ARCHIVÉ - Modifications proposées à quatre règlements de l’Office traitant de la prévention des dommages aux pipelines
PÉRIODE DE COMMENTAIRES jusqu’au 20 octobre 2014

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L’Office national de l’énergie sollicite des commentaires au sujet de modifications proposées à des règlements traitant de la prévention des dommages aux pipelines. Les règlements qui seront ainsi modifiés sont le Règlement de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines, partie I, le Règlement de l’Office national de l’énergie sur le croisement de pipe-lines, partie II, le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres et le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie). Ces modifications vont dans le sens de l’engagement pris par l’Office dans l’Avis de projet de modification réglementaire 2013-01. Pour de plus amples renseignements sur les modifications proposées aux règlements précités ainsi que sur la période d’examen et de commentaires, veuillez consulter les documents suivants :

Les commentaires par écrit peuvent être transmis par voie électronique, par la poste ou par télécopieur, selon les coordonnées précisées ci-dessous.

Modifications proposées aux règlements traitant de la prévention des dommages aux pipelines
Sheri Young
Secrétaire de l’Office
Office national de l’énergie
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Télécopieur : 403-299-5503 ou 1-877-288-8803

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