Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016 [PDF 116 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le rapport financier trimestriel de l’Office national de l’énergie :

  • a été établi par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
  • n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

Une description sommaire des activités de programme de l’Office se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Les priorités stratégiques de l’Office sont les suivantes : faire preuve d’excellence en matière de réglementation, être actif dans le domaine de la sécurité et se rapprocher des Canadiens.

Le financement de l’Office provient d’autorisations parlementaires annuelles. L’Office recouvre ultérieurement la majorité de ses dépenses auprès des sociétés qu’il réglemente et les montants recouvrés sont déposés dans le Trésor du gouvernement du Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été produit par la direction à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l’Office, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2016-2017. Le présent rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

L’Office utilise la méthode de la comptabilité financière intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Néanmoins, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent axées sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

Analyse des dépenses prévues

Comme indiqué dans l’état des autorisations, les dépenses prévues de l’organisation s’élèvent à 92,70 millions de dollars pour l’exercice qui se terminera le 31 mars 2017, comparativement à 79,8 millions de dollars pour l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2016. L’augmentation de 12,9 millions de dollars est essentiellement attribuable à l’incidence nette d’une augmentation de 17 millions de dollars pour l’infrastructure de transport de l’énergie (budget de 2015) et à une diminution de 5,5 millions de dollars pour les examens réglementaires de mégaprojets énergétiques (budget de 2014).

Notons qu’aux deux exercices précédents, des fonds avaient été reportés du budget de fonctionnement (3,3 millions de dollars et 3,0 millions de dollars pour 2016-2017 et 2015-2016 respectivement).

Analyse des dépenses réelles

Comme en témoignent les dépenses budgétaires par article courant, les autorisations budgétaires totales utilisées au 30 septembre 2016 s’élèvent à 38,1 millions de dollars, comparativement à 36,2 millions de dollars à la période correspondante de l’exercice précédent. L’augmentation à hauteur de 1,9 million de dollars des dépenses réelles est essentiellement attribuable à ce qui suit :

  • Les dépenses relatives au personnel à ce jour sont supérieures de 0,87 million de dollars à celles de la période correspondante de l’exercice précédent. Cet écart est en grande partie attribuable à l’augmentation des dépenses législatives découlant du financement reçu pour l’infrastructure de transport de l’énergie (0,33 million de dollars), à l’embauche de personnel (0,20 million de dollars) ainsi qu’aux salaires courus en fin de mois (0,35 million de dollars).
  • Les dépenses relatives à l’information font état à ce jour d’une augmentation de 0,13 million de dollars par rapport à la même période de l’exercice précédent, une hausse principalement attribuable à un usage accru de services audio.
  • Les dépenses relatives aux services professionnels et spéciaux à ce jour sont supérieures de 1,31 million de dollars à celles de la période correspondante de l’exercice précédent. Cela est principalement attribuable à une augmentation de 0,56 million de dollars des dépenses pour les services de TI liés aux initiatives du gouvernement du Canada, comme PeopleSoft, aux services de consultation pour la gestion du changement (0,20 million de dollars), aux changements apportés à la modélisation provinciale pour le rapport sur l’avenir énergétique (0,10 million de dollars), au recrutement de cadres et à l’évaluation de candidats (0,10 million de dollars) ainsi qu’aux services de traduction principalement reliés au projet d’agrandissement du réseau de TransMountain (TMX) et aux rapports de vérification financière et réglementaire (0,11 million de dollars).
  • Les dépenses locatives à ce jour sont inférieures de 0,36 million de dollars à celles de la période correspondante de l’exercice précédent. Cela est essentiellement dû à une diminution de 0,09 million de dollars des frais reliés aux systèmes d’information des ressources humaines (SIRH) et des coûts de location du bureau de Vancouver ainsi qu’à une diminution de 0,26 million de dollars des frais de location d’hôtel en 2015-2016 pour l’audience relative au projet TMX.
  • Le montant lié à l’acquisition de machines et de matériel a augmenté de 0,10 million de dollars par rapport à la même période de l’exercice précédent, surtout en raison de l’achat d’équipement informatique, comme des postes de travail et des écrans, pour répondre à des besoins opérationnels.
  • Les paiements de transfert sont inférieurs de 0,15 million de dollars à ceux de la période correspondante de l’exercice précédent en raison notamment d’une diminution des paiements en 2016-2017 dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants.

Risques et incertitudes

Vu la nature du mandat de l’Office, les dépenses varient en fonction d’événements prévus et imprévus, à l’interne comme à l’externe, qui sont à l’origine d’incertitudes et de pressions sur les ressources. Les responsabilités de l’Office ne sont pas uniquement façonnées par les tendances émergentes en matière énergétique, mais aussi par l’analyse proactive des tendances dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de l’économie ainsi que dans la société en général. Ces tendances peuvent influer sur la capacité de l’Office de s’acquitter de ses obligations dans l’intérêt public canadien.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L’Office national de l’énergie élabore un nouveau cadre des résultats et aligne les ressources et la structure de l’organisation avec les priorités et les résultats.

Approbation des cadres supérieurs

Approbation :

Le président et premier dirigeant,

La version originale a été signée par
____________________________
C. Peter Watson, P.Eng. FCAE

(Calgary, Canada)
Le 20 novembre 2016
La dirigeante principale des finances,

La version originale a été signée par
________________________
Paula Futoransky

ÉTAT DES AUTORISATIONS
(non audité)

Exercice 2016-2017 et Exercice 2015-2016
(en milliers
de dollars)
Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
  Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2017Note de tableau a Crédits utilisés au trimestre terminé le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2016Note de tableau a Crédits utilisés au trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes 83 860 17 154 33 724 71 610 16 362 32 090
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 844 2 211 4 422 8 184 2 046 4 092
Total des autorisations budgétaires 92 704 19 365 38 146 79 794 18 408 36 182
Autorisations non budgétaires            
Total des autorisations 92 704 19 365 38 146 79 794 18 408 36 182

DÉPENSES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT (non audité)

Exercice 2016-2017 et Exercice 2015-2016
  Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
(en milliers
de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2017 Crédits utilisés au trimestre terminé le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 Crédits utilisés au trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 60 265 15 630 31 468 56 901 15 394 30 596
Transports et communications 5 228 686 1 382 3 617 826 1 335
Information 498 133 221 689 84 94
Services professionnels et spéciaux 18 963 2 024 3 540 12 963 1 227 2 226
Locations 1 494 177 232 689 225 593
Réparation et entretien 996 224 554 689 120 509
Services publics, fournitures et approvisionnements 498 75 124 344 86 171
Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux - - 28 - - 6
Acquisition de machines et de matériel 498 124 167 1 206 44 71
Paiements de transfert 4 264 294 424 3 214 400 570
Frais de la dette publique - - - - - -
Autres subventions et paiements - (2) 6 - 2 11
Total des dépenses budgétaires brutes 92 704 19 365 38 146 80 312 18 408 36 182
Moins            
Total des produits affectés aux dépenses - - - 518 - -
Total des dépenses budgétaires nettes 92 704 19 365 38 146 79 794 18 408 36 182
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