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Accueil > Lois et règlements > Liens aux règlements, directives et lignes directrices en vertu de lois autres que la Loi sur l'Office national de l'énergie > Loi canadienne sur l'évaluation environnementaleLoi canadienne sur l'évaluation environnementale
Règlements
- Règlement déterminant des autorités fédérales (DORS/96-280)
- Règlement sur l'évaluation environnementale à l'égard des sociétés d'État consentant des prêts commerciaux (DORS/2006-104)
- Règlement sur l'évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes (DORS/99-318)
- Règlement sur la coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d'évaluation environnementale (DORS/97-181)
- Règlement sur la liste d'étude approfondie (DORS/94-638)
- Règlement de 2007 sur la liste d'exclusion (DORS/2007-108)
- Règlement sur la liste d'inclusion (DORS/94-637)
- Règlement sur le processus d'évaluation environnementale des projets à réaliser à l'extérieur du Canada (DORS/96-491)
- Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées (DORS/94-636)
- Conseils sur la préparation d'une trousse d'information préliminaire pour un projet gazier dans les Territoires du Nord-Ouest [PDF 18 ko]
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L'ONÉ
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