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Électricité

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Renseignements se rapportant aux lignes internationales de transport d'électricité et aux exportations d'électricité

• Directives à l'intention des parties intéressées concernant la mise en application de la politique canadienne de l'électricité de septembre 1988 (révisé le 23 janvier 2003) [Dépôt A05257]
• Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité - DORS/97-130

Renseignements se rapport uniquement aux lignes internationales de transport d'électricité

• Énergie NB Power - Mandatory Electric Reliability Standards - New Brunswick Power Transmission Corporation - 10 June 2011 [Disponible en anglais seulement : PDF 294 ko]
• Algonquin - Comments on Draft Mandatory Electricity Reliability Standards - 20 May 2011 [Disponible en anglais seulement : PDF 365 ko]
• British Columbia Hydro and Power Authority - Comments on Draft Mandatory Electricity Reliability Standards - 20 May 2011 [Disponible en anglais seulement : PDF 464 ko]
• Canadian Electricity Association - Comments on Draft Mandatory Electricity Reliability Standards - 20 May 2011 [Disponible en anglais seulement : PDF 512 ko]
• Hyrdro One Networks Inc. - Mandatory Electricity Reliability Standards - 20 May 2011 [Disponible en anglais seulement : PDF 181 ko]
• Hydro Québec TransÉnergie - Avis d'ébauche d'ordonnance visant certaines lignesb internationales de transport d'électricité (LIT) du ressort de l'Office national de l'énergie [PDF 265 ko]
• Manitoba Hydro - Mandatory Electricity Reliability Standards - Notice of Draft Provisions for Order - 20 May 2011 [Disponible en anglais seulement : PDF 1165 ko]
• Société de transmission électrique de Cedars Rapids limitée (CRT) - Avis d'ébauche d'ordonnance visant certaines lignes internationales de transport d'électricité (LIT) du ressort de l'Office national de l'énergie - 20 mai 2011 [PDF 259 ko]
• Notice of draft provisions for order, for certain International Power Lines (IPLs) under the jurisdiction of the National Energy Board - 23 February 2011
• Avis d'ébauche d'ordonnance visant certaines lignes internationales de transport d'électricité (LIT) du ressort de l'Office national de l'énergie - 23 février 2011
  • Fiabilité de l'électricité - Questions et réponses
• Bureau de gestion des grands projets (BGGP)
  Le processus du BGGP s'applique à toutes les demandes de construction de nouvelles installations, déposées en vertu de l'article 52 (pipelines) et de l'article 58.16 (lignes de transport d'électricité) de la Loi sur l'ONÉ (18 juillet 2008)
• Guide de dépôt Électricité - Avril 2008
• Surveillance de la fiabilité des lignes internationales de transport d'électricité par l'ONÉ - 14 avril 2008
• Lignes internationales de transport d'électricité et reconnaissance de la NERC à titre d'OFSÉ - 21 décembre 2006
• Conditions modèles pour les lignes internationales de transport d'électricité - Certificats d'utilité publique (23 décembre 2004) [Dépôt A08871]
• Règlement sur les croisements de lignes de transport d'électricité - DORS/95-500

Renseignements se rapportant uniquement aux exportations d'électricité

• Liste des autorisations pour exporter de l’électricité et statistiques
• Demande de permis général d'exportation d'électricité auprès de l'Office national de l'énergie
• Normes de service concernant les demandes de permis d'exportation d'électricité
  • Lettre datée du 9 février 2007
  • Foire aux questions sur les normes de service de l'Office national de l'énergie concernant les demandes de permis d'exportation d'électricité
• Règlement de l'Office national de l'énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations - DORS/95-563
• Foire aux questions sur l'accès équitable au marché
• Foire aux questions sur l'Avis de la demande/Instructions relatives à la procédure (ADD/IRP)

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Date de modification :

2011-11-02