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Pipelines terrestres

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• 2012-01-10
  Période pour formuler des commentaires - ÉBAUCHE de modification des notes d’orientation et de l’ordonnance d’exemption visant les projets de désaffectation en vertu du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement
• 2011-07-29
  Projet de modification réglementaire au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres – Systèmes de gestion
  
  Le projet de modification réglementaire (PMR) 2011-01 vise à rendre plus claires les exigences actuelles de l'Office national de l'énergie visant les systèmes de gestion dont doivent se doter les sociétés qu'il réglemente. [Dépôt A30543]
  • Lettre d'avis datée du 29 juillet 2011
  • Annexe A : Projet de modification réglementaire 2011-01
  • Annexe B : APMR - Réponses aux commentaires reçus
  • Annexe C : Document d'orientation au sujet du projet de modification réglementaire
• 2011-01-21
  Avis de projet de modification réglementaire au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres - Systèmes de gestion
  
  L'Office national de l'énergie souhaite recueillir des commentaires au sujet de la modification proposée au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (RPT-99), expliquée dans l'avis de projet de modification réglementaire (APMR) 2011-01 ci-joint. Cet APMR précise davantage les attentes de l'Office à l'endroit des sociétés pour qu'elles adoptent une démarche systématique, exhaustive et proactive relativement à la gestion des risques afin de faire la promotion de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l'environnement et de répondre aux exigences du Règlement. Pour de plus amples renseignements sur l'APMR et sur la période d'examen et de commentaires, veuillez consulter les documents suivants :
  • Lettre d'avis et APMR 2011-01 - 21 janvier 2011 [Dépôt A27983]
  • Foire aux questions
• 2010-06-08
  Annexe E - Protocole de l'ONÉ en matière de vérification et d'évaluation des programmes de gestion et de protection [Dépôt A25342]
• 2010-05-03
  Projet de modification réglementaire (PMR) 2010-01
  Adoption de la norme CSA Z246.1-09, Gestion de la sûreté des installations liées a l'industrie du pétrole et du gaz naturel [Dépôt A25093]
• 2008-09-17
  Notes d'orientation et ordonnance d'exemption relatives aux dispositions sur la désaffectation, Modifications au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement
• 2008-09-17
  Règlement modifiant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres, 1999, Gazette du Canada Partie II, Vol. 142, n^o 19, DORS/2008-269
• 2008-02-13
  Trois lettres de commentaires ont été déposées devant l'Office relativement à l'avant-projet de notes d'orientation et d'ordonnance d'exemption visant la désaffectation. Ces commentaires ont été faits en réponse à la lettre de l'Office datée du 16 novembre 2007 dont l'objet était le suivant : Modifications au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement – Notes d'orientation et ordonnance d'exemption relatives aux dispositions sur la désaffectation.
  • Lettre de commentaires de l'Association canadienne de pipelines d'énergie, datée du 17 décembre 2007 [Disponible en anglais seulement : PDF 55 ko]
  • Lettre de commentaires de la Canadian Alliance of Pipeline Landowners' Associations, datée du 7 décembre 2007 [Disponible en anglais seulement : PDF 283 ko]
  • Lettre de commentaires d'Enbridge Pipelines Inc., datée du 15 janvier 2008 [Disponible en anglais seulement : PDF 188 ko]
• 2008-02-13
  Désaffectation de pipelines et d'installations connexes
  Modifications proposées au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement, publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 141, n^o 45, pages 3179 à 3184 (10 novembre 2007). Une lettre de commentaires a été déposée par la Canadian Alliance of Pipeline Landowners' Association en date du 7 décembre 2007. [Disponible en anglais seulement : PDF 283 ko]
• 2007-03-21
  Règlement correctif visant le Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres
  Les modifications visent à résoudre les questions soulevées devant le Parlement par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation et ont été apportées par l'entremise du programme des règlements correctifs du Secrétariat du Conseil du Trésor, en collaboration avec le ministère de la Justice du Canada. Les modifications permettent d'éliminer les incohérences, les répétitions et les mots inutiles.
• 2003-10-10
  Désaffectation de pipelines et d'installations connexes
  Modification proposée du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres et du Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement
  Ordonnance d'exemption proposée visant la désaffectation
• 2003-08-08
  Notes d'orientation pour l'équipement sous pression relevant de la compétence de l'Office national de l'énergie
• 2003-02-05
  Modification proposée du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres - Désaffectation de pipelines et d'installations connexes
• 2003-01-20
  Notes d'orientation liées au Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres - Modification 1 - Comprend :
  • Annexe A - Ordonnance MO-08-2000 de l'Office national de l'énergie [PDF 267 ko]
  • Annexe B - Programmes de sécurité et programmes de protection civile et d'intervention d'urgence - 24 avril 2002 [PDF 267 ko] (Note : La partie de cette lettre qui traite des questions de sûreté a été remplacée par le document suivant :Projet de modification réglementaire 2006-01 - Programmes de gestion de la sûreté des pipelines (24 mai 2006) [Dépôt A23817]
  • Annexe C - Formulaire « Rapport d'incident détaillé » [PDF 88 ko]
  • Annexe D - Notes d'orientation concernant la conception, la construction, l'exploitation et la cessation d'exploitation des appareils sous pression (3 juillet 2003)
• 1999-06-23
  Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres - DORS/99-294

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Date de modification :

2012-01-11