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Accueil > Rapports > Activités de réglementation > Activités de réglementation - Octobre, novembre et décembre 2008Activités de réglementation - Octobre, novembre et décembre 2008
31 décembre 2008
L'ONÉ participe en partenaire actif, efficace et averti
au développement responsable du secteur énergétique du Canada,
au profit de la population canadienne.
Ce bulletin des Activités de réglementation couvre la période du 1er octobre au 31 décembre 2008.
ISSN 1494-7161
- Instructions relatives au dépôt de documents
- Coordonnées pour communiquer avec l'Office
- Préface
- L'ONÉ continue sur sa lancée!
- Demandes faisant l'objet d'une audience publique
- Demandes ne faisant pas l'objet d'une audience
- Appels
- Questions relatives à l'énergie
- Profil
Instructions relatives au dépôt de documents
Correspondance
Toute la correspondance destinée à l'Office doit être adressée à :
Secrétaire
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8
Fax : 403-292-5503
Fax (sans frais) : 1-877-288-8803
Demandes et autres dépôts, nombre de copies à déposer
Vous pouvez déposer votre demande ou d'autres documents auprès de l'Office de trois façons :
- Par voie électronique : Dans le site Web de l'Office national de l'énergie, cliquez sur Consulter ou soumettre un document de réglementation, et faites défiler la page vers le bas jusqu'à la rubrique Soumettre vos documents par voie électronique. Envoyez par la poste une (1) copie de vos documents originaux signés, ainsi qu'une (1) copie imprimée du reçu de dépôt électronique (voir l'adresse ci-dessus).
- Par fax : Envoyez une (1) copie des documents signés (voir les numéros ci-dessus).
- Par la poste : Envoyez une (1) copie des documents signés (voir l'adresse ci-dessus). S'il s'agit d'une demande, vingt-cinq (25) copies des documents signés doivent être envoyées par la poste.
Renseignements complémentaires sur les dépôts
Types de documents pouvant être déposés par voie électronique et création de documents PDF : voir le Guide du dépôt électronique à l'intention des déposants [PDF 877 KB].
Demandes de participation à une audience présentées à l'aide de formulaires électroniques : voir Soumettre vos documents par voie électronique.
Autres façons de déposer vos documents et assistance aux particuliers pour lesquels le dépôt de nombreuses copies constitue un fardeau financier : voir D'autres façons de déposer vos documents.
Coordonnées pour communiquer avec l'Office
| Renseignements généraux : | Téléphone : 403-292-4800 Fax : 403-292-5503 |
| Bureau des publications : | Téléphone : 403-299-3562 |
| Site Web : | www.one-neb.gc.ca |
| Renseignements : | Carole Léger-Kubeczek
(carole.leger-kubeczek@neb-one.gc.ca) Agente des communications Téléphone : 403-299-2717 Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265 |
Préface
Le bulletin signale les activités de l'Office. Sauf mention expresse, la compétence de l'Office s'étend aux points énumérés dans ce bulletin, en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R.C. 1985, ch. N-7, dans sa version officielle.
« La raison d'être de l'Office est de promouvoir la sûreté et la sécurité,
la protection de l'environnement et
l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques. »
L'ONÉ continue sur sa lancée!
L'ONÉ présente les perspectives sur l'énergie pour l'été au Canada
L'Office national de l'énergie (ONÉ) a signé en décembre un protocole d'entente avec le Bureau des évaluations environnementales de la Colombie-Britannique concernant l'évaluation environnementale des projets assujettis à la Loi sur l'Office national de l'énergie.
Selon Gaétan Caron, président et premier dirigeant de l'ONÉ, il s'agit d'un autre exemple de partenariat fructueux pour l'ONÉ. « Nous poursuivons constamment l'amélioration de l'efficience de nos processus. Ce protocole d'entente permettra d'éviter les doubles emplois chaque fois qu'une évaluation environnementale doit être déclenchée. »
Le protocole d'entente s'appliquera aux pipelines et lignes de transport d'électricité du ressort de l'ONÉ qui s'étendent au-delà des limites de la Colombie-Britannique.
Demandes faisant l'objet d'une audience publique
Décision d'audience diffusée
1. Trans Mountain Pipeline Inc. (TMI) - Tarif no 74 proposé, procédures de répartition de la capacité du réseau à la suite du doublement d'ancrage TMX - RH-4-2008 (Dossier OF-Tolls-Group1-T246-2008-02 0)
TMI demande à l'ONÉ d'approuver le tarif no 74 proposé, en vue de modifier les procédures de répartition de la capacité de son réseau d'oléoducs comme suite à son projet d'agrandissement par doublement d'ancrage TMX.
La décision d'audience a été rendue le 10 octobre 2008.
- Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 389532]
- Demande [Dépôt A17990]
- Communiqué et hyperlien aux Motifs de décision
Audiences en cours
1. Imperial Oil Resourfces Ventures Limited (Imperial), Mackenzie Valley Aboriginal Pipeline Limited Partnership, ConocoPhillips (North) Limited, Shell Canada Limitée et ExxonMobil Canada Properties - Projet gazier Mackenzie - GH-1-2004 (Dossiers 3200-J205-1, 2520-C-19-4, 2620-C-19-7, 2620-C-12-7 et 2620-C-20-7)
Le 8 octobre 2004, l'Office a été saisi de demandes d'autorisation concernant la construction et l'exploitation d'un gazoduc et d'installations connexes dans les Territoires du Nord-Ouest, au Canada. Le gazoduc traverserait la vallée du fleuve Mackenzie jusqu'à un point de raccordement situé en Alberta, juste au sud de la frontière entre les Territoires et l'Alberta. Le gazoduc proposé de 762 mm (30 po) de diamètre est censé transporter 34 millions de mètres cubes (1,2 milliard de pieds cubes) de gaz naturel par jour de l'Arctique vers le sud. Le coût en capital est estimé à plus de 16,2 milliards de dollars.
- Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 254460]
- Demande (disponible en anglais seulement)
- Ordonnance d'audience GH-1-2004 [Dossier 260377]
- Transcriptions d'audience [Dossier 297854]
2. SemCAMS Redwillow ULC (SemCAMS) - Projet de pipeline Redwillow - GH-2-2008 (Dossier OF-Fac-Gas-S393-2007-01 04)
SemCAMS propose la construction et l'exploitation d'un pipeline de 149,7 kilomètres de long et de 323,9 millimètres de diamètre destiné à la collecte de gaz corrosif déshydraté à 30 % dans la vallée Grizzly, au sud-ouest de Tumbler Ridge (Colombie-Britannique), ainsi qu'au transfert de ce gaz dans d'actuelles installations de collecte et de traitement réglementées en Alberta. La demande a été déposée le 7 décembre 2007.
L'audience publique orale a été tenue le mardi 28 octobre 2008 à l'hôtel Best Western Inn de Dawson Creek (Colombie-Britannique).
- Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 375909]
- Demande [Dépôt A17136]
- Communiqué et hyperlien à l'ordonnance d'audience GH-2-2008
- Ordonnance d'audience modifiée AO-1-GH-2-2008 [Dépôt A19066]
- Motifs de décision : en instance
3. Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (TQM) - Demande concernant le coût du capital pour 2007 et 2008 - RH-1-2008 (Dossier OF-Tolls-Group1-T201-2007-03 01)
TQM sollicite, entre autres, la révision de la décision RH-2-94 de l'ONÉ sur le coût du capital, rendue en mars 1995, telle qu'elle s'applique à TQM. Elle demande également à l'ONÉ de rendre une ordonnance approuvant un rendement du capital équitable calculé en fonction d'un RCA de 11,0 % affecté à une composante présumée du capital-actions correspondant à 40 % de la structure du capital de la société et en fonction du coût réel de sa dette.
L'audience orale a été tenue le 23 septembre 2008 à l'hôtel Le Windsor de Montréal (Québec).
- Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 377751]
- Demande [Dépôt A17202]
- Communiqué et hyperlien à l'ordonnance d'audience RH-1-2008
- Motifs de décision : en instance
4. Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (Westcoast) - Projet pipelinier South Peace - GH-3-2008 (Dossier OF-Fac-Gas-W102-2008-03 01)
Westcoast demande l'autorisation de construire et d'exploiter le pipeline South Peace. Le projet proposé, d'une valeur estimative de 95 millions de dollars, consiste en un prolongement de 89,5 km du réseau de collecte de gaz brut existant de Westcoast près de Fort St. John, en Colombie-Britannique. Le nouveau pipeline servirait au transport du gaz produit dans la « région de South Peace », au sud de Fort St. John et de la rivière de la Paix, afin de l'acheminer jusqu'à l'usine de traitement McMahon de Westcoast, à Taylor, en Colombie-Britannique.
L'audience publique orale a été tenue en août 2008 à Dawson Creek (Colombie-Britannique).
- Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 387985]
- Demande [Dépôt A17830]
- Communiqué et hyperlien à l'ordonnance d'audience GH-3-2008
- Motifs de décision : en instance
5. TransCanada PipeLines Ltd. (TransCanada) - Demande visant le réseau de l'Alberta de TransCanada - GH-5-2008 (Dossier OF-Fac-Gas-T211-2008-01 01)
Le 17 juin 2008, TransCanada a demandé à l'ONÉ de déclarer que son réseau de l'Alberta est effectivement de ressort fédéral et de délivrer un certificat d'utilité publique dans ce sens.
La partie orale de l'audience a eu lieu le 18 novembre 2008 dans la salle d'audience de l'ONÉ.
- Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 404443]
- Demande [Dépôt A19037]
- Communiqué et hyperlien à l'ordonnance d'audience GH-5-2008
- Motifs de décision : en instance
6. Yukon Pipelines Limited / Révision de l'ordonnance de cessation d'exploitation - MHW-R-1-2008 (Dossier OF-Fac-Oil-Y016-1995-01 02)
Il s'agit d'une audience par voie de mémoires qui a débuté le 2 octobre 2008.
- Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 418360]
- Documents reliés à la demande [Dossier 418249]
- Correspondance reliée à l'audience MH-3-96 [Dossier 74639]
- Ordonnance d'audience MHW-R-1-2008 [Dépôt A20024]
Demande visant une nouvelle installation
Aucune nouvelle demande à signaler ce trimestre.
Décisions d'audience antérieures - 2008
1. Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. (EBPC) - Projet de gazoduc Brunswick / Tracé détaillé / Audience visant les zones Galbraith - MH-1-2008 (Dossier OF-Fac-Gas-E236-2006-01 04)
Les déclarations d'opposition au deuxième tracé détaillé proposé par EBPC ont été étudiées durant l'audience tenue à Saint John (Nouveau-Brunswick) le 9 juillet 2008.
Les Motifs de décision [Dépôt A19976]ont été publiés en spetembre 2008.
- Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 403849]
2. TransCanada Keystone Pipeline GP Limited (Keystone) - Demande visant l'agrandissement Cushing du pipeline Keystone - OH-1-2008 (Dossiers OF-Fac-Oil-T241-2007-01 01 et OF-Fac-Oil-T241-2006-01 02)
Les Motifs de décision [Dépôt A19308] ont été publiés le 17 juillet 2008.
- Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 374932]
3. Repsol Energy Canada Ltd. (Repsol) - Licence à long terme pour l'importation de gaz naturel liquéfié et licence à long terme pour l'exportation de gaz naturel (Dossier OF-EI-Gas-GL-R153 01)
Les Motifs de décision [Dépôt A19709] ont été publiés le 4 septembre 2008.
- Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 382550]
4. Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. (EBPC) - Projet de gazoduc Brunswick / Audience visant le tracé détaillé - MH-3-2007 (Dossier PA-MNP 2006-001)
Une compilation des Motifs de décision [Dépôt A18668] a été publiée le 13 mai 2008.
- Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 310338]
5. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Projet de prolongement de la canalisation 4 - OH-5-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2007-02 02)
Les Motifs de décision [Dépôt A18319] ont été publiés le 15 avril 2008.
- Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 359283]
6. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Projet Alberta Clipper - OH-4-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2006-04 01)
Les Motifs de décision [Dépôt A17787] ont été publiés le 22 février 2008.
- Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 355444]
7. Enbridge Southern Lights GP Inc., au nom d'Enbridge Southern Lights LP et de Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Demandes pour le transfert de la canalisation 13, l'inversion de la canalisation 13 et le remplacement de la capacité à l'égard du projet Southern Lights - OH-3-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E242-2007-01 01)
Les Motifs de décision [Dépôt A17747] ont été publiés le 19 février 2008.
- Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 347702]
Demandes ne faisant pas l'objet d'une audience
Questions relatives à l'électricité
Questions réglées
1. FPL Energy Power Marketing Inc. (FPL) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-F142 01)
- Décision de l'ONÉ [Dépôt A20348]
2. Nova Scotia Power Inc. (NSPI) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-N093 01)
- Décision de l'ONÉ [Dépôt A20776]
3. Green Tech Finance Inc. (Green Tech) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-G241 01)
- Décision de l'ONÉ [Dépôt A20787]
Demandes de permis en instance
4. Powerex Corp. (Powerex) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-P340 01)
- Demande [Dossier 404956]
5. Marketing d'énergie HQ Inc. (MEHQI) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-M132 01)
- Demande [Dossier 426237]
6. British Columbia Hydro and Power Authority (BCHPA) et British Columbia Transmission Corporation (BCTC) - conjointement - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-B240-2008-01 01)
- Demande [Dossier 427804]
7. Nalcor Energy (Nalcor) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-N306 01)
- Demande [Dossier 427812]
Questions relatives au gaz
Questions réglées
1. Canadian Natural Resources Limited (CNRL) - Modification de dix ordonnances de l'Office pour tenir compte du changement de propriétaire (Dossier OF-Fac-Gas-C298-2008-01 01)
- Décision de l'ONÉ : Compilation d'ordonnances modificatrices [Dépôt A20620]
2. Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (Westcoast) / Demande d'autorisation de mettre en service le tronçon de doublement du gazoduc Grizzly (Dossier OF-Fac-Gas-W102-2007 09 01)
- Décision de l'ONÉ : Ordonnances XG-W102-04-2008 et GPLO-W102-11-2008 [Dépôt A20290]
3. ARC Resources Ltd. / Demande d'autorisation de mettre en service le doublement du gazoduc Saddle Hills (Dossier OF-Fac-Gas-A083-2008-01 01)
- Décision de l'ONÉ : Ordonnance GPLO-A083-12-2008 [Dépôt A20367]
4. Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (Westcoast) / Demande d'autorisation de vendre la partie sud du gazoduc South Clarke Lake à Petro-Canada Oil & Gas et de modification de l'ordonnance XG-6-77 afin de refléter la vente dans l'attente de l'approbation de l'ONÉ (Dossier OF-Fac-Gas-W102-2008-06 01)
- Décision de l'ONÉ : Ordonnance MO-17-2008 [Dépôt A20509]
5. Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (Westcoast) / Demande d'autorisation de remettre en service le gazoduc North Shelkilie (Dossier OF-Fac-Gas-W102-2008-07 01)
- Décision de l'ONÉ : Ordonnance MO-17-2008 (double) [Dépôt A20665]
- Décision de l'ONÉ : Ordonnance MO-19-2008 [Dépôt A20691]
6. EnCana Corporation (EnCana) / Projet de mise en valeur du gaz extracôtier Deep Panuke - Demande d'approbation des plan, profil et livre de renvoi (Dossier OF-Fac-Gas-E112-2006-02 03)
- Décision de l'ONÉ : Ordonnance GPL-E112-11-2008 [Dépôt A20687]
7. Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. (EBPC) / Projet de gazoduc Brunswick - Demande d'autorisation de mise en service partielle (Dossier OF-Fac-Gas-E236-2006-01 02)
- Décision de l'ONÉ : Ordonnance GPLO-E236-13-2008 [Dépôt A20793]
Question à l'étude
Aucune question à l'étude en ce moment.
Questions relatives aux pipelines
Questions réglées
1. Kinder Morgan Canada (KMC) - Demande d'autorisation, aux termes de l'article 47, de mettre en service une partie du projet de doublement d'ancrage TMX (Dossier OF-Fac-Oil-T099-01 (OC-49))
- Décision de l'ONÉ : Ordonnance OPLO-T099-03-2006 [Dépôt A20209]
2. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) / Pipeline Southern Lights - Approbation des plans, profils et livres de renvoi visant certaines parties du projet (Dossier OF-Fac-Oil-E242-2007-01 01)
- Décision de l'ONÉ : Ordonnance OPL-E242-04-2008 [Dépôt A20247]
Dossiers OF-Fac-Oil-E101-2007-03-ROE 01 et OF-Fac-Oil-E242-2007-01-ROE 01
- Décision de l'ONÉ : Ordonnances E242-28-2008 et RE-E101-29-2008 [Dépôt A20439]
3. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) / Pipeline Alberta Clipper (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2007-0306)
- Décision de l'ONÉ : Ordonnance OPL-E101-20-2008 [Dépôt A20476]
4. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) / Projet de prolongement de la canalisationt 4 (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2007-02 02)
- Décision de l'ONÉ (18 décembre 2008) : Ordonnance OPL-E101-23-2008 [Dépôt A20754]
- Décision de l'ONÉ (22 décembre 2008) : Ordonnance OPL-E101-24-008 [Dépôt A20783]
5. TransCanada Keystone Pipeline LP (Keystone) / Projet de pipeline Keystone - Demandes d'approbation des plan, profil et livre de renvoi
Dossier OF-Fac-Oil-T241-2006-01 10
- Décision de l'ONÉ : Ordonnance modificatrice AO-2-OPL-T241-15 2008 [Dépôt A20243]
Dossier OF-Fac-Oil-T241-2006-01 04
- Décision de l'ONÉ (14 novembre 2008) : Ordonnance OPL-T241-19-2008 [Dépôt A20446]
- Décision de l'ONÉ (4 décembre 2008) : Ordonnance modificatrice AO-1-OPL-T241-19-2008 [Dépôt A20630]
- Décision de l'ONÉ (12 décembre 2008) :Ordonnance OPL-T241-22-2008 [Dépôt A20698]
6. TransCanada Keystone Pipeline GP LTD (Keystone) / Projet de pipeline Keystone - Demande d'approbation des plan, profil et livre de renvoi (Dossier OF-Fac-Oil-T241-2006-01 04)
- Décision de l'ONÉ : Ordonnance OPL-T241-22 2008 [Dépôt A20698]
7. TransCanada Keystone Pipeline GP LTD (Keystone) / Projet de pipeline Keystone - Demande d'approbation des plan, profil et livre de renvoi (Dossier OF-Fac-Oil-T241-2006-01 12)
- Décision de l'ONÉ : Ordonnance modificatrice AO-2-OPL-T241-19 2008 [Dépôt A20795]
8. BP Canada Energy Company (BP) / Demande d'autorisation de mettre hors service environ 2,5 kilomètres de pipeline s'étendant du terminal de Windsor (Ontario) jusqu'à la frontière des États-Unis sous la rivière Detroit (Dossier OF-Fac-Oil-D128-2008-02 01)
- Décision de l'ONÉ : Ordonnance MO-20-2008 [Dépôt A20756]
Question à l'étude
Aucune question à l'étude en ce moment.
Questions relatives aux régions pionnières
Questions relatives aux régions pionnières - Activités de forage
1. Activités dans les régions pionnières à signaler pour octobre 2008
Aucune nouvelle demande n'a été reçue en octobre au titre de l'alinéa 5.(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Toutes les autres demandes sont encore à l'étude.
2. Activités dans les régions pionnières à signaler pour novembre 2008
Deux (2) nouvelles demandes ont été reçues en novembre au titre de l'alinéa 5.(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Toutes les autres demandes sont encore à l'étude.
3. Activités dans les régions pionnières à signaler pour décembre 2008
Aucune nouvelle demande n'a été reçue en décembre au titre de l'alinéa 5.(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Deux (2) demandes ont été approuvées.
- MGM Energy Corp. a obtenu une « Autorisation de forer un puits » visant le puits MGM et al North Ellice J-17 au titre de l'article 83 du Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada, le 10 décembre 2008.
- MGM Energy Corp. a obtenu une « Autorisation de forer un puits » visant le puits MGM et al North Ellice J-27 au titre de l'article 83 du Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada, le 10 décembre 2008.
Questions relatives aux régions pionnières - LFH seulement
Questions réglées
1. MGM Energy Corp.
Le 6 novembre 2008, l'Office a fait une déclaration de découverte importante en vertu de l'article 28, Partie III, de la Loi fédérale sur les hydrocarbures et du paragraphe 28.2(4), Partie II.1, de la Loi sur l'Office national de l'énergie, relativement au puits de MGM et al Nogha C-49, à l'égard des terres domaniales englobant les sections suivantes :
| Latitude | Longitude | Sections |
|---|---|---|
| 66o40' N | 125o45'O | 9, 10, 32, 55, 68, 69, 70 |
| 66o50' N | 125o45'O | 11, 32, 42, 43, 52, 53, 61, 62 |
2. MGM Energy Corp.
Le 2 décembre 2008, l'Office a fait une déclaration de découverte importante en vertu de l'article 28, Partie III, de la Loi fédérale sur les hydrocarbures et du paragraphe 28.2(4), Partie II.1, de la Loi sur l'Office national de l'énergie, relativement au puits de MGM et al Langley E-07, à l'égard des terres domaniales englobant les sections suivantes :
| Latitude | Longitude | Sections |
|---|---|---|
| 69o20' N | 135o30'O | 7, 17 |
Questions relatives aux régions pionnières - Activités géologiques et géophysiques
1. Activités dans les régions pionnières à signaler en octobre 2008
Une (1) nouvelle demande d'autorisation visant des activités géologiques, géophysiques ou géotechniques a été reçue en octobre au titre de l'alinéa 5.(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Les demandes reçues sont à l'étude.
2. Activités dans les régions pionnières à signaler en novembre 2008
Une (1) nouvelle demande d'autorisation visant des activités géologiques, géophysiques ou géotechniques a été reçue en novembre au titre de l'alinéa 5.(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Les demandes reçues sont à l'étude.
3. Activités dans les régions pionnières à signaler en décembre 2008
Aucune nouvelle demande d'autorisation visant des activités géologiques, géophysiques ou géotechniques n'a été reçue en décembre. Une (1) demande a été approuvée au titre de l'alinéa 5.(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Les demandes reçues sont à l'étude.
| Société | Région | Id de la zone | Date |
|---|---|---|---|
| ConocoPhillips Canada Resources Group | Delta du Mackenzie | 5554129 | 18 décembre 2008 |
Questions relatives au transport, aux droits et aux tarifs
Questions réglées
1. Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy / Demande d'approbation du règlement sur les droits de transport pour la période de 2008 à 2010 (Dossier OF-Tolls-Group1-W102-2008-03 01)
- Décision de l'ONÉ : Ordonnance TG-03-2008 [Dépôt A20343]
2. TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) / Demande visant les droits provisoires de 2009 pour le réseau principal (Dossier OF-Tolls-Group1-T211-2008-06-01)
- Décision de l'ONÉ : Ordonnance TGI-03-2008 [Dépôt A20654]
3. Trans Québec & Maritimes Pipelines Inc. (TQM) / Demande visant les droits provisoires de 2009 (Dossier OF-Tolls-Group1-T201-2008-01 01)
- Décision de l'ONÉ : Ordonnance TGI-05-2008 [Dépôt A20723]
Question à l'étude
Aucune question à l'étude en ce moment.
Appels
Appels en instance
1. Les Premières Nations de Brokenhead (Ojibway), de Long Plain, de Swan Lake, de Fort Alexandre (également appelée « Première Nation de Sagkeeng »), de Roseau River (Anishinabe), de Peguis et de Sandy Bay, collectivement appelées Premières Nations du Traité 1 c. le procureur général du Canada, l'Office national de l'énergie et TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. (Réf. no T-225-08)
Le 8 février 2008, les demandeurs ont sollicité une révision judiciaire de l'approbation, par la Couronne, du certificat d'utilité publique que l'Office national de l'énergie a délivré à TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. à l'égard du projet pipelinier Keystone de TransCanada. La réparation demandée comprend notamment une déclaration que l'Office doit s'assurer que la Couronne a consulté de manière satisfaisante les Premières Nations touchées et leur a offert un accommodement. La décision est en instance.
2. Les Premières Nations de Sweetgrass et de Moosomin c. l'Office national de l'énergie, Pipelines Enbridge Inc. et le procureur général du Canada (Réf. no A-475-08)
Le 29 septembre 2008, les demandeurs ont interjeté appel de la décision de l'Office de délivrer, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, un certificat d'utilité publique autorisant le projet d'agrandissement Alberta Clipper. Le dépôt des actes de procédure est en cours.
3. La Première Nation Dakota de Standing Buffalo c. TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd., l'Association canadienne des producteurs pétroliers et l'Office national de l'énergie (Réf. no A-542-08)
Le 22 octobre 2008, le demandeur a interjeté appel de la décision de l'Office de délivrer, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, un certificat d'utilité publique autorisant le projet pipelinier Keystone de TransCanada. Le dépôt des actes de procédure est en cours.
4. La Première Nation Dakota de Standing Buffalo c. Enbridge Southern Lights GP Inc., au nom d'Enbridge Southern Lights LP et de Pipelines Enbridge Inc., l'Office national de l'énergie et l'Association canadienne des producteurs pétroliers (Réf. no A-541-08)
Le 22 octobre 2008, le demandeur a interjeté appel de la décision de l'Office de délivrer, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, un certificat d'utilité publique autorisant le projet Southern Lights d'Enbridge. Le dépôt des actes de procédure est en cours.
5. La Première Nation Dakota de Standing Buffalo c. Pipelines Enbridge Inc., l'Office national de l'énergie et l'Association canadienne des producteurs pétroliers (Réf. no A-537-08)
Le 22 octobre 2008, le demandeur a interjeté appel de la décision de l'Office de délivrer, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, un certificat d'utilité publique autorisant le projet d'agrandissement Alberta Clipper d'Enbridge. Le dépôt des actes de procédure est en cours.
6. Les Premières Nations des Ojibway Brokenhead, de Long Plain, de Swan Lake, de Fort Alexandre (également appelée « Première Nation de Sagkeeng »), de Roseau River (Anishinabe), de Peguis et de Sandy Bay, collectivement appelées Premières Nations du Traité 1 c. le procureur général du Canada, l'Office national de l'énergie et Pipelines Enbridge Inc. (Réf. no T-921-08)
Le 9 juin 2008, les demandeurs ont sollicité une révision judiciaire de l'approbation, par la Couronne, du certificat d'utilité publique que l'Office national de l'énergie a délivré à Pipelines Enbridge Inc. à l'égard du projet Southern Lights d'Enbridge. La réparation demandée comprend notamment une déclaration que l'ONÉ doit s'assurer que la Couronne a consulté de manière satisfaisante les Premières Nations touchées et leur a offert un accommodement. La date du procès est fixée au 16 janvier 2009.
7. Les Premières Nations des Ojibway Brokenhead, de Long Plain, de Swan Lake, de Fort Alexandre (également appelée « Première Nation de Sagkeeng »), de Roseau River (Anishinabe), de Peguis et de Sandy Bay, collectivement appelées Premières Nations du Traité 1 c. le procureur général du Canada, l'Office national de l'énergie et Pipelines Enbridge Inc. (Réf. no T-925-08)
Le 10 juin 2008, les demandeurs ont sollicité une révision judiciaire de l'approbation par la Couronne du certificat d'utilité publique que l'Office national de l'énergie a délivré à Pipelines Enbridge Inc. à l'égard du projet d'agrandissement Alberta Clipper d'Enbridge. La réparation demandée comprend notamment une déclaration que l'ONÉ doit s'assurer que la Couronne a consulté de manière satisfaisante les Premières Nations touchées et leur a offert un accommodement. La date du procès est fixée au 16 janvier 2009.
Questions relatives à l'énergie
Publications récentes et prochaines de l'ONÉ
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- Perspectives sur l'énergie - Hiver 2008-2009 - octobre 2008
- Communiqué : L'incertitude économique domine les perspectives sur l'énergie pour l'hiver, Fiche de renseignements et Présentation
- Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada 2008-2010 - Évaluation du marché de l'énergie - octobre 2008
- Les codes, les règlements et les normes influençant la demande d'énergie - Note d'information sur l'énergie - novembre 2008
- Potentiel ultime des ressources gazières classiques de la Saskatchewan (annexes comprises) - novembre 2008
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- Demande d'énergie au Canada - Transport des passagers - Note d'information sur l'énergie - janvier 2009
- Gestion de la demande énergétique, réaction de la demande, réseau intelligent et production décentralisée - Note d'information sur l'énergie - printemps 2009
- Infrastructures énergétiques - Évaluation du marché de l'énergie - printemps 2009
- Importations de GNL et leurs répercussions sur les marchés gaziers canadiens - Évaluation du marché de l'énergie - hiver 2009
- Demande d'énergie : la science sociale de la demande d'énergie - Analyse du comportement et des attitudes - Note d'information sur l'énergie - hiver 2009
- Demande d'énergie industrielle : faits saillants de la macroéconomie et des technologies - Note d'information sur l'énergie - hiver 2009
Publications antérieures de l'ONÉ
- Coûts de l'offre gazière dans l'Ouest canadien en 2007 - Note d'information sur l'énergie - septembre 2008
- Analyse de la demande d'énergie : contextes mondial et canadien - Note d'information sur l'énergie - septembre 2008
- Regard sur la production d'électricité au charbon - Note d'information sur l'énergie - juillet 2008
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L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects de l'industrie énergétique du Canada. Il a pour raison d'être de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.
Sa Majesté la Reine du Chef du Canada 2009 représentée par l'Office national de l'énergie Ce document est publié séparément dans les deux langues officielles. Pour plus de renseignements : Équipe des communications |
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