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Accueil > Rapports > Activités de réglementation > Activités de réglementation - Octobre, novembre et décembre 2007

Activités de réglementation - Octobre, novembre et décembre 2007

31 décembre 2007

L'ONÉ participe en partenaire actif, efficace et averti
au développement responsable du secteur énergétique du Canada,
au profit de la population canadienne.

Ce bulletin des Activités de réglementation couvre la période d'octobre à la fin de décembre 2007.

ISSN 1494-7161

• Instructions relatives au dépôt de documents
• Coordonnées pour communiquer avec l'Office
• Préface
• L'ONÉ continue sur sa lancée!
• Demandes faisant l'objet d'une audience publique
  • Audiences en cours
  • Demande visant une nouvelle installation
  • Décisions d'audience antérieures diffusées en 2007
• Demandes ne faisant pas l'objet d'une audience
  • Questions relatives à l'électricité
  • Questions relatives au gaz
  • Questions relatives aux pipelines
  • Questions relatives aux régions pionnières
  • Questions relatives au transport, aux droits et aux tarifs
• Appels
• Questions relatives à l'énergie
• Profil

Instructions relatives au dépôt de documents

Correspondance

Toute la correspondance destinée à l'Office doit être adressée à :

Secrétaire
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8
Fax : 403-292-5503
Fax (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes et autres dépôts, nombre de copies à déposer

Vous pouvez déposer votre demande ou d'autres documents auprès de l'Office de trois façons :

1. Par voie électronique : Dans le site Web de l'Office national de l'énergie, cliquez sur Consulter ou soumettre un document de réglementation, et faites défiler la page vers le bas jusqu'à la rubrique Soumettre vos documents par voie électronique. Envoyez par la poste une (1) copie de vos documents originaux signés, ainsi qu'une (1) copie imprimée du reçu de dépôt électronique (voir l'adresse ci-dessus).
2. Par fax : Envoyez une (1) copie des documents signés (voir les numéros ci-dessus).
3. Par la poste : Envoyez une (1) copie des documents signés (voir l'adresse ci-dessus). S'il s'agit d'une demande, vingt-cinq (25) copies des documents signés doivent être envoyées par la poste.

Renseignements complémentaires sur les dépôts

Types de documents pouvant être déposés par voie électronique et création de documents PDF : voir le Guide du dépôt électronique à l'intention des déposants [PDF 877 KB].

Demandes de participation à une audience présentées à l'aide de formulaires électroniques : voir Soumettre vos documents par voie électronique.

Autres façons de déposer vos documents et assistance aux particuliers pour lesquels le dépôt de nombreuses copies constitue un fardeau financier : voir D'autres façons de déposer vos documents.

Coordonnées pour communiquer avec l'Office

Renseignements généraux :	Téléphone : 403-292-4800 Sans frais : 1-800-899-1265 Fax : 403-292-5503 Sans frais : 1-877-288-8803
Bureau des publications :	Téléphone : 403-299-3562 Fax : 403-292-5576 Courriel : publications@neb-one.gc.ca
Site Web :	www.one-neb.gc.ca
Renseignements :	Carole Léger-Kubeczek (carole.leger-kubeczek@neb-one.gc.ca) Agente des communications Téléphone : 403-299-2717 Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Préface

Le bulletin signale les activités de l'Office. Sauf mention expresse, la compétence de l'Office s'étend aux points énumérés dans ce bulletin, en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R.C. 1985, ch. N-7, dans sa version officielle.

« La raison d'être de l'Office est de promouvoir la sûreté et la sécurité,
la protection de l'environnement et
l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques. »

L'ONÉ continue sur sa lancée!

Partenariat de l'ONÉ et d'organismes de réglementation provinciaux

L'ONÉ et la Oil & Gas Commission of B.C. prennent des mesures pour améliorer la sécurité des pipelines et l'efficience de la réglementation

L'Office national de l'énergie (ONÉ) et la Oil & Gas Commission (OGC) of British Columbia ont signé un protocole d'entente qui améliore la sécurité des pipelines et présente des occasions d'efficience réglementaire accrue dans le domaine de la mise en valeur des ressources énergétiques.

Ce protocole, signé dans les bureaux de l'ONÉ le 12 décembre, sert également à établir un protocole pour la coordination de la formation et de la liaison technique dans les sphères communes aux deux organismes.

Un des éléments clés du protocole concerne le renforcement des liens de collaboration et de coordination entre les deux organismes dans l'éventualité d'un incident pipelinier ou d'une urgence pipelinière. Par exemple, si un incident ou une situation d'urgence survient en Colombie-Britannique sur un pipeline du ressort de l'ONÉ, l'OGC prêtera son concours si l'ONÉ lui en fait la demande. L'aide accordée pourrait toucher la surveillance de l'intervention de l'exploitant eu égard à la gestion de l'urgence, à la sécurité du public et à la réduction au minimum des incidences sur l'environnement. L'ONÉ serait responsable de l'investigation ainsi que des activités de nettoyage et de remise en état. Si un incident de la sorte se produit sur un pipeline du ressort de la Colombie-Britannique, l'ONÉ prêtera son concours à l'OGC.

Le protocole traite en outre de questions telles que l'avis à communiquer lorsqu'une des parties entreprend la vérification d'un pipeline ou prend une mesure d'exécution à l'endroit d'une société pipelinière réglementée à la fois par les autorités fédérales et provinciales.

Demandes faisant l'objet d'une audience publique

Audiences en cours

1. Imperial Oil Resources Ventures Limited (Imperial), Mackenzie Valley Aboriginal Pipeline Limited Partnership, ConocoPhillips (North) Limited, Shell Canada Limitée et ExxonMobil Canada Properties - Projet gazier Mackenzie - GH-1-2004 (Dossiers 3200-J205-1, 2520-C-19-4, 2620-C-19-7, 2620-C-12-7 et 2620-C-20-7)

Le 8 octobre 2004, l'Office a été saisi de demandes d'autorisation concernant la construction et l'exploitation d'un gazoduc et d'installations connexes dans les Territoires du Nord-Ouest, au Canada. Le gazoduc traverserait la vallée du fleuve Mackenzie jusqu'à un point de raccordement situé en Alberta, juste au sud de la frontière entre le territoire et l'Alberta. Le gazoduc proposé de 762 mm (30 po) est censé transporter 34 millions de mètres cubes (1,2 milliard de pieds cubes) de gaz naturel par jour de l'Arctique vers le sud. Le coût en capital est estimé à plus de 16,2 milliards de dollars.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 254460]
• Demande (disponible en anglais seulement)
• Ordonnance d'audience GH-1-2004 [Dossier 260377]
• Transcriptions d'audience [Dossier 297854]

2. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Projet Alberta Clipper - OH-4-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2006-04 01)

Le 30 mai 2007, Enbridge a déposé une demande visant la construction et l'exploitation du projet d'oléoduc Alberta Clipper. Le projet Alberta Clipper consiste à aménager un oléoduc de 1 607 km qui s'étendrait de Hardisty (Alberta) à Superior (Wisconsin). La partie en sol canadien du projet supposerait la construction, et par la suite l'exploitation, d'un oléoduc de 914 mm (36 po) de diamètre extérieur sur environ 1 074 km, depuis le terminal d'Enbridge à Hardisty jusqu'à la frontière canado-américaine près de Gretna (Manitoba). S'il est approuvé, le pipeline pourra transporter au départ 450 000 barils par jour. Le coût du projet est estimé à 2 milliards de dollars et la construction devrait se terminer d'ici la fin de décembre 2009.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 355444]
• Trousse d'information préliminaire [Dépôt A13822]
• Demande [Dépôt A15644]
• Ordonnance d'audience [Dépôt A15873]
• Motifs de décision : En attente

3. Enbridge Southern Lights GP Inc., au nom d'Engridge Southern Lights LP, et de Pipelines Engridge Inc. (PEI) - Demandes visant le transferts de la canalisation 13, l'inversion du sens d'écoulement de la canalisation 13 et le remplacement de capacité pour le projet Southern Lights - OH-3-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E242-2007-01 01)

Le 9 mars 2007, l'Office a reçu une demande concernant le projet Southern Lights, qui vise le  transfert à ESL de la canalisation n^o 13 d'PEI, actuellement affectée au transport de pétrole brut vers le sud, et à l'inversion du sens d'écoulement en vue du transport de diluant en direction nord depuis la frontière canado-américaine près de Gretna (Manitoba) jusqu'à Edmonton, et la construction d'un pipeline de pétrole brut léger corrosif de 508 millimètres sur une distance de 286 kilomètres, de Cromer (Manitoba) à la frontière canado-américaine près de Gretna, également au Manitoba.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 347702]
• Demande [Dépôt A14995]
• Ordonnance d'audience [Dépôt A15279]
• Transpcriptions d'audience [Dossier 363694]
• Motifs de décision : en attente

4. Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. (EBPC) - Projet de gazoduc Brunswick/Audience visant le tracé détaillé (Dossier PA-MNP 2006-001)

Le 12 juillet 2007, EBPC a soumis à l'approbation de l'Office ses plans, profils et livres de renvoi (PPLR). Le dépôt a suscité un certain nombre de lettres d'opposition de la part de résidents touchés. L'Office a donc décidé de tenir une audience publique à Saint John (Nouveau-Brunswick), à compter du 28 janvier 2008.

EBPC a déjà reçu l'approbation de construire un gazoduc de 145 kilomètres de long et de 762 millimètres (mm) de diamètre depuis l'installation de gaz naturel liquéfié (GNL) Canaport^MD, de Mispec Point, à Saint John (Nouveau-Brunswick), jusqu'à un point situé sur la frontière canado-américaine à proximité de St. Stephen (Nouveau-Brunswick).

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 310338]
• Tous les documents déposés ayant trait à l'audience visant le tracé détaillé [Dossier 363321]
• Communiqué relatif à l'audience visant le tracé détaillé et lien à l'Ordonnance d'audience

5. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Projet de prolongement de la canalisation 4 - OH-5-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2007-02 02)

Le 28 juin 2007, Enbridge a demandé à l'ONÉ l'autorisation de prolonger de 180 kilomètres sa canalisation dont la capacité est la plus élevée. Enbridge prévoit que si le projet est approuvé, elle raccordera trois tronçons existants, mais non utilisés, de 48 pouces de diamètre à 137,6 km de nouvelle canalisation de 36 pouces, afin de déplacer le point d'origine de la canalisation 4 de Hardisty (Alberta) au terminal d'Enbridge à Edmonton.

Le début de l'audience orale est prévu pour le 22 janvier 2008.

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 359283]
• Trousse d'information préliminaire [Dépôt A15496]
• Demande [Dépôt A15872]
• Ordonnance d'audience et ordonnance modificatrice AO-1-OH-5-2007 [Dossier 359284]
• Communiqué et hyperlien à l'Ordonnance d'audience

Demande visant une nouvelle installation

1. SemCAMS Redwillow ULC (SemCAMS) - Projet de pipeline Redwillow - GH-2-2008 (Dossier OF-Fac-Gas-S393-2007-01 04)

SemCAMS propose la construction et l'exploitation d'un pipeline de 149,7 kilomètres de long et 323,9 millimètres de diamètre destiné à la collecte de gaz corrosif déshydraté à 30 % dans la vallée Grizzly, au sud-ouest de Tumbler Ridge (C.-B.), et au transfert de ce gaz dans des installations de collecte et de traitement en Alberta. La demande a été déposée le 7 décembre 2007.

• Demande [Dépôt A17136]

Décisions d'audience antérieures diffusées en 2007

1. TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) - Demande visant un point de réception à Gros-Cacouna - RH-1-2007 (Dossier OF-Tolls-Group1-T211-2006-10 01)

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 336878]
• Demande [Dossier 342883]
• Ordonnance d'audience OH-2-2007 [Dépôt A14612]
• Communiqué et hyperlien à l'Ordonnance d'audience
• Transcriptions d'audience [Dossier 350728]
• Motifs de décision - Juillet 2007 [Dépôt A16008]
• Communiqué et hyperlien aux Motifs de décision

2. TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) et TransCanada Keystone GP Ltd. (Keystone) - Transfert de certaines installations pipelinières de TransCanada à Keystone - MH-1-2006 (Dossier OF-Fac-G-T241-2006-01) (3400-T241-1)

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 311654]
• Demande [Dépôt A12215]
• Communiqué sur les Motifs de décision et hyperlien aux Motifs de décision

3. TransCanada Keystone PipeLine GP Limited (TransCanada) - Projet pipelinier Keystone - OH-1-2007 (Dossier OF-FAC-Oil-T241-2006-01-02)

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 338875]
• Motifs de décision - Septembre 2007 [Dépôt A16511]
• Communiqué et hyperlien aux Motifs de décision

4. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Demande visant les droits et les tarifs de la canalisation 9 - RH-2-2007 (Dossier OF-Tolls-Group1-E101-2007-02 01)

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 350775]
• Retrait de la demande [Dépôt A16454]

5. Enbridge Pipelines (Westspur) Inc. (Enbridge) - Projet d'accroissement de la capacité entre Alida et Cromer (ACAC)- OH-2-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E103-2006-03 01)

• Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 342500]
• Motifs de décision [Dépôt A15867]
• Communiqué et hyperlien aux Motifs de décision

Demandes ne faisant pas l'objet d'une audience

Questions relatives à l'électricité

Questions réglées

1. Susquehanna Energy Products, LLC - Changement de dénomination sociale relativement à des permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-S385 01)

• Décision de l'ONÉ [Dépôt A16813]

2. Avista Energy, Inc. - Annulation de permis d'exportation (Dossier 6200-A161-1)

• Décision de l'ONÉ [Dépôt A16943]

3. ENMAX Energy Marketing Inc. - odification visant la réduction des quantités prévues à des permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-E139-2005-01 03; anciennement 6200-E139-2)

• Décision de l'ONÉ [Dépôt A16952]

4. Duke Energy au nom de Cincinnati Gas & Electric Company - Changement de dénomination sociale relativement à des permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-D156 01; anciennement 6200-C230-1)

• Décision de l'ONÉ [Dépôt A17000]

5. WPS Energy Services, Inc. - Changement de dénomination sociale relativement à des permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-I152 01; anciennement 6200-W058-1)

• Décision de l'ONÉ [Dépôt A16998]

6. Advantage Energy, Inc. - Changement de dénomination sociale relativement à des permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-I154 01; anciennement 6200-A101-1)

• Décision de l'ONÉ [Dépôt A17032]

7. Shell Energy North America (Canada) Inc., au nom de Coral Energy Canada Inc. - Changement de dénomination sociale relativement à des permis d'exportation d'électricité (Dossier  OF-EI-Elec-S386 01; anciennement 6200-C362-1)

• Décision de l'ONÉ [Dépôt A17067]

8. Beyond Energy & Trade, Inc. - Changement de dénomination sociale relativement à des permis d'exportation d'électricité (Dossier  OF-EI-Elec-B239 01)

• Décision de l'ONÉ [Dépôt A17100]

9. Sempra Energy Trading Corp - Changement de dénomination sociale relativement à des permis d'exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-S388 01; anciennement 6200-S169-1)

• Décision de l'ONÉ [Dépôt A17118]

10. Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick (Énergie NB) - Projet de ligne internationale de transport d'électricité (Dossier OF-Fac-IPL-N102-2004-01-02)

• Décision de l'ONÉ [Dépôt A16848]

Questions relatives au gaz

Questions réglées

1. Spectra Energy Midstream Canada Partner Corporation (SEMCPC) - Demande d'autorisation de mise en service du pipeline de déviation West Doe, aux termes de l'article 47 de la Loi sur l'Office national de l'énergie (Dossier OF-Fac-Gas-S383-2007-02 01)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance GPLO-S383-06-2007 [Dépôt A16781]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance GPLO-S383-07-2007 [Dépôt A17087]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance GPLO-S383-08-2007 [Dépôt A17113]

2. Maritimes and Northeast Pipeline Inc. - Demande, aux termes de l'article 58 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, concernant des installations de poste de transfert de propriété pour Heritage Gas Limited aux fins du service gazier de Heritage dans la péninsule de Halifax (Dossier OF-Fac-Gas-M124-2007-02 01)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance XG-M124-10-2007 [Dépôt A16661]

3. NuVista Energy Ltd. - Demande, aux termes de l'article 58 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, concernant la construction du pipeline Hayter-Eye Hill (Dossier OF-Fac-Gas-N296-2007-01 01)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance GPLO-Z051-04-2007 [Dépôt A17262]

Questions à l'étude

4. Talisman Energy Canada - Demande, aux termes de l'article 58 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, concernant le gazoduc Compass (Dossier OF-Fac-Gas-T077-2007-01 02)

• Décision de l'ONÉ : MO-08-2007 [Dépôt A16983]

Questions relatives aux pipelines

Questions réglées

1. Enbridge Pipelines (Westspur) Inc. - Projet d'accroissement de la capacité d'Alida à Cromer (ACAC) - Approbation des Plans, profils et livres de renvoi (Dossier OF-Fac-Oil-E103-2007-01 01)

• Décision de l'ONÉ : Certificat OC-50 [Dépôt A16597]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance OPL-E103-02-2007 [Dépôt A17024]

2. Pipelines Enbridge Inc. - Demande, aux termes de l'article 58 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, concernant les réservoirs 32 et 35 et de nouveaux compteurs au terminal d'Edmonton d'Enbridge (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2007-05 01)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance XO-E101-06-2007 [Dépôt A16844]

3. Kinder Morgan Canada Inc./ Trans Mountain Pipeline L.P. (Trans Mountain) - Projet de doublement d'ancrage TMX. Demande d'approbation d'un pipeline de déviation et des Plans, profils et livres de renvoi aux termes du paragraphe 45(1) de la Loi sur l'Office national de l'énergie(Dossier OF-Fac-Oil-T099-2006-01 05)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance modificatrice AO-3-OPL-T099-01-2007 [Dépôt A16687]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance modificatrice AO-4-OPL-T099-01-2007 [Dépôt A16785]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance modificatrice AO-5-OPL-T099-01-2007 [Dépôt A16907]
• Décision de l'ONÉ : Ordonnance modificatrice AO-6-OPL-T099-01-2007 [Dépôt A17221]

4. Pipelines Enbridge Inc. - Demande, aux termes de l'article 58 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, concernant des installations de réception pour le Projet d'accroissement de la capacité d'Alida à Cromer (ACAC) au terminal de Cromer d'Enbridge (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2007-02 02)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance XO-E101-05-2007 [Dépôt A16650]
• Demande de dépôt de renseignements confidentiels [Dépôt A16774]

5. Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission - Ouest - Demande concernant l'acquisition et l'exploitation de certaines installations pipelinières appartenant à Westcoast Transmission Company (Alberta) Ltd (Dossier OF-Fac-Gas-W102-2007-06 01)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance MO-11-2007 et XG-W102-11-2007 [Dépôt A16968]

6. Pipelines Enbridge Inc. - Demande, aux termes de l'article 58 visant le raccordement d'installations d'Enbridge au terminal d'Edmonton au projet de raccordement Kinder Morgan North 40 (Dossier6 OF-Fac-Oil-E101-2007-066 01)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance XO-E101-07-2007 [Dépôt A17103]

7. Pipelines Enbridge Inc. - Demande, aux termes de l'article 58 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, concernant le projet de canalisation de retour de diluant Access au terminal d'Edmonton d'Enbridge (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2007-07 01)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance XO-E101-08-2007 [Dépôt A17130]

8. Pipelines Enbridge Inc. - Aménagement du terminal sud au terminal d'Enbridge à Edmonton  - Demande de modification de l'ordonnance XO-E101-02-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2007-08 01)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance XO-E101-02-2007 [Dépôt A17133]

Questions à l'étude

9. Burlington Resources Canada (Hunter) Ltd. - Demande déposée aux termes de l'article 58 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, concernant le projet de pipeline de collecte de 4 po Chinook Ridge (Dossier OF-Fac-Gas-B105-2007-01 01)

• Demande [Dépôt A16919]

10. Murphy Oil Company Ltd. - Demande déposée aux termes de l'article 58 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, concernant la construction et l'exploitation du pipeline Tupper (Dossier OF-Fac-Gas-M267-2007-01 01)

• Demande [Dépôt A16930]

11. TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. - Projet pipelinier Keystone - Agrandissement Cushing - Demande déposée aux termes du paragraphe 21(1) et de l'article 58 de la Loi sur l'Office national de l'énergie en vue de modifier et de construire sept nouvelles stations de pompage, d'ajouter des motopompes dans les stations initiales de Keystone et de construire de la tuyauterie d'interconnexion entre le terminal de Keystone à Hardisty et d'autres terminaux situés à Hardisty (Dossier OF-Fac-Oil-T241-2007-01 01)

• Demande [Dépôt A17039]
• Lettre à TransCanada visant à obtenir des commentaires sur la demande [Dépôt A17175]

Questions relatives aux régions pionnières

Questions relatives aux régions pionnières - Activités géologiques, géophysiques ou géotechniques

1. Activités dans les régions pionnières à signaler en octobre 2007

Aucune nouvelle demande d'autorisation visant des activités géologiques, géophysiques ou géotechniques n'a été reçue en octobre. Les demandes reçues sont à l'étude.

2. Activités dans les régions pionnières à signaler en novembre 2007

Aucune nouvelle demande d'autorisation visant des activités géologiques, géophysiques ou géotechniques n'a été reçue en novembre. Les demandes reçues sont à l'étude.

3. Activités dans les régions pionnières à signaler en décembre 2007

Six (6) nouvelles demandes d'autorisation visant des activités géologiques, géophysiques ou géotechniques ont été reçues en décembre. Les demandes reçues sont à l'étude.

Questions touchant les régions pionnières - Forage

1. Activités dans les régions pionnières à signaler en octobre 2007

Deux (2) nouvelles demandes ont été reçues en octobre en vertu de l'alinéa 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Les demandes reçues sont à l'étude.

2. Activités dans les régions pionnières à signaler en novembre 2007

Une (1) nouvelle demande a été reçue en novembre en vertu du paragraphe 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

• Paramount Resources Ltd. a obtenu une « Approbation de modifier la condition d'un puits » visant le puits Paramount et al Cameron M-73 aux termes du paragraphe 19(3) du Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada le 1^er novembre 2007.

Les demandes reçues sont à l'étude.

3. Activités dans les régions pionnières à signaler en décembre 2007

Huit (8) nouvelles demandes ont été reçues en décembre en vertu du paragraphe 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

• MGM Energy Corp. a obtenu une « Approbation de forer un puits » visant le puits MGM et al Atik P-19 aux termes de l'article 83 du Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada le 11 décembre 2007.
• Petro-Canada a obtenu une « Approbation de forer un puits » visant le puits de Petro-Canada Balckwater Kwijika M-59 aux termes de l'article 83 du Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada le 11 décembre 2007.

Les demandes reçues sont à l'étude.

Questions relatives aux régions pionnières - LFH seulement

Questions réglées

1. Devon Canada Corporation

Relativement à la demande de déclaration de découverte importante déposée par Devon Paktoa C-60(A) en date du 24 avril 2007, l'Office a déclaré le 2 octobre 2007 que les terres suivantes faisaient partie de la découverte importante :

Latitude	Longitude	Sections
69o 40' N	136o 15' O	22-27, 32-39, 42-50, 53-60
69o 40' N	136o 30' O	4-10, 16-20, 28-30, 39, 40
69o 50' N	136o 30' O	11, 21, 31

2. Husky Oil Operations Limited

Relativement à la demande de déclaration de découverte importante déposée par Husky et al Stewart D-57 en date du 27 novembre 2006, l'Office a déclaré le 6 décembre 2007 que les terres suivantes faisaient partie de la découverte importante :

Latitude	Longitude	Sections
64o 20' N	125o 15' O	45, 55, 56, 65, 66
64o 30' N	125o 15' O	51, 52, 61, 62

Questions relatives au transport, aux droits et aux tarifs

Questions réglées

1. TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) - Demande visant l'approbation du droit pour le service de transport garanti à court préavis pour 2008 et l'approbation de modifications tarifaires (Dossier OF-Tolls-Group1-T211-2007-08 01)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance TG-08-2007 [Dépôt A16743]

2. TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) - Demande d'approbation de modifications tarifaires appuyées par la résolution 12.2007 du GTD (Dossier OF-Tolls-Group1-T211-2007-09-01)

• Décision de l'ONÉ [Dépôt A16845]

3. Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. (M&NP) - Demande d'approbation d'une résolution touchant un prix plancher pour le service interruptible de M&NP (Dossier OF-Tolls-Group1-M124-2007-01 01)

• Décision de l'ONÉ [Dépôt A17040]

4. TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) - Demande d'approbation de droits provisoires pour le réseau principal avec prise d'effet le 1^er janvier 2008, tel qu'appuyé par la résolution unanime 13.2007 du Groupe de travail sur les droits (Dossier OF-Tolls-Group1-T211-2007-10 01)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance TGI-01-2007 [Dépôt A17111]

5. Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. - Demande d'approbation de droits provisoires avec prise d'effet le 1^er janvier 2008 (Dossier OF-Tolls-Group1-M124-2007-02 01)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance TGI-02-2007 [Dépôt A17511]

6. 0720471 Canada Ltd. - Demande d'exemption déposée aux termes du paragraphe 129(1.1) de la Loi sur l'Office national de l'énergie (Dossier OF-Tolls-Group2-Z051-2007-01)

• Décision de l'ONÉ : Ordonnance XG-Z051-04-2007 [Dépôt A17200]

7. Westcoast Energy Inc. exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission - Ouest - Demande d'approbation de droits provisoires en 2008 pour le transport dans les zones 3 et 4 (Dossier OF-Tolls-Group1-W102-2007-02 01)

• Décision de l'ONÉ - Ordonnance TGI-03-2007 [Dépôt A17214]

8. Alliance Pipeline Ltd. - Vérification par l'Office national de l'énergie (réglementation financière) pour 2005 et 2007 (Dossier OF-Tolls-Group1-A159-Fin Aud 01)

• Décision de l'ONÉ [Dépôt A17247]

9. Pipelines Enbridge Inc. - Demande concernant le compte de report pour l'agrandissement Southern Access (Dossier OF-Tolls-Group1-E101-TFGen 01)

• Décision de l'ONÉ [Dépôt A17235]

Appels

Appel réglé

1. Friends of Rockwood Park - Demande d'autorisation d'interjeter appel et de révision judiciaire - GH-1-2006

Le 9 juillet 2007, le groupe Friends of Rockwood Park a déposé une demande de révision judiciaire auprès de la Cour d'appel fédérale (CAF). En août 2007, le même groupe a déposé auprès de la CAF une demande d'autorisation d'interjeter appel relativement à la même décision. La révision judiciaire et l'appel ont été demandés au motif que l'Office ne s'était pas conformé à l'article 16 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ni à son document de détermination définitive de la portée du projet daté du 23 juin 2006, et que l'évaluation environnementale était par conséquent invalide et illégale. Le 20 septembre 2007, la CAF a rejeté l'appel avec dépens en faveur des intimés. The Friends of Rockwood Park a déposé un acte de désistement concernant  la révision judiciaire le 11 octobre 2007.

Appel en instance

2. Flint Hill Resources - Demande d'autorisation d'interjeter appel - RH-1-2005

Flint Hill Resources a demandé à la Cour d'appel fédérale l'autorisation d'appeler de la décision de l'Office, en date du 28 avril 2005, qui consistait à approuver deux demandes de Pipelines Enbridge Inc. en vue de recouvrer, à même les droits pipeliniers que celle-ci perçoit au Canada, la somme de 20 millions de dollars (US) par année pendant cinq ans relativement à l'extension du service sur le pipeline Spearhead, qui va de Chicago (Illinois) à Cushing (Oklahoma), et à une initiative de Mobil Pipe Line Company ayant trait à l'inversion du sens de l'écoulement d'un pipeline lui appartenant, qui s'étend de Patoka (Illinois) à Corsicana (Texas).

Questions relatives à l'énergie

Modifications aux Notes d'orientation concernant les rencontres prédemande

L'Office a mis à jour ses Notes d'orientation concernant les rencontres prédemande et en a avisé ses parties prenantes le 13 novembre.

L'Office national de l'énergie a fait paraître une lettre sur son site Web en date du 16 novembre pour annoncer que les règlements ci-dessus avaient fait l'objet d'une pré-publication dans la Gazette du Canada, Partie I.

Rapports sur l'énergie publiés

• Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada 2007-2009, le 10 octobre 2007
• Perspectives sur l'énergie - Hiver, le 30 octobre 2007
• L'avenir énergétique du Canada, le 15 novembre 2007

Profil

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects de l'industrie énergétique du Canada. Il a pour raison d'être de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

Sa Majesté la Reine du Chef du Canada 2009 représentée par l'Office national de l'énergie Ce document est publié séparément dans les deux langues officielles. Pour plus de renseignements : Équipe des communications Office national de l'énergie 444, Septième Avenue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 0X8 Téléphone : 403-292-4800 Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265 Télécopieur : 403-292-5503 Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Her Majesty the Queen in Right of Canada 2009 as represented by the National Energy Board This document is published separately in both official languages. For further information, please contact: Communications Team National Energy Board 444 Seventh Avenue SW Calgary, Alberta T2P 0X8 Telephone: 403-292-4800 Telephone toll free: 1-800-899-1265 Telecopier: 403-292-5503 Telecopier toll free :  1-877-288-8803

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Date de modification :

2012-02-03