Office national de l'énergie

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Fil d'Ariane

Guide de dépôt - Chapitre 7 - Textes cités

• Loi sur l'Office national de l'énergie
• Règles de pratique et de procédure de l'Office national de l'énergie (1995)
• Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres
• Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement
• Règlement de l'Office national de l'énergie concernant le pétrole et le gaz (partie VI de la Loi)
• Règlement de l'Office national de l'énergie sur la signification
• Règlement de l'Office national de l'énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations
• Ordonnance de simplification des demandes XG/XO-100-2005 en vertu de l'article 58 - 7 juillet 2005 [Dépôt A10126]
• Ordonnance MO-CO-3-96 - Exemption des productoducs de l'application du RPT (4 juillet 1996)
• Lignes directrices relatives aux règlements négociés pour le transport, les droits et les tarifs - 12 juin 2002 [Dépôt A02885]
• Notes d'orientation de l'Office national de l'énergie concernant les rencontres prédemande - révisé le 4 décembre 2008
• Directives sur le dépôt électronique - 21 mars 2002
• Guide du dépôt électronique à l'intention des déposants [PDF 877 ko]
• Fouilles exploratoires et réparations/remplacements connexes de pipelines - 2 décembre 2002 [Dépôt A04591]
• Programmes de protection civile et d'intervention et de sécurité, Annexe II des Notes d'orientation liées au Règlement de l'Office national de l'énergie sur les usines de traitement - 24 avril 2002 [PDF 267 ko]
• Compétence à l'égard des installations en amont (17 septembre 1999)
• Relativement à une demande devant l'Office national de l'énergie visant l'examen des méthodes de calcul des excédents de gaz nature, juillet 1987, n^o GHR-1-87 (ONÉ) [Dossier 72440]
• Relativement à une demande devant l'Office national de l'énergie visant des modifications proposées à l'application de la méthode de calcul axée sur les conditions du marché, mai 1992, n^o GHW-1-91 (ONÉ) [Dossier 72430]
• La réglementation des pipelines au Canada : Guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public - Révision - Septembre 2010
• Projet de pipeline ou de ligne de transport d'électricité - Ce qu'il faut savoir - 2011
• Cessation d'exploitation des pipelines : Document de travail sur les questions d'ordre technique et environnemental (novembre 1996)

Orientation complémentaire - Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE)

Les documents ci-dessous renferment des renseignements complémentaires au sujet de la LCÉE (ils sont accessibles au site Web de l'ACÉE).

• OPS-EPO/5-2000. Préparation des descriptions de projets en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, août 2000
• OPS-EPO/2 - 1998. Questions liées aux « solutions de rechange », au projet et à d'«autres moyens » de la réaliser en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, octobre 1998
• Guide de référence : Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet
• Guide de référence : Évaluer les effets environnementaux cumulatifs, 1994
• OPS-EPO/3-1999. Aborder les effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, mars 1999
• Hegmann, G., C. Cocklin, R. Creasey, S. Dupuis, A. Kennedy, L. Kingsley, W. Ross, H. Spaling et D. Stalker. 1999. Évaluation des effets cumulatifs, Guide du praticien. Rédigé par AXYS Environmental Consulting Ltd. et le groupe de travail sur l'évaluation des effets cumulatifs à l'intention de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Hull, Québec
• OPS/EPO-6-2002. Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, octobre 2002

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Date de modification :

2011-11-01