ARCHIVÉ - Rapports de vérification financière et réglementaire

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  • 2014-03-03
    TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.
    Audit de l’Office national de l’énergie au titre de la réglementation financière pour les exercices 2011 et 2012 [Dépôt A59113]
  • 2013-07-05
    Pipe-lines Montréal Limitée (PLM)
    Audit de l’Office national de l’énergie au titre de la réglementation financière pour les exercices 2010 et 2011 [Dépôt A52745]
  • 2012-07-31
    Pipelines Trans-Nord Inc. (PTNI ou Trans-Nord)
    Vérification de l’Office national de l’énergie au titre de la réglementation financière pour les exercices 2009 à 2011 [Dépôt A43198]
  • 2011-11-09
    Enbridge Pipelines (NW) Inc. (Enbridge (NW))
    Vérification par l’Office national de l’énergie au titre de la réglementation financière pour 2008 et 2009 [Dépôt A35925]
  • 2011-05-24
    Canadian Natural Resources Limited (CNRL)
    Vérification au titre de la réglementation financière de l'Office national de l'énergie pour l'année 2009 et jusqu'au 30 septembre 2010 - Rapport de vérification définitif [Dépôt A29528]
  • 2011-04-08
    Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc.
    Vérification par l'Office national de l'énergie pour 2009 et 2010 jusqu'au 30 septembre [Dépôt A28826]
  • 2009-12-18
    Pipelines Enbridge Inc. (PEI) - Vérification par l'Office national de l'énergie (réglementation financière) pour 2007 et 2008 [Dépôt A23997]
  • 2009-05-28
    Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. (M&NP) - Vérification par l'Office national de l'énergie des aspects financiers des activités réglementées pour les exercices 2007 à 2008 [Dépôt A22874]
  • 2009-08-19
    Foothills Pipe Lines Ltd. (Foothills) - Vérification par l'Office national de l'énergie (réglementation financière) pour 2007 et 2008 [Dépôt A22559]
  • 2009-05-28
    Kinder Morgan Cochin ULC (Cochin) - Office national de l'énergie - Vérification au titre de la réglementation financière pour les années 2007 et 2008 (jusqu'au 30 novembre) [Dépôt A22879]
  • 2009-03-27
    Express Pipeline Ltd. (Express) - Vérification ciblée au titre de la réglementation financière pour les années 2006 et 2007 [Dépôt A21417]
  • 2009-03-19
    Alliance Pipeline Ltd. (Alliance) - Vérification au titre de la réglementation financière par l'Office national de l'énergie pour 2005 et 2007 [Dépôt A22880]
  • 2008-05-01
    AltaGas Holdings Inc. pour et au nom d'AltaGas Pipeline Partnership (AltaGas) - Vérification au titre de la réglementation financière pour les années 2005 à 2007 [Dépôt A22881]
  • 2008-02-08
    Trans Mountain Pipeline L.P., Trans Mountain Pipeline Inc., et sociétés remplacées (TMPL) - Office national de l'énergie - Vérification au titre de la réglementation financière pour les années 2005 et 2006 [Dépôt A22882]
  • 2008-01-21
    Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission - West (Westcoast) - Office national de l'énergie - Vérification au titre de la réglementation financière pour les années 2005-2007 [Dépôt A22883]
  • 2007-07-27
    TransCanada PipeLines Limited - Office national de l'énergie - Vérification au titre de la réglementation financière pour les années 2003 à 2005 [Dépôt A22884]
  • 2007-04-17
    Centra Transmission Holdings Inc. - Office national de l'énergie - Vérification au titre de la réglementation financière pour les années 2005 et 2006 [Dépôt A22886]
  • 2006-07-25
    Pipelines Trans-Nord Inc. - Office national de l'énergie - Vérification au titre de la réglementation financière pour les années 2004 et 2005 [Dépôt A22887]

Rapports de vérification financière et réglementaire

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