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Accueil > Rapports > Activités de réglementation > Activités de réglementation - Juillet, août et septembre 2008

Activités de réglementation - Juillet, août et septembre 2008

30 septembre 2008

L'ONÉ participe en partenaire actif, efficace et averti
au développement responsable du secteur énergétique du Canada,
au profit de la population canadienne.

Ce bulletin des Activités de réglementation couvre la période du 1^er juillet au 30 septembre 2008.

ISSN 1494-7161

• Instructions relatives au dépôt de documents
• Coordonnées pour communiquer avec l'Office
• Préface
• L'ONÉ continue sur sa lancée!
• Demandes faisant l'objet d'une audience publique
  • Décisions d'audience diffusées
  • Audiences en cours
  • Demande visant une nouvelle installation
  • Décisions d'audience antérieures
• Demandes ne faisant pas l'objet d'une audience
  • Questions relatives à l'électricité
  • Questions relatives au gaz
  • Question relative aux pipelines
  • Questions relatives aux régions pionnières
  • Question relative au transport, aux droits et aux tarifs
• Appel
• Questions relatives à l'énergie
• Profil

Instructions relatives au dépôt de documents

Correspondance

Toute la correspondance destinée à l'Office doit être adressée à :

Secrétaire
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8
Fax : 403-292-5503
Fax (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes et autres dépôts, nombre de copies à déposer

Vous pouvez déposer votre demande ou d'autres documents auprès de l'Office de trois façons :

1. Par voie électronique : Dans le site Web de l'Office national de l'énergie, cliquez sur Consulter ou soumettre un document de réglementation, et faites défiler la page vers le bas jusqu'à la rubrique Soumettre vos documents par voie électronique. Envoyez par la poste une (1) copie de vos documents originaux signés, ainsi qu'une (1) copie imprimée du reçu de dépôt électronique (voir l'adresse ci-dessus).
2. Par fax : Envoyez une (1) copie des documents signés (voir les numéros ci-dessus).
3. Par la poste : Envoyez une (1) copie des documents signés (voir l'adresse ci-dessus). S'il s'agit d'une demande, vingt-cinq (25) copies des documents signés doivent être envoyées par la poste.

Renseignements complémentaires sur les dépôts

Types de documents pouvant être déposés par voie électronique et création de documents PDF : voir le Guide du dépôt électronique à l'intention des déposants [PDF 877 KB].

Demandes de participation à une audience présentées à l'aide de formulaires électroniques : voir Soumettre vos documents par voie électronique.

Autres façons de déposer vos documents et assistance aux particuliers pour lesquels le dépôt de nombreuses copies constitue un fardeau financier : voir D'autres façons de déposer vos documents.

Coordonnées pour communiquer avec l'Office

Renseignements généraux :	Téléphone : 403-292-4800 Sans frais : 1-800-899-1265 Fax : 403-292-5503 Sans frais : 1-877-288-8803
Bureau des publications :	Téléphone : 403-299-3562 Fax : 403-292-5576 Courriel : publications@neb-one.gc.ca
Site Web :	www.one-neb.gc.ca
Renseignements :	Carole Léger-Kubeczek (carole.leger-kubeczek@neb-one.gc.ca) Agente des communications Téléphone : 403-299-2717 Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Préface

Le bulletin signale les activités de l'Office. Sauf mention expresse, la compétence de l'Office s'étend aux points énumérés dans ce bulletin, en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R.C. 1985, ch. N-7, dans sa version officielle.

« La raison d'être de l'Office est de promouvoir la sûreté et la sécurité,
la protection de l'environnement et
l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques. »

L'ONÉ continue sur sa lancée!

L'ONÉ présente les perspectives sur l'énergie pour l'été au Canada

L'un des mandats de l'ONÉ est de fournir à la population canadienne des renseignements objectifs, exacts et opportuns sur le secteur énergétique au pays. À cette fin, il produira une série de bulletins, appelés Notes d'information sur l'énergie. Cette nouvelle initiative s'inscrit dans son objectif d'améliorer constamment l'utilité et l'accessibilité des renseignements liés à l'énergie.

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La série de notes portera sur une gamme de questions touchant la population canadienne, allant de la demande d'énergie aux exigences de production de nouvelles sources d'énergie. Ces notes seront plus brèves que les rapports d'évaluation du marché de l'énergie que l'Office publie habituellement et ne contiendront aucun point de vue ni recommandation de l'Office.

Notes d'information sur l'énergie

Août 2008
Production d'électricité au charbon - Publiée en août, cette note décrit l'état actuel de la production d'électricité au charbon au Canada et les facteurs influant sur son avenir.

Septembre 2008
Coûts de l'approvisionnement en gaz naturel dans l'Ouest canadien en 2007 - Il s'agit d'un survol, concentré sur l'Ouest canadien, des prévisions de prix, de l'escalade des coûts, de la capacité de forage économiquement efficient et des besoins en capital.

Coûts de l'approvisionnement en gaz naturel - Il s'agit d'un survol des prévisions de prix, de l'escalade des coûts, de la capacité de forage économiquement efficient et des besoins en capital.

Demande d'énergie : le contexte mondial et canadien - Cette note décrit le contexte mondial et national des questions sur la demande d'énergie.

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N.B. Veuillez consulter le site Web de l'ONÉ sous la rubrique « Rapport sur l'énergie » pour obtenir la série complète des publications qui paraîtront au cours des prochains mois.

Demandes faisant l'objet d'une audience publique

Décisions d'audience diffusées

1. Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. (EBPC) - Projet de gazoduc Brunswick / Tracé détaillé / Audience visant les zones Galbraith - MH-1-2008 (Dossier OF-Fac-Gas-E236-2006-01 04)

Les déclarations d'opposition au deuxième tracé détaillé proposé par EBPC ont été étudiées durant l'audience tenue à Saint John (Nouveau-Brunswick) le 9 juillet 2008.

Les Motifs de décision ont été publiés le 1^er août 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 403849]
• Ordonnance d'audience MH-1-2008 [Dépôt A18963]
• Motifs de décision [Dépôt A19428]

2. TransCanada Keystone Pipeline GP Limited (Keystone) - Demande visant l'agrandissement Cushing du pipeline Keystone - OH-1-2008 (Dossiers OF-Fac-Oil-T241-2007-01 01 et OF-Fac-Oil-T241-2006-01 02)

Les Motifs de décision ont été publiés le 17 juillet 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 374932]
• Ordonnance d'audience [A17633]
• Communiqué et hyperlien aux Motifs de décision

3. Repsol Energy Canada Ltd. (Repsol) - Licence à long terme pour l'importation de gaz naturel liquéfié et licence à long terme pour l'exportation de gaz naturell - GH-1-2008 (Dossier OF-EI-Gas-GL-R153 01)

Vers la fin de décembre 2007, Repsol a présenté une demande en vue d'obtenir une licence de 25 ans pour l'importation de gaz naturel liquéfié (GNL) et une licence distincte de 25 ans pour l'exportation de gaz naturel. Dans sa demande, Repsol a précisé que le GNL servirait à approvisionner le terminal CanaportMD, en construction à Mispec Point, près de Saint John (Nouveau- Brunswick). Après regazéification, le gaz naturel serait consommé sur le marché intérieur canadien et si la licence était accordée, il pourrait en outre être exporté sur le gazoduc Brunswick d'Emera vers les marchés américains.

Les Motifs de décision ont été publiés le 4 septembre 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 382550]
• Demande [Dépôt A17291]
• Communiqué et hyperlien à l'ordonnance d'audience GH-1-2008
• Transcriptions d'audience [Dossier 403848]
• Communiqué et hyperlien aux Motifs de décision

Audiences en cours

1. Imperial Oil Resourfces Ventures Limited (Imperial), Mackenzie Valley Aboriginal Pipeline Limited Partnership, ConocoPhillips (North) Limited, Shell Canada Limitée et ExxonMobil Canada Properties - Projet gazier Mackenzie - GH-1-2004 (Dossiers 3200-J205-1, 2520-C-19-4, 2620-C-19-7, 2620-C-12-7 et 2620-C-20-7)

Le 8 octobre 2004, l'Office a été saisi de demandes d'autorisation concernant la construction et l'exploitation d'un gazoduc et d'installations connexes dans les Territoires du Nord-Ouest, au Canada. Le gazoduc traverserait la vallée du fleuve Mackenzie jusqu'à un point de raccordement situé en Alberta, juste au sud de la frontière entre les Territoires et l'Alberta. Le gazoduc proposé de 762 mm (30 po) de diamètre est censé transporter 34 millions de mètres cubes (1,2 milliard de pieds cubes) de gaz naturel par jour de l'Arctique vers le sud. Le coût en capital est estimé à plus de 16,2 milliards de dollars.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 254460]
• Demande [disponible en anglais seulement]
• Ordonnance d'audience GH-1-2004 [Dossier 260377]
• Transcriptions d'audience [Dossier 297854]

2. Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. (EBPC) - Projet de gazoduc Brunswick Pipeline / Demande de franchissement mouillé - GH-4-2008 (Dossier OF Fac-Gas-E236-2007-01 01)

En décembre 2007, EBPC a déposé sa demande visant le franchissement mouillé de la rivière Saint-Jean à titre de méthode de rechange si le programme prévu de forage dirigé horizontal ne pouvait être mené à terme pour des raisons techniques. Ce nouveau projet prévoit la construction, l'exploitation et l'entretien d'un gazoduc recouvert de béton d'un diamètre de 762 millimètres à installer dans une tranchée d'une longueur approximative de 650 mètres et mesurant une centaine de mètres sur sa largeur.

Dans une lettre [Dépôt A19579] datée du 20 août 2008, l'Office a annoncé sa décision de reporter au 9 décembre 2008 l'audience publique prévue pour le 9 septembre 2008. Ce report accordera suffisamment de temps à EBPC pour déterminer si elle réussira à terminer les travaux de forage dirigé horizontal (FDH) déjà en cours. La conclusion finale des travaux de FDH déterminera la nécessité de l'audience visant le franchissement mouillé.

• Demande [Dépôt A17898]
• Communiqué et hyperlien à l'ordonnance d'audience GH-4-2008

3. SemCAMS Redwillow ULC (SemCAMS) - Projet de pipeline Redwillow - GH-2-2008 (Dossier OF-Fac-Gas-S393-2007-01 04)

SemCAMS propose la construction et l'exploitation d'un pipeline de 149,7 kilomètres de long et de 323,9 millimètres de diamètre destiné à la collecte de gaz corrosif déshydraté à 30 % dans la vallée Grizzly, au sud-ouest de Tumbler Ridge (Colombie-Britannique), ainsi qu'au transfert de ce gaz dans des installations de collecte et de traitement en Alberta. La demande a été déposée le 7 décembre 2007.

Le début de l'audience publique orale est prévu pour le mardi 28 octobre 2008, à l'hôtel Best Western Inn de Dawson Creek (Colombie-Britannique).

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 375909]
• Demande [Dépôt A17136]
• Communiqué et hyperlien à l'ordonnance d'audience GH-2-2008
• Ordonnance d'audience modifiée AO-1-GH-2-2008 [Dépôt A19066]

4. Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. (TQM) - Demande concernant le coût du capital pour 2007 et 2008 - RH-1-2008 (Dossier OF-Tolls-Group1-T201-2007-03 01)

TQM sollicite, entre autres, la révision de la décision RH-2-94 de l'ONÉ sur le coût du capital, rendue en mars 1995, telle qu'elle s'applique à TQM. Elle demande également à l'ONÉ de rendre une ordonnance approuvant un rendement du capital équitable calculé en fonction d'un RCA de 11,0 % affecté à une composante présumée du capital-actions correspondant à 40 % de la structure du capital de la société et en fonction du coût réel de sa dette.

Le début de l'audienfce orale est prévu pour le 23 septembre 2008 à l'hôtel Le Windsor de Montréal (Québec).

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 377751]
• Demande [Dépôt A17202]
• Communiqué et hyperlien à l'ordonnance d'audience RH-1-2008

5. Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission (Westcoast) - Projet pipelinier South Peace - GH-3-2008 (Dossier OF-Fac-Gas-W102-2008-03 01)

Westcoast demande l'autorisation de construire et d'exploiter le pipeline South Peace. Le projet proposé, d'une valeur estimative de 95 millions de dollars, consiste en un prolongement de 89,5 km du réseau de collecte de gaz brut existant de Westcoast près de Fort St. John, en Colombie-Britannique. Le nouveau pipeline servirait au transport du gaz produit dans la « région de South Peace », au sud de Fort St. John et de la rivière de la Paix, afin de l'acheminer jusqu'à l'usine de traitement McMahon de Westcoast, à Taylor, en Colombie-Britannique.

Le début de l'audience publique orale est prévu pour le 26 août 2008 à l'hôtel Best Western Inn de Dawson Creek (Colombie-Britannique).

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 387985]
• Demande [Dépôt A17830]
• Communiqué et hyperlien à l'ordonnance d'audience GH-3-2008

6. Trans Mountain Pipeline Inc. (TMI) - Tarif n^o 74 proposé, procédures de répartition de la capacité du réseau à la suite du doublement d'ancrage TMX - RH-4-2008 (Dossier OF-Tolls-Group1-T246-2008-02 0)

TMI demande à  l'ONÉ d'approuver le tarif n^o 74 proposé, en vue de modifier les procédures de répartition de la capacité de son réseau d'oléoducs en raison de son projet d'agrandissement par doublement d'ancrage TMX.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 389532]
• Demande [Dépôt A17990]

Demande visant une nouvelle installation

1. TransCanada PipeLines Ltd. (TransCanada) - Demande visant le réseau de l'Alberta de TransCanada - GH-5-2008 (Dossier OF-Fac-Gas-T211-2008-01 01)

TransCanada demande à l'ONÉ de déclarer son réseau de l'Alberta de ressort fédéral et de lui délivrer un certificat d'utilité publique à cet effet.

La partie orale de l'audience doit débuter le 18 novembre 2008 à un endroit qui sera déterminé plus tard.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 404443]
• Demande [Dépôt A19037]
• Communiqué et hyperlien à l'ordonnance d'audience GH-5-2008

Décisions d'audience antérieures

1. Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. (EBPC) - Projet de gazoduc Brunswick / Audience visant le tracé détaillé - MH-3-2007 (Dossier PA-MNP 2006-001)

Une compilation des Motifs de décision a été publiée le 13 mai 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait au projet de gazoduc Brunswick [Dossier 310338]
• Tous les documents déposés ayant trait à l'audience visant le tracé détaillé [Dossier 363321]
• Communiqué et hyperlien à l'ordonnance d'audience MH-3-2007
• Transcriptions d'audience [Dossier 382716]
• Communiqué et hyperlien à la lettre de décision pour Galbraith Construction (zones 1 et 2)

2. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Projet de prolongement de la canalisation 4 - OH-5-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2007-02 02)

Les Motifs de décision ont été publiés le 15 avril 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 359283]
• Demande [Dépôt A15872]
• Communiqué et hyperlien à l'ordonnance d'audience OH-5-2007
• Transcriptions d'audience [Dépôt A17538]
• Communiqué et hyperlien aux Motifs de décision

3. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Projet Alberta Clipper - OH-4-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2006-04 01)

Les Motifs de décision ont été publiés le 22 février 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 355444]
• Demande [Dépôt A15644]
• Communiqué et hyperlien à l'ordonnance d'audience OH-4-2007
• Communiqué et hyperlien aux motifs de décision

2. Enbridge Southern Lights GP Inc., au nom d'Enbridge Southern Lights LP et de Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Demandes pour le transfert de la canalisation 13, l'inversion de la canalisation 13 et le remplacement de la capacité à l'égard du projet Southern Lights - OH-3-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E242-2007-01 01)

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 347702]
• Demande [Dépôt A14995]
• Ordonnance d'audience [Dépôt A15279]
• Transpcriptions d'audience [Dossier 363694]
• Communiqué et hyperlien aux motifs de décision

4. Enbridge Southern Lights GP Inc., au nom d'Enbridge Southern Lights LP et de Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Demandes pour le transfert de la canalisation 13, l'inversion de la canalisation 13 et le remplacement de la capacité à l'égard du projet Southern Lights - OH-3-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E242-2007-01 01)

Les Motifs de décision ont été publiés le 19 février 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 347702]
• Demande [Dépôt A14995]
• Ordonnance d'audience [Dépôt A15279]
• Transpcriptions d'audience [Dossier 363694]
• Communiqué et hyperlien aux motifs de décision

Demandes ne faisant pas l'objet d'une audience

Questions relatives à l'électricité

Permis délivrés

1. Saracen Energy Partners, LP (SEP), Saracen LLC à titre de commandité au nom de - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-S396 01)

• Décision de l'ONÉ [Dépôt A19239]

2. Exploitant de réseau du Nouveau-Brunswick (ERNB) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-N303 01)

• Décision de l'ONÉ [Dépôt A19674]

3. Banque Royale du Canada (RBC) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-R154 01)

• Décision de l'ONÉ [Dépôt A19656]

Permis en instance

4. Powerex Corp. (Powerex) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-P340 01)

• Demande [Dossier 404956]

5. Nova Scotia Power Inc. (NSPI) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-N093 01)

• Demande [Dossier 408347]

6. FPL Energy Power Marketing Inc. (FPL) - Demande de permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-F142 01)

• Demande [Dossier 413124]

Questions relatives au gaz

Questions réglées

1. Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. (EBPC) - Projet de gazoduc Brunswick / Demande d'approbation de parties des plans, profils et livres de renvoi (PPLR) (Dossier OF-Fac-Gas-e236-2006-01 03)

Zones 1 et 2 de Galbraith

• Demande [Dépôt A19128]
• Décision de l'ONÉ [Dépôt A19208]

Zone 3 de Galbraith

• Demande [Dépôt A19174]
• Décision de l'ONÉ [Dépôt A19331]

2. ARC Resources Ltd. (ARC) / Doublement du pipeline Saddle Hills (Dossier OF-Fac-GAS-A083-2008-01 02)

• Demande [Dépôt A19243]
• Décision de l'ONÉ [Dépôt A19535]

3. EnCana Corporation (EnCana) / Projet Deep Panuke - Demande d'approbation de parties des plans, profils et livres de renvoi (PPLR) (Dossier OF-Fac-Gas-e112-2005-02 03)

• Demande [Dépôt A19235]
• Décision de l'ONÉ [Dépôt A19272]

Question à l'étude

Aucune question à l'étude en ce moment.

Question relative aux pipelines

Question réglée

1. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Demande d'approbation des plans, profils et livres de renvoi relatifs à certains tronçons du pipeline Southern Lights (Dossier OF-Fac-Oil-E242-2007-01 01)

• Demande [Dépôt A19473]
• Décision de l'ONÉ [Dépôt A19534]

Question à l'étude

Aucune question à l'étude en ce moment.

Questions relatives aux régions pionnières

Questions relatives aux régions pionnières - Activités géologiques et géophysiques

1. Activités dans les régions pionnières à signaler en juillet 2008

Aucune nouvelle demande d'autorisation visant des activités géologiques, géophysiques ou géotechniques n'a été reçue en juillet au titre de l'alinéa 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Quatre (4) demandes ont été approuvées en conformité avec l'alinéa 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Les demandes reçues sont à l'étude.

Société	Région	Id de la zone	Date
TGS-NOPEC Geophysical Company	Baie de Baffin / Détroit de Davis / Mer du Labrador	5552841	11 juillet 2008
Husky Oil Operations Limited	Détroit de Davis / Groeland	5554046	16 juillet 2008
GX Technology Canada Ltd.	Mer de Beaufort	5553948	18 juillet 2008
Imperial Oil Resources Ventures Limited	Mer de Beaufort	5554117	25 juillet 2008

2. Activités dans les régions pionnières à signaler en août 2008

Aucune nouvelle demande d'autorisation visant des activités géologiques, géophysiques ou géotechniques n'a été reçue en août au titre de l'alinéa 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Une (1) demande a été approuvée en conformité avec l'alinéa 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Les demandes reçues sont à l'étude.

Société	Région	Id de la zone	Date
Geophysical Service Incorporated	Nord de la mer du Labrador	5554116	8 août 2008

3. Activités dans les régions pionnières à signaler en septembre 2008

Aucune nouvelle demande d'autorisation visant des activités géologiques, géophysiques ou géotechniques n'a été reçue en septembre. Les demandes reçues sont à l'étude.

Questions touchant les régions pionnières - Activités de forage

1. Activités dans les régions pionnières à signaler en juillet 2008

Aucune nouvelle demande n'a été reçue en juillet au titre de l'alinéa 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Une (1) demande a été approuvée.

• Imperial Oil Resources NWT a obtenu une « Autorisation de forer un puits » visant le puits IMP Norman Wells N-50-X au titre de l'article 83 du Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada, le 15 juillet 2008.

2. Activités dans les régions pionnières à signaler en août 2008

Une (1) nouvelle demande a été reçue en août au titre de l'alinéa 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Une (1) demande a été approuvée.

• Imperial Oil Resources NWT a obtenu une « Autorisation de forer un puits » visant le puits IMP Norman Wells N-13X au titre de l'article 83 du Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada, le 14 août 2008.

3. Activités dans les régions pionnières à signaler en septembre 2008

Aucune nouvelle demande n'a été reçue en septembre au titre de l'alinéa 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

Questions relatives aux régions pionnières - LFH seulement

Questions réglées

1. Husky Oil Operations Limited

Le 19 août 2008, l'Office a fait une déclaration de découverte importante en vertu de l'article 28, Partie III, de la Loi fédérale sur les hydrocarbures et du paragraphe 28.2(4), Partie II.1, de la Loi sur l'Office national de l'énergie, relativement au puits de Husky et al Summit Creek B-44, à l'égard des terres domaniales englobant les sections suivantes :

Latitude	Longitude	Sections
64o30' N	125o45' O	32, 33, 34, 42, 43, 44, 45, 52, 53, 54, 55, 56, 63, 64, 65, 66

Questions réglées

1. MGM Energy Corp.

Le 29 juillet 2008, MGM a déposé une demande de déclaration de découverte importante au titre de l'article 28 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures à l'égard du puits Apache Paramount Lac Maunoir C-34 et du permis de prospection EL399 visant 8 sections.

2. Petro-Canada

Le 19 août 2008, Petro-Canada a déposé une demande de déclaration de découverte importante au titre de l'article 28 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures à l'égard du puits PC Anderson Kurk M-15 et du permis de prospection EL419 visant 18 sections.

3. MGM Energy Corp.

Le 16 septembre 2008, MGM a déposé une demande de déclaration de découverte importante au titre de l'article 28 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures à l'égard du puits MGM et al Langley E-07 et du permis de prospection EL394 visant 2 sections.

Question relative au transport, aux droits et aux tarifs

Questions réglée

Aucune question réglée en ce moment.

Question à l'étude

Aucune question à l'étude en ce moment.

Appel

Appel en instance

1. Flint Hill Resources - Demande d'autorisation d'interjeter appel - RH-1-2005

Flint Hill Resources a demandé à la Cour d'appel fédérale l'autorisation d'appeler de la décision de l'Office, en date du 28 avril 2005, qui consistait à approuver deux demandes de Pipelines Enbridge Inc. en vue de recouvrer, à même les droits pipeliniers que celle-ci perçoit au Canada, la somme de 20 millions de dollars (US) par année pendant cinq ans relativement à l'extension du service sur le pipeline Spearhead, qui s'étend de Chicago (Illinois) à Cushing (Oklahoma), ainsi qu'à une initiative de Mobil Pipe Line Company ayant trait à l'inversion du sens de l'écoulement d'un pipeline lui appartenant, qui s'étend de Patoka (Illinois) à Corsicana (Texas).

Questions relatives à l'énergie

Règlement sur la prévention des dommages

L'ONÉ travaille actuellement à remplacer le Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipelines, Partie I et Partie II par un règlement axé sur la prévention des dommages (et qui serait appelé « Règlement sur la prévention des dommages »). À l'état de proposition, ce nouveau règlement régira les activités menées sur les emprises de pipelines qui relèvent de la compétence de l'Office ou sur les terrains adjacents, en vue d'assurer la sécurité du public et des employés de la société ainsi que de protéger les biens et l'environnement.

De plus amples renseignements sur le projet de Règlement sur la prévention des dommages sont accessibles dans le site Web de l'ONÉ.

Publications de l'ONÉ

• Coûts de l'offre gazière dans l'Ouest canadien en 2007 - Note d'information sur l'énergie - septembre 2008
  • Coûts de l'offre gazière dans l'Ouest canadien en 2007 - Dossier énergie
• Analyse de la demande d'énergie : contextes mondial et canadien - Note d'information sur l'énergie - septembre 2008
  • Analyse de la demande d'énergie : contextes mondial et canadien - Dossier énergie
• Regard sur la production d'électricité au charbon - Note d'information sur l'énergie - juillet 2008
  • La production d'électricité au charbon - Un aperçu - Dossier énergie

• Le réseau pipelinier du Canada - Évaluation d'un mode de transport - Juin 2008

Prochaines publications de l'ONÉ

• Perspectives sur l'énergie pour l'hiver 2008-2009 - octobre 2008
• Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada 2008-2010 - Évaluation du marché de l'énergie - octobre 2008
• Codes, règlements et normes influençant la demande énergétique - Note d'information sur l'énergie - automne 2008
• Renseignements sur le gaz de schistes - automne 2008
• Demande d'énergie : la science sociale de la demande d'énergie - Analyse du comportement et des attitudes - Note d'information sur l'énergie - automne 2008
• Demande d'énergie industrielle : faits saillants de la macroéconomie et des technologies - Note d'information sur l'énergie - hiver 2009
• Gestion de la demande énergétique, réaction de la demande, réseau intelligent et production décentralisée - Note d'information sur l'énergie - printemps 2009
• Potentiel ultime des ressources de la Saskatchewan - automne 2008
• Importations de GNL et leurs répercussions sur les marchés gaziers canadiens - hiver 2009
• Infrastructures énergétiques - Évaluation du marché de l'énergie - printemps 2009
• Demande d'énergie au Canada - Transport des passagers - Note d'information sur l'énergie - printemps 2009

Profil

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects de l'industrie énergétique du Canada. Il a pour raison d'être de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

Sa Majesté la Reine du Chef du Canada 2009 représentée par l'Office national de l'énergie Ce document est publié séparément dans les deux langues officielles. Pour plus de renseignements : Équipe des communications Office national de l'énergie 444, Septième Avenue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 0X8 Téléphone : 403-292-4800 Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265 Télécopieur : 403-292-5503 Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Her Majesty the Queen in Right of Canada 2009 as represented by the National Energy Board This document is published separately in both official languages. For further information, please contact: Communications Team National Energy Board 444 Seventh Avenue SW Calgary, Alberta T2P 0X8 Telephone: 403-292-4800 Telephone toll free: 1-800-899-1265 Telecopier: 403-292-5503 Telecopier toll free :  1-877-288-8803

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Date de modification :

2012-02-03