Office national de l'énergie
Symbole du gouvernement du Canada

Office national de l'énergie

www.one-neb.gc.ca

Fil d'Ariane

Accueil > Rapports > Activités de réglementation > Activités de réglementation - Janvier, février et mars 2008

Activités de réglementation - Janvier, février et mars 2008

31 mars 2008

L'ONÉ participe en partenaire actif, efficace et averti
au développement responsable du secteur énergétique du Canada,
au profit de la population canadienne.

Ce bulletin des Activités de réglementation couvre la période de janvier à la fin de mars 2008.

ISSN 1494-7161

Instructions relatives au dépôt de documents

Correspondance

Toute la correspondance destinée à l'Office doit être adressée à :

Secrétaire
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8
Fax : 403-292-5503
Fax (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes et autres dépôts, nombre de copies à déposer

Vous pouvez déposer votre demande ou d'autres documents auprès de l'Office de trois façons :

  1. Par voie électronique : Dans le site Web de l'Office national de l'énergie, cliquez sur Consulter ou soumettre un document de réglementation, et faites défiler la page vers le bas jusqu'à la rubrique Soumettre vos documents par voie électronique. Envoyez par la poste une (1) copie de vos documents originaux signés, ainsi qu'une (1) copie imprimée du reçu de dépôt électronique (voir l'adresse ci-dessus).
  2. Par fax : Envoyez une (1) copie des documents signés (voir les numéros ci-dessus).
  3. Par la poste : Envoyez une (1) copie des documents signés (voir l'adresse ci-dessus). S'il s'agit d'une demande, vingt-cinq (25) copies des documents signés doivent être envoyées par la poste.

Renseignements complémentaires sur les dépôts

Types de documents pouvant être déposés par voie électronique et création de documents PDF : voir le Guide du dépôt électronique à l'intention des déposants [PDF 877 KB].

Demandes de participation à une audience présentées à l'aide de formulaires électroniques : voir Soumettre vos documents par voie électronique.

Autres façons de déposer vos documents et assistance aux particuliers pour lesquels le dépôt de nombreuses copies constitue un fardeau financier : voir D'autres façons de déposer vos documents.

Coordonnées pour communiquer avec l'Office

Renseignements généraux :

Téléphone : 403-292-4800
Sans frais : 1-800-899-1265

Fax : 403-292-5503
Sans frais : 1-877-288-8803
Bureau des publications :

Téléphone : 403-299-3562
Fax : 403-292-5576
Courriel : publications@neb-one.gc.ca
Site Web :  www.one-neb.gc.ca
Renseignements : Carole Léger-Kubeczek (carole.leger-kubeczek@neb-one.gc.ca)
Agente des communications
Téléphone : 403-299-2717
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Préface

Le bulletin signale les activités de l'Office. Sauf mention expresse, la compétence de l'Office s'étend aux points énumérés dans ce bulletin, en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R.C. 1985, ch. N-7, dans sa version officielle.

« La raison d'être de l'Office est de promouvoir la sûreté et la sécurité,
la protection de l'environnement et
l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques. »

L'ONÉ continue sur sa lancée!

L'ONÉ lance l'Initiative de consultation relative aux questions foncières

En octobre 2007, l'Office national de l'énergie a annoncé la création, en réaction à diverses préoccupations exprimées au sujet des questions foncières, de l'Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF). La décision d'examiner ces questions est attribuable à un désir d'amélioration, jugée possible par l'Office, des marches à suivre et des processus en place.

L'ICQF servira de forum à toutes les parties intéressées et à l'Office de manière à engager un dialogue et à produire diverses orientations possibles en vue de l'examen de questions foncières. L'Office estime que ce lieu de dialogue, en faisant mieux connaître les intérêts respectifs des parties, favorisera de meilleurs liens de collaboration entre elles.

En outre, ce projet donnera l'occasion à l'Office de mieux façonner les outils étayant le développement responsable à long terme des infrastructures énergétiques canadiennes. L'ICQF se concentrera sur l'éventail d'outils en place (comme les règlements, les notes d'orientation, le guide de dépôt, les inspections ou les vérifications) dans le cadre législatif actuel et sur les améliorations à apporter.

Demandes faisant l'objet d'une audience publique

Décisions d'audience diffusées

1. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Projet Alberta Clipper - OH-4-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2006-04 01)

Le 30 mai 2007, Enbridge a déposé une demande visant la construction et l'exploitation du projet d'oléoduc Alberta Clipper. Le projet Alberta Clipper consiste à aménager un oléoduc de 1 607 km qui s'étendrait de Hardisty (Alberta) à Superior (Wisconsin). La partie en sol canadien du projet supposerait la construction, puis l'exploitation, d'un oléoduc de 914 mm (36 po) de diamètre extérieur sur environ 1 074 km, depuis le terminal d'Enbridge à Hardisty jusqu'à la frontière canado-américaine près de Gretna (Manitoba). S'il est approuvé, le pipeline pourra transporter au départ 450 000 barils par jour. Le coût du projet est estimé à 2 milliards de dollars et la construction devrait se terminer d'ici la fin de décembre 2009.

2. Enbridge Southern Lights GP Inc., au nom d'Enbridge Southern Lights LP et de Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Demandes pour le transfert de la canalisation 13, l'inversion de la canalisation 13 et le remplacement de la capacité à l'égard du projet Southern Lights - OH-3-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E242-2007-01 01)

Le 9 mars 2007, l'Office a reçu une demande concernant le projet Southern Lights, qui vise le  transfert à ESL de la canalisation 13 d'Enbridge, actuellement affectée au transport de pétrole brut vers le sud, l'inversion du sens d'écoulement en vue du transport de diluant en direction nord depuis la frontière canado-américaine près de Gretna (Manitoba) jusqu'à Edmonton, ainsi que la construction d'un pipeline de pétrole brut léger corrosif de 508 millimètres de diamètre sur une distance de 286 kilomètres, de Cromer (Manitoba) à la frontière canado-américaine près de Gretna.

Audiences en cours

1. Imperial Oil Resources Ventures Limited (Imperial), Mackenzie Valley Aboriginal Pipeline Limited Partnership, ConocoPhillips (North) Limited, Shell Canada Limitée et ExxonMobil Canada Properties - Projet gazier Mackenzie - GH-1-2004 (Dossiers 3200-J205-1, 2520-C-19-4, 2620-C-19-7, 2620-C-12-7 et 2620-C-20-7)

Le 8 octobre 2004, l'Office a été saisi de demandes d'autorisation concernant la construction et l'exploitation d'un gazoduc et d'installations connexes dans les Territoires du Nord‑Ouest, au Canada. Le gazoduc traverserait la vallée du fleuve Mackenzie jusqu'à un point de raccordement situé en Alberta, juste au sud de la frontière entre le territoire et l'Alberta. Le gazoduc proposé de 762 mm (30 po) de diamètre est censé transporter 34 millions de mètres cubes (1,2 milliard de pieds cubes) de gaz naturel par jour de l'Arctique vers le sud. Le coût en capital est estimé à plus de 16,2 milliards de dollars.

2. Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. (EBPC) - Projet de gazoduc Brunswick/Audience visant le tracé détaillé (Dossier PA-MNP 2006-001)

Le 12 juillet 2007, EBPC a soumis à l'approbation de l'Office ses plans, profils et livres de renvoi (PPLR). Le dépôt a suscité un certain nombre de lettres d'opposition de la part de résidents touchés. L'Office a donc décidé de tenir une audience publique à Saint John (Nouveau-Brunswick), à compter du 28 janvier 2008.

EBPC propose de construire un gazoduc de 145 kilomètres de long et de 762 millimètres de diamètre depuis l'installation de gaz naturel liquéfié CanaportMD, de Mispec Point, à Saint John (Nouveau-Brunswick), jusqu'à un point situé sur la frontière canado-américaine à proximité de St. Stephen (Nouveau-Brunswick).

3. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Projet de prolongement de la canalisation 4 - OH-5-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2007-02 02)

Le 28 juin 2007, Enbridge a demandé à l'ONÉ l'autorisation de prolonger de 180 kilomètres sa canalisation dont la capacité est la plus élevée. Enbridge prévoit que si le projet est approuvé, elle raccordera trois tronçons existants, mais non utilisés, de 48 pouces de diamètre à 137,6 km de nouvelle canalisation de 36 pouces, afin de déplacer le point d'origine de la canalisation 4 de Hardisty (Alberta) au terminal d'Enbridge à Edmonton.

L'audience orale a été tenue le 22 janvier 2008.

4. SemCAMS Redwillow ULC (SemCAMS) - Projet de pipeline Redwillow - GH-2-2008 (Dossier OF-Fac-Gas-S393-2007-01 04)

SemCAMS propose la construction et l'exploitation d'un pipeline de 149,7 kilomètres de long et de 323,9 millimètres de diamètre destiné à la collecte de gaz corrosif déshydraté à 30 % dans la vallée Grizzly, au sud-ouest de Tumbler Ridge (Colombie-Britannique), ainsi qu'au transfert de ce gaz dans des installations de collecte et de traitement en Alberta. La demande a été déposée le 7 décembre 2007.

Demandes visant de nouvelles installations

1. Repsol Energy Canada Ltd. (Repsol) - Licence à long terme pour l'importation de gaz naturel liquéfié et licence à long terme pour l'exportation de gaz naturel - GH-1-2008 (Dossier OF-EI-Gas-GL-R153 01)

Vers la fin de décembre 2007, Repsol a présenté une demande en vue d'obtenir une licence de 25 ans pour l'importation de gaz naturel liquéfié (GNL) et une licence distincte de 25 ans pour l'exportation de gaz naturel. Dans sa demande, Repsol a précisé que le GNL servirait à approvisionner le terminal CanaportMC, en construction à Mispec Point, près de Saint John (Nouveau- Brunswick). Après regazéification, le gaz naturel serait consommé sur le marché intérieur canadien et si la licence était accordée, il pourrait en outre être exporté sur le gazoduc Brunswick d'Emera vers les marchés américains.

2. Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. (EBPC) - Projet de gazoduc Brunswick Pipeline / Demande de franchissement mouillé - GH-4-2008 (Dossier OF Fac-Gas-E236-2007-01 01)

C'est en décembre 2007 qu'EBPC a déposé sa demande de franchissement mouillé de la rivière Saint-Jean à titre de méthode de rechange si le programme prévu de forage dirigé horizontal ne pouvait être mené à terme pour des raisons techniques. Ce nouveau projet prévoit la construction, l'exploitation et l'entretien d'un gazoduc recouvert de béton d'un diamètre de 762 millimètres à installer dans une tranchée d'une longueur approximative de 650 mètres et mesurant une centaine de mètres sur sa largeur.

Décisions d'audience antérieures

1. TransCanada Keystone PipeLine GP Limited (TransCanada) - Projet pipelinier Keystone - OH-1-2007 (Dossier OF-FAC-Oil-T241-2006-01-02)

2. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Demande visant les droits et les tarifs de la canalisation 9 - RH-2-2007 (Dossier OF-Tolls-Group1-E101-2007-02 01)

3. TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) - Demande visant un point de réception à Gros-Cacouna - RH-1-2007 (Dossier OF-Tolls-Group1-T211-2006-10 01)

4. TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) et TransCanada Keystone GP Ltd. (Keystone) - Transfert de certaines installations pipelinières de TransCanada à Keystone - MH-1-2006 (Dossier OF-Fac-G-T241-2006-01) (3400-T241-1)

5. Enbridge Pipelines (Westspur) Inc. (Enbridge) - Projet d'accroissement de la capacité entre Alida et Cromer (ACAC)- OH-2-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E103-2006-03 01)

Demandes ne faisant pas l'objet d'une audience

Question relative à l'électricité

Question réglée

1. Split Rock Energy, LLC - Révocation des permis d'exportation d'électricité EPE-220 et EPE-221 (Dossier OF-EI-Elec-S305 01)

Questions relatives au gaz

Questions réglées

1. Eagle Rock Exploration Ltd. - Avis de fusion de Sword Energy Limited dans Eagle Rock et modification d'ordonnance de l'Office (Dossier OF-Fac-Gas-E245-2007-01 01)

  • Décision de l'ONÉ : Ordonnance modificatrice AO-2-XG-R040-10-2003 [Dépôt A17782]

2. Alliance Pipeline Ltd. - Demande d'exemption visant l'article 17 du RPT-99 (Dossier OF-Fac-Gas-A159-2007-01 01)

  • Décision de l'ONÉ : Ordonnance modificatrice AO-1-XG-A159-07-2007 [Dépôt A17878]

3. Apache Canada Ltd. et Canadian Natural Resources Limited - Demande de modification de l'ordonnance de l'Office XG-F42-54-96 pour autorisation de vente et d'achat du pipeline West Cosin (Dossier OF-Fac-Gas-C298-2007-01 01

4. NuVista Energy Ltd. - Demande d'autorisation de mise en exploitation du pipeline Hayter - Eyehill près de Provost (Alberta) (Dossier OF-Gas-C298-2007-01 01)

Question à l'étude

Aucune question à l'étude en ce moment.

Questions relatives aux pipelines

Questions réglées

1. Kinder Morgan Canada (anciennement Terasen Pipelines (Trans Mountain) Inc.) - dépôt de conformité à la condition 12 (plan de gestion des mauvaises herbes) (Dossier OF-Fac-Oil-T099-2005-02 02)

2. Kinder Morgan Canada - Demandes d'autorisation de mise en exploitation de la station de pompage Wolf près d'Edson (Alberta) et de la station de pompage Chappel près de Blue River (Colombie-Britannique) (Dossier 3200-T099-2) (OC-49)

  • Décision de l'ONÉ : Ordonnance OPSO-T099-02-2008 et OPSO-T099-03-2008 [Dépôt A18125]

3. Pipelines Enbridge Inc. - Installations de réception pour le projet d'agrandissement de la capacité d'Alida à Cromer au terminal d'Enbridge à Cromer  / Demande de modification de l'ordonnance XO-E101-05-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2007-04 02)

Question à l'étude

Aucune question à l'étude en ce moment.

Questions relatives aux régions pionnières

Questions relatives aux régions pionnières - Activités géologiques, géophysiques ou géotechniques

1. Activités dans les régions pionnières à signaler en janvier 2008

Aucune nouvelle demande d'autorisation visant des activités géologiques, géophysiques ou géotechniques n'a été reçue en janvier. Quatre (4) demandes ont été approuvées en conformité avec l'alinéa 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Les demandes reçues sont à l'étude.

Société Région Id de la zone Date
Explor Geophysical Ltd Région de Colville Lake, T.N.-O. 9222-E243-001P 11 janvier 2008
Explor Geophysical Ltd Région de Colville Lake, T.N.-O. 9224-E243-001P 11 janvier 2008
MGM Energy Corp. Kelly Lake North, T.N.-O. 9222-M276-003E 17 janvier 2008
MGM Energy Corp. Kelly Lake North, T.N.-O. 9224-M276-001E 17 janvier 2008

2. Activités dans les régions pionnières à signaler en février 2008

Trois (3) nouvelles demandes d'autorisation visant des activités géologiques, géophysiques ou géotechniques ont été reçues en février. Deux (2) demandes ont été approuvées en conformité avec l'alinéa 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Les demandes reçues sont à l'étude.

Société Région Id de la zone Date
Kodiak Petroleum ULC Little Chicago, Grandview, T.N.-O. 9224-K076-002E 1er février 2008
Kodiak Petroleum ULC Little Chicago, Grandview, T.N.-O. 9222-K076-002E 1er février 2008

3. Activités dans les régions pionnières à signaler en mars 2008

Une (1) nouvelle demande d'autorisation visant des activités géologiques, géophysiques ou géotechniques a été reçue en mars. Une (1) demande a été approuvée en conformité avec l'alinéa 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Les demandes reçues sont à l'étude.

Société Région Id de la zone Date
Explor Geophysical Ltd Région du col Oscar, T.N.‑O. 9224-E243-001P 26 mars 2008

Questions touchant les régions pionnières - Forage

1. Activités dans les régions pionnières à signaler en janvier 2008

Neuf (9) nouvelles demandes ont été reçues en janvier. Cinq (5) demandes ont été approuvées en conformité avec l'alinéa 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Toutes les autres demandes sont à l'étude.

  • Husky Oil Operations Limited a obtenu une « Approbation de forer un puits » visant le puits de Husky et al Dahadinni B-20 aux termes de l'article 83 du Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada le 17 janvier 2008.
  • Husky Oil Operations Limited a obtenu une « Approbation de forer un puits » visant le puits de Husky et al Keele River L-52 aux termes de l'article 83 du Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada le 17 janvier 2008.
  • MGM Energy Corp. a obtenu une « Approbation de forer un puits » visant le puits de MGM et al Aput C-43 aux termes de l'article 83 du Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada le 17 janvier 2008.
  • MGM Energy Corp. a obtenu une « Approbation de forer un puits » visant le puits de MGM et al Langley E-07 aux termes de l'article 83 du Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada le 21 janvier 2008.
  • Paramount Resources Ltd a obtenu une « Approbation de modifier l'état d'un puits » visant le puits de Para et al Cameron K-74 aux termes du paragraphe 19(3) du Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada le 30 janvier 2008.

2. Activités dans les régions pionnières à signaler en février 2008

Deux (2) nouvelles demandes ont été reçues en février. Huit (8) demandes ont été approuvées en conformité avec l'alinéa 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Toutes les autres demandes sont à l'étude.

  • MGM Energy Corp.. a obtenu une « Approbation de modifier la condition d'un puits » visant le puits de MGM et al Atik P-19 aux termes du paragraphe 19(3) du Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada le 8 février 2008.
  • Aurora/JOGMEC/NRCana obtenu une « Approbation de modifier la condition d'un puits » visant le puits d'Aurora/JOGMEC/RNCan Malik 2L-38 aux termes du paragraphe 19(3) du Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canad le 5 février 2008.
  • Aurora/JOGMEC/NRCana obtenu une « Approbation de modifier la condition d'un puits » visant le puits d'Aurora/JOGMEC/RNCan Malik 3L-38 aux termes du paragraphe 19(3) du Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canad le 5 février 2008.
  • Aurora/JOGMEC/NRCan a obtenu une « Approbation de modifier la condition d'un puits » visant le puits d'Aurora/JOGMEC/RNCan Malik 4L-38 aux termes du paragraphe 19(3) du Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canad le 5 février 2008.

3. Activités dans les régions pionnières à signaler en mars 2008

Une (1) nouvelle demande a été reçue en mars. Deux (2) demandes ont été approuvées en conformité avec l'alinéa 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Toutes les autres demandes sont à l'étude.

  • Paramount Resources Ltd a obtenu une « Approbation de modifier l'état d'un puits » visant le puits de Paramount /Anadarko Bovie F-66 aux termes du paragraphe 19(3) du Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada le 5 mars 2008.
  • MGM Energy Corp. a obtenu une « Approbation de modifier l'état d'un puits » visant le puits de MGM et al Langley E-07 aux termes du paragraphe 19(3) du Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada le 26 mars 2008.

Questions relatives aux régions pionnières - LFH seulement

Question réglée

1. Chevron Canada Limited (Chevron)

Relativement à la demande de déclaration de découverte importante déposée par Chevron et al Ellice I-48 en date du 19 juin 2007, l'Office a déclaré le 4 janvier 2008 que les terres suivantes faisaient partie de la découverte importante :

Latitude Longitude Sections
69o10' N 135o45' O 38, 48, 58

Question à l'étude

2. Husky Oil Operations Limited (Husky)

Le 19 février 2008, Husky a déposé une demande de déclaration de découverte importante, aux termes de l'article 28 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, à l'égard du puits de Husky et al Summit Creek B-44 et du permis de prospection 397 pour 16 sections.

Questions relatives au transport, aux droits et aux tarifs

Questions réglées

1. TransCanada Pipelines Inc. - Demande d'approbation de la méthode de tarification du service d'équilibrage à court préavis (SÉ-CP) et d'un droit provisoire à cet égard pour la zone de l'Est (Dossier OF-Tolls-Group1-T211-2008 01 01)

  • Décision de l'ONÉ : Ordonnance modificatrice  AO-01-TGI-01-2007 [Dépôt A17716]

2. Trans Mountain Pipeline Inc. - Demande visant les droits définitifs de 2008 et les règles révisées (Dossier OF-Tolls-Group1-T246-2008-01 01)

3. TransCanada PipeLines - Demande d'approbation de modifications aux droits provisoires de 2008 pour le réseau principal (Dossier OF-Tolls-Group1-T211-2007-12 01)

  • Décision de l'ONÉ : Ordonnance modificatrice AO-02-TGI-01-2007 [Dépôt A17947]

Question à l'étude

Aucune question à l'étude en ce moment.

Appel

Appel en instance

1. Flint Hill Resources - Demande d'autorisation d'interjeter appel - RH-1-2005

Flint Hill Resources a demandé à la Cour d'appel fédérale l'autorisation d'appeler de la décision de l'Office, en date du 28 avril 2005, qui consistait à approuver deux demandes de Pipelines Enbridge Inc. en vue de recouvrer, à même les droits pipeliniers que celle-ci perçoit au Canada, la somme de 20 millions de dollars (US) par année pendant cinq ans relativement à l'extension du service sur le pipeline Spearhead, qui va de Chicago (Illinois) à Cushing (Oklahoma), ainsi qu'à une initiative de Mobil Pipe Line Company ayant trait à l'inversion du sens de l'écoulement d'un pipeline lui appartenant, qui va de Patoka (Illinois) à Corsicana (Texas).

Questions relatives à l'énergie

Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF)

L'ICQF est une démarche en quatre volets mise de l'avant afin d'étudier les questions foncières qui touchent les propriétaires ainsi que les sociétés pipelinières et de transport d'électricité. Les quatre volets de la démarche en question suivent.

  • 1er volet : Interactions entre la société et les propriétaires fonciers
  • 2e volet : Amélioration de l'accès aux processus de l'ONÉ
  • 3e volet : Cessation d'exploitation de pipelines - Questions financières (Audience RH-2-2008)
  • 4e volet : Cessation d'exploitation de pipelines - Questions physiques

Du personnel de l'ONÉ visitera diverses villes canadiennes afin de fournir de l'information au sujet de l'ICQF, une initiative lancée pour examiner certaines questions foncières et réglementaires. Chaque séance comprendra un court exposé sur l'ICQF et la façon d'y participer.

Calendrier des séances d'information sur l'ICQF
Outlook (Saskatchewan) 31 mars 2008
Montmartre (Saskatchewan) 1er avril 2008
Brandon (Manitoba) 2 avril 2008
Coldstream (Ontario) 7 avril 2008
London (Ontario) 8 avril 2008
Saint-Jean-sur-Richelieu (Quebec) 11 avril 2008

Profil

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects de l'industrie énergétique du Canada. Il a pour raison d'être de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

Sa Majesté la Reine du Chef du Canada 2009 représentée par l'Office national de l'énergie

Ce document est publié séparément dans les deux langues officielles. Pour plus de renseignements :

Équipe des communications
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8
Téléphone : 403-292-4800
Téléphone (sans frais) :
1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) :
1-877-288-8803

Her Majesty the Queen in Right of Canada 2009 as represented by the National Energy Board

This document is published separately in both official languages. For further information, please contact:

Communications Team
National Energy Board
444 Seventh Avenue SW
Calgary, Alberta T2P 0X8
Telephone: 403-292-4800
Telephone toll free:
1-800-899-1265
Telecopier: 403-292-5503
Telecopier toll free : 
1-877-288-8803

Pied de page

Date de modification :
2012-02-03