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Réglementer d'une manière plus intelligente à l'ONÉ

Présenté par
Deborah Emes
Membre de l'Office
Office national de l'énergie

Institut canadien de l'énergie

26 mai 2004

Réglementer d'une manière plus intelligente à l'ONÉ

Merci infiniment de m'avoir invitée à m'entretenir avec vous aujourd'hui. Je suis toujours très flattée par de telles invitations, surtout quand il s'agit d'un organisme aussi prestigieux que le vôtre.

Au cours des quatre dernières années et demie que j'ai passées comme membre de l'Office, j'ai parfois entendu des commentaires qui donnaient à croire que, pour certaines parties à tout le moins, l'Office est une entité un peu mystérieuse. Certaines parties s'interrogent sur ce qu'est le mandat de l'Office. D'autres se demandent comment il s'en acquitte. D'autres encore s'interrogent moins sur comment l'Office remplit son mandat, que sur pourquoi il le fait. Ainsi, après avoir longuement réfléchi à la question et consulté d'autres membres de l'Office, j'ai décidé que cela pourrait vous intéresser de m'entendre parler de ma perception du rôle et des attributions de l'Office, de la façon dont il s'en acquitte et, ce qui vous intéresse sans doute le plus, des mesures que l'Office prend constamment pour améliorer son rendement et être une régie plus efficace. Je vous rappelle que les points de vue que j'exprimerai aujourd'hui sont strictement personnels et qu'ils ne reflètent pas nécessairement ceux de l'Office ou d'autres membres de l'Office.

Mandat de l'ONÉ

Pour mettre mes remarques en contexte, j'ai pensé commencer mon exposé en vous exposant brièvement le mandat de l'Office national de l'énergie.

Cette diapositive relève sept domaines de responsabilité de l'Office et fait voir les attributions particulières qu'il exerce dans le secteur de l'énergie.

L'étendue du mandat de l'Office est l'idée première que j'aimerais vous voir retenir ici. Dans l'exercice de son mandat, l'Office peut être appelé à remplir une fonction quasi-judiciaire, par exemple, quand il doit trancher si de nouvelles installations pipelinières devraient être construites ou s'il convient de modifier les droits pipeliniers perçus par une société. À d'autres moments, l'Office joue un rôle plus particulièrement administratif - tel que la délivrance d'ordonnances d'exportation de gaz naturel - dans le cadre duquel il s'astreint à traiter les demandes dans les deux jours ouvrables suivant leur réception. Enfin, comme l'indique le dernier point, l'Office assume parfois un rôle consultatif, comme pour la préparation des évaluations du marché de l'énergie ou de son rapport sur l'avenir énergétique du Canada, publié assez récemment.

Gazoducs - Oléoducs

Énumérer les attributions de l'Office est une façon de décrire son mandat. Mais je pense que je pourrais vous faire mieux voir l'ampleur de ses responsabilités en vous fournissant quelques statistiques.

Premièrement, l'Office reçoit environ 750 demandes chaque année. Une bonne partie de ces demandes ont trait à des ordonnances d'exportation et sont donc de caractère administratif. Cependant, d'autres demandes - comme celles qui portent sur la construction d'installations - exigent que l'Office exerce son rôle quasi-judiciaire. L'an dernier, l'Office a délivré 5 certificats et 179 ordonnances concernant la construction et l'exploitation d'installations.

Deuxièmement, quelque 45 000 km de canalisations internationales et interprovinciales sont assujetties à la compétence de l'Office. En 2003, les recettes annuelles tirées de la perception de droits de transport sur les principaux pipelines réglementés par l'Office ont atteint 3,5 milliards de dollars pour les gazoducs et 838 millions de dollars pour les oléoducs. Il est aussi intéressant de noter que l'ONÉ, pour réglementer tous les pipelines de son ressort, est appelé à interagir avec plus d'une centaine de sociétés différentes (118).

Troisièmement, en 2003, la valeur brute des exportations d'énergie autorisées par l'Office s'est chiffrée à des recettes d'environ 62 milliards de dollars au Canada.

Que suppose ce mandat?

En raison de l'étendue de son mandat, il est impérieux que l'Office oriente ses efforts. Même s'il compte actuellement 8 membres et un effectif d'environ 300 employés, l'Office, pour abattre son immense charge de travail et s'acquitter de ses diverses responsabilités, se doit de travailler d'une manière efficace et efficiente pour garantir la protection de l'intérêt public tout en évitant le gaspillage de ressources.

Ce souci d'exercer une réglementation efficace et efficiente a toujours fait partie de la culture de l'Office. Toutefois, deux initiatives ont eu pour effet d'accentuer l'importance accordée à cette façon d'agir. Il s'agit d'une part de la décision que l'Office a prise en 1997 d'adopter un système permanent et bien ciblé de planification stratégique et, d'autre part, de l'avènement de la « réglementation intelligente », initiative que le gouvernement a annoncée dans le Discours du Trône de septembre 2002 et envers laquelle il a réitéré son engagement dans son dernier Discours du Trône.

Dans le discours de 2002, le gouvernement a présenté la réglementation intelligente comme une stratégie pour « accélérer les réformes dans certains secteurs clés afin de promouvoir la santé et le développement durable, de contribuer à l'innovation et à la croissance économique et de réduire les tracasseries administratives pour les entreprises ».

À l'ONÉ, exercer une réglementation intelligente signifie centrer nos efforts sur les problèmes les plus préoccupants, insister sur les résultats plutôt que les processus et faire en sorte que nos mesures de réglementation aient une valeur ajoutée pour les Canadiens et les Canadiennes.

La question qui se pose est donc la suivante : Comment l'Office y parvient-il au juste?

Les éléments d'une réglementation efficace

J'ai relevé sur cette diapositive ce que j'estime être les quatre éléments essentiels d'une réglementation efficace et intelligente, soit :

un énoncé clair de la raison d'être et des buts;
des stratégies précises pour concrétiser la raison d'être et les buts;
la prise d'actions en accord avec les stratégies;
des moyens de mesure précis pour évaluer l'efficacité des stratégies et des actions.

Comme je l'ai indiqué plus tôt, notre processus de planification stratégique incarne cette philosophie à l'ONÉ.

La raison d'être de l'ONÉ

Cet énoncé de la raison d'être de l'Office exprime, en termes généraux, comment l'Office voit son rôle.

Le président de l'ONÉ, Ken Vollman, a exposé ce rôle lors de la récente conférence CAMPUT tenue à Halifax. Il a déclaré que le rôle de régie pouvait se résumer en deux mots : protéger et habiliter. Il a indiqué que la notion de protection englobe l'environnement, la propriété personnelle et la sécurité publique, tandis que l'habilitation suppose fournir un cadre de réglementation équitable, efficace et efficient dans lequel une infrastructure socialement désirable, c'est-à-dire jugée conforme à l'intérêt public, peut se développer. À mon avis, ces deux concepts - protection et habilitation - se retrouvent dans l'énoncé de la raison d'être de l'Office.

Les buts de l'ONÉ

Pour expliciter sa raison d'être, l'Office s'est fixé cinq buts précis, que j'ai relevés dans la diapositive.

Ces buts font maintenant partie intégrante du travail quotidien de l'Office. Toute activité envisagée à l'Office est examinée au regard de ces buts. Si l'activité ne concorde pas avec les buts ou s'il est impossible de montrer clairement en quoi elle contribuera à leur atteinte, il y a de bonnes chances qu'elle ne soit pas entreprise.

Étant donné l'importance que l'Office accorde à ces buts, je les utiliserai comme cadre pour structurer mon exposé

Stratégies dominantes

Avant d'aborder chaque but en détail, j'ai pensé qu'il serait utile de vous fournir une vue d'ensemble des stratégies dominantes que l'ONÉ poursuit afin d'exercer une réglementation efficace et efficiente.

Dans une perspective de haut niveau, ces stratégies n'ont rien de neuf. En effet, l'Office s'est engagé dans la voie de la réglementation axée sur les buts avec l'adoption de la version révisée du Règlement sur les pipelines terrestres en 1999. Ce règlement a supprimé un grand nombre des éléments normatifs que contenait le règlement antérieur et les a remplacés par un énoncé clair des attentes de l'Office au sujet des résultats qu'il souhaite obtenir.

De même, la première ordonnance de simplification des demandes aux termes de l'article 58 a été rendue en 1994. Cette ordonnance permet aux sociétés d'entreprendre, sans demander l'autorisation de l'Office, certains projets courants visant des installations qui ont des incidences négligeables sur l'environnement, sont exécutés sur la propriété de la société et ne suscitent aucune préoccupation au sujet de la sécurité ou de tierces parties. La valeur annuelle des projets qui ont été réalisés en vertu de cette ordonnance est de l'ordre de 150 millions de dollars, et leur valeur cumulative a dépassé le demi-milliard de dollars au cours des quatre dernières années.

Tout en vous parlant de certaines des activités précises que nous entreprenons, j'espère vous montrer que l'Office cherche sans cesse à trouver des méthodes de fonctionnement novatrices et intelligentes qui procurent des résultats concrets à la population canadienne.

But 1

La responsabilité d'assurer la sécurité d'une installation faisant partie de l'infrastructure énergétique incombe avant tout à la société exploitante, mais l'Office joue également un rôle important à cet égard. Ce rôle commence au moment du dépôt d'une demande concernant des installations et, en supposant qu'elle soit approuvée, se poursuit pendant la vie utile du projet. Pour atteindre le but défini, l'Office crée un cadre de réglementation qui garantit que les risques associés à la construction et à l'exploitation d'installations réglementées soient cernés et pris en main par les sociétés pipelinières.

Cadre de réglementation de la sécurité

Cette diapositive énumère les éléments du cadre dont l'Office se sert pour s'acquitter de son mandat sur le plan de la sécurité. Ils comprennent notamment l'élaboration de règlements et de lignes directrices, l'évaluation des installations proposées et la surveillance des installations en place ainsi que la diffusion d'avis de sécurité.

But 1 - Stratégies

Cette diapositive montre les principales stratégies sous-tendant le premier but de l'Office.

D'abord, l'Office étoffe sa démarche de réglementation axée sur les buts afin d'amener l'industrie à mieux prendre en charge son rendement en matière de sécurité. L'Office promeut activement une compréhension plus large de la réglementation axée sur les buts, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'ONÉ, ce qui comprend encourager les sociétés à se doter de systèmes de gestion afin de maîtriser les risques associés à leurs installations et activités. De plus, l'Office poursuit la transition à une réglementation axée sur les buts à mesure qu'il revoit et met à jour ses règlements et lignes directrices, avec l'apport des intervenants et des parties intéressées.

Ensuite, l'Office fait des efforts pour informer le public sur le bilan de sécurité de l'industrie. La deuxième édition d'un nouveau rapport intitulé Gros plan sur la sécurité a été publiée plus tôt cette année. Ce document fait une analyse comparative de la sécurité entre les sociétés réglementées par l'ONÉ et celles qui sont régies par d'autres organismes, comme l'AEUB et la FERC. Au cours de la prochaine année, l'Office prévoit réexaminer les principaux indicateurs de sûreté et de sécurité et en adopter d'autres.

En outre, l'Office s'efforce d'influencer l'élaboration des codes et des normes concernant la sécurité. Il suit et fait connaître les progrès technologiques découlant de la recherche et du développement, et sensibilise l'industrie aux nouvelles techniques grâce à des rencontres, des consultations et des communications, et par l'établissement de partenariats. Enfin, l'Office continue d'étoffer ses effectifs dans les domaines de l'intégrité pipelinière, de la mise en valeur des ressources énergétiques du Nord et de la sécurité des opérations extracôtières.

But 1 - Mesures de rendement

L'Office a mis au point un certain nombre de mesures de rendement afin de jauger à quel point il atteint son premier but. Certaines de ces mesures de rendement sont de haut niveau - c'est le cas des deux premières mesures indiquées sur la diapositive - tandis que d'autres, de niveau plus détaillé, visent à recueillir des renseignements précis qui aideront l'Office à faire un meilleur travail dans le domaine de la sécurité.

Ruptures de pipelines, incidents et accidents mortels

Le nombre annuel de ruptures et d'incidents liés aux pipelines est une des mesures de rendement de haut niveau que l'Office suit. L'ONÉ s'est donné pour cible d'avoir zéro ruptures par année sur les pipelines qu'il réglemente et je suis heureuse de pouvoir signaler qu'il a atteint cet objectif en 2003. Il n'y a pas eu d'accidents mortels ou de blessures graves non plus. Jusqu'ici, le bilan est le même pour cette année.

L'ONÉ suit la mesure où les sociétés réglementées observent les conditions associées à l'approbation de leurs installations et l'efficacité de ces conditions pour ce qui est de satisfaire aux impératifs de sécurité. L'Office utilise cette information pour rehausser la clarté et l'efficacité des conditions dont il assortit ses approbations, ainsi que pour étayer d'autres initiatives touchant la sécurité.

But 2

Le deuxième but exprime le ferme engagement de l'ONÉ de protéger l'environnement et les droits des personnes qui sont touchées par la construction et l'exploitation des installations qu'il réglemente et les activités connexes.

Comme pour la sécurité, l'Office veille à ce que les sociétés réglementées déterminent et maîtrisent les risques associés à leurs installations.

Cadre de réglementation environnementale

Cette diapositive montre les éléments du cadre de réglementation de l'Office dans le domaine de l'environnement. Comme vous pouvez le constater, le cadre est assez détaillé et couvre l'évaluation initiale du projet, l'exploitation des installations, de même que leur cessation d'exploitation lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

But 2 - Stratégies

Cette diapositive expose les stratégies qui sous-tendent le deuxième but de l'Office.

En parlant de la sécurité, nous avons déjà vu comment l'Office raffermit sa démarche vers une réglementation axée sur les buts.

Voici certaines des actions prises dans le cadre de la deuxième stratégie mentionnée ici : (i) publication du nouveau Guide de dépôt de l'ONÉ, qui est une mise à jour des Directives sur les exigences de dépôt adoptées en 1995, (ii) tenue d'ateliers éducatifs de concert avec l'Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques, (iii) élaboration et mise en oeuvre d'un protocole de gestion des risques pour cerner les enjeux environnementaux importants et centrer les évaluations sur ceux-ci, et (iv) élaboration et mise en oeuvre d'un modèle d'examen environnemental préalable pour assurer l'uniformité du format des rapports d'examen environnemental préalable établis en vertu de la LCÉE et la transparence quant à la façon de les préparer. Toutes ces initiatives concourent à rendre les processus plus efficaces.

La troisième stratégie se passe d'explications.

Dans la poursuite de la quatrième stratégie, l'ONÉ collabore avec un certain nombre d'organismes de régie afin d'adopter une approche coordonnée au chapitre des évaluations environnementales et de la réglementation. Cette démarche est peut-être la plus évidente dans le dossier du Nord, où l'ONÉ est signataire, avec 13 autres organismes de régie, d'une entente de coopération concernant l'examen d'un éventuel projet de gazoduc dans le Nord.

De plus, l'Office s'est fait le partenaire de l'OCNHE afin d'instaurer un processus à guichet unique pour l'examen du projet extracôtier Deep Panuke d'EnCana et a aussi collaboré étroitement avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale dans le but d'améliorer le processus d'évaluation environnementale.

Récemment, l'ONÉ a signé un protocole d'entente avec la FERC pour rehausser la coopération entre les deux entités et leur permettre de mieux coordonner leurs responsabilités respectives.

But 2 - Mesures de rendement

Comme pour le premier but, nos mesures de rendement concernant l'environnement vont de mesures de haut niveau, comme les deux premières qui figurent dans la diapositive, à des mesures de caractère plus détaillé. Vous remarquerez que deux des mesures sont semblables à celles dont l'Office se sert pour évaluer son rendement sur le plan de la sécurité. Ce n'est pas un hasard! Nous avons constaté, en effet, que des actions qui favorisent la sécurité concourent souvent à la protection de l'environnement.

Atteinte des résultats finals souhaités grâce aux conditions environnementales

Dans le domaine de l'environnement, le suivi des conditions environnementales liées aux approbations, pour évaluer la mesure où elles sont observées et où elles contribuent à l'objectif de la protection de l'environnement et à l'obtention des résultats finals souhaités, représente une mesure de rendement clé. Dans le cas des projets approuvés en 2003, pour lesquels des renseignements ont été recueillis au moyen d'inspections et de rapports de surveillance postconstruction, 94,4 % des conditions environnementales se sont avérées efficaces pour ce qui est de l'atteinte des résultats finals souhaités. Deux conditions n'ont pas abouti au résultat souhaité : une pour des raisons de non-conformité de la part de la société concernée et l'autre à cause d'un manque de clarté dans l'énoncé de la condition. Dans le dernier cas, l'Office a tiré un enseignement utile de l'erreur.

But 3

Le troisième but général de l'Office consiste à procurer des bienfaits à la population canadienne en favorisant l'efficience économique dans le secteur de l'énergie. Les premier et deuxième buts se rapportent principalement au rôle de protection de l'Office à titre de régie, alors que le troisième but, bien qu'il inclue certains aspects de ce rôle de protection - surtout en ce qui touche les consommateurs - incorpore le rôle habilitant de la régie. C'est en vertu du but 3 que l'organisme de régie fournit un cadre de réglementation équitable, efficient et efficace dans lequel une infrastructure socialement désirable peut se développer.

Cadre de réglementation de l'efficience économique

L'ONÉ influe sur l'efficience économique de trois grandes façons.

Premièrement, par le biais des décisions réglementaires qu'il rend sur les demandes visant de nouvelles installations et les questions de droits et de tarifs, l'Office s'emploie à promouvoir une infrastructure pipelinière efficiente, c'est-à-dire une infrastructure qui répond aux besoins de ses usagers et qui permet aux propriétaires d'installations de retirer un rendement équitable de leur investissement. De plus, l'Office veille à ce que la population canadienne ait accès à l'énergie de source canadienne à des conditions au moins aussi avantageuses que celles dont jouissent les acheteurs de l'énergie exportée.

Deuxièmement, l'Office concourt à l'efficience économique grâce à l'information qu'il fournit au moyen de son programme d'évaluation des marchés de l'énergie et des autres rapports techniques qu'il produit.

Enfin, l'Office influe sur l'efficience économique en ayant des processus de réglementation efficaces et efficients. L'ONÉ s'efforce de réduire au minimum les délais de traitement des demandes qui lui sont soumises, tout en protégeant l'intérêt public, comme le veut son mandat. Il se rend compte que la clarté, la prévisibilité et la célérité du régime de réglementation pèsent lourd dans les décisions d'investissement des entreprises et que celles-ci peuvent choisir d'investir n'importe où dans le monde.

But 3 - Stratégies

Cette diapositive énonce les principales stratégies associées au troisième but de l'Office.

L'Office met en oeuvre un certain nombre d'initiatives dans le cadre de la première stratégie indiquée. Le nouveau Guide de dépôt de l'ONÉ et les ateliers éducatifs organisés de concert avec l'ACPRÉ, deux initiatives dont nous avons déjà parlé, favorisent la clarté de la réglementation. La mise au point de notes d'orientation sur les rencontres prédemande constitue une autre initiative dans ce sens. Ces rencontres permettent aux promoteurs de projets de rencontrer des membres du personnel de l'Office avant de déposer une demande pour apprendre comment préparer une demande qui contient tous les éléments requis.

En ce qui touche l'efficience de la réglementation, l'Office envisage de revoir encore son ordonnance sur la simplification des demandes aux termes de l'article 58, pour voir quels autres types de projets pourraient y être ajoutés. De plus, l'ONÉ projette de convoquer un atelier technique sur les démarches de réglementation efficaces et efficientes qui donnent les résultats souhaités sur le plan de l'intérêt public.

L'Office a aussi mis en oeuvre un éventail de procédés pour améliorer la façon dont il fait affaires. Ceux-ci comprennent des demandes de renseignements informelles, des séances préalables aux audiences, au besoin, des réunions techniques et des conférences, de même que la disponibilité de mécanismes appropriés de règlement des différends (MADRD).

Pour ce qui concerne la prévisibilité du processus, l'Office s'est engagé à mettre en oeuvre des normes de service liées au traitement des demandes, afin d'offrir plus de certitude aux demandeurs. Par exemple, la norme de service suivante a récemment été adoptée à l'égard des Motifs de décision de l'Office : 80 % des décisions seront publiées dans les 12 semaines suivant la fin de l'audience.

Concernant la troisième stratégie, l'Office, comme je l'ai indiqué, collabore avec plusieurs organismes de régie pour garantir une approche coordonnée au chapitre des évaluations environnementales et de la réglementation.

But 3 - Mesures de rendement

Les mesures de rendement associées au troisième but continuent à évoluer. Il est assez facile d'évaluer l'efficacité des processus de l'Office par des moyens tels que le suivi des délais de traitement; cependant, il est plus difficile d'évaluer si les Canadiens et Canadiennes profitent d'une efficience économique accrue. Pour mesurer à quel point il atteint son troisième but, l'Office cherche une preuve que les marchés canadiens de l'énergie et du transport par pipeline fonctionnent bien.

Comparaison des prix à l'exportation et des prix intérieurs

Dans l'optique du consommateur, la similitude entre le prix intérieur et le prix à l'exportation de l'énergie constitue un élément de preuve. L'Office surveille le marché pour s'assurer que les Canadiens ne paient pas plus que le prix à l'exportation pour un produit énergétique donné.

Comparaison de l'indice Dawn, minoré du prix de base de l'Alberta, au coût du transport par TCPL, plus le combustible

Dans l'optique de l'expéditeur, c'est la preuve qu'il existe une capacité pipelinière suffisante pour acheminer les produits énergétiques. L'Office compare la différence dans le prix du produit entre deux marchés au droit exigé pour le transport entre ces deux mêmes points. Dans la mesure où l'écart de prix est inférieur au coût du service garanti, on peut supposer qu'il existe une capacité suffisante entre les deux points.

Un autre élément de preuve est le degré de satisfaction des expéditeurs à l'égard des services pipeliniers. De concert avec les sociétés pipelinières et les expéditeurs, l'Office met au point, et financera, un sondage sur la satisfaction des expéditeurs. Le sondage sera constitué d'un jeu de questions standard auquel les expéditeurs des principaux pipelines réglementés par l'Office seront invités à répondre. Il comprendra aussi des questions concernant leur satisfaction à l'égard des services de l'Office.

Enfin, dans l'optique des sociétés pipelinières, l'Office suit la cote de la dette et d'autres indications de la santé financière des sociétés qu'il réglemente.

En ce qui touche les délais de traitement, je soulignerai que l'Office est résolu à instaurer des normes de service qui s'appliquent à la moyenne des demandes. Parce qu'il y a trop de variables en jeu, y compris le caractère complet de la demande à la réception, nous ne pourrons jamais garantir tel ou tel délai de traitement dans le cas de chaque demande. Cependant, l'Office s'engage à adopter une norme de service qui s'appliquera à la majorité des demandes, ce qui fournira plus de certitude aux demandeurs.

But 4

Ceux et celles d'entre vous qui avez l'habitude de naviguer le site Web de l'Office avez peut-être remarqué que la formulation de notre quatrième but a changé. Il se lisait auparavant comme suit : « L'ONÉ répond aux nouveaux besoins liés à la participation du public. » On lit maintenant : « L'ONÉ s'acquitte de son mandat tout en favorisant une participation efficace du public. »

Participation efficace du public

Au départ, l'Office s'était concentré sur la création de processus qui permettraient au public de participer facilement aux dossiers dont il traite. Si je vous disais qu'il y a eu 22 000 lettres de commentaires et 400 intervenants dans le cadre d'une demande récemment traitée par l'Office, je pense que vous conviendriez que l'Office a atteint son but initial. Cependant, l'Office vise maintenant à ce que cette participation soit non seulement large, mais aussi efficace. Nous voulons nous assurer que les parties participent d'une manière qui aide l'Office dans son rôle de décideur, autrement dit, qui l'aide à rendre de meilleures décisions.

But 4 - Stratégies

Les deux grandes stratégies associées au quatrième but de l'Office consistent à adapter nos communications à l'auditoire précis que nous voulons rejoindre et à chercher des moyens de favoriser une participation efficace du public aux dossiers dont traite l'Office.

L'adaptation de nos communications à l'auditoire cible est de première importance. Par exemple, les renseignements dont a besoin le propriétaire d'un terrain sur lequel passe un pipeline sont différents de ceux que recherche une personne qui souhaite intervenir dans une audience publique orale qui vise à déterminer l'à-propos de construire une nouvelle installation.

Processus d'audience

Par le passé, les communications de l'Office étaient toujours sous une forme écrite. Et même si nous n'avons clairement pas délaissé cette façon de communiquer, nous cherchons des moyens d'y suppléer. Par exemple, dans des dossiers qui ont soulevé un vif intérêt dans le public, l'Office a organisé des séances d'information publique pour expliquer ses processus et ses exigences. Lors de la récente audience portant sur la demande de SE2, l'Office a consacré 9 jours à des séances d'information publique. De plus, dans les cas où la communication écrite est nettement la forme à privilégier, nous examinons de quelle manière nous pourrions améliorer nos documents, notamment en les rédigeant dans un langage simple et clair.

Une nouvelle approche a été la production d'un vidéo, disponible sur disque compact et en format DVD, qui explique tout le processus d'audience. Le vidéo inclut des scènes tirées d'une audience véritable ainsi que des vignettes qui recréent des situations, telles que soulever une objection à une question, de sorte que des personnes qui ne connaissent pas le processus puissent en obtenir une idée avant de comparaître à une audience. L'enregistrement en DVD est gratuit et je vous invite à appeler l'Office, ou lui envoyer un courriel, si vous aimeriez en avoir un exemplaire.

Par ailleurs, nous essayons de favoriser une participation efficace du public en étant tout simplement plus accessibles. Par exemple, depuis deux ans, nous invitons un éventail d'intervenants à assister à l'étape de l'analyse de l'environnement, qui s'inscrit dans notre processus de planification stratégique. En outre, lorsque la charge de travail de l'Office l'a permis, nous avons invité une large gamme de groupes intéressés à nous rencontrer de façon informelle, tout au long de l'année, pour discuter de sujets d'intérêt commun. De même, les membres de l'Office se sont rendus plusieurs fois à l'extérieur de Calgary, pour avoir des visites informelles avec des intervenants qui, autrement, ne nous verraient que dans le contexte restreint de la salle d'audience.

Enfin, nous nous efforçons d'inclure la consultation dans tout ce que nous faisons. À titre d'exemple, au cours de la préparation du Guide de dépôt, des consultations ont eu lieu à diverses étapes, du lancement du projet jusqu'à la rédaction du document définitif.

But 4 - Mesures de rendement

À l'heure actuelle, pour savoir ce que les intervenants pensent des processus de l'Office, nous effectuons des sondages postérieurs aux audiences dans lesquels les participants ont à répondre à des séries de questions standard sur le déroulement de l'instance. Nous avons mis à profit les résultats de ces sondages en améliorant notre système de dépôt électronique et notre processus d'audience. Soit dit en passant, les sondages sont effectués avant que la décision soit publiée, de sorte qu'elle n'influence pas les résultats, mais les membres de l'Office et le personnel qui travaille sur la décision ne voient les résultats qu'une fois que la décision a été diffusée.

Pour évaluer à quel point nous satisfaisons aux besoins d'information des Canadiens et Canadiennes, nous avons commencé à insérer des cartes de commentaires dans plusieurs des publications de l'Office afin d'obtenir la rétroaction du lecteur sur la lisibilité du document, la pertinence de l'information et sa satisfaction générale à l'égard de la publication.

De nouveaux critères de mesure, soit ceux qui figurent sur la diapositive, seront mis au point au cours de l'année à venir pour refléter l'évolution du quatrième but de l'Office.

Favoriser la participation des Autochtones

Un des volets de notre processus pour favoriser la participation du public a trait aux peuples autochtones. Nous nous efforçons de comprendre les besoins de communication et de participation des peuples autochtones susceptibles d'être touchés par nos décisions et d'en suivre l'évolution. Ces connaissances nous permettent d'améliorer nos programmes en conséquence.

Dans le cadre de cette démarche, nous développons notre capacité interne de comprendre les enjeux grâce à l'établissement d'une base de données renfermant des profils de collectivités et des données, et à un programme de formation interculturelle. Nous envisageons des rencontres informelles et la présentation d'exposés aux collectivités, et nous allons concevoir des moyens pour faciliter l'échange d'information.

But 5

En 2003, l'ONÉ s'est donné un cinquième but général afin d'insister sur son engagement d'assurer une gestion prudente des ressources. Ce but concentre le regard sur la responsabilisation pour promouvoir l'efficacité du leadership et de la gestion dans la poursuite de tous les buts de l'ONÉ.

But 5 - Stratégies

Les stratégies précises associées à ce cinquième but consistent à renforcer la fonction de direction et la gestion à l'ONÉ, et à raffermir la capacité de l'Office de faire face à de nouveaux enjeux. Dans la poursuite de ces stratégies, nous nous employons à créer et à implanter à l'Office un cadre de système de gestion. L'Office encourage les sociétés réglementées à se doter de systèmes et de programmes de gestion, et il tient à « prêcher par l'exemple ».

Pour évaluer son rendement au regard du but 5, l'Office élabore de nouvelles mesures de rendement et perfectionne les mesures existantes portant sur l'efficacité du leadership et de la gestion de ses ressources.

Conclusions

Je vous ai présenté une foule de renseignements détaillés au cours de cette exposé, et je ne m'attends pas à ce que vous puissiez tout retenir.

J'aimerais toutefois que vous reteniez les points suivants :

D'abord, l'ONÉ est investi d'un vaste mandat, qui englobe des fonctions administratives, quasi-judiciaires et consultatives.

Ensuite, ce mandat exige de l'Office qu'il remplisse deux rôles : d'une part, celui de protéger l'intérêt public contre des atteintes inacceptables à l'environnement, des effets inacceptables sur les personnes et un manque inacceptable de sécurité et, d'autre part, celui de fournir un cadre habilitant qui permet le développement d'une infrastructure socialement désirable.

Enfin, l'Office s'efforce de remplir son mandat avec efficience et efficacité, dans l'intérêt de tous les Canadiens.