La Commission de la fiscalité des Premières Nations forme un partenariat avec l'Office national de l'énergie - Questions et réponses

Qu'est la Commission de la fiscalité des premières nations?

Créée en 2007, la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN), composée de dix membres, est un organisme de service qui représente les intérêts collectifs des Premières nations et des contribuables; elle assume le développement et la réglementation du régime d'imposition foncière des Premières nations. La CFPN fait la promotion du développement économique en améliorant l'efficience administrative et l'équité du régime d'imposition foncière des Premières nations. Elle a pour mission d'aider les gouvernements des Premières nations à concevoir et mettre en place des régimes d'imposition foncière équitables et efficaces, et de s'assurer que les communautés autochtones, et leurs contribuables, tirent le meilleur parti possible de ces régimes.

Qu'est l'Office national de l'énergie?

L'Office national de l'énergie (l'ONÉ ou l'Office) est un organisme fédéral indépendant créé en 1959 par une loi du Parlement du Canada pour réglementer les aspects internationaux et interprovinciaux des secteurs du pétrole, du gaz et de l'électricité. La raison d'être de l'ONÉ est de promouvoir la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience économique dans l'intérêt du public canadien en s'en tenant au mandat que le Parlement lui a conféré au chapitre de la réglementation des pipelines, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques. Ces principes aident le personnel de l'ONÉ à interpréter et à assumer les responsabilités en matière de réglementation de l'organisation. L'ONÉ rend compte au Parlement par l'entremise du ministre fédéral des Ressources naturelles.

Que signifie ce protocole d'entente?

La Commission de la fiscalité des premières nations et l'Office national de l'énergie ont beaucoup de choses en commun. Par exemple, les deux organismes tiennent des audiences publiques en conformité avec les règles de la justice naturelle. Ce protocole d'entente permettra à la Commission et à l'Office de partager leurs acquis en ce qui concerne la tenue des audiences publiques. Le protocole d'entente jette les bases d'une collaboration entre les deux organismes en vue d'établir des groupes de travail techniques conjoints, d'organiser des échanges de personnel et de poursuivre d'autres activités conjointes en accord avec leurs objectifs communs.

Pourquoi la Commission de la fiscalité des premières nations et l'Office national de l'énergie ont-ils signé ce protocole d'entente?

La Commission de la fiscalité des premières nations et l'Office national de l'énergie maintiennent tous deux le dialogue avec leurs parties prenantes respectives, ce qui les aide à comprendre le point de vue de ces parties prenantes et contribue à développer leur expertise à titre de tribunaux de réglementation. Des partenariats comme celui sanctionné par le protocole d'entente entre la CFPN et l'ONÉ font en sorte que les deux organismes sont capables de travailler de concert pour pouvoir mettre en oeuvre efficacement une réglementation souple fondée sur le risque, promouvoir l'innovation et prendre des décisions dans l'intérêt public.

Protocole d'entente entre la Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN) et l'Office national de l'énergie (ONÉ) (les parties)