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Les développements récents à l'Office national de l'énergie

Présenté par
Gaétan Caron
Membre de l'Office
Office national de l'énergie

Déjeuner conférence
Section Environnement, énergie et ressources naturelles de
l'Association du Barreau canadien, section Québec

Le 3 février 2004

Aperçu

L'ONÉ compte actuellement huit membres

Notre mandat

Plus de 45 000 km (27 000 milles) de pipelines assujettis à la réglementation de l'Office

Un exemple : PipelinesTrans-Nord Inc. - Accroissement de la capacité et inversion du sens de l'écoulement du pipeline

Notre mandat

Exemple : Cedars Rapids limitée : reconstruction d'une ligne internationale de transport - Les Cèdres / Cornwall

Buts de l'ONÉ

Le contexte changeant

Demande de gaz naturel en Amérique du Nord

Destination des approvisionnements de gaz naturel canadien

Approvisionnements de gaz naturel au Canada

Méthane de gisements houillers - Une source prometteuse!

Mise en valeur du GNL

Terminaux méthaniers en Amérique du Nord

Enjeux liés au gaz naturel

Perspectives de l'offre de pétrole brut

Enjeux liés au pétrole

Intégration des marchés de l'électricité

Production et destination de l'électricité produite au Canada

Capacité de production d'électricité

Enjeux liés à l'électricité

Perspectives de l'énergie renouvelable et de la technologie

Les défis de l'industrie et du gouvernement

Comment l'ONÉ répond à ces défis

Réglementation axée sur les buts

Clarté de la réglementation

Examen simplifié des projets - Aucune demande requise

Partenariats avec d'autres organismes

Mécanismes de règlement des différends (ADR)

Informer les Canadiens et les Canadiennes et l'ensemble des marchés

Informer les marchés

Informer les marchés (suite)

Se préparer aux nouveaux enjeux et aux demandes à venir

Réglementation par l'ONÉ des activités d'exploration et de production sur les terres de ressort fédéral

Travaux sismiques proposés dans le golfe du Saint-Laurent

Collaboration des organismes de réglementation pour la préparation au développement dans le Nord

Le Nord - une démarche assurée et prudente!

Questions autochtones

Questions autochtones - Article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982

Questions autochtones - Article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (suite)

Questions autochtones - Article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (suite)

Questions autochtones - Aspects pratiques

Communiquez avec nous!

 

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Date de modification :

2011-10-28