ARCHIVÉ - Présentation par le gouvernement du Canada de la Loi sur la sûreté des pipelines au Parlement

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

L’honorable Greg Rickford, C.P., député, ministre des Ressources naturelles du Canada, a déposé aujourd’hui au Parlement des modifications à d’importantes lois régissant les pipelines. La Loi sur la sûreté des pipelines (projet de loi C-46) vise à modifier la Loi sur l’Office national de l’énergie et, dans une mesure beaucoup moindre, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

C’est à l’Office national de l’énergie qu’incombe la mise en œuvre du mandat de réglementation qui lui est confié par le Parlement dans les lois que celui-ci adopte. Toute modification qui renforce la sécurité et vise à mieux protéger l’environnement va dans le sens des objectifs stratégiques de l’Office, qui soutient les mesures devant consolider ses processus et ceux des sociétés qu’il réglemente.

Pour un complément d’information au sujet des modifications proposées, prière de consulter l’annonce qu’en a faite Ressources naturelles Canada sur son site Web.

Date de modification :