Demandes d'accès à l'information complétées
L'Office national de l'énergie affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son bureau d'Accès à l'information et de protection des renseignements personnels (l'AIPRP). La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées depuis septembre 2011 dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)
Demandes d'accès à l'information complétées :
2012
2011
- Septembre 2011
- Octobre 2011
- Novembre 2011 - Rien à déclarer
- Décembre 2011
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