
Please note that certain documents in this section are available in PDF format. To inquire about receiving these documents in another format, please contact us. If you do not have PDF viewing software, you can download a free PDF viewer from the Adobe® Web site.
Dossier 185-A000-23
Le 5 août 1999
À : Toutes les parties intéressées
Objet : Demandes de licences d'exportation de gaz naturel présentées aux termes de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie (Loi sur L'ONÉ) : le 30 juin 1999, l'Office national de l'énergie (l'Office) a publié le rapport intitulé L'énergie au Canada - Offre et demande jusqu'à 2025
Depuis juillet 1987, l'Office a recours à la Méthode axée sur les conditions du marché (MACM) pour s'acquitter des responsabilités que lui confère l'article 118 de la Loi sur l'ONÉ en ce qui concerne l'octroi des licences d'exportation de gaz naturel.
La MACM renferme une composante Évaluation des incidences de l'exportation (ÉIE) dont l'objet est d'aider l'Office à déterminer si un projet d'exportation risque d'empêcher les Canadiens de répondre à leurs besoins énergétiques à des prix de marché équitables.
Le rapport L'énergie au Canada - Offre et demande, 1993-2010 - Rapport technique, publié par l'Office en décembre 1994, renfermait une ÉIE que les parties pouvaient utiliser si elles le désiraient. Or, le nouveau rapport sur l'offre et la demande que l'Office a publié en 1999 ne contient pas d'ÉIE. Toutefois, les demandeurs éventuels et les parties intéressées par l'octroi de licences d'exportation de gaz peuvent s'inspirer de l'analyse et des données contenues dans le nouveau rapport, ou utiliser toute autre source appropriée à leur disposition, pour préparer leur propre ÉIE en vue de son examen par l'Office.
Le nouveau rapport sur l'offre et la demande publié en 1999 est disponible en s'adressant à la bibliothèque de l'Office, au 444, Septième Avenue S.-O., Calgary (Alberta), T2P 0X8, ou en téléphonant au 403-299-3562.
Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.
Le secrétaire,
Michel L. Mantha
Mise à jour : le 30 juin 1999
L'Office est heureux de présenter son rapport L'Énergie au Canada - Offre et demande jusqu'à 2025.
L'Office désire remercier tous ceux et celles qui ont participé aux deux séries de consultations publiques en vue de la rédaction de ce rapport. Ces consultations ont eu lieu dans huit villes canadiennes, en avril 1998 et en février 1999.
Le Rapport et ses annexes peuvent être visionnés ou téléchargés à partir de ce site.
L'Énergie au Canada - Offre et demande jusqu'à 2025 [PDF 709 ko]
Annexe 2 à Annexe 10 (Tous les annexes) [PDF 556 ko]
Annexe 2 : Hypothèses et scénarios [EXCEL 191 ko]
Annexe 3 : Demande [EXCEL 895 ko]
Annexe 4 : Électricité [EXCEL 843 ko]
Annexe 5 : Gaz naturel [EXCEL 175 ko]
Annexe 6 : Liquides de gaz naturel [EXCEL 141 ko]
Annexe 7 : Pétrole brut et équivalents [EXCEL 273 ko]
Annexe 8 : Charbon [EXCEL 178 ko]
Annexe 9 : Sources et utilisations de l'énergie [EXCEL 379 ko]
Annexe 10 : Émissions de gaz à effet de serre [EXCEL 170 ko]
Pour plus de renseignements, contactez :
Renseignements généraux :
Denis Tremblay
Agent des communications
Office national de l'énergie
Téléphone : 403-299-2717
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Renseignements techniques :
Abha Bhargava (abha.bhargava@neb-one.gc.ca)
Chef d'équipe, Demande d'énergie
Téléphone : 403-299-3171
Télécopieur : 403-292-5503
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663
Pour recevoir une copie de L'Énergie au Canada - Offre et demande jusqu'à 2025 :
Bureau des publications
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Courrier électronique : publications@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3562
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5576
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663