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Accueil > Rapports > Activités de réglementation > Activités de réglementation - Janvier, février et mars 2009

Activités de réglementation - Janvier, février et mars 2009

31 mars 2009

L'ONÉ participe en partenaire actif, efficace et averti
au développement responsable du secteur énergétique du Canada,
au profit de la population canadienne.

Ce bulletin des Activités de réglementation couvre la période du 1^er janvier au 31 mars 2009.

ISSN 1494-7161

• Instructions relatives au dépôt de documents
• Coordonnées pour communiquer avec l'Office
• Préface
• L'ONÉ continue sur sa lancée!
• Demandes faisant l'objet d'une audience publique
  • Décisions d'audiences diffusées
  • Audiences en cours
  • Demande visant une nouvelle installation
  • Décisions d'audience antérieures
• Demandes ne faisant pas l'objet d'une audience
  • Questions relatives à l'électricité
  • Questions relatives au gaz
  • Questions relatives aux pipelines
  • Questions relatives aux régions pionnières
  • Questions relatives au transport, aux droits et aux tarifs
• Appels
• Questions relatives à l'énergie
• Profil

Instructions relatives au dépôt de documents

Correspondance

Toute la correspondance destinée à l'Office doit être adressée à :

Secrétaire
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8
Fax : 403-292-5503
Fax (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes et autres dépôts, nombre de copies à déposer

Vous pouvez déposer votre demande ou d'autres documents auprès de l'Office de trois façons :

1. Par voie électronique : Dans le site Web de l'Office national de l'énergie, cliquez sur Consulter ou soumettre un document de réglementation, et faites défiler la page vers le bas jusqu'à la rubrique Soumettre vos documents par voie électronique. Envoyez par la poste une (1) copie de vos documents originaux signés, ainsi qu'une (1) copie imprimée du reçu de dépôt électronique (voir l'adresse ci-dessus).
2. Par fax : Envoyez une (1) copie des documents signés (voir les numéros ci-dessus).
3. Par la poste : Envoyez une (1) copie des documents signés (voir l'adresse ci-dessus). S'il s'agit d'une demande, vingt-cinq (25) copies des documents signés doivent être envoyées par la poste.

Renseignements complémentaires sur les dépôts

Types de documents pouvant être déposés par voie électronique et création de documents PDF : voir le Guide du dépôt électronique à l'intention des déposants [PDF 877 KB].

Demandes de participation à une audience présentées à l'aide de formulaires électroniques : voir Soumettre vos documents par voie électronique.

Autres façons de déposer vos documents et assistance aux particuliers pour lesquels le dépôt de nombreuses copies constitue un fardeau financier : voir D'autres façons de déposer vos documents.

Coordonnées pour communiquer avec l'Office

Renseignements généraux :	Téléphone : 403-292-4800 Sans frais : 1-800-899-1265 Fax : 403-292-5503 Sans frais : 1-877-288-8803
Bureau des publications :	Téléphone : 403-299-3562 Fax : 403-292-5576 Courriel : publications@neb-one.gc.ca
Site Web :	www.one-neb.gc.ca
Renseignements :	Carole Léger-Kubeczek (carole.leger-kubeczek@neb-one.gc.ca) Agente des communications Téléphone : 403-299-2717 Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Préface

Le bulletin signale les activités de l'Office. Sauf mention expresse, la compétence de l'Office s'étend aux points énumérés dans ce bulletin, en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R.C. 1985, ch. N-7, dans sa version officielle.

« La raison d'être de l'Office est de promouvoir la sûreté et la sécurité,
la protection de l'environnement et
l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques. »

L'ONÉ continue sur sa lancée!

Le réseau de l'Alberta de TransCanada est de ressort fédéral

En juin 2008, TransCanada PipeLines Limited a déposé auprès de l'Office national de l'énergie (l'ONÉ ou l'Office) une demande visant à ce que le réseau de l'Alberta de TransCanada (aussi connu sous l'appellation NOVA Gas Transmission Ltd.) soit déclaré de ressort fédéral.

L'ONÉ a tenu une audience publique en novembre dernier afin de donner suite à la demande de TransCanada pour une ordonnance reconnaissant que son réseau de l'Alberta est de ressort fédéral et le 26 février 2009, il a approuvé la demande. Le 15 avril 2009, après avoir obtenu l'approbation de la gouverneure en conseil, l'ONÉ a délivré un certificat d'utilité publique en vertu de l'article 52 de la Loi sur l'Office national de l'énergie.

La réglementation fédérale du réseau de l'Alberta de TransCanada est entrée en vigueur le 29 avril 2009.

Demandes faisant l'objet d'une audience publique

Décisions d'audiences diffusées

1. TransCanada PipeLines Ltd. (TransCanada) - Demande visant le réseau de l'Alberta de TransCanada - GH-5-2008 (Dossier OF-Fac-Gas-T211-2008-01 01)

Le 17 juin 2008, TransCanada a demandé à l'ONÉ de déclarer que son réseau de l'Alberta est effectivement de ressort fédéral et de délivrer un certificat d'utilité publique dans ce sens.

Les Motifs de décision ont été publiés le 26 février 2009.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 404443]
• Demande [Dépôt A19037]
• Communiqué et hyperlien à l'ordonnance d'audience GH-5-2008

2. Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (TQM) - Demande concernant le coût du capital pour 2007 et 2008 - RH-1-2008 (Dossier OF-Tolls-Group1-T201-2007-03 01)

TQM sollicite, entre autres, la révision de la décision RH-2-94 de l'ONÉ sur le coût du capital, rendue en mars 1995, telle qu'elle s'applique à TQM. Elle demande également à l'ONÉ de rendre une ordonnance approuvant un rendement du capital équitable calculé en fonction d'un RCA de 11,0 % affecté à une composante présumée du capital-actions correspondant à 40 % de la structure du capital de la société et en fonction du coût réel de sa dette.

Les Motifs de décision ont été publiés le 19 mars 2009.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 377751]
• Demande [Dépôt A17202]
• Communiqué et hyperlien à l'ordonnance d'audience RH-1-2008
• Communiqué et hyperlien aux Motifs de décision RH-1-2008

3. SemCAMS Redwillow ULC (SemCAMS) - Projet de pipeline Redwillow - GH-2-2008 (Dossier OF-Fac-Gas-S393-2007-01 04)

SemCAMS propose la construction et l'exploitation d'un pipeline de 149,7 kilomètres de long et de 323,9 millimètres de diamètre destiné à la collecte de gaz corrosif déshydraté à 30 % dans la vallée Grizzly, au sud-ouest de Tumbler Ridge (Colombie-Britannique), ainsi qu'au transfert de ce gaz dans d'actuelles installations de collecte et de traitement réglementées en Alberta. La demande a été déposée le 7 décembre 2007.

Les Motifs de décision ont été publiés le 26 mars 2009.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 375909]
• Demande [Dépôt A17136]
• Communiqué et hyperlien à l'ordonnance d'audience GH-2-2008
• Ordonnance d'audience modifiée AO-1-GH-2-2008 [Dépôt A19066]
• Communiqué et hyperlien aux Motifs de décision GH-2-2008

4. Yukon Pipelines Limited / Révision de l'ordonnance de cessation d'exploitation - MHW-R-1-2008 (Dossier OF-Fac-Oil-Y016-1995-01 02)

Il s'agit d'une audience par voie de mémoires qui a débuté en octobre 2008.

Les Motifs de décision ont été publiés le 31 mars 2009.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 418360]
• Documents reliés à la demande [Dossier 418249]
• Correspondance reliée à l'audience MH-3-96 [Dossier 74639]
• Ordonnance d'audience MHW-R-1-2008 [Dépôt A20024]
• Communiqué et hyperlien aux Motifs de décision MHW-R-1-2008

Audiences en cours

1. Imperial Oil Resources Ventures Limited (Imperial), Mackenzie Valley Aboriginal Pipeline Limited Partnership, ConocoPhillips (North) Limited, Shell Canada Limitée et ExxonMobil Canada Properties - Projet gazier Mackenzie GH 1-2004 (Dossiers 3200-J205-1, 2520-C-19-4, 2620-C-19-7, 2620-C-12-7 et 2620-C-20-7)

Le 8 octobre 2004, l'Office a été saisi de demandes d'autorisation concernant la construction et l'exploitation d'un gazoduc et des installations connexes dans les Territoires du Nord-Ouest, au Canada. Le gazoduc traverserait la vallée du fleuve Mackenzie jusqu'à un point de raccordement situé en Alberta, juste au sud de la frontière entre les Territoires et l'Alberta. Le gazoduc proposé de 762 mm (30 po) de diamètre est censé transporter 34 millions de mètres cubes (1,2 milliard de pieds cubes) de gaz naturel par jour de l'Arctique vers le sud. Le coût en capital est estimé à plus de 16,2 milliards de dollars.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 254460]
• Demande (disponible en anglais seulement)
• Ordonnance d'audience GH-1-2004 [Dossier 260377]
• Transcriptions d'audience [Dossier 297854]

2. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Demande visant les droits et tarifs de la canalisation 9 - RH-3-2008 (Dossier OF-Tolls-Group1-E101-2007-04 01)

Par le dépôt de cette demande visant des droits et des tarifs, Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) a sollicité l'approbation des principes tarifaires présentés dans son entente de service de transport et des droits en découlant à l'égard de son seul oléoduc est-ouest au Canada.

Une audience publique, qui a débuté le 18 juin 2008, a été tenue à Calgary (Alberta).

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 377937]
• Ordonnance d'audience RH-3-2008 [Dépôt A18120]
• Motifs de décision : en instance

Demande visant une nouvelle installation

1. TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. (TransCanada) - Demande visant le projet de pipeline Keystone XL - OH-1-2009 (Dossier OF-Fac-Oil-T241-2009-01 01)

La demande déposée le 27 février 2009 vise le projet de pipeline de pétrole brut qui relierait l'Alberta aux marchés de la côte américaine du golfe du Mexique. La partie en sol canadien du pipeline Keystone XL pipeline s'étend de Hardisty (Alberta) jusqu'à la frontière canado-américaine à Monchy (Saskatchewan). Elle consisterait en la construction, puis l'exploitation, d'un oléoduc d'environ 525 kilomètres (km) et des installations connexes, y compris stations de pompage, réservoirs et autres ouvrages et activités connexes.

La date de mise en service étant prévue en 2012, la capacité initiale du pipeline serait d'environ 700 000 barils par jour, mais elle pourrait être portée à 900 000 barils par jour.

Le début de l'audience est prévu pour le 15 septembre 2009 à un endroit qui sera déterminé plus tard.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 434103]
• Communiqué et hyperlien à l'ordonnance d'audience

Décisions d'audience antérieures - 2008

1. Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (Westcoast) - Projet pipelinier South Peace - GH-3-2008 (Dossier OF-Fac-Gas-W102-2008-03 01)

Les Motifs de décision [Dépôt A20473] ont été publiés le 18 novembre 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 387985]

2. Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. (EBPC) - Projet de gazoduc Brunswick / Tracé détaillé / Audience visant les zones Galbraith - MH-1-2008 (Dossier OF-Fac-Gas-E236-2006-01 04)

Les Motifs de décision [Dépôt A19976] concernant l'audience visant ce deuxième tracé détaillé ont été publiés le 30 septembre 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 403849]

3. Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. (EBPC) - Projet de gazoduc Brunswick / Audience visant le tracé détaillé - MH-3-2007 (Dossier PA-MNP 2006-001)

Une compilation des Motifs de décision [Dépôt A18668] concernant l'audience visant le premier tracé détaillé a été publiée le 13 mai 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 363321]

4. TransCanada Keystone Pipeline GP Limited (Keystone) - Demande visant l'agrandissement Cushing du pipeline Keystone - OH-1-2008 (Dossiers OF-Fac-Oil-T241-2007-01 01 et OF-Fac-Oil-T241-2006-01 02)

Les Motifs de décision [Dépôt A19308] ont été publiés le 17 juillet 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 374932]

5. Repsol Energy Canada Ltd. (Repsol) - Licence à long terme pour l'importation de gaz naturel liquéfié et licence à long terme pour l'exportation de gaz naturel (Dossier OF-EI-Gas-GL-R153 01)

Les Motifs de décision [Dépôt A19709] ont été publiés le 4 septembre 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 382550]

6. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Projet de prolongement de la canalisation 4 - OH-5-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2007-02 02)

Les Motifs de décision [Dépôt A18319] ont été publiés le 15 avril 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 359283]

7. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Projet Alberta Clipper - OH-4-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2006-04 01)

Les Motifs de décision [Dépôt A17787] ont été publiés le 22 février 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 355444]

8. Enbridge Southern Lights GP Inc., au nom d'Enbridge Southern Lights LP et de Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Demandes pour le transfert de la canalisation 13, l'inversion de la canalisation 13 et le remplacement de la capacité à l'égard du projet Southern Lights - OH-3-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E242-2007-01 01)

Les Motifs de décision [Dépôt A17747] ont été publiés le 19 février 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 347702]

Demandes ne faisant pas l'objet d'une audience

Questions relatives à l'électricité

Demande de permis réglée

1. Montana-Alberta Tie Ltd. - Demande de prolongation du permis EP-301 échu le 31 mars 2009 (Dossier OF-Fac-IPL-M159-2005-002 03)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance AO-2-EPE-301 [Dépôt A21383]

Demandes de permis en instance

2. Powerex Corp. (Powerex) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-P340 01)

• Demande [Dépôt A19056]

3. Marketing d'énergie HQ Inc. (MEHQI) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-M132 01)

• Demande [Dépôt A20660]

4. British Columbia Hydro and Power Authority (BC) et British Columbia Transmission Corporation (BCTC) - conjointement - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-B240-2008-01 01)

• Demande [Dépôt A20774]

5. Nalcor Energy (Nalcor) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-N306 01)

• Demande [Dépôt A20802]

6. British Columbia Hydro and Power Authority (BC Hydro) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF EI Elec B215-2009-01 01)

• Demande [Dépôt A21037]

Questions relatives au gaz

Questions réglées

1. Encana Corporation et Encana Oil and Gas Co. Ltd. - Demande en vue d'obtenir l'autorisation de transférer les gazoducs Mid-Tupper et Tupper South ainsi que le doublement du gazoduc Tupper South (Dossiers OF-Fac-Gas-E112-2008-01, OF-Fac-Gas-E112-2008-02 et OF-Fac-Gas-E112-2008-03)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnances MO-1-2009, MO-2-2009, MO-3-2009, AO-3-XG-E126-37-2005, AO-3-XG-E126-36-2005, AO-1-XG-E126-08-2003 [Dépôt A21509], [Dépôt A21485], [Dépôt A20907] and [Dépôt A20664]

2. Cargill Gas Marketing Ltd. - Demande d'annulation de la licence GL-110 (Dossier OF-Gas-GL-C110 01)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance RO-GL-110 [Dépôt A20975]

3. Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission - Demande visant le réalignement des tracés du projet pipelinier South Peace et demande d'approbation des plan, profil et livre de renvoi (Dossier OF-FAC-Gas-W102-2008-03 02)

• Décision de l'ONÉ : Certificat GC-112 [Dépôt A20993]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance GPL-W102-01-2009 [Dépôt A21355]

4. Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. - Demande d'autorisation de mise en service partielle du gazoduc Brunswick (Dossier OF-Fac-Gas-E236-2006-01 02)

• Décision de l'ONÉ : Certificat GC-110, Ordonnance GPLO-E236-01-2009 [Dépôt A21011]

5.Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission - Demande d'approbation du plan de protection de l'environnement conformément à la condition 5 (Dossier OF-Fac-Gas-W102-2008-03 01)

• Décision de l'ONÉ : Condition 5 du Certificat GC-112 [Dépôt A21211]

6. EnCana Corporation - Projet de mise en valeur du gisement de gaz extracôtier Deep Panuke - Demande visant l'approbation des conditions 8 et 13 du dépôt GC-111 - Plan de protection de l'environnement (PPE) et Plan de surveillance des effets environnementaux (PSEE) (Dossier OF-Fac-Gas-E112-2006-03)

• Décision de l'ONÉ : Certificat GC-111, Conditions 8 et 13 [Dépôt A21382]

7.Alliance Pipeline Ltd - Demande d'autorisation visant l'installation d'un deuxième compteur à la station de comptage Younger dans le nord-est de la Colombie-Britannique (Dossier OF-Fac-Gas-A159-2009-01 01)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance XG-A159-02-2009 [Dépôt A21384]

Question à l'étude

Aucune question à l'étude en ce moment.

Questions relatives aux pipelines

Questions réglées

1. Pipelines Enbridge Inc. - Demande visant la mise en service des installations du terminal sud d'Enbridge à Edmonton (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2006-06 01)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance OPSO-E-101-02-2009 [Dépôt A20922]

2. Trans Mountain Pipeline Inc. - Demande visant la mise hors service des canalisations de livraison et de mélange à la station de pompage de Trans Mountain Pipeline LP à Kamloops (Dossier OF-Fac-Oil-T246-2009-01 01)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance MO-5-2009 [Dépôt A21125]

3. TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.

a. Demande visant les installations d'interconnexion à Hardisty West (Dossier OF-Fac-Oil-T241-2008-03 01)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance XO-T241-01-2009 [Dépôt A21152]

b. Demande de modification de la procédure relative à la condition 8 du certificat OC-51 - Plan de protection de l'environnement pour le terminal et les stations de pompage à Hardisty (Dossier OF-Fac-Oil-T241-2006-01 04)

• Décision de l'ONÉ : Condition 8, Certificat OC-51 [Dépôt A21253]

c. Demande d'approbation d'un écart par rapport aux plan, profil et livre de renvoi (Dossier OF-Fac-Oil-T241-2006-01 13)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance AO-1-OPL-T241-04-2008 [Dépôt A21369]

4. Dome NGL Pipeline Ltd. - Demande d'autorisation de mettre hors service le pipeline Windsor-Dow (Dossier OF-Fac-Oil-D218-2008-03 01)

• Demande d'autorisation de mettre hors service le pipeline Windsor-Dow (2008-12-23) [Dépôt A20791]
• Décision d-e l'ONÉ : Ordonnance MO-04-2009 (2009-02-10) [Dépôt A21098]

5. Kinder Morgan Cochin ULC et Kinder Morgan Canada Company - Demande de sursis de l'ordonnance MO-04-2009 visant la mise hors service du pipeline Windsor-Dow (Dossier OF-Fac-Oil-D128-03 01)

a. Demande de sursis de l'ordonnance MO-04-2009 (2009-03-12) [Dépôt A21348]

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance MO-04-2009 autorisant la mise hors service du pipeline Windsor-Dow (2009-02-26) [Dépôt A21256]
• Décision de l'ONÉ : Instructions relatives à une demande de sursis de l'ordonnance MO-04-2009 visant la mise hors service du pipeline Windsor-Dow (2009-03-20) [Dépôt A21386]

b. Kinder Morgan Canada Company - Demande de nouvelle audience ou de révision de la décision MO-04-2009 et demande d'ordonnance de prestation de service (2009-03-31) [Dépôt A21450]

• Décision de l'ONÉ : en instance

6. Westcoast Energy Inc. - Demande visant le projet d'accroissement de la capacité du compresseur CS-A1 (Gordondale) (Dossier OF-Fac-Gas-W102-2009-01 01)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance XG-W102-01-2009 [Dépôt A21350]

7. Pipelines Enbridge Inc. - Demande visant la mise en service du prolongement de la canalisation 4 (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2007-02 02)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance OPLO-E101-02-2009 [Dépôt A21343]

8. Pipelines Enbridge Inc. - Demande visant la mise en service du collecteur du compteur Waupisoo et de la tuyauterie connexe au terminal Engridge à l'est d'Edmonton (Alberta) (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2007-05 01)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance OPSO-E101-01-2009 [Dépôt A20882]

9. Pipelines Enbridge Inc. - Demande visant l'utilisation d'une méthode de franchissement aérien à quatre surfaces de drainage dans le cadre du projet Southern Lights (Dossier OF-Fac-Oil-E242-2007-01 02)

• Décision de l'ONÉ : Conditions 1 et 2 du Certificat OC-53 [Dépôt A20883]

10. Pipelines Enbridge Inc. - Demande de révision de la condition 10 (c) du plan de mise à l'essai sous pression (Dossier OF-Fac-Oil-E242-2007-01 02)

• Décision de l'ONÉ : Certificat OC-53, Condition 10(c) [Dépôt A20896]

11. Pipelines Enbridge Inc. - Demande de modification de la condition 11 du certificat OC-53 visant le plan de protection de l'environnement concernant les installations de station Lc (Dossier OF-Fac-Oil-E242-2007-01 02)

• Décision de l'ONÉ : Certificat OC-53, Condition 11 [Dépôt A21112]

12.Trans Mountain Pipeline ULC - Demande de report de la date d'échéance de l'ordonnance XO-T246-04-2008 (Dossier OF-Fac-Oil-T246-2007-03-02)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance modificatrice AO-1-XO-T246-2008 [Dépôt A21257]

Question à l'étude

Aucune question à l'étude en ce moment.

Questions relatives aux régions pionnières

Questions relatives aux régions pionnières - Activités de forage

1. Activités dans les régions pionnières à signaler pour janvier 2009

Six (6) nouvelles demandes ont été reçues en janvier au titre de l'alinéa 5.(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Trois (3) demandes ont été approuvées. Toutes les autres demandes sont encore à l'étude.

• Paramount Resources Ltd. a obtenu une « Approbation de modifier la condition d'un puits » visant le puits Para et al Fort Liard O-35 au titre de l'article 83 du Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada le 21 janvier 2009.
• Paramount Resources Ltd. . a obtenu une « Approbation de modifier la condition d'un puits » visant le puits Para et al Fort Liard I-46 au titre de l'article 83 du Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada le 21 janvier 2009.
• Paramount Resources Ltd. a obtenu une « Approbation de modifier la condition d'un puits » visant le puits Para Anadarko Bovie J-76 au titre de l'article 83 du Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada le 21 janvier 2009.

2. Activités dans les régions pionnières à signaler pour février 2009

Aucune nouvelle demande n'a été reçue en février au titre de l'alinéa 5.(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

• Paramount Resources Ltd. a obtenu une « Approbation de modifier la condition d'un puits » visant le puits Paramount Berkley Arrowhead River N-65 au titre de l'article 83 du Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada le 3 février 2009.
• Paramount Resources Ltd. a obtenu une « Approbation de modifier la condition d'un puits » visant le puits Paramount et al Bovie C-76A au titre de l'article 83 du Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada le 3 février 2009.
• MGM Energy Corp. a obtenu une « Approbation de forer un puits » visant le puits de MGM et al North Ellice A-25 au titre de l'article 83 du Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada le 9 février 2009.

3. Activités dans les régions pionnières à signaler pour mars 2009

Une (1) nouvelle demande a été reçue en mars au titre de l'alinéa 5.(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Une (1) demande a été approuvée.

• Paramount Resources Ltd. a obtenu une « Approbation de modifier la condition d'un puits » visant le puits Paramount et al Bovie C-76A au titre de l'article 83 du Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada le 25 mars 2009.

Questions relatives aux régions pionnières - LFH seulement

Questions réglées

1. Petro-Canada

Le 21 janvier 2009, l'Office a fait une déclaration de découverte importante en vertu de l'article 28, Partie III, de la Loi fédérale sur les hydrocarbures et du paragraphe 28.2(4), Partie II.1, de la Loi sur l'Office national de l'énergie, relativement au puits de PC Anderson Kurk M-15, à l'égard des terres domaniales englobant les sections suivantes :

Latitude	Longitude	Sections
69o10' N	135o15'O	3-7, 13-18, 24-27, 34-37

2. MGM Energy Corp.

Le 21 janvier 2009, l'Office a fait une déclaration de découverte importante en vertu de l'article 28, Partie III, de la Loi fédérale sur les hydrocarbures et du paragraphe 28.2(4), Partie II.1, de la Loi sur l'Office national de l'énergie, relativement au puits MGM et al Lac Maunoir C-34, à l'égard des terres domaniales englobant les sections suivantes :

Latitude	Longitude	Sections
67o20' N	125o00'O	23, 32-34,43-45

Questions à l'étude

3. Petro-Canada

Le 13 janvier 2009, Petro-Canada a déposé une demande de déclaration de découverte importante au titre de l'article 28 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures à l'égard du puits MGM West Nogha K-14 et du permis de prospection EL425 visant 26 sections.

Questions relatives aux régions pionnières - Activités géologiques et géophysiques

1. Activités dans les régions pionnières à signaler en janvier 2009

Une (1) nouvelle demande d'autorisation visant des activités géologiques, géophysiques ou géotechniques a été reçue en janvier au titre de l'alinéa 5.(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Les demandes reçues sont à l'étude.

2. Activités dans les régions pionnières à signaler en février 2009

Trois (3) nouvelles demandes d'autorisation visant des activités géologiques, géophysiques ou géotechniques ont été reçues en février. Trois (3) demandes ont été approuvées en conformité avec l'alinéa 5.(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Les demandes reçues sont à l'étude.

Société	Région	Id de la zone	Date d'approbation
ConocoPhillipsCanada Resources Group	Mer de Beaufort	5554130	9 février 2009
MGM Energy Corp.	Mer de Beaufort	5554131	17 février 2009
MGM Energy Corp.	Mer de Beaufort	5554132	17 février 2009

3. Activités dans les régions pionnières à signaler en mars 2009

Aucune nouvelle demande d'autorisation visant des activités géologiques, géophysiques ou géotechniques n'a été reçue en mars. Une (1) demande a été approuvée en conformité avec l'alinéa 5.(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Les demandes reçues sont à l'étude.

Société	Région	Id de la zone	Date d'approbation
MGM Energy Corp.	Delta du Mackenzie	5554133	11 mars 2009

Questions relatives au transport, aux droits et aux tarifs

Questions réglées

1. TransCanada PipeLines Limited - Demande d'approbation de modifications aux droits pour le réseau principal

a. Dossier OF-Tolls-Group1-T211-2009-01 01

• Décision de l'ONÉ : Modifications aux droits pour le réseau principal [Dépôt A20864]

b. Dossier OF-Tolls-Group1-T211-2008-06 02

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance modificatrice AOI-01-TGl-03-2008 [Dépôt A21286]

2. Westcoast Energy Inc. - Demande visant les droits définitifs exigibles en 2009 pour le transport et le compte de report pour le projet d'agrandissement du réseau T-Nord (Dossier OF-Tolls-Group1-W102-2009-01 01)

• Décision de l'ONÉ : Droits définitifs exigibles en 2009 pour le transport (Zones 3 et 4) et le compte de report pour le projet d'agrandissement du réseau T-Nord [Dépôt A21357]

3. Pipelines Enbridge Inc. - Demande d'approbation des droits définitifs (Dossier OF-Tolls-Group1-E101-2009-02 01)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance TO-01-2009 [Dépôt A21416]

4. TransCanada PipeLines Limited - Demande d'approbation de modifications au tarif exigible sur le réseau principal canadien pour le service de mécanisme d'atténuation permanente du risque, tel qu'appuyé par la résolution unanime 04-2009 du Groupe de travail sur les tarifs (Dossier OF-Tolls-Group1-T211-2009-02 01)

• Décision de l'ONÉ : Modifications au tarif exigible sur le réseau principal canadien [Dépôt A21419]

5. Pipelines Trans-Nord Inc. - Demande d'approbation des droits définitifs de 2009 (Dossier OF-Tolls-Group1-T217-2009-01 01)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance TO-05-2009 [Dépôt A21366]

Question à l'étude

Aucune question à l'étude en ce moment.

Appels

Appels en instance

1. Les Premières Nations des Ojibway Brokenhead, de Long Plain, de Swan Lake, de Fort Alexandre (également appelée « Première Nation de Sagkeeng »), de Roseau River (Anishinabe), de Peguis et de Sandy Bay, collectivement appelées Premières Nations du Traité 1 c. Le procureur général du Canada, l'Office national de l'énergie et TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. (Réf. n^o T-225-08)

Le 8 février 2008, les demandeurs ont sollicité une révision judiciaire de l'approbation, par la Couronne, du certificat d'utilité publique que l'Office national de l'énergie a délivré à TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. à l'égard du projet pipelinier Keystone de TransCanada. La réparation demandée comprend notamment une déclaration que l'Office doit s'assurer que la Couronne a consulté de manière satisfaisante les Premières Nations touchées et leur a offert un accommodement. La décision est en instance.

2. Les Premières Nations de Sweetgrass et de Moosomin c. l'Office national de l'énergie, Pipelines Enbridge Inc. et le procureur général du Canada (Réf. n^o A-475-08)

Le 29 septembre 2008, les demandeurs ont interjeté appel de la décision de l'Office de délivrer, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, un certificat d'utilité publique autorisant le projet d'agrandissement Alberta Clipper. Le dépôt des actes de procédure est en cours.

3. La Première Nation Dakota de Standing Buffalo c. TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd., l'Association canadienne des producteurs pétroliers et l'Office national de l'énergie (Réf. n^o A-542-08)

Le 22 octobre 2008, le demandeur a interjeté appel de la décision de l'Office de délivrer, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, un certificat d'utilité publique autorisant le projet pipelinier Keystone de TransCanada. Le dépôt des actes de procédure est en cours. En attente de l'avis fixant la date de début de l'audience.

4. La Première Nation Dakota de Standing Buffalo c. Enbridge Southern Lights GP Inc., au nom d'Enbridge Southern Lights LP et de Pipelines Enbridge Inc., l'Office national de l'énergie et l'Association canadienne des producteurs pétroliers (Réf. n^o A-541-08)

Le 22 octobre 2008, le demandeur a interjeté appel de la décision de l'Office de délivrer, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, un certificat d'utilité publique autorisant le projet Southern Lights d'Enbridge. Le dépôt des actes de procédure est en cours.

5. La Première Nation Dakota de Standing Buffalo c. Pipelines Enbridge Inc., l'Office national de l'énergie et l'Association canadienne des producteurs pétroliers (Réf. n^o A-537-08)

Le 22 octobre 2008, le demandeur a interjeté appel de la décision de l'Office de délivrer, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, un certificat d'utilité publique autorisant le projet d'agrandissement Alberta Clipper d'Enbridge. Le dépôt des actes de procédure est en cours.

6. Les Premières Nations des Ojibway Brokenhead, de Long Plain, de Swan Lake, de Fort Alexandre (également appelée « Première Nation de Sagkeeng »), de Roseau River (Anishinabe), de Peguis et de Sandy Bay, collectivement appelées Premières Nations du Traité 1 c. le procureur général du Canada, l'Office national de l'énergie et Pipelines Enbridge Inc. (Réf. n^o T-921-08)

Le 9 juin 2008, les demandeurs ont sollicité une révision judiciaire de l'approbation, par la Couronne, du certificat d'utilité publique que l'Office national de l'énergie a délivré à Pipelines Enbridge Inc. à l'égard du projet Southern Lights d'Enbridge. La réparation demandée comprend notamment une déclaration que l'Office doit s'assurer que la Couronne a consulté de manière satisfaisante les Premières Nations touchées et leur a offert un accommodement. La date du procès est fixée au 16 janvier 2009. La décision est en instance.

7. Les Premières Nations des Ojibway Brokenhead, de Long Plain, de Swan Lake, de Fort Alexandre (également appelée « Première Nation de Sagkeeng »), de Roseau River (Anishinabe), de Peguis et de Sandy Bay, collectivement appelées Premières Nations du Traité 1 c. le procureur général du Canada, l'Office national de l'énergie et Pipelines Enbridge Inc. (Réf. n^o T-925-08)

Le 10 juin 2008, les demandeurs ont sollicité une révision judiciaire de l'approbation par la Couronne du certificat d'utilité publique que l'Office national de l'énergie a délivré à Pipelines Enbridge Inc. à l'égard du projet d'agrandissement Alberta Clipper d'Enbridge. La réparation demandée comprend notamment une déclaration que l'Office doit s'assurer que la Couronne a consulté de manière satisfaisante les Premières Nations touchées et leur a offert un accommodement. La date du procès est fixée au 16 janvier 2009. La décision est en instance.

Publications récentes et prochaines de l'ONÉ

Questions relatives à l'énergie

Système de demande en ligne

En vue d'améliorer l'efficacité et l'efficience en matière de réglementation, l'Office national de l'énergie (l'Office ou l'ONÉ) a créé un nouveau système de demande en ligne (SDL) pour les demandes d'exportation et d'importation. Ce SDL a été conçu de façon à accepter toutes les demandes d'exportation et d'importation à court terme de gaz naturel, les demandes d'ordonnance à long terme visant du gaz naturel en transit, les demandes d'exportation à court terme de pétrole brut et/ou de produits pétroliers raffinés, les demandes d'exportation à court terme de liquides de gaz naturel et les demandes de permis général d'exportation d'électricité.

Actuellement, l'Office reçoit plus de 400 demandes d'exportation et d'importation par an. Le nouveau SDL assure que les demandeurs déposent tous les renseignements requis afin de permettre à l'ONÉ de traiter ces demandes aussi efficacement que possible. Par ailleurs, le SDL améliore la transparence de l'ONÉ puisque toutes les demandes d'exportation et les autorisations y afférentes seront affichées sur le site Web de l'ONÉ, à l'index Documents de réglementation.

Publications récentes et prochaines de l'ONÉ

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• Demande d'énergie au Canada - Transport des passagers - Note d'information sur l'énergie - janvier 2009
  • Demande d'énergie au Canada - Transport des passagers - Dossier énergie

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• Infrastructures énergétiques - Évaluation du marché de l'énergie - été 2009
• Importations de GNL et leurs répercussions sur les marchés gaziers canadiens - Évaluation du marché de l'énergie - hiver 2009
• Demande d'énergie: la science sociale de la demande d'énergie - Analyse du comportement et des attitudes -  Note d'information sur l'énergie - hiver 2009
• Demande d'énergie industrielle : faits saillants de la macroéconomie et des technologies - Note d'information sur l'énergie - hiver 2009

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• Les codes, les règlements et les normes influençant la demande d'énergie - Note d'information sur l'énergie - novembre 2008
  • Les codes, les règlements et les normes influençant la demande d'énergie - Dossier énergie
• Potentiel ultime des ressources gazières classiques de la Saskatchewan (annexes comprises) - novembre 2008
  • Communiqué : Un rapport conjoint révèle un potentiel d'activité soutenue pour de nombreuses années dans le secteur du gaz naturel classique en Saskatchewan
  • Potentiel ultime des ressources gazières classiques de la Saskatchewan - Fiche de renseignements
• Perspectives sur l'énergie - Hiver 2008-2009 - octobre 2008
  • Communiqué : L'incertitude économique domine les perspectives sur l'énergie pour l'hiver, Fiche de renseignements et Présentation
• Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada 2008-2010 - Évaluation du marché de l'énergie - octobre 2008
  • Communiqué : Les zones prometteuses en gaz de schistes et de réservoirs étanches améliorent les perspectives de productibilité de gaz naturel au Canada
• Coûts de l'offre gazière dans l'Ouest canadien en 2007 - Note d'information sur l'énergie - septembre 2008
  • Coûts de l'offre gazière dans l'Ouest canadien en 2007 - Dossier énergie
• Analyse de la demande d'énergie : contextes mondial et canadien - Note d'information sur l'énergie - septembre 2008
  • Analyse de la demande d'énergie : contextes mondial et canadien - Dossier énergie
• Note d'information sur l'énergie - Regard sur la production d'électricité au charbon - juillet 2008
  • Communiqué : Le charbon demeure un élément important du panier d'énergies canadiennes
  • Dossier énergie : La production d'électricité au charbon - Un aperçu
• Le réseau pipelinier du Canada - Évaluation d'un mode de transport - Juin 2008

Profil

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects de l'industrie énergétique du Canada. Il a pour raison d'être de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

Sa Majesté la Reine du Chef du Canada 2009 représentée par l'Office national de l'énergie Ce document est publié séparément dans les deux langues officielles. Pour plus de renseignements : Équipe des communications Office national de l'énergie 444, Septième Avenue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 0X8 Téléphone : 403-292-4800 Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265 Télécopieur : 403-292-5503 Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Her Majesty the Queen in Right of Canada 2009 as represented by the National Energy Board This document is published separately in both official languages. For further information, please contact: Communications Team National Energy Board 444 Seventh Avenue SW Calgary, Alberta T2P 0X8 Telephone: 403-292-4800 Telephone toll free: 1-800-899-1265 Telecopier: 403-292-5503 Telecopier toll free :  1-877-288-8803

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2012-02-03