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Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement des pipe-lines, partie I et partie II

L'Office national de l'énergie (l'ONÉ ou l'Office) est responsable de la réglementation régissant plus de 70 000 kilomètres de pipelines au Canada, en vertu de l'autorité que lui confère la Loi sur l'Office national de l'énergie. Ces pipelines fonctionnent de manière continue et sécuritaire, assurant la livraison de l'énergie nécessaire pour satisfaire les besoins des Canadiens et des marchés d'exportation.

Les pipelines sont souvent invisibles. Après leur construction, tout ce qui reste pour indiquer leur présence, ce sont des panneaux aux clôtures et aux croisements de routes, ou encore des clairières le long de leur emprise.

L'ONÉ croit que la sécurité et l'intégrité des pipelines du Canada dépendent de la sensibilisation du public et de l'engagement de l'industrie. Les activités qui ont lieu près des pipelines et qui pourraient les endommager sont réglementées par l'Office dans l'intérêt public. Actuellement, ces activités sont régies par le Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines.

2011-08-31
Travaux d'excavation et de construction à proximité de pipelines - 2011 (comprend le Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines)

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PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES DOMMAGES

En août 2010, l’Office national de l’énergie a publié le projet de Règlement sur la prévention des dommages (RPD) dans la partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 30 jours. L’Office remercie toutes les parties prenantes qui ont présenté de tels commentaires. Il a décidé, à la lumière de ces commentaires, de ne pas finaliser le RPD proposé afin de poursuivre l'analyse et la consultation avec les parties prenantes. En novembre, l’Office se tournera vers les membres du comité chargé des questions foncières pour l’organisation d’un atelier visant à discuter des enjeux cernés dans le contexte des commentaires récemment présentés.

L’Office sera ainsi mieux en mesure d’élaborer un plan pour assurer la clarté du cadre de réglementation sur la prévention des dommages d’ici le 29 février 2012, tel qu’il a été communiqué dans son plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE PROJET

Notes d’orientation

Présentations et documents

PERSONNES À CONTACTER AU SUJET DU PROJET :

Personne à contacter concernant le projet : Céline Sirois (celine.sirois@neb-one.gc.ca)

Personne à contacter pour les médias : Vicki Barnett (vicki.barnett@neb-one.gc.ca)

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Initiatives connexes prises par l’ONÉ

Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF)

  • 2010-12-22
    Mesure 1.2 de l'ICQF - Approbation et délivrance d'Ordonnance d'exemption MO-21-2010 et de Directives visant le croisement sécuritaire de pipelines réglementés par l'ONÉ par un véhicule ou de l'équipement mobile agricole [Dépôt A27788]
    • Directives visant le croisement sécuritaire de pipelines réglementés par l'ONÉ par un véhicule ou de l'équipement mobile agricole [Dépôt A27788]
    • Ordonnance MO-21-2010 - Ordonnance d'exemption relative aux croisements par des véhicules ou de l'équipement mobile agricole [Dépôt A27788]

Règlements en vigueur

Guide et brochure

Pied de page

Date de modification :
2011-11-10