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Rapport annuel 2008 au Parlement

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• Rapport annuel 2008 au Parlement [PDF 11968 ko]
• Rapport annuel 2008 au Parlement - Version interactive bilingue [PDF 64239 ko]
• Demande de rapport imprimé ou de CD-ROM

Droit d'auteur et droit de reproduction

Bureau du président

16 mars 2009

L'honorable Lisa Raitt C.P., députée
Ministre des Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 21^e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4

Rapport annuel 2008

Madame la Ministre,

J'ai l'honneur de vous soumettre le Rapport annuel de l'Office national de l'énergie pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément aux dispositions de l'article 133 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R.C., 1985, ch. n-7.

Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

Le président et premier dirigeant,

Gaétan Caron

444, Septième Avenue S.-O. Calgary (Alberta) T2P X8

Téléphone/Telephone : 403-292-4800 Télécopieur/Fax : 403-292-5503 www.one-neb.gc.ca Sans frais/Toll free : 1-800-899-1265 Télécopieur sans frais/Toll free fax : 1-877-288-8803

Plan stratégique 2008-2011 de l'Office national de l'énergie

Vision

L'ONÉ participe en partenaire actif, efficace et averti au développement responsable du secteur énergétique du Canada, au profit de la population canadienne.

Raison d'être

Promouvoir, dans l'intérêt public^[*] canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

[*] NOTA : Consulter notre Plan stratégique le plus récent pour voir nos raison d'être, vision, buts, valeurs et stratégies.

Valeurs

À l'ONÉ, nous aspirons à l'excellence dans toutes nos activités. L'atteinte de l'excellence à l'ONÉ passe par l'engagement de l'organisation, et de chaque employé, envers trois valeurs primordiales :

• Intégrité : être juste, transparent et respectueux
• Leadership en matière de réglementation : être souple, proactif et innovateur
• Responsabilisation : s'appuyer mutuellement et tenir chacun responsable de la production opportune de résultats de qualité, dans l'intérêt public canadien

Stratégies

• Établir des partenariats lorsque les objectifs sont communs
• Favoriser la participation de la population canadienne
• Instituer des pratiques exemplaires

Pour parvenir à ces résultats, l'Office évolue à l'intérieur d'un cadre de travail comportant cinq buts intégrés, soit :

But 1

Les installations et activités réglementées par l'ONÉ sont sûres et sécuritaires, et sont perçues comme telles.

But 2

Les installations réglementées par l'ONÉ sont construites et exploitées de manière à protéger l'environnement et à respecter les droits des personnes touchées.

But 3

Les Canadiens et Canadiennes profitent d'une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.

But 4

Les Canadiens et Canadiennes profitent d'une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.

But 5

L'ONÉ produit de bons résultats par l'exercice d'un leadership novateur et la mise en oeuvre de processus efficaces.

Message du président

L'année 2008 a été une année fébrile à l'ONÉ. Une année de défis et d'occasions, de renouvellement, d'innovation et d'amélioration. Trois qualificatifs résument l'année 2008 : intense, imprévisible et réussie. Intense parce qu'elle a été marquée par une forte charge de travail; imprévisible en raison de la volatilité du marché de l'énergie; réussie car l'ONÉ a rempli son mandat en dépit des conditions extrêmement difficiles qui prévalaient.

En 2008, l'ONÉ a été saisi d'un nombre record de demandes et a tenu plus d'audiences qu'à tout autre moment de son histoire. À ces missions, il faut aussi ajouter la surveillance des activités de construction de pipelines, un secteur qui a connu un essor spectaculaire.

Tout cela au cours d'une année qui marquera sans doute l'histoire par l'incroyable volatilité des marchés énergétiques aux quatre coins de la planète. À preuve, le prix du baril de pétrole, qui s'est envolé pour atteindre un sommet de 147 $US en juillet et, finalement, retomber à seulement 30 $US en décembre.

En dépit de cette effervescence, l'ONÉ est parvenu à maintenir, à l'exception d'une seule, toutes ses normes de service en ce qui a trait à l'examen des demandes. Chacune des demandes à l'égard d'installations a reçu l'entière attention de l'Office, inspiré par les principes de base du développement durable qui consiste à étudier tous les aspects d'une question - environnementaux, sociaux et économiques - avant de rendre une décision.

L'innovation et l'amélioration des méthodes ont aussi occupé une bonne partie du temps de l'Office. Une de ses fonctions est d'assurer la surveillance des installations qui relèvent de lui, pendant toute leur durée de vie utile. Cette année, l'Office a lancé de nombreuses initiatives visant à améliorer ses processus et à se donner la capacité de respecter son engagement de fournir aux Canadiens et Canadiennes une énergie sûre et sécuritaire, dans le respect de l'environnement et des droits des personnes touchées par les projets.

La création d'un forum, dans le cadre de l'Initiative de consultation relative aux questions foncières, auquel ont pris part plus de 400 citoyens de partout au Canada désireux d'aider l'Office à mieux intégrer les questions foncières dans son examen fondé sur l'intérêt de la population, figure au nombre des exemples.

L'ONÉ a également sollicité la participation d'organisations non gouvernementales de l'environnement afin d'explorer des méthodes pour améliorer les résultats environnementaux associés à ses projets de réglementation.

Nous poursuivons notre travail de modernisation de la réglementation et de simplification des processus qui s'y rattachent. Parmi les réalisations les plus notables, mentionnons la collaboration avec le Bureau de gestion de grands projets, dans le but de rendre le processus fédéral d'examen de la réglementation plus efficace et plus efficient. Je suis fier de la contribution du personnel de l'ONÉ à cette initiative, et plus particulièrement du travail accompli pour donner un caractère officiel au processus visant à accroître la participation des populations autochtones à notre examen public des installations proposées.

Nous nous inquiétons de l'accroissement du nombre d'incidents constatés en 2008 dans les installations réglementées par l'ONÉ et nous avons réagi en augmentant le nombre d'inspections et de vérifications. Cette hausse du nombre d'incidents s'explique en partie par l'effervescence qu'a connue le secteur de la construction durant l'année. La sécurité est et demeure de la plus haute importance à l'ONÉ, nous nous demandons constamment, en notre qualité d'organisme de réglementation, ce qui est en notre pouvoir pour faire obstacle à de tels incidents en vue d'éventuellement les éliminer.

L'ONÉ n'est pas seul dans ce combat. Il a continué à cultiver les partenariats avec l'industrie, les associations à l'intérieur de celle-ci et les organismes gouvernementaux et de réglementation, dans un but de partager des connaissances et des pratiques exemplaires pour promouvoir la sûreté et la sécurité. En collaboration avec l'Association canadienne de normalisation, l'Office a contribué à l'élaboration d'une nouvelle norme sur la gestion de la sûreté dans l'industrie pétrolière et gazière, une première en Amérique du Nord. Il a placé la sûreté à l'avant-plan de ses programmes, et au-delà des inspections pendant l'exploitation des pipelines, d'autres sont désormais prévues pendant leur construction.

Les partenariats et la collaboration ont également aidé l'ONÉ à jeter les bases de son travail d'amélioration constante des processus de réglementation. En avril 2008, par exemple, il a signé un protocole d'entente avec La Commission de la fiscalité des Premières nations, qui prévoit le partage de connaissances et de pratiques exemplaires. En outre, le protocole d'entente signé en décembre avec le bureau des évaluations environnementales de la Colombie-Britannique n'est qu'un exemple des mécanismes mis en place pour accentuer la collaboration, réduire les chevauchements et favoriser une démarche pangouvernementale en matière de réglementation de l'énergie.

Les nombreuses réussites et réalisations de l'Office en 2008 auraient été impossibles sans la contribution et le dévouement des gens qui y travaillent. Nos effectifs constituent notre plus précieux atout, et aucun effort n'est ménagé pour créer un environnement de travail agréable et durable.

En 2008, l'ONÉ s'est distingué en se classant parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada, parmi les 40 meilleurs employeurs en Alberta et parmi les 20 meilleurs au Canada pour un milieu de travail favorable à la famille. La Commission de la fonction publique l'a également reconnu comme un premier de classe dans les organismes gouvernementaux de petite taille pour ses méthodes d'embauchage. C'est aussi avec fierté que je souligne que l'ONÉ, pour la deuxième année de suite, a mérité le prix de meilleur rapport annuel, décerné par une revue canadienne, dans la catégorie fonction publique.

La volonté d'exceller est en outre présente dans l'esprit communautaire de nos employés. Chaque année, un groupe dévoué au sein de notre personnel coordonne la campagne de Partenairesanté/Centraide. En 2008, l'Office a mérité le prestigieux prix Spirits of Gold pour sa contribution exceptionnelle lors de la campagne 2007 de Centraide. En 2008 nous avons fait encore mieux, amassant plus de 72 000 $ pour les plus démunis de notre collectivité.

Nous soulignons le départ de deux membres de l'Office en 2008. Il s'agit du Chef Strater Crowfoot, qui a accepté, en mai, un poste dans un organisme autochtone de premier plan. Pendant les deux années qu'il a passées à l'Office, son esprit d'ouverture a aidé l'ONÉ à rejoindre un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes. Nous lui souhaitons du succès dans ses nouvelles fonctions. En novembre, John Bulger a pris sa retraite, au terme de dix années à l'Office dont il était un membre respecté, et sa recherche incessante de l'intérêt public, qui s'est traduite par une contribution à l'enseigne de la générosité et de la sagesse, continuera de nous habiter.

Mais il n'y a pas eu que des départs et nous avons accueilli avec plaisir trois nouveaux membres en décembre. Il s'agit de Madame Lyne Mercier, de Montréal, au Québec, qui a été nommée membre permanente, et de Madame Sara Jane Snook, d'Halifax, en NouvelleÉcosse, ainsi que de Monsieur Bob Vergette, de Pender Island, en Colombie-Britannique, qui ont été nommés membres temporaires. Nous leur souhaitons la bienvenue au sein de notre équipe.

Avec l'arrivée de 2009, riche des connaissances et de l'expérience de l'ONÉ et des multiples talents du formidable groupe d'employés avec qui j'ai le privilège de travailler tous les jours, je suis persuadé que l'Office poursuivra sur la voie de la réussite où il est engagé.

Le président et premier dirigeant de l'Office national de l'énergie,

GAÉTAN CARON

Rôles et attributions

L'Office national de l'énergie (l'Office ou l'ONÉ) est un organisme fédéral indépendant dont la raison d'être est de promouvoir la sécurité et la sûreté, la protection de l'environnement et l'efficience économique dans l'intérêt public canadien, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie. L'Office a été créé en 1959. Ses activités sont financées à 90 % par l'industrie de l'énergie qu'il réglemente et à 10 % par le gouvernement. Il rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.

Plus de 45 000 kilomètres de pipelines, s'étendant d'un bout à l'autre du Canada, sont assujettis à la réglementation de l'Office. En 2008, ces installations ont transporté pour plus de 127 milliards de dollars^[2] de pétrole brut, de produits pétroliers, de liquides de gaz naturel (LGN) et de gaz naturel, à un coût estimatif de 4,4  milliards de dollars. Les lignes internationales de transport d'électricité relevant de l'Office ont transporté de l'électricité pour une valeur estimée à entre 3 milliards et 5 milliards de dollars en 2008. Ces chiffres illustrent la valeur économique colossale qu'apportent aux Canadiens et Canadiennes les réseaux de pipelines et de transport d'électricité.

[2] Chiffre fondé sur les débits annuels et la moyenne annuelle pondérée du prix des produits.

La Loi sur l'Office national de l'énergie (Loi sur l'ONÉ) définit les principales attributions de l'Office, qui consistent entre autres à réglementer :

• la construction et l'exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou les limites d'une province, de même que les droits et tarifs de transport s'y rapportant;
• la construction et l'exploitation de lignes internationales de transport d'électricité et de lignes interprovinciales désignées de ressort fédéral;
• les importations et exportations de gaz naturel, les exportations de pétrole, de LGN et d'électricité.

L'Office exerce d'autres fonctions de réglementation, aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et de certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), en ce qui concerne l'exploration et la production gazières et pétrolières dans les régions pionnières et certaines zones au large des côtes est, ouest et arctique du Canada.

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) et la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie confèrent en outre à l'ONÉ des responsabilités sur le plan environnemental. Par ailleurs, le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l'Office comme agents de santé et de sécurité afin d'assurer le respect de la partie II du Code canadien du travail, qui s'applique aux installations et activités réglementées par l'Office.

L'Office surveille également tous les aspects de l'offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques qui relèvent du gouvernement fédéral. (Voir la section sur les marchés canadiens de l'énergie.)

Le lecteur trouvera d'autres renseignements sur l'Office et ses activités dans Internet, à l'adresse www.one-neb.gc.ca.

Démarche axée sur le cycle de vie en matière de réglementation

En 2008, l'Office a poursuivi son travail de mise au point d'outils et de processus pouvant l'aider à inventorier les volets plus à risques pour les sociétés, les projets et les activités réglementés.

À titre d'organisme national de réglementation, il lui incombe d'assurer une offre énergétique sûre et sécuritaire, dans le respect de l'environnement et des droits des personnes touchées.

Au moyen d'une réglementation axée sur les buts, l'Office fixe les résultats qu'il recherche et laisse ensuite les sociétés déterminer les meilleurs moyens pour les atteindre. Elles ont ainsi la latitude pour mettre en oeuvre des programmes novateurs et efficients, adaptés à leur situation propre.

La tâche de l'Office d'assurer une surveillance au titre de la réglementation couvre l'ensemble du cycle de vie d'un pipeline ou d'une installation, depuis la demande d'autorisation jusqu'à la cessation d'exploitation (voir Planification et audience publique ou télécharger l'illustration sur le cycle de vie [PDF 7938 ko]).

Les risques associés à un projet sont d'abord évalués au moment de l'examen de la demande, quand l'Office étudie tous les volets et tous les enjeux qui se rattachent au projet. La démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque permet d'adapter les processus de réglementation en fonction de l'envergure du projet et du risque associé à la demande déposée.

L'Office s'attend à ce que les sociétés utilisent des systèmes de gestion pour documenter clairement les moyens mis en oeuvre en vue de cerner et de gérer les risques, et cela pendant tout le cycle de vie de l'installation. Par sa surveillance de la conformité, il peut évaluer l'étendue des risques associés à une installation et le rendement de la société en matière de gestion de ce risque pendant la construction et l'exploitation ainsi qu'au moment de la cessation d'exploitation. Il a alors le loisir de diriger ses ressources affectées à la conformité vers les sociétés les plus susceptibles de profiter du régime de surveillance.

Certains outils lancés en 2008, comme le système de demande en ligne et les évaluations préalables aux travaux de construction, viennent soutenir la démarche axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque en introduisant dans le processus de planification de la conformité de l'Office la fonction d'évaluation du risque et d'autres éléments d'évaluation du rendement.

Phase 1 du cycle de vie - Planification et audience publique

Le guide de dépôt de l'Office encadre les activités de planification d'un projet indiquant à la société les renseignements qui sont exigés dans une demande.

Les sociétés peuvent solliciter une rencontre avec le personnel de l'Office avant de déposer une demande pour obtenir des précisions sur les processus liés à la présentation de la demande et les exigences de la réglementation.

Dès la demande reçue, l'Office en examine les volets économiques, techniques et financiers, en plus de se pencher sur les répercussions environnementales et socioéconomiques du projet.

Les demandeurs doivent faire la preuve qu'ils ont cerné et pris en compte les préoccupations des personnes les plus susceptibles d'être touchées par le projet.

Dans le cas des projets de grande envergure ou des projets complexes, l'ONÉ peut tenir une audience publique. L'approbation de la demande comportera des conditions que la société devra remplir.

Phase 2 du cycle de vie - Construction

L'Office veillera à ce que la société respecte les conditions rattachées à l'approbation qui lui a été accordée au moyen d'inspections pendant la construction, ainsi qu'en consultant les rapports de surveillance de la société après la fin des travaux.

Par ailleurs, les inspecteurs de l'Office surveillent les mesures d'atténuation de la société afin de s'assurer de la remise en état des terres une fois la construction terminée.

En 2008, l'Office a perfectionné ses outils de surveillance pour y inclure des évaluations avant le début des travaux de construction d'un pipeline de grande envergure et des inspections portant sur la sûreté des installations.

Les évaluations avant le début des travaux permettent de constater la mesure dans laquelle la société est préparée à mettre en oeuvre et à respecter les engagements pris, suivant l'autorisation obtenue.

Phase 3 du cycle de vie - Exploitation

Les sociétés pipelinières réglementées par l'ONÉ doivent se conformer au Règlement sur le croisement des pipelines, au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres, au Règlement sur les usines de traitement et au Code canadien du travail de même qu'aux conditions contenues dans l'autorisation qui leur a été accordée.

Afin d'évaluer le rendement ou la conformité de la société, l'Office peut vérifier les programmes en place ou inspecter les travaux de construction et les activités d'exploitation. En cas d'incident, comme la rupture d'un pipeline ou des dommages à celui-ci, l'ONÉ fait enquête et rédige un rapport.

L'Office s'attend à ce que les sociétés prennent les mesures pour contrer les conséquences d'une fuite ou de la rupture d'un pipeline, et qu'elles mettent en place des mesures préventives pour éviter de tels incidents.

L'ONÉ s'attend aussi des sociétés à ce qu'elles aient adopté des programmes de sensibilisation efficaces et des directives pour le franchissement des pipelines assurant la sécurité des personnes qui vivent et travaillent à proximité.

Phase 4 du cycle de vie - Mise hors service, cessation d'exploitation ou désaffectation

Quand une société souhaite cesser l'exploitation d'une installation ou la désaffecter, elle doit présenter une demande à l'Office qui comprend une évaluation des enjeux environnementaux et socioéconomiques.

L'ONÉ évalue ensuite la demande et peut, s'il le juge nécessaire, tenir une audience publique.

S'il approuve la demande, l'Office peut imposer des conditions et vérifier le déroulement des activités liées à la cessation d'exploitation.

Une ordonnance de cessation d'exploitation prend effet uniquement quand toutes les conditions contenues dans l'ordonnance sont remplies.

Infrastructure efficiente

La capacité du réseau pipelinier d'acheminer l'énergie, sous forme de gaz naturel, de LGN, de pétrole brut et de produits pétroliers, est vitale pour le bien être économique du pays. Les Canadiens et Canadiennes dépendent de cette infrastructure pour s'approvisionner en énergie d'une manière sûre, efficiente et fiable.

Afin de pourvoir aux besoins des expéditeurs, il faut qu'un réseau pipelinier possède une capacité suffisante. Le rapport intitulé Le réseau pipelinier du Canada - Évaluation d'un mode de transport publié en juillet 2008 examine le degré d'efficacité du réseau pipelinier en 2007 et détermine si l'Office a concrétisé son objectif de veiller à ce que la population bénéficie d'une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.

Le rapport constate que les réseaux de transport réglementés par l'ONÉ ont fonctionné de manière efficiente et efficace. Il note, toutefois, que certains oléoducs au Canada n'ont pas toujours été capables de répondre aux demandes de transport de pétrole. Il souligne enfin qu'il sera nécessaire d'accroître la capacité existante pour suffire à l'augmentation continue de l'offre et de faire preuve d'une plus grande souplesse.

Demandes et audiences en 2008

Même si la participation de l'Office à un nouveau projet débute le plus souvent au moment où il est saisi d'une demande d'autorisation, les sociétés peuvent solliciter une rencontre pour obtenir des précisions sur le processus de demande et sur les exigences de la réglementation. Le site Web de l'ONÉ comprend un guide de dépôt, qui accompagne les sociétés tout au long de la démarche.

Quand l'Office reçoit une demande, il l'examine sous divers angles, entre autres les enjeux environnementaux et socioéconomiques et les questions foncières. En général, pour un projet d'envergure, l'Office tient une audience avant de rendre sa décision. Ce processus permet à la société d'exposer son projet et aux personnes ou groupes intéressés de demander des explications avant de prendre la décision d'appuyer le projet en question ou de s'y opposer.

L'année 2008 a été marquée par un très grand nombre d'audiences. L'Office a étudié des demandes de nouvelles installations pipelinières, des dépôts de droits et tarifs, des activités dans les régions pionnières et des demandes de permis et d'ordonnances pour l'importation et l'exportation de produits énergétiques. Il a aussi examiné un certain nombre de demandes qui visaient à accroître la capacité du réseau d'oléoducs. En tout, il y a eu 17 instances publiques en 2008 (voir l'annexe A et l'annexe B).

En vertu de la Loi sur l'ONÉ, les parties en désaccord avec une décision rendue par l'Office peuvent lui demander de la réexaminer, ou s'adresser à la Cour d'appel fédérale (CAF) pour obtenir l'autorisation d'interjeter appel. De tous les appels déposés en 2008, quatre ont été rejetés et trois décisions étaient en instance au 31 décembre. Voir l'annexe C pour les appels de décisions de l'Office.

Instances

• 4 audiences écrites
• 13 audiences orales
• 60 jours d'audience pour les audiences orales

Certificats, ordonnances, permis et demandes

• 169 certificats, ordonnances, permis et lettres d'approbation

Droits et tarifs pipeliniers en vertu de la partie IV de la Loi sur l'ONÉ

• 13 ordonnances et permis

Exportations et importations de gaz naturel, de pétrole brut, de LGN et d'électricité en vertu de la partie VI de la Loi sur l'ONÉ

• 412 ordonnances et permis

Activités d'exploration et de production dans les régions pionnières en vertu de la LOPC

• 35 demandes approuvées

Activités dans les régions pionnières en vertu de la LFH

• 5 demandes de déclaration de découverte importante

Programme de règlement des plaintes des propriétaires fonciers

• 26 dossiers étudiés

Vérifications financières

• 3 vérifications financières

L'Office s'efforce de travailler avec toutes les parties et de tenir compte de tous les intérêts en présence. Même si le processus de réglementation est de nature législative, notamment inscrit dans la Loi sur l'ONÉ, les audiences ne constituent pas l'unique voie permettant de réaliser des progrès dans le cadre du processus ou de répondre à des questions foncières, comme en ont d'ailleurs fait foi quatre demandes d'envergure en 2008 pour lesquelles l'Office avait déjà alloué des ressources, mais qui ont été réglées sans audience ni décision d'une commission. Pour plus de renseignements sur cette demande et les autres dont l'Office a été saisi en 2008, visiter le site Web de l'ONÉ et choisir Rapports > Documents de réglementation > 2008.

Aperçu des demandes d'exportation en 2008 :

• Au total en 2008, l'Office a traité 65 demandes d'exportation à court terme de propane, 53 de butane et 112 de pétrole et de produits pétroliers.
• Le nombre d'ordonnances d'exportation et d'importation à court terme de gaz naturel à avoir été délivrées dans les 48 heures suivant la demande est de quelque 172.
• En tout, l'Office a été saisi de 14 demandes d'exportation d'électricité, et 10 permis ont été délivrés, soit le même nombre qu'en 2007.

Activités en régions pionnières

En 2008, l'Office a été saisi de cinq demandes de déclaration de découverte importante en vertu de la LFH et a fait l'examen de trois de ces demandes, pour lesquelles il a accordé les déclarations souhaitées. Une telle déclaration reconnaît qu'il y a eu découverte importante de pétrole ou de gaz dans le Nord ou dans des zones extracôtières et définit le périmètre possible de la découverte en question. L'Office a également accordé une déclaration dans le cadre d'une demande présentée en 2007.

La délivrance récente de cinq permis d'exploration dans la mer de Beaufort et l'intensification de l'activité dans la région de la baie Baffin ont contribué à accroître le niveau d'activités géophysiques dans les régions extracôtières au Canada en 2008 (régions de la mer de Beaufort et du Nord du Labrador/ détroit de Davis). Six programmes géophysiques extracôtiers ont été menés à terme en 2008, en comparaison de deux en 2007. Ces programmes pouvaient prévoir des levés sismiques classiques bidimensionnels et tridimensionnels ou encore des levés gravimétriques et magnétiques.

Cliquer ici pour voir une version plus grande de cette carte.

Normes de service

Selon la philosophie actuelle de gestion axée sur les résultats, les normes de service constituent un outil indispensable pour créer des services centrés sur les citoyens. L'Office s'est donné des normes pour beaucoup de fonctions prévues au titre de la réglementation et pour des services connexes afin que les parties prenantes puissent connaître les délais de traitement d'une demande ou d'une requête. En 2008, à l'exception d'une seule, toutes les demandes présentées ont été traitées selon ses normes de service. Ces normes sont présentées dans le site Web de l'ONÉ sous Au sujet de l'Office et de sa gouvernance > Normes de service.

Tableau 1 - Normes de service et résultats de l'ONÉ en 2008

Tâche	Norme de service	Nombre de demandes ou de requêtes	Résultats	Délais de traitement moyens
Diffusion des décisions faisant suite à une audience	80 % des décisions rendues dans les 12 semaines suivant l'audience publique	10	100 %	12 semaines
Demandes de forage de puits aux termes de la LOPC	Décision rendue dans les 21 jours civils suivant la réception de la demande complète	5	100 %	15 jours
Demandes visant des activités géologiques et géophysiques aux termes de la LOPC	Décision rendue dans les 30 jours civils suivant la réception de la demande complète	11	100 %	10 jours
Autorisation pour l'exportation de pétrole brut ou de produits pétroliers	Deux jours ouvrables (ordonnances à court terme seulement); les demandes de permis à long terme sont soumises à un processus d'audience complet	112	100 %	2 jours
Autorisation pour l'exportation ou l'importation de gaz naturel	Deux jours ouvrables (ordonnances à court terme seulement); les demandes de permis à long terme sont soumises à un processus d'audience complet	172	99 %	2 jours
Autorisation pour l'exportation de LGN	Deux jours ouvrables	118	100 %	2 jours
Demandes aux termes de la LFH	80 % des décisions rendues dans les 90 jours civils suivant la réception de la demande complète	5	100 %	35 jours
Vérifications financières	80 % des ébauches de rapport de vérification envoyées à la société dans les huit semaines suivant l'achèvement des travaux sur le terrain	3	100 %	34 jours
Plaintes des propriétaires fonciers	80 % de toutes les plaintes réglées dans les 60 jours civils suivant la réception de la plainte (selon la complexité)	26	100 %	35 jours
Demandes adressées à la bibliothèque de l'ONÉ	Réponse aux demandes dans un jour ouvrable suivant la réception de la demande	1 412	90 %	1 jour

Tableau 2 - Normes de service visant les demandes de permis d'exportation d'électricité en 2008

Catégorie	Description de la catégorie	Norme de service	Nombre de demandes	Résultats	Délais de traitement moyens
A	Complexité des enjeux faible	80 % des décisions diffusées dans un délai de 40 jours civils après la période prévue pour la parution de l'avis de demande	8	100 %	34 jours
B	Complexité des enjeux modéré	80 % des décisions diffusées dans un délai de 90 jours civils après la période prévue pour la parution de l'avis de demande	2	100 %	81 jours
C	Complexité des enjeux élevée	Aucune norme de service	0	s.o.	s.o.

Normes de service visant les demandes d'installations n'exigeant pas la tenue d'une audience

Certaines demandes n'exigent pas que l'Office tienne une audience avant de rendre une décision. Par exemple, une demande visant la construction d'un pipeline de moins de 40 kilomètres est examinée aux termes de l'article 58 de la Loi sur l'ONÉ, sans tenir d'audience publique. En 2008, l'Office a été en mesure de surpasser ses normes de service pour le traitement des demandes présentées aux termes de l'article 58, en partie en raison de l'entrée en service de son système de demande en ligne. Le tableau 3 indique les normes de service visant les demandes présentées aux termes de l'article 58 et les résultats obtenus.

Tableau 3 - Normes de service et résultats visant les demandes aux termes de l'article 58 en 2008

Catégorie	Description de la catégorie	Norme de service	Nombre de demandes	Résultats	Délais de traitement moyens
A	Complexité des enjeux faible sans intérêt de tiers	80 % des demandes réglées dans les 40 jours civils suivant la réception de la demande complète	7	100 %	22 jours
B	Complexité des enjeux moyenne avec intérêt possible de tiers	80 % des demandes réglées dans les 90 jours civils suivant la réception de la demande complète	5	100 %	56 jours
C	Complexité des enjeux élevée avec intérêt probable de tiers	80 % des demandes réglées dans les 120 jours civils suivant la réception de la demande complète	0	s.o.	s.o.

Sécurité, sûreté et environnement

L'augmentation du nombre de projets de construction et d'incidents a tenu les inspecteurs de l'ONÉ occupés en 2008. La réglementation de l'ONÉ touche plus de 45 000 kilomètres de pipelines au Canada. La forte activité dans le domaine de la construction a permis de continuer à étendre ce réseau en 2008. Une telle effervescence s'est également traduite par une hausse des incidents liés à la sûreté.

Pour une culture de la sécurité

Dès qu'une demande est approuvée, l'Office doit surveiller la construction et l'exploitation des installations et veiller à ce que les activités et les méthodes de la société respectent la réglementation. Dans le cadre de sa fonction de surveillance de la conformité, l'ONÉ a créé et mis en oeuvre des programmes pour déceler, prévenir, atténuer et gérer les situations comportant des risques pour la sécurité des travailleurs, la population et l'environnement.

L'exercice commence par une vérification des activités de conformité de la société, afin de déterminer si sa démarche est satisfaisante. Suivent des inspections, des enquêtes et des rencontres dont le but est de mesurer le degré de mise en oeuvre des programmes de conformité de la société. L'efficacité de ces programmes est ensuite examinée en regard d'indicateurs comme la fréquence des ruptures de canalisations, des déversements et des blessures. Pour connaître le rendement de la société et savoir quelles sociétés doivent être suivies de plus près, l'Office compare le rendement des sociétés aux moyennes de l'industrie.

En 2008, l'Office a eu recours à de nombreux outils différents pour la surveillance de la conformité. Parmi ceux-ci, il y a eu des rencontres avec les sociétés pour passer en revue leurs plans et leurs programmes de conformité. L'Office a également fait des vérifications techniques pour évaluer les activités de conformité des sociétés et déterminer si leurs méthodes respectaient l'intention de la réglementation. Les programmes de trois sociétés ont été jugés satisfaisants, tandis que ceux d'une autre doivent être améliorés.

Une attention particulière a été portée aux manuels de mesures d'urgence que les sociétés se sont engagées à préparer dans leur demande. Le personnel de l'ONÉ a également pu observer quelques simulations d'exercices d'intervention en cas d'urgence et fournir une rétroaction sur les améliorations à apporter.

Toujours en 2008, l'Office a mis à l'essai un nouvel outil de vérification de la conformité. C'est ainsi que des évaluations préalables à la construction ont été réalisées auprès de deux sociétés. Ce nouvel outil aidera l'Office à juger si une société a mis en place des programmes de sécurité et de protection environnementale suffisants pour la phase de construction de son projet et si elle s'efforce d'améliorer constamment l'efficacité de ses programmes.

Tableau 4 - Activités de vérification de la conformité en 2008 au titre de la Loi sur l'ONÉ et de la LOPC

Toutes les activités de vérification de la conformité de l'Office sont consignées sur papier, et un suivi est fait pour corriger les lacunes. Les renseignements relatifs à la non-conformité sont saisis dans son système et servent à préparer une analyse de risque pour chaque société. Cette méthode permet à l'ONÉ d'établir un ordre de priorité entre les sociétés et les projets, à partir duquel il affecte ses ressources pour les activités de vérification de la conformité.

Incidents dans les sociétés réglementées par l'ONÉ

L'Office a comme mandat de faire la promotion de la sécurité des pipelines, ce qui comprend celle des travailleurs, de l'environnement et des Canadiens et Canadiennes.

Une des façons d'y arriver consiste à demander aux 166 sociétés que l'Office régit de partager leurs données sur le rendement relativement aux blessures professionnelles et aux heures de travail ainsi qu'aux fuites et aux déversements. Les sociétés doivent aussi signaler tous les incidents qui se produisent dans leurs installations (voir figure 1). L'ONÉ analyse ces données et s'en sert ensuite pour élaborer des indicateurs de rendement.

Figure 1 : Incidents aux termes du Règlement sur les pipelines terrestres selon le type

Les indicateurs sont ensuite utilisés pour déceler des tendances dans le secteur et évaluer le rendement de chaque société par rapport à la moyenne de l'industrie. En 2008, l'Office a publié une analyse des tendances ainsi observées en 2006 dans un rapport intitulé Gros plan sur la sécurité et l'environnement.

Aux termes du Règlement sur les pipelines terrestres, les incidents devant être signalés sont :

• le décès d'une personne ou une blessure grave;
• un effet négatif important sur l'environnement;
• un incendie ou une explosion non intentionnels;
• un rejet d'hydrocarbures à BPV non confiné ou non intentionnel de plus de 1,5 m³;
• un rejet de gaz ou d'hydrocarbures à HPV non intentionnel ou non contrôlé;
• l'exploitation d'un pipeline au-delà de ses tolérances de conception déterminées selon les normes CSA Z662 ou CSA Z276 ou au-delà des limites d'exploitation imposées par l'Office;
• un fait qui produit ou pourrait produire un effet négatif important sur les biens, l'environnement ou la sécurité des personnes dans le cas des usines de traitement.

Le nombre d'incidents à signaler est passé de 49 en 2007 à 58 en 2008. Les enquêteurs de l'Office ont été dépêchés sur les lieux de cinq de ces incidents, qui ont notamment été à l'origine de deux décès et de trois cas de blessures graves (voir figure 2).

Figure 2 : Décès et blessures graves à des sociétés réglementées par l'ONÉ devant être signalés

L'Office a pris très au sérieux ces décès et ces blessures. Au-delà des enquêtes menées, un suivi auprès des sociétés réglementées a été assuré dans le contexte de la prise de mesures correctives. L'ONÉ a en outre envoyé une lettre à toutes les sociétés réglementées mettant en lumière les résultats des enquêtes pour qu'elles les passent en revue et puissent ainsi améliorer leurs propres programmes de sécurité. De plus, il a continué à faire la promotion de la sécurité et de la protection de l'environnement par ses efforts dans les domaines suivants :

• le partenariat avec d'autres organismes de réglementation en vue de rehausser la compréhension et la prise de conscience des aspects de l'industrie pipelinière associés à la sécurité et à l'environnement;
• la participation, en collaboration avec l'industrie, dans des domaines tels que le développement de nouvelles normes et la recherche en matière de pipelines;
• la prise du rôle de leadership dans la préparation de sujets pour des conférences comme la conférence internationale sur les pipelines et l'atelier de Banff sur les pipelines;
• les vérifications, les enquêtes et les inspections;
• la prise du rôle de champion fédéral auprès de la Canadian Occurrences présentant un danger signalées Common Ground Alliance, une association vouée à la sensibilisation et à la promotion des pratiques exemplaires pour l'excavation et la construction à proximité des pipelines et autres infrastructures souterraines.

Aux termes de la partie II du Code canadien du travail, les sociétés sont tenues de signaler toutes les occurrences présentant un danger selon la définition qu'en donne le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz). Au cours des cinq dernières années, il y a eu une baisse marquée de telles occurrences et, dans la majorité des cas, il s'est agit de déversements. Cette situation peut être attribuable à une surveillance plus serrée de la conformité et au travail de l'ONÉ auprès des sociétés pour qu'elles soient davantage proactives en matière de prévention des déversements.

En 2008, le nombre des occurrences présentant un danger, à 26, était légèrement supérieur à ce qui avait été le cas en 2007, résultat probable d'une plus grande activité et de l'augmentation du nombre d'heures de travail (voir figure 3).

Figure 3 : Occurrences présentant un danger signalées

Les déversements représentaient 21 des occurrences précitées, une autre découlait d'une panne d'équipement, deux ont été à l'origine de blessures invalidantes et les deux dernières d'évacuations sanitaires. La fréquence des blessures invalidantes est passée, par million d'heures de travail, de 0,65 en 2007 à 1,00 en 2008.

Prévention des dommages

Les pipelines constituent une méthode sécuritaire de transport des hydrocarbures. Toutefois, comme ces derniers traversent souvent des régions habitées, des mesures doivent être prises pour les mettre à l'abri d'actes de tierces parties. Afin de protéger la vie des personnes qui habitent ou qui travaillent à proximité des pipelines, de même que pour protéger les sociétés qui les exploitent, l'Office collabore avec diverses parties prenantes dans le but d'inventorier les moyens susceptibles d'éviter des dommages causés par des tiers.

En vertu du Règlement sur le croisement de pipe-lines, les sociétés relevant de la réglementation fédérale doivent signaler à l'ONÉ tous les travaux d'excavation ou de construction entrepris sans autorisation sur leurs emprises et dans une zone de protection de 30 mètres. Les statistiques obtenues de la sorte permettent de connaître les volets nécessitant une plus grande attention et davantage de sensibilisation.

Les inspecteurs de l'Office sont souvent appelés à interagir avec les sociétés réglementées et toutes les parties prenantes pour sensibiliser et former les gens, en matière de prévention des dommages aux pipelines, au moyen d'inspections, d'enquêtes et de vérifications ainsi que d'autres activités menées auprès de la population, partout au Canada.

Infractions relatives aux croisements

Une infraction relative aux croisements consiste en une intrusion à l'intérieur de la zone de protection de 30 mètres ou sur une emprise sans la permission de la société pipelinière. Il peut s'agir d'une excavation, d'une construction ou d'autres activités susceptibles d'entraver l'accès à l'emprise ou la visibilité de celle-ci.

En 2008, 120 infractions liées à des croisements de pipelines ont été signalées, soit une augmentation de 79 % par rapport à 2007 (voir figure 4). L'analyse de ces données a permis à l'Office de déceler des tendances dans les types d'infractions, ainsi que les instances et les parties prenantes le plus souvent en cause. Muni de tels renseignements, il a été en mesure de réorienter sa stratégie de prévention des dommages et de créer les outils requis afin de réduire le nombre d'infractions.

Figure 4 : Infractions relatives aux croisements

Programme de gestion de la sûreté

Le programme de gestion de la sûreté de l'Office est demeuré prioritaire en 2008, car il vise à assurer la surveillance voulue pendant toute la durée d'un projet afin que les sociétés et les activités qui sont réglementées soient à l'abri des menaces. En plus des inspections prévues pendant l'exploitation des pipelines, d'autres ont commencé à être menées en cours de construction.

Les catastrophes naturelles et les actes malveillants continuent de poser des défis à l'industrie. Les attentats à la bombe visant des pipelines dans le nord-est de la Colombie-Britannique ont incité l'Office à se concentrer davantage sur la sécurité et la sûreté des pipelines. Même si les canalisations ciblées par les attentats ne sont pas réglementées par l'ONÉ, celui-ci a poursuivi son travail avec ses partenaires du gouvernement et de l'industrie afin de trouver des moyens d'assurer la résilience de l'infrastructure énergétique du Canada.

L'Office a collaboré avec la Gendarmerie royale du Canada, Sécurité publique Canada, Ressources naturelles Canada, l'Association canadienne de pipelines d'énergie et l'Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) à la réalisation d'un dépliant encourageant le signalement d'activités suspectes autour des installations pipelinières. Le groupe a aussi dressé une liste des personnes-ressources dans toutes les sociétés réglementées afin de favoriser le partage d'information en cas d'incidents importants touchant la sûreté.

Depuis 2006, l'ONÉ a uni ses efforts à ceux de l'Association canadienne de normalisation ainsi que d'experts afin de rédiger une norme de sûreté pour l'industrie pétrolière et gazière du pays qui couvrirait la prévention et la gestion des risques liés à la sûreté susceptibles d'avoir des effets néfastes pour la population, les biens, l'environnement ou la stabilité économique. Au cours de l'année, une ébauche a été rendue publique aux fins d'examen. Sont actuellement à l'étude les commentaires et les observations qui ont été transmis, et la norme finale devrait être publiée à l'automne 2009.

Excellence en matière de réglementation

L'Office cherche constamment à améliorer ses processus par voie d'innovation, de mise en commun des connaissances et de partenariat. Il a mis en place, en 2008, de nouveaux outils et s'est employé à revoir ses processus en plus de chercher à améliorer sa réglementation.

Système de demande en ligne

En juin 2008, l'Office a lancé un nouveau système de demande en ligne (SDL), qui permet aux sociétés de préparer et de présenter leurs demandes en vertu de l'article 58 (nouveaux pipelines ayant moins de 40 kilomètres de longueur) à partir de son site Web. Pour accompagner ce système, l'ONÉ a réalisé une série de tutoriels expliquant la façon d'ouvrir un compte et de préparer et présenter une demande. En 2008, 23 comptes ont été ouverts et six demandes ont été reçues par l'entremise du système.

Le SDL a contribué à améliorer le processus de réglementation de l'Office en rendant la démarche plus efficace et en simplifiant l'examen de la demande. Pour les demandeurs, le système constitue un moyen plus simple de présenter une demande, assorti d'une aide précieuse et uniforme sur les aspects nécessitant davantage d'efforts de la part des sociétés.

Ce système permet d'évaluer les risques des projets au moment de la préparation de la demande en se fondant sur les critères de l'ONÉ. Ces critères visent à déterminer si un projet doit être considéré comme étant à faibles risques ou à risques élevés en ce qui a trait à la consultation, aux aspects techniques, à l'environnement, aux terres et aux contextes socioéconomique et économique. Si la société ne peut respecter un ou plusieurs des critères indiqués, le SDL l'invite à fournir des précisions. Les projets moins complexes exigeront moins de données, tandis que les demandes se rattachant à ceux qui sont plus complexes seront elles aussi plus complexes et plus imposantes.

L'Office continuera de faire preuve de la même diligence et de la même minutie dans son examen des demandes, mais le processus est désormais plus simple parce que des précisions ne sont demandées que pour les questions inhabituelles. Le nouveau système assure une plus grande efficacité sur le plan de la réglementation, tout en favorisant la sécurité, la sûreté et la protection de l'environnement. Il permet à l'Office de consacrer moins de temps et moins de ressources aux enjeux qui ne demandent pas autant de surveillance. Les demandes présentées au moyen du SDL de l'ONÉ sont accessibles sur le site Web de l'Office, sous la rubrique Documents de réglementation.

« Les sociétés trouvent dans le système de demande en ligne une méthode utile de gérer les projets, car les conseillers et le promoteur peuvent approfondir diverses facettes de la demande en même temps, et l'examen ainsi que la mise à jour de cette demande se font sans tarder. Les renseignements sont mis en commun et toutes les personnes intéressées sont au diapason en tout temps. Cet outil offre de grandes possibilités! » Brenda J. Squire, M.Sc., première planificatrice environnementaliste, TERA Environmental Consultants

Nouvelle délégation de pouvoir en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures

En mars 2008, l'Office a cédé certains de ses pouvoirs en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures au délégué à l'exploitation de l'ONÉ. Cette mesure vise à rendre plus efficace le processus de demande en vertu de cette loi. La délégation de pouvoir permet au délégué à l'exploitation de s'occuper de tous les aspects qui touchent la phase de l'enquête dans les demandes de déclaration de découvertes importantes et celles de découvertes exploitables dans les régions pionnières relevant de l'Office. Le délégué à l'exploitation possède aussi le pouvoir de déclaration quand aucune audience n'est nécessaire. Dans le cas contraire, les membres de l'Office présideront l'audience et rendront la décision finale.

Au 31 décembre 2008, le délégué à l'exploitation avait à son actif quatre déclarations de découverte importante et une demande était à l'étude. Les déclarations ont été présentées à des réunions de l'Office, permettant ainsi au délégué de répondre à toute question que les membres auraient pu avoir au sujet de la déclaration.

Adoption de dispositions sur la désaffection

En 2008, des modifications apportées au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement sont entrés en vigueur. Après consultation des parties prenantes en 2003, l'Office a commencé à rédiger des dispositions sur la désaffectation qui obligent les sociétés à obtenir une autorisation pour cesser de façon définitive l'exploitation d'une ou de plusieurs composantes d'une installation sans interruption de service de cette même installation. Une telle exigence permet à l'ONÉ d'examiner une demande pour évaluer les effets de la désaffectation sur l'environnement et pour s'assurer du fonctionnement continu et sécuritaire du pipeline.

Perfectionnement du processus fédéral d'examen de la réglementation

Le partenariat de l'Office avec le Bureau de gestion de grands projets (BGGP) illustre de belle façon sa volonté ferme de rendre la réglementation toujours plus claire et efficace. Dans le cas d'un grand projet, comme un pipeline, il est souvent nécessaire de devoir obtenir des autorisations de plusieurs organismes fédéraux différents, dont l'ONÉ. Le gouvernement du Canada a mis en place le BGGP en octobre 2007, dans le but d'améliorer la coordination entre ces divers organismes et d'améliorer aussi le système de réglementation pour les grands projets touchant les ressources naturelles.

Une des fonctions du BGGP est d'aplanir les difficultés pouvant exister entre les organismes fédéraux au moment de la présentation de demandes à l'égard de projets. En combinant cette capacité au suivi des points de repère des projets, le BGGP peut mieux rendre des comptes, être plus transparent et être plus efficace.

Déjà un leader en matière d'efficacité de la réglementation, l'Office a vu dans ce projet une occasion d'améliorer le système de réglementation canadien. Le BGGP s'intéresse à toutes les demandes présentées en vertu de l'article 52 (pipelines) et de l'article 58.16 (lignes de transport d'énergie) de la Loi sur l'ONÉ prévoyant la construction de nouvelles installations au sud du 60e parallèle. Puisque l'Office continuera d'examiner et de traiter les demandes qui lui seront adressées comme il le faisait, ses exigences relativement aux échéanciers et aux dépôts devraient rester inchangées. Cependant, la présence du BGGP devrait améliorer la coordination entre les ministères fédéraux ce qui, combiné à l'expérience et à la prise opportune de décisions de l'Office en matière de réglementation, réduira le temps de traitement pour les autres permis associés aux projets pipeliniers jugés être dans l'intérêt du public.

En 2008, en collaboration avec le BGGP et d'autres organismes fédéraux et parties prenantes, l'Office s'est employé à élaborer des politiques, des procédures et des lignes directrices qui favoriseront une meilleure coordination et une plus grande efficacité du processus fédéral d'examen de la réglementation. Ce processus a débouché sur la préparation et la mise en oeuvre d'un nouveau modèle de participation des populations autochtones.

Participation accrue des populations autochtones

L'Office est conscient de l'importance de la participation des populations autochtones au processus de réglementation. En 2003, il avait mis sur pied un programme afin d'aider ces populations à mieux comprendre les divers processus de l'ONÉ.

Désireux de rendre les audiences publiques plus accessibles aux populations autochtones, l'Office a trouvé des moyens d'intégrer les traditions et les besoins uniques de ces participants au processus d'audiences. À titre d'exemple, des membres de l'Office ont remis du tabac en cadeau à des Aînés qui partageaient le savoir sacré et ont participé à une cérémonie du calumet avant la tenue d'une audience, en guise de reconnaissance solennelle des intervenants autochtones. En outre, l'Office a tenu des audiences dans des endroits situés à proximité de collectivités autochtones.

Photo : Hal Eagletail, de la Première Nation Tsuu Tsina, et Gaétan Caron, président de l'Office national de l'énergie, participent à une cérémonie de purification traditionnelle le 21 avril 2008. De la fumée de foin d'odeur se dissipe autour d'une personne pour la purifier, physiquement et spirituellement. Cette cérémonie a été tenue afin de célébrer la signature d'un protocole d'entente entre La Commission de fiscalité des Premières nations et l'Office.

En 2008, dans le cadre du partenariat avec le BGGP, l'ONÉ et ses partenaires fédéraux ont estimé qu'il était possible d'améliorer davantage le processus de réglementation.

L'Office a donc adopté officiellement une stratégie de participation des populations autochtones qui renforce le programme existant. Désormais, l'ONÉ communique de manière proactive avec les groupes autochtones susceptibles d'être touchés par un projet devant être réglementé par l'Office, parfois avant même qu'une demande soit déposée. Il offre de l'information aux groupes autochtones pour les aider à mieux comprendre, dans le contexte de la demande déposée, les processus de réglementation et d'examen environnemental et la façon de participer à cet examen. Hal Eagletail, de la Première Nation Tsuu Tsina, et Gaétan Caron, président de l'Office national de l'énergie, participent à une cérémonie de purification traditionnelle le 21 avril 2008. De la fumée de foin d'odeur se dissipe autour d'une personne pour la purifier, physiquement et spirituellement. Cette cérémonie a été tenue afin de célébrer la signature d'un protocole d'entente entre La Commission de fiscalité des Premières nations et l'Office.

Plaintes des propriétaires fonciers : écoute et action

L'ONÉ compte sur les sociétés du secteur énergétique qu'il réglemente pour inciter les personnes susceptibles d'être touchées par leurs activités à prendre part aux discussions sur la réalisation d'un projet aux diverses phases de la planification, de la construction et de l'exploitation. Même si les sociétés sont censées répondre aux plaintes provenant des propriétaires fonciers ou du public, le personnel de l'ONÉ peut faciliter le consensus grâce au programme de règlement des plaintes des propriétaires fonciers.

En 2008, l'Office a été saisi de 26 plaintes venant de propriétaires fonciers. Ces plaintes portaient sur de nombreux sujets, notamment la remise en état de terres cultivées, le bruit des stations de compression et le manque de consultation. Plus de 80 % d'entre elles ont été résolues en respectant la norme de service de l'Office, qui est de 60 jours ouvrables après la réception de la plainte initiale.

Renforcement des relations avec la collectivité environnementaliste

Les organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE) constituent une catégorie différente de parties prenantes qui représentent un large éventail d'enjeux ayant une portée locale, régionale, nationale et mondiale. Cette année, l'Office a mis sur pied une initiative pour la participation des ONGE, afin d'améliorer sa capacité à dialoguer avec cet important groupe en ce qui a trait à son rôle de supervision environnementale pendant tout le cycle de vie des installations proposées et réglementées.

En mai 2008, l'Office s'est associé à Pembina Corporate Consulting pour qu'elle l'aide à répertorier les principales organisations environnementales et à documenter leurs points de vue uniques, au moyen d'un sondage et d'une série de rencontres avec leur direction. En 2009, il passera à l'étape suivante, soit la préparation d'un document de travail sur l'amélioration de la réglementation à l'intention des ONGE, visant à exposer le processus de l'ONÉ et à recommander des façons d'améliorer ses pratiques. L'ONÉ espère que cette initiative l'aidera à prendre de meilleures décisions pour l'environnement. En outre, il souhaite que les personnes qui ont à coeur cette question perçoivent le processus de réglementation de l'ONÉ comme un forum où débattre des enjeux environnementaux.

Collaboration avec l'industrie et les autres organismes de réglementation

L'Office estime que la meilleure façon d'atteindre des résultats intéressants consiste souvent à miser sur la bonne volonté des organisations. Dans cette optique, il recherche activement les occasions d'associer ses points forts à ceux d'autres organismes. Bien qu'il jouisse d'une réputation de tribunal de réglementation expert, il sait bien qu'il a beaucoup à gagner de la mise en commun de connaissances et de la création de partenariats.

Mise en commun des connaissances

En 2008, dans le cadre d'un partenariat avec des organismes analogues de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et du Manitoba, l'Office a présenté un atelier dans les provinces de l'Ouest pour sensibiliser les gens à la gestion de l'intégrité des pipelines et, en particulier, à la détection et à l'atténuation des risques.

Beaucoup de représentants de sociétés pipelinières et d'autres du secteur des services ont assisté aux ateliers, qui ont en outre constitué une occasion de partager et de discuter des pratiques exemplaires pour réaliser un programme de gestion de l'intégrité susceptible de satisfaire aux exigences de la réglementation, notamment celles visant les canalisations de transport de gaz corrosif. La survenance de plusieurs incidents pipeliniers en 2008 a par ailleurs été à l'origine d'une rencontre d'une journée où des thèmes comme l'exploitation sûre, l'inspection et l'entretien des pipelines ont été abordés.

Les ventes de terres dans la mer de Beaufort et l'intérêt croissant pour l'exploration sismique dans les zones extracôtières de la baie Baffin et du détroit de Davis en 2008 ont incité l'Office à organiser, en septembre, un atelier sur la façon de s'y retrouver dans les exigences visant les régions pionnières non assujetties à un accord de gestion conjointe. L'objectif était d'expliquer aux sociétés exploitant ou projetant d'exploiter dans les régions pionnières non assujetties à un accord de gestion conjointe le processus de réglementation de l'ONÉ en vertu de la LOPC et de la LHF, ainsi que d'apporter des précisions sur les attentes de la réglementation.rify regulatory expectations.

Le nombre d'inscriptions, 120, a surpassé la capacité de la salle. Parmi les participants se trouvaient des représentants de sociétés réglementées, leurs experts-conseils ou leurs fournisseurs de services, des représentants de l'ACPP, des fonctionnaires de ministères fédéraux et territoriaux, ainsi que quelques groupes des Premières Nations. La réaction des personnes présentes a été très favorable puisqu'elles ont indiqué qu'elles comprenaient mieux les processus de l'ONÉ et la façon dont ils cadraient avec les autres processus de réglementation.

Au-delà de la réglementation, un des quatre grands buts visés par l'Office est d'informer la population de l'évolution du marché énergétique et d'établir un dialogue sur les principaux enjeux énergétiques qui la touchent. Pour y arriver, l'ONÉ a organisé, en 2008, la première conférence sur l'avenir énergétique, afin de discuter des conclusions de son rapport de 2007 intitulé L'avenir énergétique du Canada. Le rapport examine divers scénarios possibles pour les Canadiens et Canadiennes en matière d'énergie d'ici 2030. Il renferme des projections de base, c'est-à-dire le scénario de référence que l'ONÉ estime le plus probable jusqu'en 2015. Lors de la conférence sur l'avenir énergétique de 2008, l'Office a entrepris un processus de consultation et de recherche qui lui permettra de mettre à jour la perspective à long terme avancée pour l'offre et la demande d'énergie à partir du scénario de référence de 2009.

En plus d'organiser ces ateliers, le personnel de l'ONÉ prête son expertise et ses connaissances à divers événements présentés en collaboration avec d'autres parties désireuses de réunir des experts de l'industrie pour partager les meilleures pratiques, des connaissances utiles et leurs expériences, par exemple :

• conférence internationale sur les pipelines;
• atelier de Banff sur les pipelines;
• atelier du Nunavut sur le pétrole;
• groupe de travail sur la sûreté dans l'Arctique;
• forum international sur la sûreté des pipelines.

Partenariat

Outre son travail en collaboration avec le BGGP et la participation des ONGE et des propriétaires fonciers, l'Office a cherché à créer des partenariats lui permettant de réduire les chevauchements et de travailler plus efficacement avec d'autres organisations.

À titre d'exemple, en août, l'ONÉ a signé un protocole d'entente avec l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest sur l'injection en fond de puits de liquides pendant les forages.

Ce protocole cherche à renforcer le partenariat entre l'Office et un organisme de réglementation du Nord et à supprimer les chevauchements inutiles dans la réglementation. Aussitôt signé, le protocole a suscité de l'intérêt d'autres organismes du Nord désireux de créer des alliances semblables pour atteindre une partie des résultats escomptés dans le cadre de l'Initiative d'amélioration de la réglementation applicable au Nord, lancée en novembre 2007.

En décembre, l'ONÉ a signé un protocole d'entente avec le bureau des évaluations environnementales de la Colombie-Britannique portant sur la coordination de l'évaluation environnementale pour les projets dans cette province qui sont assujettis à la Loi sur l'ONÉ.

D'autres protocoles encore ont été signés, notamment avec La Commission de la fiscalité des Premières nations et l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.

En avril 2008, l'Office et huit autres organismes fédéraux et territoriaux ont signé une version révisée de l'Entente sur les déversements avec les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Cette entente assure la coordination des méthodes d'enquête et de surveillance des déversements, en mettant sur pied et en maintenant ce qui suit :

• un système de déclaration des déversements efficace;
• une répartition bien définie des tâches concernant les enquêtes et la surveillance des déversements;
• un réseau de diffusion de l'information;
• des méthodes d'enquête et de surveillance des déversements dans chaque organisme.

L'Office fait également partie du forum des organismes des Territoires du Nord-Ouest, où sont aussi représentés des offices sur l'utilisation des terres, des offices des terres et des eaux et des organismes d'évaluation environnementale. Sa participation à ce forum lui donne la possibilité de partager et d'acquérir des connaissances sur la réglementation énergétique dans le Nord. Par l'entremise du forum, l'Office peut ainsi avoir une antenne dans la région afin de rester à l'affût des sujets de discussion et des projets pour l'avenir.

En collaboration avec la Commission géologique du Canada, le Bureau géoscientifique des Territoires du Nord-Ouest et la direction des ressources minières et pétrolières du Nunavut, l'Office a créé une banque de données publique sur l'identification des toits de formation souterraine dans les régions pionnières. La banque de données en ligne est accessible depuis le mois d'août 2008 et procure à l'industrie une liste des noms de formation et la profondeur des puits.

L'ONÉ a une entente avec les deux autres grands organismes de réglementation fédéraux de l'Amérique du Nord en matière d'énergie, soit la Comisión Reguladora de Energía du Mexique et la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) des États-Unis, ce qui lui permet de mettre en commun de l'information sur les démarches entreprises en réglementation et sur les nouvelles avenues énergétiques qui s'ouvrent en sol nord-américain, en plus de chercher à adopter des approches compatibles tout en conservant des mandants indépendants.

Par ailleurs, l'Office représente le gouvernement fédéral et les intérêts du public canadien au sein de la North American Electric Reliability Corporation (NERC), un organisme international qui s'est donné comme mission d'assurer la fiabilité du réseau de production-transport d'électricité en Amérique du Nord. Celui-ci est assujetti à la FERC aux États-Unis et aux instances gouvernementales au Canada.

Sa présence au sein de la NERC a poussé l'Office à modifier le Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité pour y introduire des normes de fiabilité obligatoires à l'égard des lignes internationales de transport d'électricité qui relèvent de lui. Cette décision vise à faciliter le fonctionnement fiable de ces lignes, en harmonisant les normes sur la fiabilité avec celles des réseaux réglementés par les provinces.

En 2008, l'Office a conclu un partenariat avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada pour mettre en commun les données disponibles sur l'énergie au pays. Ainsi, l'information sur l'énergie qu'utilisent maintenant ces ministères est plus uniforme et des relations de travail ont pu être créées entre ces groupes afin d'améliorer la qualité des renseignements auxquels les Canadiens et Canadiennes ont accès.

Dans le but de parfaire sa capacité à prévoir la demande d'énergie, l'Office a aussi participé au projet de Transport Canada sur les prévisions de flux, de commerce et de transport de marchandises au pays. Ce projet vise à préparer des prévisions à court, à moyen et à long termes sur le transport, le commerce et la circulation des biens.

Marchés canadiens de l'énergie

Pétrole et gaz naturel

En plus de son mandat de réglementation, l'Office doit étudier les questions relatives au domaine de l'énergie et il fait rapport à la population sur divers enjeux en plus de suivre l'évolution de l'offre des principaux produits énergétiques au Canada. Ces renseignements servent à préparer différents rapports, qui sont accessibles aux Canadiens et Canadiennes dans son site Web.

L'élément marquant de 2008 est incontestablement la volatilité des marchés de l'énergie, qui a grandement compliqué l'analyse des tendances du marché.

Le prix du pétrole brut est passé de 99 $US le baril en janvier à un sommet de 147 $ en juillet, avant de retomber à seulement 30 $ le baril en décembre, en réaction à un ensemble de facteurs comme l'aggravation de la crise financière mondiale, la chute de la demande et la détérioration des perspectives économiques pour les États-Unis et le reste de la planète (voir figure 5).

Figure 5 : Cours mensuels du pétrole brut en 2007 et 2008

Le prix du gaz naturel s'est comporté de la même manière : il a débuté l'année autour de 8 $/MBTU, a atteint un sommet de 13 $/MBTU en juillet et est finalement redescendu à 6 $/MBTU à la fin de décembre (voir figure 6).

Figure 6 : Cours mensuels du gaz naturel en 2007 et 2008

Dans ces conditions, la demande d'information fiable, opportune et facilement accessible sur l'énergie au Canada a augmenté. Tout au long de l'année, l'Office a produit de nombreux rapports sur les questions énergétiques. Par exemple, son rapport annuel intitulé Aperçu de la situation énergétique fournit un compte rendu complet des activités et des tendances dans le secteur énergétique, notamment la demande en énergie, des données sur les prix et d'autres sur les exportations et les importations des principaux produits énergétiques comme le pétrole, le gaz naturel, les LGN et l'électricité.

Les perspectives sur l'énergie produites à l'été et à l'hiver proposent une analyse et des projections indépendantes sur l'offre et la demande, en plus de recenser les prix pour une période de six mois. Par ailleurs, les données sur les prix de l'énergie offrent aux Canadiens et Canadiennes des informations sur les marchés de l'énergie au Canada. L'Office a publié également des rapports trimestriels sur les exportations de gaz naturel aux États-Unis, avec des comparaisons entre les volumes et les prix de 2008 et ceux des deux années précédentes.

Le rapport annuel intitulé Productibilité à court terme de gaz naturel au Canada examine la production de gaz naturel sur deux ans, à partir des tendances et des conditions observées sur le marché. Le rapport de 2008 fait ressortir la possibilité d'accroître la production de gaz de schistes et de gaz non classique dans la partie nord-est de la Colombie-Britannique. Au terme de son analyse, l'Office verse dans son site Web ses projections sur la production de pétrole et de gaz naturel, puis met ces données à jour tous les mois en fournissant les chiffres réels pour la période.

En collaboration avec le ministère de l'Énergie et des Ressources de la Saskatchewan, l'Office a publié un rapport intitulé Potentiel ultime des ressources gazières classiques de la Saskatchewan, dans lequel sont réunis des renseignements sur les ressources non découvertes de gaz naturel classique qui restent dans la portion saskatchewanaise du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien. Ce rapport estime le potentiel ultime des ressources de gaz naturel classiques exploitables de la Saskatchewan à 10,6 milliards de pieds cubes, ce qui constitue une augmentation de 42 % par rapport à la précédente estimation.

En 2008, l'Office a complété ses rapports au moyen de notes d'information sur l'énergie portant sur des sujets comme la production d'électricité au charbon, le coût de l'offre gazière dans l'Ouest canadien en 2007 et la demande d'énergie.

Électricité

Avant de pouvoir exporter de l'électricité produite au Canada, l'Office doit accorder une autorisation. En 2008, il a amélioré son processus de demande d'exportation d'électricité pour le rendre plus efficient et plus efficace. Les demandeurs peuvent désormais se procurer en ligne une demande de permis général d'exportation d'électricité et un permis d'exportation d'urgence [Dépôt A19674] personnalisé dans le site Web de l'ONÉ. Ces outils devraient rendre plus clairs les processus de réglementation de l'Office et réduire le temps de traitement des demandes, en aidant les demandeurs à présenter des demandes d'exportation complètes.

Par ailleurs, tous les mois, l'ONÉ recueille des données statistiques sur les exportations d'électricité produite au Canada. La figure 7 présente les exportations, les importations et les échanges nets d'électricité depuis trois ans. En 2008, les exportations d'électricité ont atteint de nouveaux sommets, en raison principalement de l'accroissement des réserves d'eau qui a permis une production hydroélectrique abondante. Des données sur les exportations et importations d'électricité sont publiées tous les mois dans le site Web de l'ONÉ.

Figure 7 : Exportations et importations mensuelles d'électricité au Canada de 2007 et 2008

Personnel et culture de l'ONÉ

L'ONÉ regroupe sept membres permanents et quatre membres temporaires, appuyés d'un personnel d'environ 340 personnes. Les membres du personnel possèdent un large éventail de compétences techniques pour que l'Office puisse remplir son mandat.

Le personnel de l'ONÉ constitue son principal atout. Tout au long de 2008, l'Office a continué d'évoluer dans un marché du travail étroit; il est quand même parvenu à recruter plus de 60 nouveaux diplômés et employés chevronnés dans toutes les disciplines qui l'intéressent. Même si la concurrence est vive au sein du secteur de l'énergie pour trouver des personnes hautement compétentes, le taux d'attrition de l'ONÉ a diminué, de presque 17 % en 2007 à un peu plus de 13 % en 2008.

Afin de demeurer concurrentiel sur ce marché, l'Office poursuit son travail visant à étendre et à améliorer ses programmes à l'intention du personnel, que ce soit pour les nouvelles recrues ou les employés en place.

L'arrivée d'un aussi grand nombre de nouveaux employés a incité l'Office à leur assurer une bonne connaissance des programmes et du fonctionnement de l'ONÉ. Grâce à des séances d'orientation plus fréquentes et à un guide à l'intention des employés, l'Office procure à ces nouveaux employés l'information nécessaire pour qu'ils se sentent bienvenus et chez eux à l'Office.

L'Office continue à investir dans de nouvelles occasions d'apprentissage. Il a étendu son programme de titularisation afin d'y inclure l'apprentissage en ligne, qui permettra de veiller à ce que les besoins fonctionnels de connaissances et de compétences soient comblés en temps opportun.

Les programmes de reconnaissance et de récompense du mérite ont été entièrement revus pour les adapter davantage aux intérêts des employés comme des superviseurs. Des prix instantanés et un prix du président ont été instaurés dans le but d'offrir davantage d'occasions de reconnaître l'excellent travail accompli par les employés de l'ONÉ.

En 2008, un certain nombre d'employés ont tiré avantage d'une nouvelle politique sur le télétravail qui leur permet d'accomplir leurs tâches à partir d'un endroit autre que les bureaux de Calgary, dans la mesure où les besoins de l'organisation sont satisfaits. Les ententes de télétravail peuvent s'étendre d'une période donnée (c.-à-d. une ou deux journées pour achever un projet ou un document) à un arrangement permanent à temps plein.

Au service de tous

La réussite des programmes de l'ONÉ serait impensable sans le dévouement des personnes qui fournissent les services généraux requis et des services de soutien à la grandeur de l'organisation. Ces personnes permettent aux autres composantes de l'Office de faire leur travail efficacement.

Ainsi, l'équipe des ressources humaines a mis en place un certain nombre de programmes de formation pour que l'Office puisse encore mieux remplir son mandat. Celle des solutions technologiques assure l'ensemble du soutien audiovisuel nécessaire à la tenue des audiences de l'ONÉ aux quatre coins du Canada. Il aide également à la webdiffusion de la partie audio des audiences afin de permettre à quiconque a accès à Internet de suivre les séances. Par ailleurs, à titre d'organisme fédéral, l'Office est tenu de fournir des services et des renseignements au public dans les deux langues officielles. En 2008, le groupe de la production de documents a traduit plus de 2 000 documents.

Il va sans dire que toutes les tâches qui sont entreprises à l'ONÉ exigent des systèmes de gestion de l'information de la plus haute qualité. En 2008, l'Office a consacré des ressources supplémentaires à son projet de refonte du système de gestion de l'information, qui rend possible l'offre d'outils et de pratiques exemplaires assurant une gestion plus efficace de l'information à l'ONÉ, au profit de tous les Canadiens et Canadiennes.

L'accès à l'information que détient l'Office sera ainsi amélioré. Gérée efficacement, l'information est accessible en plus grande quantité et plus facilement, au moment opportun.

L'ONÉ primé en 2008 Lors de la remise annuelle des prix Spirits of Gold de Centraide, l'Office a mérité le prix d'excellence, fonction publique, en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle durant la campagne Centraide/Partenairesanté 2007. L'Office a été choisi parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada et les 40 meilleurs employeurs en Alberta par une revue nationale. Ce choix tient surtout à ses régimes d'avantages sociaux, à ses investissements dans la formation et le perfectionnement des compétences, à son engagement dans la collectivité, à son milieu de travail et aux communications, ainsi qu'aux avantages pécuniaires et autres, comme les congés annuels et les congés personnels. L'Office a aussi été choisi comme l'un des 20 employeurs les plus favorables à la famille au Canada, validant ainsi ses efforts pour favoriser un équilibre travail-vie personnelle et les possibilités de travail à temps partiel. Pour la deuxième année de suite, une revue canadienne a décerné à l'ONÉ le prix du meilleur rapport annuel dans la catégorie de la fonction publique. Ce prix revêt une importance encore plus grande du fait que les rapports annuels sont produits à l'interne par le personnel de l'ONÉ.

La Commission de la fonction publique a reconnu l'ONÉ comme un premier de classe dans les organismes gouvernementaux de petite taille pour ses méthodes d'embauchage.

L'Office commandite Le Collectif Franco, afin de promouvoir la culture francophone dans l'organisation, ainsi que l'utilisation et la perpétuation de la langue française au sein de son personnel. Le groupe s'emploie également à créer des réseaux et à monter des activités culturelles en français à Calgary, un atout pour les employés de langue française qui s'installent dans la ville.
	Chaque année, un groupe dévoué d'employés de l'Office coordonne la campagne Centraide/Partenairesanté. En 2008, les cotisations personnelles à cet événement ont augmenté de près de 20 % pour atteindre 72 164 $. Le personnel de l'ONÉ a tenu des épreuves olympiques de bureau afin d'aider à recueillir des fonds pour la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada.
La bibliothèque de l'ONÉ conserve une collection de publications qu'il produit et de documents se rattachant aux audiences, ainsi que des documents de référence, des livres et des revues liés à son mandat. Cette collection permet aux Canadiens et Canadiennes d'avoir accès à de l'information facile à comprendre, opportune et pertinente.

Foison de talent

Une biographie complète des membres actuels de l'Office est présentée dans son site Web, sous Au sujet de l'Office et de sa gouvernance > Notre organisation et structure.

Gaétan Caron Président et premier dirigeant Sheila Leggett Vice-présidente
Membres Rowland Harrison, c.r. John S. Bulger Départ à la retraite en novembre 2008 Roland George Kenneth Bateman Georgette Habib Strater Crowfoot Démission en mai 2008 Lyne Mercier Nomination en décembre 2008		Membres temporaires Kenneth Vollman Ancien président de l'ONÉ, membre présidant l'audience sur le projet gazier Mackenzie GH-1-2008 David Hamilton Sara Jane Snook Nomination en décembre 2008 Bob Vergette Nomination en décembre 2008

ANNEXE A : Décisions rendues à la suite d'audiences en 2008

Relèvement du prix plancher pour le service interruptible de M&NP [Dossier 374501]
Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd.(M&NP)
LONGUEUR : sans objet
PRODUIT : sans objet
DATE DE LA DEMANDE : 9 novembre 2007
AUDIENCE : début de l'audience écrite le 9 novembre 2007
PUBLICATION DE LA DÉCISION : 7 février 2008

Projet Southern Lights [Dossier 347702]
Enbridge Southern Lights GP,
au nom d'Enbridge Southern Lights LP et de Pipelines Enbridge Inc.
LONGUEUR : 288 km - pipeline de pétrole léger sulfureux; modification de la canalisation 2; inversion de la canalisation 13
PRODUIT : pétrole/diluant
DATE DE LA DEMANDE : 9 mars 2007
AUDIENCE : août et octobre 2007; six journées
PUBLICATION DE LA DÉCISION : 19 février 2008

Projet d'agrandissement Alberta Clipper [Dossier 355444]
Enbridge Pipelines Inc.
LONGUEUR : 1 078 km
PRODUIT : pétrole
DATE DE LA DEMANDE : 30 mai 2007
AUDIENCE : novembre 2007; cinq journées
PUBLICATION DE LA DÉCISION : 22 February 2008

Hélène Campbell - TransCanada Pipelines - Déplacement du droit d'entrée [Dossier 351745]
LONGUEUR : Droit d'entrée de 1 245 mètres
PRODUIT : gaz
DATE DE LA DEMANDE : 29 mars 2007
AUDIENCE : janvier 2008; trois journées
PUBLICATION DE LA DÉCISION : 13 mars 2008

Projet de prolongement de la canalisation 4 [Dossier 359283]
Enbridge Pipelines Inc.
LONGUEUR: 180 km
PRODUIT : pétrole
DATE DE LA DEMANDE : 29 juin 2007
AUDIENCE : janvier 2008; une journée
PUBLICATION DE LA DÉCISION : 15 avril 2008

Tracé détaillé du projet de gazoduc Brunswick MH-3-2007 [Dossier 363321]
Emera Brunswick Pipeline Company Ltd.
LONGUEUR : variable
PRODUIT : gaz
DATE DE LA DEMANDE : 12 juillet 2007 et 7 août 2007
AUDIENCE : janvier 2008; quatre journées
PUBLICATION DE LA DÉCISION : compilation le 13 mai 2008

Projet d'agrandissement Cushing de Keystone [Dossier 374932]
TransCanada Keystone Pipeline GP Limited
LONGUEUR: agrandissement des installations
PRODUIT : gaz
DATE DE LA DEMANDE : 23 novembre 2007
AUDIENCE : avril 2008; une journée
PUBLICATION DE LA DÉCISION : 17 juillet 2008

Tracé détaillé du projet de gazoduc Brunswick MH-1-2008 [Dossier 403849]
Emera Brunswick Pipeline Company Ltd.
LONGUEUR : variable
PRODUIT : gaz
DATE DE LA DEMANDE : 19 mars 2008 et 16 avril 2008
AUDIENCE : juillet 2008; une journée
PUBLICATION DE LA DÉCISION : 1^er août 2008

Importation de GNL / exportation de gaz [Dossier 382550]
Repsol Energy Canada Ltd.
LONGUEUR : sans objet
PRODUIT : GNL/gaz
DATE DE LA DEMANDE : 27 décembre 2007
AUDIENCE : mai 2008; deux journées
PUBLICATION DE LA DÉCISION : 5 septembre 2008

Droits proposés pour 2008 [Dossier 417027]
Alliance Pipeline Ltd.
LONGUEUR: sans objet
PRODUIT : sans objet
DATE DE LA DEMANDE : 31 octobre 2007; objection reçue le 12 décembre 2007
AUDIENCE : début de l'audience écrite le 18 avril 2008
PUBLICATION DE LA DÉCISION : 23 septembre 2008

Modification de la répartition de la capacité [Dossier 389532]
Trans Mountain Pipeline Inc.
LONGUEUR: sans objet
PRODUIT : pétrole
DATE DE LA DEMANDE : 14 mars 2008
AUDIENCE : septembre 2008; une journée
PUBLICATION DE LA DÉCISION : 10 octobre 2008

Projet pipelinier South Peace [Dossier 387985]
Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale
Spectra Energy Transmission
LONGUEUR : 92 km
PRODUIT : gaz naturel corrosif
DATE DE LA DEMANDE : 27 février 2008
AUDIENCE : août 2008; une journée
PUBLICATION DE LA DÉCISION : 18 novembre 2008

ANNEXE B : Décisions rendues à la suite d'audiences en 2008

Projet gazier Mackenzie proposé [Dossier 254460]
Imperial Oil Resources Ventures Limited,
Mackenzie Valley Aboriginal Pipeline Limited Partnership,
ConocoPhillips (North) Limited, Shell Canada Limitée
et ExxonMobil Canada
LONGUEUR : indéterminé
PRODUIT : gaz
DATE DE LA DEMANDE : 8 octobre 2004
AUDIENCE : actuellement ajournée

Demande concernant le coût de capital pour 2007 et 2008 [Dossier 377751]
Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc.
LONGUEUR : sans objet
PRODUIT : gaz
DATE DE LA DEMANDE : décembre 2007
AUDIENCE : septembre 2008; quinze journées

Examen de l'ordonnance de cessation d'exploitation du pipeline du Yukon [Dossier 418360]
Yukon Pipelines Limited
LONGUEUR : sans objet
PRODUIT : pétrole
DATE DE LA DEMANDE : sans objet
AUDIENCE : début de l'audience écrite le 2 octobre 2008

Projet pipelinier Redwillow [Dossier 375909]
SemCAMS Redwillow ULC
LONGUEUR : 149,7 km
PRODUIT : gaz naturel corrosif
DATE DE LA DEMANDE : 7 décembre 2007
AUDIENCE : octobre 2008; quatre journées

Transcanada Alberta System Application - Jurisdiction Transfer [Dossier 404443]
TransCanada Pipelines Ltd.
LONGUEUR : 23 500 km
PRODUIT : gaz
DATE DE LA DEMANDE : 27 février 2008
AUDIENCE : novembre 2008; neuf journées

ANNEXE C : Appels de décisions de l'Office

Demande d'Alliance Pipeline Ltd. relative aux installations et à la méthode de tarification - GHW-1-2007
Conformément à l'article 21 de la Loi sur l'ONÉ, l'ACPP a déposé une requête en révision de la décision GHW-1-2007 ainsi qu'une demande de surseoir à la décision. L'ACPP a aussi déposé une requête en autorisation d'appel auprès de la Cour d'appel fédérale (CAF). Cette requête a été rejetée le 23 novembre 2007. L'Office a rejeté la requête en révision en vertu de l'article 21, dans une décision rendue en décembre 2007 et publiée le 10 janvier 2008.

Projet gazier Mackenzie - GH-1-2004
Le 2 octobre 2006, le Mackenzie Explorer Group a déposé un avis d'appel de la décision de l'Office du 10 juillet 2007, rejetant une demande d'ordonnance qui aurait déclaré que la Partie IV de la Loi sur l'ONÉ s'appliquait au réseau de collecte du Mackenzie. La CAF a rejeté l'appel le 22 avril 2008.

Enbridge (Westspur) Inc. Projet d'accroissement de la capacité entre Alida et Cromer - OH-2-2007
À la demande de la Première Nation Dakota de Standing Buffalo (PNDSB), l'Office a réexaminé et maintenu sa décision d'autoriser le projet d'Enbridge (Westspur) Inc. visant à accroître la capacité entre Alida et Cromer. La PNDSB a déposé des requêtes en autorisation d'appel et en révision auprès de la CAF. Celle-ci a rejeté la requête en autorisation d'appel en 2007 et, après audience, la requête en révision le 23 juin 2008.

Projet Alberta Clipper d'Enbridge - OH-4-2007
Le 24 juillet 2008, les Premières Nations Sweetgrass et Moosomin ont déposé une requête en autorisation d'appel de la décision OH-4-2007 contre l'ONÉ, Pipelines Enbridge Inc., le procureur général du Canada et l'ACPP. Le 19 septembre 2008, la CAF a accueilli la demande. L'avis d'appel a été déposé le 29 septembre 2008 contre les mêmes parties, en indiquant comme motifs que l'Office a commis une erreur dans ses décisions sur les questions liées aux consultations. L'appel n'a pas été entendu.

Le 20 mars 2008, la PNDSB a déposé des requêtes en révision et en autorisation d'appel de la décision OH-4-2007 de l'Office auprès de la CAF. Cette dernière a rejeté la requête en révision le 27 juillet 2008, mais a accueilli celle relative à l'appel le 19 septembre 2008. L'appel n'a pas encore été entendu.

Le 10 juin 2008, des membres des Premières Nations du Traité 1 ont déposé, auprès de la cour fédérale, une demande de révision judiciaire de la décision du gouverneur en conseil d'approuver la décision OH-4-2007 de l'Office. Aucun redressement de la part de l'ONÉ n'est demandé, mais l'Office demeure partie à l'action en justice.

Projet de gazoduc Emera Brunswick - MH-3-2007
Le 2 avril 2008, Emera Brunswick Pipeline Ltd. a présenté une requête en autorisation d'appel de la décision de l'ONÉ relative à l'audience sur le tracé détaillé de Galbraith Construction Ltd. et de Galbraith Equipment Co. Ltd. La procédure a été suspendue jusqu'à la publication des motifs de décision, puis a été annulée le 22 septembre 2008 après publication des Motifs de décision MH-1-2008 de l'ONÉ approuvant un nouveau tracé pour le pipeline.

Projet de pipeline Keystone - OH-1-2007
Le 12 octobre 2007, la PNDSB a demandé à l'Office de revoir sa décision d'approuver le projet de pipeline Keystone de TransCanada. L'Office a rejeté la demande le 13 février 2008, jugeant qu'aucun doute n'avait été soulevé quant au bien-fondé de la décision OH-1-2007.

La PNDSB a présenté une requête en révision et une requête en autorisation d'appel de la décision OH-1-2007 de l'Office à la CAF. Le 28 juillet 2008, la PNDSB s'est désistée de sa requête en révision. Le 19 septembre 2008, la CAF a accordé l'autorisation d'appel; le 22 octobre 2008, la PNDSB a déposé un avis d'appel. L'appel n'a pas encore été entendu.

Le 8 février 2008, des membres des Premières Nations du Traité 1 ont déposé, auprès de la cour fédérale, une demande de révision judiciaire de la décision du gouverneur en conseil d'approuver la décision OH-1-2007 de l'Office. Aucun redressement de la part de l'ONÉ n'est demandé, mais l'Office demeure partie à l'action en justice.

Projet Southern Lights - OH-3-2007
Le 18 mars 2008, la PNDSB a déposé une requête en révision de la décision OH-3-2007 de l'Office du 18 mars 2008, approuvant le projet de pipeline Southern Lights d'Enbridge. Le 27 juillet 2008, la CAF a rejeté la requête.

Le 19 septembre 2008, la PNDSB a également déposé une requête en autorisation d'appel auprès de la CAF. L'avis d'appel a été présenté le 22 octobre 2008. L'appel n'a pas encore été entendu.

Le 9 juin 2008, des membres des Premières Nations du Traité 1 ont déposé, auprès de la cour fédérale, une demande de révision judiciaire de la décision du gouverneur en conseil d'approuver la décision OH-3-2007 de l'Office. Aucun redressement de la part de l'ONÉ n'est demandé, mais l'Office demeure partie à l'action en justice.

ANNEXE D1: Certificats pour oléoducs

Certificats délivrés en 2008 pour la construction d'installations d'oléoducs, y compris des pipelines de plus de 40 kilomètres de longueur

Enbridge Southern Lights GP
NUMÉRO DU CERTIFICAT : OC-53
DÉLIVRÉ LE : 15 mai 2008
DESCRIPTION : OH-3-2007 - Projet de pipeline Southern Lights
COÛT ESTIMATIF ($) : indéterminé

Enbridge Pipelines Inc.
NUMÉRO DU CERTIFICAT OC-54
DÉLIVRÉ LE : 15 mai 2008
DESCRIPTION : OH-4-2007 - Projet d'agrandissement Alberta Clipper
COÛT ESTIMATIF ($) : indéterminé

Enbridge Pipelines Inc.
NUMÉRO DU CERTIFICAT OC-55
DÉLIVRÉ LE : 12 juin 2008
DESCRIPTION : OH-5-2007 - Projet de prolongement de la canalisation 4
COÛT ESTIMATIF ($) : indéterminé

ANNEXE D2: Ordonnances pour oléoducs

Ordonnances délivrées en 2008 pour la construction d'installations d'oléoducs, y compris des pipelines ne dépassant pas 40 kilomètres de longueur

Enbridge Pipelines (Westspur) Inc.
NUMÉRO DE L'ORDONNANCE : XO-E103-01-2008
DÉLIVRÉ LE : 31 janvier 2008
DESCRIPTION : Construction et exploitation d'une torchère aux liquides de gaz naturel, d'un circuit de torche et des installations connexes à un nouvel emplacement loué au terminal de Cromer d'Enbridge Westspur
ECOÛT ESTIMATIF ($) : 519 000

TransMountain Pipeline Inc. (TMI)
NUMÉRO DE L'ORDONNANCE : XO-T246-04-2008
DÉLIVRÉ LE : 6 mars 2008
DESCRIPTION : Construction et exploitation de 13 réservoirs de pétrole brut et installations connexes au terminal d'Edmonton de TransMountain
ECOÛT ESTIMATIF ($) : 244 000 000

Enbridge Pipelines Inc.
NUMÉRO DE L'ORDONNANCE : XO-E101-05-2008
DÉLIVRÉ LE : 16 avril 2008
DESCRIPTION : Mise hors service de tronçons d'un pipeline existant
COÛT ESTIMATIF ($) : indéterminé

TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. (Keystone)
NUMÉRO DE L'ORDONNANCE : XO-T241-08-2008
DÉLIVRÉ LE : 12 décembre 2008
DESCRIPTION : Construction et exploitation des installations d'interconnexion Hardisty Est
COÛT ESTIMATIF ($) : 46 000 000

Certificates Issued During 2008 Approving the Construction of Gas Pipeline Facilities Exceeding 40 Kilometres in Length

ANNEXE E1: Certificats pour gazoducs

Certificats délivrés en 2008 pour la construction d'installations de gazoducs de plus de 40 kilomètres de longueur

Aucun certificat n'a été délivré.

ANNEXE E2: Ordonnances pour gazoducs

Ordonnances délivrées en 2008 pour la construction d'installations de gazoducs ne dépassant pas 40 kilomètres de longueur

Burlington Resources Ltd.
NUMÉRO DE L'ORDONNANCE : XG-B105-01-2008
DÉLIVRÉ LE : 16 janvier 2008
DESCRIPTION : Construction du pipeline de collecte de 4 pouces de diamètre Chinook Ridge
COÛT ESTIMATIF ($) :  1 230 000

Murphy Oil Company Ltd.
NUMÉRO DE L'ORDONNANCE : XG-M267-03-2008
DÉLIVRÉ LE : 21 janvier 2008
DESCRIPTION : Construction du pipeline Tupper
COÛT ESTIMATIF ($) : 23 000 000

WestCoast Energy Inc.
NUMÉRO DE L'ORDONNANCE : XG-W102-03-2008
DÉLIVRÉ LE : 18 avril 2008
DESCRIPTION : Construction et exploitation de certaines modifications devant procurer à Westcoast la capacité de recevoir du gaz du côté sud-est de son usine de traitement du gaz
ESTIMATED COST ($): 19 000 000

Spectra Energy Transmission
NUMÉRO DE L'ORDONNANCE : XG-W102-04-2008
DÉLIVRÉ LE : 12 juin 2008
DESCRIPTION : Construction et exploitation du tronçon de dédoublement du gazoduc Grizzly
ESTIMATED COST ($): 26 700 000

ARC Resources Ltd.
NUMÉRO DE L'ORDONNANCE : XG-A083-05-2008
DÉLIVRÉ LE : 14 août  2008
DESCRIPTION : Construction et exploitation du doublement de pipeline Saddle Hills
ESTIMATED COST ($): 6 100 000

TransCanada PipeLines Ltd.
NUMÉRO DE L'ORDONNANCE : XG-T211-06-2008
DÉLIVRÉ LE : 29 octobre 2008
DESCRIPTION : Construction et exploitation de la station de comptage pour la vente de Petawawa
ESTIMATED COST ($): 2 780 000

 

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Date de modification :

2012-02-15