelles perspectives et se sont révélées un moyen efficace d'échanger des renseignements. Les résultats des vérifications et inspections ont été révélateurs, ce qui nous a aidé à mieux définir les enjeux. Qu'une société ait mis en place un programme adéquat de gestion de l'intégrité ne signifie pas nécessairement que ses pratiques sur le terrain soient appropriées. Vingt-deux p. cent des constatations faites par l'ONÉ durant ces vérifications portaient sur la gestion de l'intégrité.
L'ONÉ a récemment consacré beaucoup de temps et d'efforts à l'élaboration d'indicateurs de rendement en matière d'intégrité. Ces derniers nous fourniront une indication de l'efficacité des programmes de gestion de l'intégrité mis en place par les sociétés et nous permettront aussi de mesurer celle des programmes de réglementation de l'ONÉ.
Vous aurez l'occasion de discuter plus amplement de ces deux sujets plus tard dans la journée. Un groupe de discussion animé par des membres de l'ONÉ, de l'ACPÉ et de sociétés se penchera sur les indicateurs proposés et l'état d'avancement des travaux à cet égard.
Gestion de l'environnement
À l'Atelier 2003, on a suivi une démarche fondée sur le cycle de vie pour traiter de l'environnement et des enjeux y afférents. Les participants ont discuté des exigences relatives à la protection de l'environnement depuis la conception et la construction jusqu'à la mise hors service et à la désaffectation des installations. Ils ont aussi examiné des méthodes reconnues pour réduire les perturbations ou atténuer les effets.
Depuis 2003, l'ONÉ a publié et mis en application un Guide de dépôt. Le nouveau guide a servi à orienter le contenu de plusieurs demandes en vue du processus d'approbation. Une séance du présent atelier vise à obtenir vos commentaires à l'égard du nouveau Guide de dépôt de l'ONÉ. Nous espérons que vous nous ferez part ouvertement de votre expérience et de votre opinion.
Depuis plusieurs années, la proportion des conditions relatives à l'environnement qui ont donné les résultats finals souhaités (ou les RFS) est l'indicateur de rendement clé que l'ONÉ utilise pour évaluer la protection de l'environnement. Cet indicateur a guidé avec succès les sociétés qui devaient définir et mettre au premier plan le résultat souhaité en matière de protection de l'environnement plutôt que simplement réaliser une activité donnée. L'attention constante que suscite la protection de l'environnement et l'intérêt accru pour une meilleure performance environnementale résultent en une volonté plus ferme d'établir et de mettre en place des indicateurs de rendement environnemental additionnels. La séance de mardi après-midi sera l'occasion pour les participants d'échanger leurs expériences de l'élaboration d'indicateurs de rendement environnemental et des cas de réussite à cet égard.
Conclusion
Au cours du présent atelier, on vous demandera de participer aux discussions et de parler de vos expériences. Soyez ouverts et directs. Vos commentaires aideront énormément l'ONÉ à atteindre les objectifs prioritaires dont je vous ai entretenu aujourd'hui et, en bout de ligne, à toucher nos buts communs.
L'exploitation sécuritaire, fiable et respectueuse de l'environnement de l'infrastructure pipelinière au Canada est un but que nous partageons. En collaborant véritablement, l'industrie, les organismes de réglementation et autres parties prenantes seront en mesure de mieux comprendre les intérêts de chacun, ses priorités et ses responsabilités. L'atteinte de nos objectifs prioritaires garantira l'amélioration continue de nos méthodes de réglementation, et nous serons bien placés pour nous acquitter de nos fonctions à l'égard du développement de l'industrie énergétique au Canada.
On vous demandera de répondre à un questionnaire en ligne une fois de retour à votre bureau. Nous vous saurions gré de prendre le temps de formuler vos commentaires. Vos réponses nous aideront à planifier nos activités futures et à en établir les sujets clés.
De notre côté, d'ici à la mi-septembre, nous publierons un rapport sommaire dans les deux langues officielles. Les personnes qui se sont inscrites à l'atelier recevront le rapport par la poste. Ce dernier sera aussi disponible sur notre site Web. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de tous les échanges, étant donné que vous ne pouvez assister à plus d'une séance à la fois! Bien entendu, nous ferons un suivi plus approfondi de tous les sujets traités à l'atelier. Le processus de consultation et de participation ne prendra pas fin mercredi!
Merci à tous et à toutes de participer à l'Atelier 2005 de l'ONÉ. Je vous souhaite trois journées fructueuses!
Navigation principale (colonne gauche)
L'ONÉ
- Au sujet de l'Office et de sa gouvernance
- Participation du public
- Communiqués
- Carrières
- Audiences et séances d'information
- Demandes d'envergure et projets
- Documents de réglementation
- Recouvrement des frais
- Nord / En mer
- Carte du site
- Liens