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Accueil > Lois et règlements > Liens aux règlements, directives et lignes directrices en vertu de lois autres que la Loi sur l'Office national de l'énergie > Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE)

Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE)

Quoi de neuf

Mise à jour du Règlement sur le forage et la production pris aux termes de la LOPC et des lois de mise en oeuvre des Accords pétrole en vigueur le 31 décembre 2009.

Le 9 décembre 2009

Le Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, de la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve et de la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II le 9 décembre 2009.

  • Le Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz entre en vigueur le 31 décembre 2009.
  • Les modifications corrélatives au Règlement sur les installations pétrolières et gazières et le Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz entrent en vigueur également le 31 décembre 2009.
  • Le Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel et le Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz seront abrogé le 31 décembre 2009.

Le règlement et le résumé de l'étude d'impact de la réglementation peuvent être consultés sur le site Web de la Gazette du Canada.

  • Sous < Publications récentes >, cliquez sur < Partie II : Règlements officiels >
  • Voir Partie II le 9 décembre 2009, Vol. 143, no 25
  • Le RFP et le REIR se trouvent aux pages 2306 à 2415

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

Michael Hnetka
Conseiller, Règlements
Division de la gestion des régions pionnières
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4
Téléphone : 613-992-2916
Fax : 613-943-2274
Courriel : mhnetka@nrcan.gc.ca

Demandes de renseignements des médias :

Relations avec les medias
Ressources naturelles Canada
Téléphone : 613-992-4447
Courriel : media@nrcan.gc.ca

Régions administratives de l'Office national de l'énergie, de l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers et de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Jaune = Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada
Gris = Règlement sur le forage et la production pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve
Noir = Règlement sur le forage et la production pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse

Project de Règlement sur le forage et la production

Avis : Ce project a été complété en décembre 2009. Consulter les règlements finaux sous la rubrique Règlement sur le forage et la production.

Les règlements suivants peuvent être consultés sur le site Web de Justice Canada.

Archives

Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada

Ébauches de règlements

Participation des parties prenantes

Commentaires des parties prenantes sur l'ébauche d'un Règlement sur le forage et la production

Projet de modifications corrélatives

Participation des parties prenantes
Commentaires des parties prenances sur le projet de modifications corrélatives

 

Pied de page

Date de modification :
2011-11-02