ARCHIVÉ - L’Office publie une mise à jour du Guide de dépôt - 2014-03

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Mise à jour 2014-03 du Guide de dépôt - Il s’agit d’une modification de la définition de « territoire traditionnel » ainsi que de l’ajout de la Rubrique K - Désaffectation, conformément à ce qui est indiqué dans le dans le document de concordance.

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