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Évaluation du réseau de transport 2005 - Foire aux questions

Pourquoi l'ONÉ a-t-il produit ce rapport?

La publication de rapports de ce genre fait partie du rôle de régie de l'Office. Son troisième but général est le suivant : « Les Canadiens et Canadiennes profitent d'une plus grande efficience économique ». Pour déterminer si ce but est atteint, l'Office surveille les marchés de l'énergie et du transport afin de relever des indices qu'ils fonctionnent bien.

Chaque année, l'Office publie diverses Évaluations du marché de l'énergie qui abordent différents aspects des marchés énergétiques canadiens. C'est la première fois que l'Office diffuse un rapport centré sur l'évaluation du fonctionnement du réseau canadien de transport d'hydrocarbures. Il a l'intention d'en publier des mises à jour régulièrement.

Que contient le rapport?

Le présent rapport évalue le fonctionnement actuel du réseau canadien de transport d'hydrocarbures et définit le cadre dont l'Office s'inspirera à l'avenir pour mener d'autres évaluations du genre. L'Office a évalué le réseau de transport en fonction des trois critères suivants :

  • la capacité pipelinière en place est-elle suffisante pour acheminer les produits aux consommateurs qui en ont besoin?
  • les sociétés pipelinières fournissent-elles des services qui répondent aux besoins des expéditeurs à des prix raisonnables?
  • les sociétés pipelinières présentent-elles assez de vigueur financière pour attirer des capitaux à des conditions qui leur permettent d'assurer l'entretien de leurs réseaux et de construire de nouvelles infrastructures de manière efficace pour répondre aux besoins du marché?

Pour réaliser son évaluation, l'Office s'est servi de données accessibles dans le public au sujet des grandes sociétés pipelinières qu'il réglemente. Le rapport se penche en outre sur quelques-uns des nouveaux enjeux du réseau de transport.

Quelles sont les conclusions des auteurs du rapport?

À la lumière des critères énoncés ci-dessus, l'Office conclut que le réseau canadien de transport d'hydrocarbures fonctionne très bien à l'heure actuelle. Il a constaté plus particulièrement ce qui suit :

a) La capacité du réseau de gazoducs en place paraît actuellement suffisante, d'autant plus que la production du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien s'est stabilisée depuis quelques années.

Certaines restrictions de capacité existent à l'est de Dawn (Ontario) mais, jusqu'à présent, elles n'ont pas causé de retards importants du point de vue de la livraison de volumes adéquats au marché pour répondre aux besoins des clients.

b) Dans l'ensemble, le réseau d'oléoducs en place est doté d'une capacité suffisante

Toutefois, la capacité a été serrée sur certains réseaux, qui ont dû procéder à des répartitions de la capacité. De plus, les producteurs de pétrole canadiens semblent être d'avis qu'il faut améliorer l'accès aux marchés de pétrole brut lourd des États-Unis et ils ont appuyé des projets visant à inverser le sens de l'écoulement de deux pipelines américains pour ouvrir de nouveaux marchés à la production croissante de pétrole provenant des sables bitumineux.

c) les expéditeurs sont raisonnablement satisfaits des services que leur fournissent les sociétés pipelinières

Le Sondage de l'Office sur les services liés aux pipelines a révélé que les expéditeurs, dans l'ensemble, sont raisonnablement satisfaits des services qu'ils reçoivent des sociétés pipelinières. En particulier, ils ont accordé une cote très élevée au chapitre de la fiabilité de l'exploitation matérielle des pipelines, ce qui indique que la livraison des produits aux marchés se fait d'une manière fiable. Par ailleurs, les expéditeurs ont relevé certains aspects au regard desquels les sociétés pipelinières pourraient améliorer les services fournis : rendre les droits plus concurrentiels; manifester une attitude d'amélioration et d'innovation continues; collaborer avec les intéressés pour trouver des solutions justes et raisonnables lorsqu'elles règlent des problèmes.

d) les sociétés pipelinières réglementées par l'ONÉ sont financièrement saines.

Il ressort des données et indicateurs étudiés par l'Office que les sociétés pipelinières qu'il réglemente sont financièrement saines. Bien que les pipelinières n'ont pas eu à mobiliser de gros montants de capitaux au cours des dernières années, la communauté financière croit que les pipelinières n'auraient aucune difficulté actuellement à réunir des fonds pour financer la plupart de leurs grands projets éventuels.

L'Office se rend compte que le présent rapport n'offre qu'un coup d'oeil ponctuel sur la situation du réseau pipelinier canadien et ne fournit pas, par exemple, une comparaison avec des pipelines relevant d'autres administrations. Pour l'Office, il s'agit d'un premier pas en vue d'évaluer l'efficacité du réseau de transport d'hydrocarbures du Canada. L'Office a l'intention de continuer à surveiller l'efficacité du réseau et à poursuivre les consultations afin de connaître les points de vue de toutes les parties sur le réseau de transport. L'Office invite les lecteurs à lui faire part de leurs impressions sur les critères de mesure employés dans le rapport et les conclusions dégagées, de même qu'à lui faire des suggestions sur les améliorations qu'il pourrait apporter dans de futurs rapports.

 

 

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Date de modification :
2011-10-28