ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014

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Office national de l'énergie - Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 [PDF 389 ko]

2013-2014
Rapport ministériel sur le rendement




Office national de l’énergie





La version originale a été signée par
C. Peter Watson, P.Eng.
Président et premier dirigeant

Office national de l’énergie

La version originale a été signée par
L’honorable Greg Rickford, C.P., député
Ministre

Ressources naturelles

ISSN 2368-1306

Droit d’auteur et droit de reproduction

Table des matières

Avant propos

Message du président et premier dirigeant

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Section III : Renseignements supplémentaires

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Annexe : Définitions

Notes de fin de document

Avant propos

Le rapport ministériel sur le rendement fait partie de la série de documents budgétaires. Ces documents appuient les lois de crédits, qui précisent les montants pouvant être dépensés par le gouvernement et à quelles fins générales. Les documents budgétaires comptent trois parties.

Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales.

Partie II - Le budget principal des dépenses décrit les ressources financières requises au prochain exercice pour chaque ministère, organisme et société d’État.

Partie III - Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux documents. Le rapport sur les plans et les priorités (RPP) est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits parlementaires (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente des renseignements détaillés, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises. Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours du plus récent exercice terminé, en fonction des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans son propre RPP. Le RMR informe les parlementaires et la population des résultats obtenus par les organisations pour les Canadiens.

Le budget supplémentaire des dépenses renferme en outre des renseignements sur les besoins relatifs aux dépenses qui n’étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal des dépenses ou qui ont ultérieurement été précisés afin de rendre compte de l’évolution de programmes et de services donnés.

L’information financière présentée dans le RMR provient directement des autorisations décrites dans le budget principal des dépenses et des renseignements fournis dans le RPP sur les dépenses prévues. Cette information financière correspond à celle fournie dans les Comptes publics du Canada. Ceux-ci renferment l’État consolidé de la situation financière, l’État consolidé des résultats et du déficit accumulé, l’État consolidé de la variation de la dette nette et l’État consolidé des flux de trésorerie du gouvernement du Canada, de même que des renseignements détaillés des opérations financières ventilés par portefeuille ministériel pour un exercice donné. Deux types d’information financière présentée dans le RMR proviennent des Comptes publics du Canada : les autorisations budgétaires disponibles pour emploi au nouvel exercice par une organisation qui reçoit des crédits parlementaires, et les autorisations utilisées lors de cet exercice. Ces dernières autorisations correspondent aux dépenses réelles décrites dans le RMR.

La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor favorise une plus grande concordance de l’information sur le rendement présentée dans les RMR, les autres documents budgétaires et les Comptes publics du Canada. Pour les organisations qui reçoivent des crédits parlementaires, la Politique définit l’architecture d’alignement des programmes comme une structure par rapport à laquelle l’information sur le rendement financier et non financier est fournie aux fins des documents budgétaires et des rapports au Parlement. Peu importe si l’organisation présente l’information dans le budget principal des dépenses, le RPP, le RMR ou les Comptes publics du Canada, la même structure est utilisée.

Dans le but de mieux appuyer les décisions sur les crédits, un certain nombre de changements ont été apportés aux RMR en 2013-2014. Le RMR présente maintenant les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement dans la section II, au niveau le plus bas de l’architecture d’alignement des programmes, le cas échéant.

Le format et la terminologie du RMR ont également été modifiés afin de le rendre plus clair et cohérent et de mettre davantage l’accent sur l’information du budget des dépenses et des Comptes publics. De plus, l’information ministérielle concernant la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) a été regroupée dans un nouveau tableau de renseignements supplémentaires qui sera affiché sur le site Web du ministère. Ce tableau comprend tous les éléments de la Stratégie qui étaient auparavant fournis dans les RMR et les sites Web ministériels, y compris les rapports sur l’écologisation des opérations gouvernementales et les évaluations environnementales stratégiques. La section III du rapport fournira un lien vers le nouveau tableau dans le site Web du ministère. Enfin, les définitions des termes utilisés sont maintenant fournies en annexe.

Message du président et premier dirigeant

C’est avec plaisir que je remets le présent Rapport ministériel sur le rendement de l’Office national de l’énergie pour l’exercice 2013-2014. Le mandat de l’Office est de réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, les lignes internationales de transport d’électricité et les lignes interprovinciales désignées de compétence fédérale, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Il lui incombe de tenir les entités qu’il réglemente responsables de produire des résultats qui assureront la sécurité des Canadiens et Canadiennes et la protection de l’environnement.

L’une des principales composantes du plan d’action de l’Office en matière de sécurité et de protection de l’environnement a été d’agir comme hôte du Forum sur la sécurité, en juin 2013. Cet événement a favorisé le dialogue entre de nombreuses parties prenantes sur la gestion de la sécurité et les occasions d’améliorer les résultats dans le domaine de la sécurité. Dans le cadre d’une collaboration avec l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, l’Office national de l’énergie a préparé et rendu public, en janvier 2014, une proposition de définition de la culture de sécurité et un cadre de travail en la matière.

L’Office a poursuivi la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur l’Office national de l’énergie par la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable et le Plan d’action économique (2012), en renforçant notamment sa surveillance en matière de sécurité par une augmentation du nombre de ses inspections, de 100 à 153, et du nombre d’audits, qui a doublé, de trois à six. Notre cadre d’application est encore plus ferme depuis l’élaboration et la mise en application des sanctions administratives pécuniaires (SAP) visant à vérifier le respect de la réglementation qui relève de l’Office. Les sanctions administratives pécuniaires permettent à ce dernier d’infliger des pénalités financières à des sociétés ou à des particuliers en cas de non-conformité à la Loi sur l’Office national de l’énergie, aux règlements, aux décisions, aux permis, aux ordonnances, aux licences ou aux conditions dont un certificat pourrait être assorti dans le but de promouvoir la sécurité et la protection de l’environnement.

L’Office s’est aussi employé à cultiver le dialogue amorcé avec les habitants et les institutions du Nord, dans le cadre d’un effort visant à atteindre des objectifs communs en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Il a aussi complété le transfert de responsabilités en matière de réglementation pétrolière et gazière au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et a signé une entente qui permettra à l’Office de fournir à celui-ci des services et des conseils techniques.

Pour atteindre son but stratégique et respecter ses priorités tout en étant capable de suffire à une demande sans précédent pour ses services, l’Office doit avoir en place une organisation souple, efficiente et proactive. L’intensification des activités de l’Office et l’attention et les attentes qu’il suscite auprès de la population l’ont obligé à améliorer ses processus de planification intégrée et de gestion des risques. La stratégie de communication globale élaborée misera principalement sur des activités axées sur la participation du public et des parties prenantes et les relations avec les médias. En intéressant les peuples autochtones aux processus dès les premiers stades, l’Office s’assurera de leur participation significative à ses audiences.

La charge de travail du personnel de l’Office augmente sans cesse et l’environnement dans lequel il évolue n’arrête jamais de changer. De plus, les questions qu’il est appelé à trancher sont toujours plus complexes et l’intérêt du public pour ses processus et ses activités n’a jamais été aussi grand. Pour remplir son mandat au nom des Canadiens, l’Office mise sur des membres et un personnel dévoués qui cherchent constamment des moyens d’améliorer leurs méthodes de travail et d’innover afin de relever les défis auxquels ils font face.

Le président et premier dirigeant,
C. Peter Watson, P.Eng.

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