Office national de l'énergie
Symbole du gouvernement du Canada

Office national de l'énergie

www.one-neb.gc.ca

Fil d'Ariane

Accueil > Rapports > Activités de réglementation > Activités de réglementation - Juillet, août et septembre 2007

Activités de réglementation - Juillet, août et septembre 2007

30 septembre 2007

L'ONÉ participe en partenaire actif, efficace et averti
au développement responsable du secteur énergétique du Canada,
au profit de la population canadienne.

Ce bulletin des Activités de réglementation couvre la période de juillet à la fin de septembre 2007.

ISSN 1494-7161

Instructions relatives au dépôt de documents

Correspondance

Toute la correspondance destinée à l'Office doit être adressée à :

Secrétaire
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8
Fax : 403-292-5503
Fax (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes et autres dépôts, nombre de copies à déposer

Vous pouvez déposer votre demande ou d'autres documents auprès de l'Office de trois façons :

  1. Par voie électronique : Dans le site Web de l'Office national de l'énergie, cliquez sur Consulter ou soumettre un document de réglementation, et faites défiler la page vers le bas jusqu'à la rubrique Soumettre vos documents par voie électronique. Envoyez par la poste une (1) copie de vos documents originaux signés, ainsi qu'une (1) copie imprimée du reçu de dépôt électronique (voir l'adresse ci-dessus).
  2. Par fax : Envoyez une (1) copie des documents signés (voir les numéros ci-dessus).
  3. Par la poste : Envoyez une (1) copie des documents signés (voir l'adresse ci-dessus). S'il s'agit d'une demande, vingt-cinq (25) copies des documents signés doivent être envoyées par la poste.

Renseignements complémentaires sur les dépôts

Types de documents pouvant être déposés par voie électronique et création de documents PDF : voir le Guide du dépôt électronique à l'intention des déposants [PDF 877 KB].

Demandes de participation à une audience présentées à l'aide de formulaires électroniques : voir Soumettre vos documents par voie électronique.

Autres façons de déposer vos documents et assistance aux particuliers pour lesquels le dépôt de nombreuses copies constitue un fardeau financier : voir D'autres façons de déposer vos documents.

Coordonnées pour communiquer avec l'Office

Renseignements généraux :

Téléphone : 403-292-4800
Sans frais : 1-800-899-1265

Fax : 403-292-5503
Sans frais : 1-877-288-8803
Bureau des publications :

Téléphone : 403-299-3562
Fax : 403-292-5576
Courriel : publications@neb-one.gc.ca
Site Web :  www.one-neb.gc.ca
Renseignements : Carole Léger-Kubeczek (carole.leger-kubeczek@neb-one.gc.ca)
Agente des communications
Téléphone : 403-299-2717
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Préface

Le bulletin signale les activités de l'Office. Sauf mention expresse, la compétence de l'Office s'étend aux points énumérés dans ce bulletin, en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R.C. 1985, ch. N-7, dans sa version officielle.

« La raison d'être de l'Office est de promouvoir la sûreté et la sécurité,
la protection de l'environnement et
l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques. »

L'ONÉ continue sur sa lancée!

Nomination du nouveau président de l'ONÉ

Le 21 septembre 2007, l'honorable Gary Lunn, ministre des Ressources naturelles, a annoncé la nomination de M. Gaétan Caron à titre de président et premier dirigeant de l'Office national de l'énergie (ONÉ).

Avant sa nomination, M. Caron était vice-président de l'ONÉ. M. Caron, ingénieur, a entrepris sa carrière en 1979. Il est devenu directeur de la division de la réglementation financière en 1991, puis a été chef des opérations de 1994 à 2003. Nommé membre de l'Office en 2003, il a été désigné vice-président en 2005.

M. Caron est titulaire d'un baccalauréat en sciences appliquées (génie rural) de l'Université Laval et d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université d'Ottawa. Il est membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec et de l'Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada (APEX). M. Caron est président de l'Association canadienne des membres des tribunaux d'utilité publique et siège au conseil d'administration de Centraide Calgary.

Demandes faisant l'objet d'une audience publique

Décisions d'audience diffusées

1. TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) - Demande visant un point de réception à Gros-Cacouna - RH-1-2007 (Dossier OF-Tolls-Group1-T211-2006-10 01)

Le 5 décembre 2006, TransCanada a demandé à l'ONÉ d'autoriser un nouveau point de réception de gaz naturel liquéfié (GNL) regazéifié à Gros-Cacouna (Québec). Par la même occasion, TransCanada a demandé confirmation de la méthode de tarification qui s'appliquera à partir de ce point. Une audience publique orale commencée le 16 avril 2007 a eu lieu à Québec.

2. TransCanada Keystone PipeLine GP Limited (TransCanada) - Projet pipelinier Keystone - OH-1-2007 (Dossier OF-FAC-Oil-T241-2006-01-02)

Le 12 décembre 2006, TransCanada a demandé l'autorisation de construire et d'exploiter la partie canadienne du projet Keystone, un oléoduc proposé pour acheminer du pétrole brut de l'Alberta vers des marchés de l'Illinois. La partie canadienne de la canalisation s'étendrait de Hardisty (Alberta) jusqu'à un point situé près de Haskett (Manitoba). Le coût en capital est estimé à environ 664 millions de dollars.

Audiences en cours

1. Imperial Oil Resources Ventures Limited (Imperial), Mackenzie Valley Aboriginal Pipeline Limited Partnership, ConocoPhillips (North) Limited, Shell Canada Limitée et ExxonMobil Canada Properties - Projet gazier Mackenzie - GH-1-2004 (Dossiers 3200-J205-1, 2520-C-19-4, 2620-C-19-7, 2620-C-12-7 et 2620-C-20-7)

Le 8 octobre 2004, l'Office a été saisi de demandes d'autorisation concernant la construction et l'exploitation d'un gazoduc et d'installations connexes dans les Territoires du Nord-Ouest, au Canada. Le gazoduc traverserait la vallée du fleuve Mackenzie jusqu'à un point de raccordement situé en Alberta, juste au sud de la frontière entre le territoire et l'Alberta. Le gazoduc proposé de 762 mm (30 po) est censé transporter 34 millions de mètres cubes (1,2 milliard de pieds cubes) de gaz naturel par jour de l'Arctique vers le sud. Le coût en capital est estimé à plus de 16,2 milliards de dollars.

2. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Projet Alberta Clipper - OH-4-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2006-04 01)

Le 30 octobre 2006, Enbridge a déposé une Trousse d'information préliminaire afin de mettre en branle le processus d'évaluation environnementale. Le projet Alberta Clipper consiste à aménager un oléoduc de 1 590 km qui s'étendrait de Hardisty (Alberta) à Superior (Wisconsin). S'il est approuvé, le pipeline pourra transporter au départ 450 000 barils par jour. D'après le tracé proposé, l'oléoduc Alberta Clipper serait adjacent à l'emprise d'Enbridge sur la majeure partie du tracé, mais il faudrait aménager une nouvelle emprise d'environ 65 km qui ne serait pas contiguë à l'emprise existante ni située le long de celle-ci.

3. Enbridge Southern Lights GP Inc., au nom d'Engridge Southern Lights LP, et de Pipelines Engridge Inc. (PEI) - Demandes visant le transferts de la canalisation 13, l'inversion du sens d'écoulement de la canalisation 13 et le remplacement de capacité pour le projet Southern Lights - OH-3-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E242-2007-01 01)

Le 9 mars 2007, l'Office a reçu une demande concernant le projet Southern Lights, qui vise le  transfert à ESL de la canalisation no 13 d'PEI, actuellement affectée au transport de pétrole brut vers le sud, et à l'inversion du sens d'écoulement en vue du transport de diluant en direction nord depuis la frontière canado-américaine près de Gretna (Manitoba) jusqu'à Edmonton, et la construction d'un pipeline de pétrole brut léger corrosif de 508 millimètres sur une distance de 286 kilomètres, de Cromer (Manitoba) à la frontière canado-américaine près de Gretna, également au Manitoba.

4. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Projet de prolongement de la canalisation 4 - OH-5-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2007-02 02)

Le 28 juin 2007, Enbridge a demandé à l'ONÉ l'autorisation de prolonger de 180 kilomètres sa canalisation dont la capacité est la plus élevée. Enbridge prévoit que si le projet est approuvé, elle raccordera trois tronçons existants, mais non utilisés, de 48 pouces de diamètre à 137,6 km de nouvelle canalisation de 36 pouces, afin de déplacer le point d'origine de la canalisation 4 de Hardisty (Alberta) au terminal d'Enbridge à Edmonton.

Le début de l'audience orale est prévu pour le 22 janvier 2008.

Demande visant une nouvelle installation

1. Emera Brunswick Pipeline Company Ltd. (EBPC) - Projet de gazoduc Brunswick/Audience visant le tracé détaillé (Dossier PA-MNP 2006-001)

Le 12 juillet 2007, EBPC a soumis à l'approbation de l'Office ses plans, profils et livres de renvoi (PPLR). Le dépôt a suscité un certain nombre de lettres d'opposition de la part de résidents touchés. L'Office a donc décidé de tenir une audience publique à Saint John (Nouveau-Brunswick), à compter du 28 janvier 2008.

EBPC a déjà reçu l'approbation de construire un gazoduc de 145 kilomètres de long et de 762 millimètres (mm) de diamètre depuis l'installation de gaz naturel liquéfié (GNL) CanapofrtMD, de Mispec Point, à Saint John (Nouveau-Brunswick), jusqu'à un point situé sur la frontière canado-américaine à proximité de St. Stephen (Nouveau-Brunswick).

  • Tous les documents déposés ayant trait à cette demande [Dossier 310338]
  • Tous les documents déposés ayant trait à l'audience visant le tracé détaillé [Dossier 363321]

Décisions d'audience antérieures diffusées en 2007

1. TransCanada Keystone PipeLine GP Limited (TransCanada) - Projet pipelinier Keystone - OH-1-2007 (Dossier OF-FAC-Oil-T241-2006-01-02)

2. Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) - Demande visant les droits et les tarifs de la canalisation 9 - RH-2-2007 (Dossier OF-Tolls-Group1-E101-2007-02 01)

3. Enbridge Pipelines (Westspur) Inc. (Enbridge) - Projet d'accroissement de la capacité entre Alida et Cromer (ACAC)- OH-2-2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E103-2006-03 01)

Demandes ne faisant pas l'objet d'une audience

Questions relatives à l'électricité

Questions réglées

1. Yudinn Energy Inc. (YEI) - Exportation d'électricité (Dossier OF-IE-Elec-Y007-01, antérieurement 6200-Y007-1)

Le 29 mars 2006, Yudinn a demandé un permis pour exporter jusqu'à 204 mégawatts de puissance garantie et 894 gigawattheures d'énergie garantie par année pour une période de 25 ans. L'électricité devait être exportée d'un parc éolien que YEI propose d'aménager dans la région de Brisay au Québec. L'Office a rendu sa décision le 4 juillet 2007.

2. Beyond Energy & Trade Inc. (BETI) - Exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-B239 01)

3. Brookfield Energy Marketing Inc. (BEMI) - Exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec- B106-2007-01 01)

4. Tenaska Power Canada (TPC) - Exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-T247 01)

5. FB Energy Canada Corp. (FBECC) - Exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-F141-2007-01 01)

6. Citigroup Energy Canada ULC (Citigroup) - Exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-C917-2007-01 01)

7. DC Energy LLC (DCE) - Exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-D154 01)

8. 2001 RBCP Canadian GP Limited (2001 RBCP), pour le compte de RBC Energy Services LP - Exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-R151 01)

9. Texas Power GP LLC, pour le compte de Bear Energy LP - Exportation d'électricité (Dossier OF-EI-Elec-T248 01)

Question à l'étude

10. Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick (Énergie NB) - Projet de ligne internationale de transport d'électricité (Dossier OF-Fac-IPL-N102-2004-01-02)

Questions relatives au gaz

Questions réglées

1. Alliance Pipeline Ltd. - Demande, aux termes de l'article 58 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, concernant la station de comptage West Doe et la tuyauterie de raccordement - Point de réception BC12 (Dossier OF-Fac-Gas-A159-2007-03 01)

2. Spectra Energy Empress Management Inc. - Demande, aux termes de l'article 58 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, concernant l'essai de l'outil d'inspection interne du pipeline PTC (Dossier OF-Fac-Gas-S380-2007-02 01)

3. 6720471 Canada Ltd - Demande, aux termes de l'article 47, datée du 30 juillet 2007 visant l'autorisation de mettre en service le projet de pipeline Pierson (Dossier OF-Fac-Gas-Z051-2007-01 01)

4. Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission - Demande aux termes de l'article 44 du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres concernant le pipeline Sierra de 12,75 po de diamètre extérieur - BK 0.0 à BK 6.78 (Dossier OF-Fac-Gas-W102-2007-04-01)

5. Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. - Demande, aux termes de l'article 58 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, concernant le poste de transfert de propriété de Sackville (Nouveau-Brunswick) (Dossier  OF-Fac-Gas-M124-2007-01 01)

6. Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission - Demande d'autorisation de mise en service du pipeline de traversée Aitken Creek, aux termes de l'article 47 de la Loi sur l'Office national de l'énergie (Dossier OF-Fac-Gas-W102-2006-01 01)

7. Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission - Demande aux termes de l'article 44 du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres concernant le pipeline Wapiti de 273,1 mm de diamètre extérieur - BK 0.0 à BK 10.09 (Dossier OF-Fac-Gas-W102-2007-05-01)

Questions relatives aux pipelines

Questions réglées

1. Kinder Morgan Cochin - Demande déposée aux termes des alinéas 74(1)a) et 74(1)b) de la Loi sur l'Office national de l'énergie par Kinder Morgan Cochin ULC et Dome NGL Pipeline Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de transférer le pipeline Windsor-Sarnia (Dossier OF-Fac-Oil-K077-2007-01 01)

2. Pipelines Enbridge Inc. - Demande, aux termes de l'article 47 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, visant l'autorisation de mettre en service la tuyauterie de terminal du réservoir 31 (Dossier A-FP-PA-ENB-2006 01)

3. Pipelines Enbridge Inc. - Demande, aux termes de l'article 21 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, visant la modification de l'ordonnance XO-E101-03-2007 concernant les installations de réception du pipeline Access au terminal d'Edmonton d'Enbridge (Dossier OF-Fac-Oil-E101-2007-01 02)

  • Décision de l'ONÉ : Ordonnance modificatrice AO-1-XO-E101-03-2007 [Dépôt A16205]

4. Enbridge Pipelines (Westspur) Inc. - Demande de modification de la condition 3 de l'ordonnance XO-E103-06-2006 dans sa version modifiée par l'ordonnance modificatrice  AO-1-XO-E103-06-2006 datée du 10 août 2007 (Dossier OF-Fac-Oil-E103-2006-02 01)

  • Décision de l'ONÉ : Ordonnance modificatrice AO-2-XO-E103-06-2006 [Dépôt A16290]

5. Kinder Morgan Canada Inc. / Trans Mountain Pipeline L.P. - Projet de doublement d'ancrage TMX - Approbation aux termes de l'article 45 de déviations du tracé et des plans, profils et livres de renvoi (PPLR) (Dossier OF-Fac-Oil-T099-2006-01 03)

  • Décision de l'ONÉ : Ordonnance modificatrice AO-1-OPL-T099-01-2007 [Dépôt A16375]

6. Trans Mountain Pipeline Inc. / Trans Mountain Pipeline L.P. - Demande, aux termes de l'article 21 la Loi sur l'Office national de l'énergie, visant la modification de l'ordonnance XO-T099-05-2006 concernant les projets d'immobilisations courants pour 2006 (Dossier OF-Fac-Oil-T099-2006-02 01)

  • Décision de l'ONÉ : Ordonnance modificatrice AO-1-XO-T099-05-2006 [Dépôt A16427]

Questions relatives aux régions pionnières

Questions relatives aux régions pionnières - Activités géologiques, géophysiques ou géotechniques

1. Activités dans les régions pionnières à signaler pour juillet 2007

Deux (2) nouvelles demandes d'autorisation visant des activités géologiques, géophysiques ou géotechniques ont été déposées en octobre.

2. Activités dans les régions pionnières à signaler pour août 2007

Deux (2) nouvelles demandes d'autorisation visant des activités géologiques, géophysiques ou géotechniques a été déposée en novembre. Trois (3) demandes ont été approuvées en conformité avec l'alinéa 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC). Les demandes reçues sont à l'étude.

Société Région Id de la zone Date
Devon Canada Corporation Région désignée du Sahtu et du peuple Tlicho (T.N.-O.) 9237-D072-002E 24 août 2007
MGM Energy Corp. Lac Kelly (T.N.-O.) 9222-M276-001E 20 août 2007
MGM Energy Corp. Rivière Great Bear (T.N.-O) 9222-M276-002E 29 août 2007

3. Activités dans les régions pionnières à signaler pour septembre 2007

Trois (3) nouvelles demandes d'autorisation visant des activités géologiques, géophysiques ou géotechniques ont été reçues en décembre. Une (1) demande a été approuvée en conformité avec l'alinéa 5(1)b) de la LOPC. Les demandes reçues sont à l'étude.

Société Région Id de la zone Date
Devon Canada Corporation Sahtu (T.N.-O.) 9222-D072-002E 13 septembre 2007

Questions touchant les régions pionnières - Forage

1. Activités dans les régions pionnières à signaler pour juillet 2007

Aucune nouvelle demande en vertu du paragraphe 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières et gazières au Canada n'a été reçue en juillet.

2. Activités dans les régions pionnières à signaler pour août 2007

Aucune nouvelle demande en vertu du paragraphe 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières et gazières au Canada n'a été reçue en août.

3. Activités dans les régions pionnières à signaler pour septembre 2007

Aucune nouvelle demande en vertu duparagraphe 5(1)b) de la Loi sur les opérations pétrolières et gazières au Canada n'a été reçue en septembre.

Questions à l'étude

1. Chevron Canada Limited

Le 19 juin 2007, Chevron a déposé une demande de déclaration de découverte importante aux termes de l'article 28 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures à l'égard du puits Chevron et al. Ellice I‑48 et de trois sections du permis de prospection 427.

Questions réglées

1. Chevron Canada Limited

Relativement à la demande de découverte importante déposée le 20 février 2007 aux termes de l'article 28 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures relativement au puits Chevron et al. Olivier H-01, l'Office a déclaré le 12 juin 2007 que les terres suivantes faisaient partie de la découverte importante :

Latitude Longitude Sections
69o 10' N 135o 45' O 60
69o 10' N 136o 00' O 10
69o 20' N 135o 45' O 51, 52, 53
69o 20' N 136o 00' O 1, 2, 3

Questions relatives au transport, aux droits et aux tarifs

Questions réglées

1. Terasen Pipelines (Trans Mountain) Inc.
A. Règlement avec droits incitatifs portant de 2006 à 2010, demande visant les droits de 2007
B. Procédure de répartition de la capacité au quai Westridge et processus de soumission de prime
(Dossiers OF-Tolls-Group1-T099-2006-01 01 et OF-Tolls-Group1-T099-2007-01 01)

2. TransCanada PipeLines Limited (TransCanada) - Demande d'approbation d'un règlement négocié pluriannuel et des droits exigibles sur le réseau principal en 2007 (Dossier OF-Tolls-Group1-T211-2007-05 01)

3. Terasen Pipelines (Trans Mountain) Inc. (Terasen) - Approbation des droits définitifs de 2007 (Dossier OF-Tolls-Group1-T099-2007-01 01)

Appels

Appels en instance

1. Flint Hill Resources - Demande d'autorisation d'interjeter appel - RH-1-2005

Flint Hill Resources a demandé à la Cour d'appel fédérale l'autorisation d'appeler de la décision de l'Office, en date du 28 avril 2005, qui consistait à approuver deux demandes de Pipelines Enbridge Inc. en vue de recouvrer, à même les droits pipeliniers que celle-ci perçoit au Canada, la somme de 20 millions de dollars (US) par année pendant cinq ans relativement à l'extension du service sur le pipeline Spearhead, qui va de Chicago (Illinois) à Cushing (Oklahoma), et à une initiative de Mobil Pipe Line Company ayant trait à l'inversion du sens de l'écoulement d'un pipeline lui appartenant, qui s'étend de Patoka (Illinois) à Corsicana (Texas).

2. Friends of Rockwood Park - Demande d'autorisation d'interjeter appel et de révision judiciaire - GH-1-2006

Le 9 juillet 2007, le groupe Friends of Rockwood Park a déposé une demande de révision judiciaire auprès de la Cour d'appel fédérale (CAF). En août 2007, le même groupe a déposé auprès de la CAF une demande d'autorisation d'interjeter appel relativement à la même décision. La révision judiciaire et l'appel ont été demandés au motif que l'Office ne s'était pas conformé à l'article 16 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ni à son document de détermination définitive de la portée du projet daté du 23 juin 2006, et que l'évaluation environnementale était par conséquent invalide et illégale. Le 20 septembre 2007, la CAF a rejeté l'appel avec dépens en faveur des intimés. Le processus de révision judiciaire se poursuit.

Questions relatives à l'énergie

Rapports sur l'énergie dont la publication est prévue en 2007

  • Aperçu de la situation énergétique au Canada 2006, en mai;
  • Le réseau canadien de transport d'hydrocarbures - Évaluation du réseau de transport, en juillet;
  • Communication de renseignements sur la fiabilité du service d'électricité par les entités canadiennes, en août;
  • Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada 2007-2009, en octobre;
  • Rapport sur l'avenir énergétique, en novembre.

Profil

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects de l'industrie énergétique du Canada. Il a pour raison d'être de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en s'en tenant au mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

Sa Majesté la Reine du Chef du Canada 2009 représentée par l'Office national de l'énergie

Ce document est publié séparément dans les deux langues officielles. Pour plus de renseignements :

Équipe des communications
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta) T2P 0X8
Téléphone : 403-292-4800
Téléphone (sans frais) :
1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) :
1-877-288-8803

Her Majesty the Queen in Right of Canada 2009 as represented by the National Energy Board

This document is published separately in both official languages. For further information, please contact:

Communications Team
National Energy Board
444 Seventh Avenue SW
Calgary, Alberta T2P 0X8
Telephone: 403-292-4800
Telephone toll free:
1-800-899-1265
Telecopier: 403-292-5503
Telecopier toll free : 
1-877-288-8803

Pied de page

Date de modification :
2012-02-03